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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 144 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 144 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-144
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Doubs / Direction des Sécurités
25-2025-09-18-00002 - arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Doubs
25-2025-09-18-00002
arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-18-00002 - arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3 PRÉFET : | Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction de rassemblement sur la voie publique
Le préfet du Doubs :
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 21112 et. 211-261;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice de Cabinet;
CONSIDÉRANT que la 10° édition du festival littéraire « Livres dans la Boucle » aura lieu les 20 et 21 septembre 2025; que M. Raphaël ENTHOVEN philosophe et romancier, en sa qualité d'invité d'honneur, se livrera à l'exercice d'un grand entretien le samedi 20 septembre 2025 à 15 h 30 à l'auditorium du conservatoire ;
CONSIDÉRANT qu'à deux semaines de l'ouverture de la 10° édition du festival littéraire, M. Raphaël ENTHOVEN a été déprogrammé le 4 septembre 2025 après avoir proféré des propos jugés « intolérables » sur Gaza par Mme la Présidente de l’agglomération du Grand Besançon Métropole ;
CONSIDÉRANT que Mme la Présidente du Grand Besançon Métropole a décidé la reprogrammation de M. Raphaël ENTHOVEN en date du 08 septembre 2025 au festival littéraire « Livres dans la Boucle » ;
CONSIDÉRANT que la présence de M. Raphaël ENTHOVEN continue de faire polémique, une tribune publiée le 15 septembre 2025 et signée par plus de 70 personnes, membres du monde de l'écriture et de l'édition, fustigent la venue de M. Raphaël ENTHOVEN ;
CONSIDÉRANT que la venue de M. Raphaël ENTHOVEN au festival « Livre sur la place » les 12 et 14 septembre 2025à Nancy a créé également la polémique;
CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévisibles ce samedi 20 septembre 2025 à l'occasion du grand entretien de M. Raphaël ENTHOVEN qui aura lieu à 15 h 30 à l'auditorium du Conservatoire ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : oref-ordre-public@doubs gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-18-00002 - arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 4 CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a été déposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l’ordre public, que le préfet du Doubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à troubler l'organisation du Grand entretien au titre de l'article L.211-4 du même code :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction dans le secteur du Conservatoire pour l'ensemble de l'évènement;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produirait un rassemblement à troubler l'ordre public est interdit le samedi 20 septembre 2025 de 12h00 à 17h00 dans le périmètre délimité selon le plan annexé.
ARTICLE 2:
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4 du code pénal.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Fait à Besançon, le 1 8 SEP, 2122
Le Préfet, et par délégation,
La sous-préfète, ditectrice de Cabinet
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-18-00002 - arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 5 È La : “za LPMOULIN F4
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Avenue GAULARD depuis le BASTION jusqu'au niveau de la place des JACOBINS Promenade sur les rives du Doubs le long du conservatoire et du FRAC incluant la rue de la RAYE
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