Compte-Rendu - 8f8uyxmk3y0n0g

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Compte-Rendu - Séance du 20 janv 2020

Compte-Rendu - 8f8uyxmk3y0n0g Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8f8uyxmk3y0n0g)Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2020

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 11

de votants : 13

CONVOCATION DU 24 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le 29 Janvier à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, Mme SOUCHET Chantal, M. LOCHEREAU Jean, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle et Mme ROMEUR Stéphanie.

Etaient absents et excusés : Mme SOULARD Marie-Françoise (pouvoir donné à M. JAULNEAU Jacky), et Mme LECACHEUR Céline (pouvoir donné à Mme BERTHELOT Christelle).

Secrétaire de séance : Mme MENAGER Jocelyne

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de compte-rendu de séance du 18/12/2019

2. Syndicat intercommunaux

3. Communauté de Communes Entre Beauce et Perche :

- Fonds de concours sur les travaux d’enfouissement de réseaux.

- Travaux sur le réseau d’éclairage public (mise aux normes).

- Modification des statuts de la CCEBP.

4. Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR)

5. Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental (FDI 2020).

6. Subventions aux associations pour 2020

7. Bons d’achats (personnel non titulaire).

8. Assurance statutaire / Contrat groupe avec le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir 9. Questions et informations diverses.

Le compte rendu du 18/12/2019 est adopté à l’unanimité.

Communauté de Communes entre Beauce et Perche :

Le Maire fait le point sur l’état d’avancement du PLUi et les dernières modifications sur les zonages, à la demande de l’Etat.

Pour Chuisnes, les hameaux de Beauchêne et Chailleau seraient en zone A, ce qui supprime les « dents creuses ». D’autre part, la zone Ub au nord-ouest du bourg sera réduite d’environ 0,5 ha. 2

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AERIENS RUE DE LA FORGE, RUE DE L’ALOUETTE ET VOIE DE LA LIBERTE / ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE (CCEBP).

Délibération n° 01-2020

Le Maire expose :

La commune de Chuisnes a bénéficié d’une opération d’enfouissement de réseaux aériens rue de la Forge, rue de l’Alouette et Voie de la Liberté, portée par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche qui détient la compétence pour ces travaux. Cette opération étant achevée, la CCEBP sollicite la commune pour le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge pour celle-ci. Sur cette base, le fonds de concours sollicité s’élève à 22 411,38 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de verser à la CCEBP un fonds de concours de 22 411,38 € dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens rues de la Forge, de l’Alouette et Voie de la Liberté.

MISE AUX NORMES DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Délibération n° 02-2020

Le Maire expose :

Dans le cadre de la mise aux normes du réseau d’éclairage public de la commune de Chuisnes, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche qui dispose de la compétence propose la mise aux normes de 2 points lumineux et de 12 armoires de commande.

Les travaux sont estimés à 16 665,60 € HT. La participation de la commune s’élèverait à 25 % du montant HT soit 4 166,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable auprès de la CCEBP pour la réalisation de travaux de mise aux normes du réseau d’éclairage public de la commune, sur la base d’une participation à hauteur de 25 % de la dépense HT estimée à 16 665,60 €.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE CONCERNANT LA COMPETENCE FACULTATIVE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »

Délibération n° 03-2020

Le Maire expose :

La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, par délibération n°19-245 du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2019, a décidé de modifier la compétence facultative « Maison de Santé Pluridisciplinaire».

Ainsi, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de modifier la rédaction de la compétence facultative « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche en la complétant par « Création, aménagement et gestion 3

d’une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites d’Illiers-Combray et Bailleau-le-Pin » au sein de ses statuts.

Cette délibération a été notifiée à toutes les communes membres. Elles doivent désormais se prononcer sur cette modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, dans un délai de trois mois à compter de la notification. En l’absence de délibération, la décision de la commune sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Se prononce favorablement sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche visant à « compléter la compétence facultative : « Maison de Santé Pluridisciplinaire»

 Approuve la nouvelle rédaction des statuts joints en annexe.

REMPLACEMENT DE 3 FENETRES A LA MAIRIE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2020.

Délibération n° 04-2020

Le Maire expose :

Afin de parachever les travaux qui ont déjà été réalisés sur le bâtiment de la Mairie (ancien Prieuré), il conviendrait de remplacer 3 fenêtres particulièrement vétustes (2 dans le bureau d’accueil et une dans la salle du conseil municipal) pour renforcer l’isolation du bâtiment et réduire la consommation énergétique.

Ces travaux sont estimés à 9 366,27 € HT et sont susceptibles d’être aidés par l’Etat, au titre de la DETR 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de remplacement de 3 fenêtres à la Mairie

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2020, dans le cadre des équipements et services à la population, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 9 366,27 € HT soit 11 239,52 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2020 1 873,25 €

- Subvention Département FDI 2 809,88 €

- Autofinancement 6 556,39 €

Total TTC 11 239,52 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Juillet 2020.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

REMPLACEMENT DE 3 FENETRES A LA MAIRIE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2020 (FDI).

Délibération n° 05-2020

Le Maire expose :

Afin de parachever les travaux qui ont déjà été réalisés sur le bâtiment de la Mairie (ancien Prieuré), il conviendrait de remplacer 3 fenêtres particulièrement vétustes (2 dans le bureau d’accueil et une dans la salle du conseil municipal) pour renforcer l’isolation du bâtiment et réduire la consommation énergétique.

Ces travaux sont estimés à 9 366,27 € HT et sont susceptibles d’être aidés par le Conseil Départemental, au titre du FDI 2020, dans le cadre de la rénovation des équipements publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 4

 Approuve le projet de remplacement de 3 fenêtres à la Mairie

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2020, dans le cadre de la rénovation des équipements publics, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 9 366,27 € HT soit 11 239,52 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Département FDI 2 809,88 €

- Subvention DETR 2020 1 873,25 €

- Autofinancement 4 683,14 €

Total HT 9 366,27 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Juillet 2020.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

SENTE PIETONNE DU BOURG / RENOUVELLEMENT D’UNE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL

D’INVESTISSEMENT 2020 (FDI).

Délibération n° 06-2020

Le Maire expose :

Consécutivement aux travaux d’aménagement du lotissement « La Grand’ Maison », il y a lieu de prévoir le renouvellement de la canalisation d’eaux pluviales située sous la sente piétonne qui relie la rue des Fleurs à la rue aux Juifs, dans le bourg.

Ces travaux sont estimés à 33 911,50 € HT et sont susceptibles d’être aidés par le Conseil Départemental, au titre du FDI 2020, dans le cadre des réseaux d’évacuation des eaux pluviales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de renouvellement de la canalisation d’eaux pluviales située sous la sente piétonne entre les rues des Fleurs et aux Juifs.

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2020, dans le cadre des réseaux d’évacuation des eaux pluviales, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 33 911,50 € HT soit 40 693,80 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental FDI 10 173,45 €

- Autofinancement 23 738,05 €

Total HT 33 911,50 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Octobre2020.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT DE TROTTOIRS / HAMEAUX DE CHAILLEAU ET DE LA TUILERIE (VOIRIE COMMUNALE) / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2020 (FDI).

Délibération n° 07-2020

Le Maire expose :

Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement et de la mise en valeur de l’ensemble des hameaux de la commune, il y aurait lieu d’engager en 2020 une nouvelle tranche de travaux qui concernerait les hameaux de Chailleau et de la Tuilerie.

L’aménagement consiste en un revêtement en enrobé des trottoirs actuellement en calcaire. 5

Ces travaux sont estimés à 23 059,10 € HT pour Chailleau et 17 158,20 € HT pour la Tuilerie soit un total de 40 217,30 € HT. Ils sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental, au titre du FDI 2020, dans le cadre des travaux de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement des trottoirs à Chailleau et la Tuilerie.  Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2020, dans le cadre des travaux de voirie, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 40 217,30 € HT soit 48 260,76 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Conseil Départemental - FDI 12 065,19 €

- Autofinancement 28 152,11 €

Total HT 40 217,30 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Septembre 2020.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

TRAVAUX DE VOIRIE / AMENAGEMENT D’ENTRÉES DE PROPRIÉTÉS / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2020 (FDI).

Délibération n° 08-2020

Le Maire expose :

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle que le Conseil Municipal a déterminée, pour l’aménagement des entrées de propriétés en enrobé, une nouvelle tranche de travaux pourrait être engagée comme suit :

- N°1 bis et 1 ter rue des Carreaux

- N° 6 rue du Château de Villebon

- N°36 Voie de la Liberté

- N°3, 5 et 11 Rue du Prieuré

- N°1, 1 bis et 1 ter rue des Ailes Brisées

- N°4 Chemin des Canaux.

Ces travaux sont estimés à 12 786 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de travaux de voirie consistant en l’aménagement des entrées de propriétés en enrobé pour 9 nouvelles constructions.

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2020, dans le cadre des travaux de voirie, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 12 786 € HT soit 15 343,20 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention Départementale FDI 3 835,80 €

- Autofinancement 8 950,20 €

Total HT 12 786,00 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Septembre 2020. .  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LES HAMEAUX DE BEAUMONT ET BARIZEAU (RD103) / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL

D’INVESTISSEMENT 2020 (FDI).

Délibération n° 09-2020 6

Le Maire expose :

Après avoir réalisé la totalité des aménagements de sécurité dans le bourg de Chuisnes, il convient d’apporter la même attention à l’ensemble des hameaux de la commune pour les parties traversées par une route départementale.

Il est proposé, en 2020, d’entreprendre ces aménagements de sécurité dans 2 hameaux qui se jouxtent : Beaumont et Barizeau. Les travaux consisteront en la construction de bordures caniveaux et trottoirs ainsi que l’aménagement d’un plateau surélevé en traverse de Beaumont.

Le coût estimatif de ces travaux, établi par l’Agence Technique Départementale qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre, s’élève à 68 038,09 € HT. Ce dossier est susceptible d’être subventionné par le Conseil Départemental, dans le cadre des travaux de voirie – sécurité et particulièrement des opérations de sécurité financées sur le produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’aménagement de sécurité dans les hameaux de Beaumont et Barizeau.

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2020, dans le cadre des travaux de voirie, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 68 038,09 € HT soit 81 645,71 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départementale FDI 20 411,42 €

- Autofinancement 47 626,67 €

Total HT 68 038,09 €

 Dit que ces travaux seront réalisés en Septembre 2020 .  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 POUR LES ASSOCIATIONS.

Délibération n° 10-2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au titre de l’année 2020, les subventions aux associations comme suit :

- Chuisnes en Fêtes 1 000,00 €

- Les amis de l’Ecole de Musique : 150,00€

- L’Etoile Filante : 150,00 €

- La Prévention Routière : 20,00 €

- ADMR : 100,00 €

- Les Amis du Jumelage du Pays Courvillois : 200,00 €

- OGEC Sainte Marie : 100,00 €

- Coopérative scolaire : 600,00 € (fonctionnement)

- Coopérative scolaire : 1 000,00 € (projet « cirque »)

- Amicale de Chuisnes : 700,00 €

- Bien Aller Eurélien : 150,00 €

- Ass. « Les P’tits Loups de Chuisnes » 400,00 €

- Amicale Courvilloise – Section Basket 100,00 €

- Amicale Courvilloise – Section Football 210,00 €

- Amicale Courvilloise - Gymnastique Volontaire 90,00 €

- Amicale Courvilloise - Section Tennis 30,00 €

- Amicale Courvilloise – Section Judo 70,00 €

- FNACA 50,00 € 7

- Club de Foot de Saint-Georges-sur-Eure 70,00 €

TOTAL DE 5 190,00 €

Bons d’achats pour le personnel non titulaire : Accord du Conseil Municipal pour 5 bons d’achats d’une valeur unitaire de 170 €.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES / HABILITATION CDG28

Délibération n° 11-2020

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 12 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes réagissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

 Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 4 ans

Régime : capitalisation

GRATIFICATION D’UNE ELEVE STAGIAIRE 8

Délibération n° 12-2020

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 612-11, et D 612-56 à D 612-60 du code de l'éducation

Vu les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009,

Après avoir en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D'allouer une gratification à la stagiaire Faustine OTT d’un montant de 100 € en remerciement du travail fourni pendant sa période de stage en Janvier 2020. Cette somme n'est pas soumise à cotisation ; elle bénéficie d'une franchise de cotisations et contributions sociales.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.  Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Horaires d’ouverture au public de la Mairie : à compter du 1er/02/2020, le secrétariat sera fermé à 18h chaque lundi, au lieu de 19h actuellement.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 29 janvier 2020

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,