Compte-Rendu - tzgidpeixrr9h4c

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Compte-Rendu - tzgidpeixrr9h4c Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - tzgidpeixrr9h4c)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 11

de votants : 14

CONVOCATION DU 10 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, 17 juin à 19h30 le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle polyvalente de Chuisnes.

Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, Mme Florence NONIS, Mme Floriane COLLAU, Mme Céline LAUBY, M. Vincent DEGLOS, et M. Matthieu CHEMINAIS.

Etaient absents et excusés : M. Romain FILLETTE donne pouvoir à M. Matthieu CHEMINAIS, Mme Jennyfer LOCHEREAU donne pouvoir à Mme Christelle BERTHELOT, M. Jean-Christophe RETHO donne pouvoir à M. Jacques MAUPU

Secrétaire de séance : Mme Céline LAUBY.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu de conseil du 19/05/2021

2. Syndicat intercommunaux et Communauté de Communes

3. Approbation du transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes Entre Beauce et Perche.

4. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 et du compte unique financier (CFU) pour le budget principal de la commune à compter du 01/01/2022.

5. Avenant marché fourniture de repas en liaison froide avec Yvelines Restauration suite à la mise en place de la loi Egalim.

6. Tarif de la cantine à la rentrée scolaire de septembre 2021.

7. Tarif de la garderie à la rentrée scolaire de septembre 2021.

8. Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2022/2028 : Dépôt de dossier. 9. Plan de relance de continuité pédagogique.

10. Compte rendu des commissions.

11. Cession parcelle cadastré G431.

12. Acquisition de parcelles ZM N°19 et 20 sur la commune de Landelles / Délibération qui annule et remplace la délibération n°40-2020 du 10/06/2020.

13. Questions et informations diverses.

Le compte rendu de conseil du 19/05/2021 sera adopté lors du prochain conseil municipal.

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

Communauté de Communes entre Beauce et Perche :

Le Maire informe le Conseil Municipal que : 2

 La construction de la maison médicale d’Illiers-Combray aura un coût financier d’environ 700 000 € (300 000 € pour l’acquisition du bâtiment et 397 200 € pour les travaux).  Une étude pour la gestion des rivières sera faite prochainement3. Une convention tripartite avec le SMAR, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la Communauté de Communes Terre du Perche va être signée.

 La Délégation de Service Public (DSP) avec le gestionnaire de la piscine de Courville-sur Eure, la société Equalia se termine le 31/12/2021.

PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Délibération n° 43-2021

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL -BLE-2020297-001 en date du 23 octobre 2020 constatant les statuts de la communauté de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;

Considérant que la Communauté de Communes a décidé la prise de la compétence organisation de la mobilité par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021

Considérant qu’elle n’a pas demandé, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports

DÉCIDE

Approuve le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes Entre Beauce et Perche

Accepte que la Communauté de Communes ne demande pas, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2022.

Délibération n° 44-2021

Le Maire expose :

L’article 106 III de la loi du 7 août 2015 (NOTRE) a permis aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de choisir le cadre budgétaire et comptable M57 applicables aux métropoles. 3

L’instruction M57 vise à harmoniser les instructions de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional. Le référentiel M57 est le plus avancé en termes de qualité comptable et il constitue le support de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).

Le référentiel M57 sera rendu obligatoire au 1er janvier 2024, et remplacera l’instruction comptable M14 applicable aux communes. L’adoption de l’instruction M57 vaut pour tous les budgets de la collectivité appliquant l’instruction M14. Les autres instructions comptables, telles que l’instruction M4 sont maintenues. Les collectivités de moins de 3 500 habitants vont bénéficier d’un plan de comptes simplifié à compter du 1er janvier 2022.

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 22/06/2021 reçu par mail,

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter par anticipation, le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022 par anticipation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte et adopte le référentiel M57 à partir du 1er janvier 2022.

RESTAURATION SCOLAIRE / AVENANT AU CONTRAT DE RESTAURATION AVEC YVELINES RESTAURATION.

Délibération n° 45-2021

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition d’avenant au contrat de fourniture de repas en liaison froide par Yvelines Restauration, lequel se traduit par une hausse des prix suite à l’application de la loi Egalim dont l’objectif est de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous (au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % de produits bio).

Par conséquent les prix initiaux du marché avec Yvelines Restauration doit être modifiés comme suit :

- Prix unitaire HT avec 5 composants pour enfant : 2,51 € HT

- Prix unitaire HT avec 5 composants pour adulte : 2,89 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition pour la fourniture de repas par Yvelines Restauration au prix de 2,51 € HT pour les repas enfants et de 2,89 € HT pour les repas adultes.  Autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir.

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE APPLICABLE A PARTIR DU 2 SEPTEMBRE 2021.

Délibération n° 46-2021

Le Maire expose :

Vu la délibération n°45-2021 instituant une hausse des prix d’achat des repas du restaurant scolaire suite à la loi Egalim, il convient d’augmenter les tarifs comme suit : - Forfait de 4 jours fixes par mois : 58,00 €

- Forfait de 3 jours fixes par mois : 43,50 €

- Forfait de 2 jours fixes par mois : 29,00 €

- Forfait de 1 jour fixe par mois : 14,50 €

- Prix occasionnel pour enfant : 5,37 €

- Prix repas adulte : 5,60 € 4

De plus, le maire signale que les tarifs de la garderie municipale n’ont pas été revalorisés depuis des années. Le Maire propose une augmentation de 0,10 € le matin et le soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte les tarifs suivants pour la restauration scolaire à compter du 02/09/2021 comme suit :

- Forfait de 4 jours fixes par mois : 58,00 €

- Forfait de 3 jours fixes par mois : 43,50 €

- Forfait de 2 jours fixes par mois : 29,00 €

- Forfait de 1 jour fixe par mois : 14,50 €

- Prix occasionnel pour enfant : 5,37 €

- Prix repas adulte : 5,60 €

 Adopte les tarifs suivants pour la garderie municipale à compter du 02/09/2021 comme suit :

- Garderie du matin : 2,30 €

- Garderie du soir : 2,50 € (goûter compris)

PROJET D’AMENAGEMENT D’ESPACE PUBLIC DERRIERE L’EGLISE DE CHUISNES / DEMANDE D’INSCRIPTION AU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE DES TERRITOIRES (CRST) 2022-2028 AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Délibération n° 47-2021

Le Maire expose :

L’actuel Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST) arrive à échéance à la fin de l’année 2021.

Le nouveau Contrat Régional de Solidarité Territorial débutera le 01/01/2022 et aura une durée de 6 ans soit jusqu’au 31/12/2027. L’enveloppe financière est de 2 740 000 € de subventions.

Différentes fiches thématiques nous permettent de définir les projets qui pourraient s’inscrire dans ce programme.

Le Maire propose de retenir l’aménagement au bord de l’Eure, derrière l’Eglise qui s’inscrit dans la fiche « Aménagement d’espaces publics ».

Ce dossier a déjà fait l’objet d’une esquisse par le cabinet Gilson et Associés, urbanisme et paysage de Chartres.

L’estimatif produit par ce cabinet s’élève à 219 676 € HT auquel il faut ajouter des WC publiques automatiques pour 50 000 € HT, et les frais d’honoraires de maitrise d’œuvre pour 12 430 € HT, soit un coût total de 282 106 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à présenter ce dossier dans le cadre du nouveau Contrat Régional de Solidarité Territorial 2022-2028 à hauteur de 282 106 € HT de projet.

CESSION DE TERRAIN (PARCELLE G 431) – RUE DU FEU DE ST JEAN

Délibération n° 48-2021

Le Maire expose :

La commune possède la parcelle G 431, d’une superficie de 51 m² se trouvant devant les numéros 9 et 11 rue du Feu de St-Jean. Suite à la vente de la maison située au 9 rue du Feu de St Jean, il convient de céder à titre gratuit aux consorts HURIER, la partie de la parcelle G 431 correspondant au n°9 rue du Feu de St Jean à Chuisnes. 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de céder aux consorts HURIER, à l’euro symbolique, la partie de la parcelle G 431, correspondant au 9 rue du Feu de St Jean.

 Dit que les frais d’acte seront à la charge des consorts HURIER.

 Autorise le Maire à signer l’acte à venir.

ACQUISITION DE PARCELLES CADASTRÉES ZM 19 ET ZM 20 SUR LA COMMUNE DE LANDELLES.

Délibération n° 50-2021

Le Maire expose :

Les parcelles cadastrées ZM 19 et ZM 20 d’une contenance totale de 55a 05ca, appartenant à Monsieur Jean-Claude GUILLARD, sont à vendre.

Ces parcelles, qui jouxtent l’Espace Nature et Biodiversité en cours d’aménagement, présentent un réel intérêt pour la commune. L’acquisition de ces parcelles permettrait de renforcer la trame verte du projet ainsi que la liaison entre les espaces plantés et le canal de l’Eure.

Il est proposé d’en faire l’acquisition moyennant le prix de 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de faire l’acquisition des parcelles ZM 19 et ZM 20, d’une contenance de 55a 05ca, appartenant à Monsieur Jean-Claude GUILLARD demeurant 2 chèvre pendu - 28190 LANDELLES, moyennant le prix de 10 000 €.

 Dit que cette acquisition sera financée sur le budget principal de la commune, article 2111 et que les crédits seront prévus et inscrits au budget.

 Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir au nom de la commune.

Cette délibération annule et retire la délibération n°40-2020 du 10/06/2020.

Plan de relance - continuité pédagoqique : le ministère de l’éducation a notifié à la commune que notre dossier a été retenu, une subvention de 70 % sur des matériels et équipements informatiques (y compris les packs « office » et logiciels éducatifs) nous sera versée.

Commission Fêtes et Cérémonies :

Madame Jocelyne MENAGER souhaite réunir la commission afin de choisir le spectacle d’Art en Scène, réponse avant le 5 juillet à faire auprès du Conseil Départemental. Proposition pour le vendredi 2 juillet à 18h juste avant le Conseil Municipal de 19h. Accord des membres.

Commission des Aînés :

Madame Christelle BERTHELOT signale qu’une demande de subvention auprès de la CARSAT sera déposée avant le 30/06 afin d’équiper le terrain derrière le restaurant scolaire d’un parcours de santé sénior. 6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Le Maire informe le conseil municipal que le dossier déposé au 31/12/2020 concernant les catastrophes naturelles n’a pas été retenu.

 Les demandes de subventions DETR pour l’église et pour les menuiseries extérieures de la mairie ont été attribuées par la préfecture.

 Madame Floriane COLLAU signale que le portail de la cour de l’école primaire n’a pas de fixation au sol pour le maintenir ouvert.

 Madame Jocelyne MENAGER signale qu’un rappel sur la réglementation des feux et du bruit sera formulé dans le prochain Chuisnes Infos.

Séance levée à 21h10

Fait et délibéré à Chuisnes, le 17 juin 2021.

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,