Compte-Rendu - eyekj73zi4115o6

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Compte-Rendu - eyekj73zi4115o6 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - eyekj73zi4115o6)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2020

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 15

de présents : 14

de votants : 15

CONVOCATION DU 25 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 1er Octobre à 19h30 le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil de la mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Marie-Françoise DANIEL, M. Jean- Christophe RÉTHO, Mme Florence NONIS, Mme Floriane COLLAU, Céline LAUBY, M. Maxime MICHEL, M. Vincent DEGLOS, M. Romain FILLETTE, et M. Matthieu CHEMINAIS.

Absente et excusée : Mme Jennyfer LOCHEREAU (pouvoir donné à M. Jacques MAUPU).

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne MÉNAGER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus de séances du 24/06 et du 10/07/2020.

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Bilan de la rentrée scolaire.

4. Contrat des risques statutaires au 01/01/2021.

5. Commissions Communales.

6. Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de trottoirs à Chailleau et La Tuilerie

7. Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la sente piétonne. 8. Rapport sur la distribution d’eau potable pour 2019.

9. Rapport sur l’assainissement collectif pour 2019.

10. Gens du voyage.

11. Aménagement de terrain près du cimetière.

12. Création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles.

13. Indemnité forfaitaire pour les élections 2020.

14. Décision Modificative n°1 sur le service Assainissement.

15. Marché de travaux de voirie de Beaumont et Barizeau / Décision de déclaration sans suite

16. Budget Eau et budget Assainissement / Option pour la TVA

17. Questions et informations diverses.

Les comptes rendus du 24/06 et du 10/07/2020 sont adoptés à l’unanimité.

Communauté de Communes entre Beauce et Perche :

Le Maire informe le Conseil Municipal des points abordés lors du Conseil des Maires du 21 septembre 2020 : 2

- La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche percoit le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). La CCEBP a décidé de reverser la totalité aux communes membres soit une recette de 32 550 € pour la commune. - La CCEBP a vendu une parcelle de 15000 m² sur la zone d’activité de Courville à la société Somelec.

- Achat d’un bâtiment à Illiers-Combray pour la réalisation de la maison médicale regroupant des professionnels de la santé.

- Réunion fibre optique : 558 habitations sont desservis par la fibre optique sur Chuisnes soit 89 % de la population, et 28 % (soit environ 141 habitations) ont souscrit un abonnement chez SFR.

SIRTOM :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRTOM s’est réuni le 28/07/2020 afin d’installer le nouveau comité syndical. A été élu Président, Monsieur Bertrand de LACHEISSERIE, et 4 vice-présidents (dans l’ordre suivant : Messieurs Aurélien MOREAU, Jean-Claude HAY, Frédéric LEDEZ et Madame Maryse LE NOC.

Bilan sur la rentrée scolaire 2020-2021 :

Madame Christelle BERTHELOT, Adjointe au Maire chargé des affaires scolaires, indique :

- la rentrée scolaire s’est bien passée, 133 élèves fréquentent l’école, le protocole sanitaire a été allégé à cette rentrée.

- la responsable du restaurant scolaire est en congé longue maladie et elle est remplacée par Madame Sandrine THEPAUT qui était déjà présente l’année dernière au restaurant scolaire.

- Reconduction des cours d’anglais ludiques du midi avec 2 créneaux les jeudis et vendredis. Vu le nombre important d’inscriptions (63), des groupes ont été constitués permettant aux élèves d’assister une fois par semaine à ces cours.

- Reconduction des études surveillées les lundis et jeudis soir par Madame Marie REYNAUD.

Madame Christelle BERTHELOT indique également que lors du dernier conseil d’école de juin, il a été demandé l’équipement de 15 tablettes numériques pour ½ classe. Le conseil municipal propose d’équiper de 15 tablettes numériques le pôle des grands (primaire) et 15 tablettes numériques le pôle des petits (maternelle). Coût d’environ 15 000 € avec un reste à charge pour la commune de 7 500 € grâce à la subvention « ma classe numérique » de l’éducation nationale.

Un plan de continuité pédagogique a été mis en place si toutefois la crise sanitaire s’aggravait.

Des matériels (vidéoprojecteur, distributeurs essuie-mains, téléphones) ont été installés avant la rentrée scolaire. 3

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES 2021-2024

Délibération n° 57-2020

Exposé de Jacques MAUPU, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2019-D-47 du 29 novembre 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2020-D-04 du 03 juillet 2020 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2020-D-05 du 03 juillet 2020 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 22 juin 2020,

Pour les seules collectivités ayant mandaté le Centre de Gestion : Le Maire rappelle que la mairie de Chuisnes a mandaté par délibération (N° 11-2020 en date du 29/01/2020) le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat groupe d’assurances statutaires garantissant les frais laissés à sa charge.

Pour toutes les collectivités : Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la mairie de Chuisnes les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus), attribués à la compagnie CNP Assurances avec le courtier SOFAXIS :

Agents CNRACL

pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie

professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée,

maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2021

Sans franchise en maladie ordinaire 6,89%

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,98%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,67%

Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,25%

Ces taux sont garantis 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2023. 4

Agents IRCANTEC

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle,

grave maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2021

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%

Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :

En matière de gestion :

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un interlocuteur unique ;

- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;

- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

- le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;

- la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ;

- l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou d’un pourcentage des charges patronales, entre 10 et 60% du TBI + NBI.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2021 pour les catégories de personnels suivants :

 Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,98 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisation comprend également le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

 Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,20 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. 5

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisation comprend également les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES / NOMINATION DES ELUS EN LEUR SEIN.

Délibération n° 58-2020

Le Maire expose :

Vu l'article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut former des Commissions (dont le Maire est membre de plein droit) chargées d'examiner les questions soumises au Conseil.

Il convient par conséquent, de créer les commissions municipales suivantes :

 Commission FINANCES :

Tous les conseillers municipaux sont membres de cette commission.

 Commission AFFAIRES SCOLAIRES et JEUNESSE :

Christelle BERTHELOT, Marie-Françoise DANIEL, Jocelyne MÉNAGER, Florence NONIS, Jennyfer LOCHEREAU, Jean-Christophe RÉTHO et Maxime MICHEL.

 Commission TRAVAUX – AMÉNAGEMENT du TERRITOIRE :

Didier GAUTIER, Céline LAUBY, Jocelyne MÉNAGER, Romain FILLETTE, Matthieu CHEMINAIS, Patrice FOURRÉ et Vincent DEGLOS.

 Commission ENVIRONNEMENT – ÉCOLOGIE – PARC BIODIVERSITÉ – DEVELOPPEMENT DURABLE :

Didier GAUTIER, Céline LAUBY, Christelle BERTHELOT, Floriane COLLAU, Marie- Françoise DANIEL Jocelyne MÉNAGER et Maxime MICHEL.

 Commission FÊTES ET CÉRÉMONIES – ANIMATION – RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS :

Jocelyne MÉNAGER, Floriane COLLAU, Christelle BERTHELOT, Patrice FOURRÉ, Maxime MICHEL, Jean-Christophe RÉTHO et Didier GAUTIER

 Commission COMMUNICATION – PROMOTION de la COMMUNE : Jocelyne MÉNAGER, Floriane COLLAU, Jennyfer LOCHEREAU, Céline LAUBY, Christelle BERTHELOT et Jean-Christophe RÉTHO.

 Commission ACCOMPAGNEMENT des AINÉS :

Christelle BERTHELOT, Florence NONIS, Jennyfer LOCHEREAU, Marie-Françoise DANIEL et Jocelyne MÉNAGER. 6

 Commission SÉCURITÉ – TRANQUILITÉ PUBLIQUE :

Didier GAUTIER, Floriane COLLAU et Maxime MICHEL.

 Commission CIMETIERE :

Jocelyne MÉNAGER, Christelle BERTHELOT, Florence NONIS, Céline LAUBY, Jennyfer LOCHEREAU et Vincent DEGLOS.

 Commission DISTRIBUTION EAU POTABLE :

Jacques MAUPU, Romain FILLETTE, Matthieu CHEMINAIS, Vincent DEGLOS, Patrice FOURRÉ et Christelle BERTHELOT.

 Commission ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF: Romain FILLETTE, Matthieu CHEMINAIS, Vincent DEGLOS et Christelle BERTHELOT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte les commissions municipales désignées ci-dessus.

Cette délibération annule et retire la délibération n°35-2020 du 10/06/2020.

MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS DANS LES HAMEAUX DE CHAILLEAU ET LA TUILERIE / DECISION DE DECLARATION SANS SUITE.

Délibération n° 59-2020

Le Maire expose :

Vu l’article R2185-1 du Code de la commande publique ;

Vu la délibération du conseil municipal autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant que le marché a été lancé le 16 septembre 2020 pour une date de réception le 25 septembre 2020 à 17 heures ;

Trois offres ont été reçues dans les délais et suite à l’analyse des offres le maire et le conseil municipal décident avec 13 voix pour et 2 abstentions :

 De déclarer sans suite la procédure relative aux travaux d’aménagement de trottoirs dans les hameaux de Chailleau et la Tuilerie au motif d’intérêt général suivant : modification de besoin.

MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA SENTE PIÉTONNE ENTRE LA RUE AUX JUIFS ET LA RUE DES FLEURS / DECISION DE DECLARATION SANS SUITE.

Délibération n° 60-2020

Le Maire expose :

Vu l’article R2185-1 du Code de la commande publique ;

Vu la délibération du conseil municipal autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant que le marché a été lancé le 17 septembre 2020 pour une date de réception le 25 septembre 2020 à 17 heures ; 7

Trois offres ont été reçues dans les délais et suite à l’analyse des offres le maire et le conseil municipal décident avec 13 voix pour et 2 abstentions :

 De déclarer sans suite la procédure relative aux travaux d’aménagement de la sente piétonne entre la rue aux Juifs et la rue des Fleurs au motif d’intérêt général suivant : modification de besoin.

Le Maire indique qu’un devis de la société Somelec doit être validé, il s’agit de la pose de 3 foyers lumineux sur la sente piétonne. Le coût financier est de 6 999,16 € HT soit un reste à charge pour la commune de 3 499,58 € (50 % à la charge de la CCEBP et 50 % à la charge de la commune). Accord du Conseil Municipal.

Suite à ces décisions, le Maire indique qu’une commission de travaux aura lieu le samedi 10 Octobre à 9h en mairie.

RAPPORT SUR LE SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2019.

Délibération n° 61-2020

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’alimentation en eau potable établi pour l’année 2019 présenté par le Ma ire, Jacques MAUPU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’alimentation en eau potable 2019 tel que présenté et ci-joint annexé.

RAPPORT SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019.

Délibération n° 62-2020

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’assainissement collectif établi pour l’année 2019 présenté par le Maire, Jacques MAUPU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’assainissement collectif 2019 tel que présenté et ci-joint annexé.

Gens du voyage : Le Maire propose au conseil municipal d’aménager le terrain près du cimetière afin d’éviter l’occupation de celui-ci par les gens du voyage. Il propose de faire appel à Madame Montceau (paysagiste-concepteur) afin qu’une esquisse de projet avec parking et aménagements paysagers soit étudiée au prochain conseil municipal. Il est aussi proposé qu’une borne escamotable soit installée dans le passage entre l’habitation de M. et Mme Desportes et l’école primaire. Monsieur Didier Gautier va demander un chiffrage pour cette prestation.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT 8

Délibération n° 63-2020

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de l’augmentation des élèves en classe de maternelle depuis quelques années, il convient de renforcer les effectifs du service scolaire et périscolaire.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, à compter du 01/01/2021, 1 emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles appartenant à la catégorie C à 33 heures par semaine en raison de l’accroissement des effectifs en classe de maternelle.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Assister l’enseignant de la maternelle pour l’accueil et l’hygiène des enfants

 Assurer la propreté des locaux et du matériel de classe

 Surveiller les enfants de classe maternelle lors de la garderie ou du restaurant scolaire.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :

 L’article 3-3 5° : pour un emploi permanent, à temps complet ou non, dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée pourra alors être contracté pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier de 2 années d’expériences professionnelles ou bénévoles au contact d’enfants et être en possession d’un diplôme d’éducateur.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C 2, 9

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 12ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2) D’autoriser le Maire :

- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci- dessus,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR ELECTIONS 2020 (MUNICIPALES).

Délibération n° 64-2020

Le Maire expose :

L’indemnité forfaitaire allouée à la commune, pour chaque tour de scrutin, calculée en fonction du nombre d’électeurs et du nombre de bureaux de vote, est fixée à 0,10 € par électeur inscrit au 28 février 2020 et à 44,73 € par bureau de vote.

Il vous est proposé de reverser cette indemnité à la secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le reversement de l’indemnité forfaitaire allouée par l’Etat, d’un montant de 113,63 €, à la secrétaire de Mairie.

DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2020 DE CHUISNES.

Délibération n° 65-2020

Le Maire expose :

Afin de régulariser l’écriture comptable concernant le paiement de la redevance de modernisation des réseaux de 2018 due à l’agence de l’eau, il convient de procéder à une décision modificative sur le BP 2020 comme suit :

Section de Fonctionnement – En Dépense

Compte 706129 Opération Réelle + 1 186,00 €

Compte 61523 Opération Réelle - 1 186,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de procéder à cette modification budgétaire sur le BP 2020 du budget Assainissement de Chuisnes.

MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE DANS LES HAMEAUX DE BEAUMONT ET DE BARIZEAU / DECISION DE DECLARATION SANS SUITE.

Délibération n° 66-2020

Le Maire expose : 10

Vu l’article R2185-1 du Code de la commande publique ;

Vu la délibération du conseil municipal autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant que le marché a été lancé le 22 juillet 2020 pour une date de réception le 26 août 2020 à 12 heures ;

Quatre offres ont été reçues dans les délais et suite à l’analyse des offres le maire et le conseil municipal décident à l’unanimité :

 De déclarer sans suite la procédure relative aux travaux d’aménagement de voirie dans les hameaux de Beaumont et Barizeau au motif d’intérêt général suivant : modification de besoin.

ASSUJETTISSEMENT A LA TVA POUR LES SERVICES EAU ET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CHUISNES

Délibération n° 67-2020

Le Maire expose :

L’article 260 A du code général des impôts stipule : « les collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent, sur leur demande, être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des opérations relatives aux services suivants : - Fourniture de l’eau dans les communes de moins de 3 000 habitants ou par les établissements publics de coopération intercommunale dont le champ d’action s’exerce sur un territoire de moins de 3 000 habitants ;

- Assainissement collectif

L’option peut être exercée pour chacun des services cités ci-dessus, dans les conditions et pour une durée qui sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »

L’article 201 quinquies du code général des impôts précise : « les collectivités locales, leurs groupements publics qui veulent, en application de l’article 260 A du code général des impôts, opter pour leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de ces opérations relatives aux services énumérés à cet article ou à certains d’entre eux, doivent prendre une décision pour chaque service. »

Vu l’article 260 a du CGI ;

Vu l’article 201 quinquies du CGI ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Confirme l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée :

- au titre des opérations relatives au service de distribution de l’eau

- et au titre des opérations relatives au service de l’assainissement collectif.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Banquet communal du 11 novembre : compte-tenu de la crise sanitaire, le banquet est annulé.

 Colis des aînés (75 ans et plus) : il est maintenu et sera composé de produits locaux, distribution avant Noël. 11

 Arbre de Noël : Madame Jocelyne MENAGER, Adjointe au Maire en charge des fêtes et cérémonies va réunir prochainement la commission afin d’organiser cette manifestation.

 Remerciements de M. et Mme CARPENTIER pour le bouquet de fleurs offert à l’occasion de leurs noces d’or.

 Le Maire énumère tous les permis de construire accordés en 2020.

 Suite au dernier recensement de la population qui a eu lieu en janvier et février 2020, l’INSEE nous informe que la commune compte 1091 habitants.

 Lotissement « Grand Maison » : la vente du terrain au promoteur Pierres et Territoires est suspendue pour l’instant.

 Madame Floriane COLLAU propose que des distributeurs de sacs à crottes soient installés près du parc nature afin d’éviter les déjections canines sur la piste cyclable et le bord du parc.

 Madame Floriane COLLAU souhaite que le règlement intérieur du restaurant scolaire soit modifié en cas d’absence de l’élève (souhaite que le nombre de jours consécutifs d’absence passe de 7 à 2 ou 3).

Séance levée à 22h20.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 1er octobre 2020.

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,