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Déliberation - delib 11 06 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-01 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Manicpaux en xere 14 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND),
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE UNIQUE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
LE CONSEIL,
Considérant la nécessité de soumettre l’ensemble des compétences soumises au conseil à une commission municipale,
DELIBERE
Article 1 :
Décide la création d’une commission municipale unique et permanente couvrant l’ensemble des compétences soumises au conseil municipal.
POUR : 35 Majorité municipale
CONTRE 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-01-AI
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Article 2 :
Cette commission est composée de dix membres.
Article 3 :
Dresse le procès-verbal suivant :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
Jean Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
N° 2020-06-01
2
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-01-AI
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-01
=
Nombre de sièges à pourvoir : 10
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : Majorité Municipale 35 voix
o Liste 2 : Groupe Le Blanc-Mesnil à venir 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 8 sièges
o Liste 2 : 2 sièges
Article 4 :
Désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de la commission municipale unique :
Jean Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Daniel SAVARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Çonseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibé
à la porte de la Mairie, le { 6 JUIN 2020
et de la transmission en préfecture le
16 JUIN
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-01-AI
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-01-AI
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-02 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
: DELIBERATION
Maniepaux en exereice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,
M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ELECTION DES MEMBRES COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO).
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 et
suivants
Vu le scrutin qui a lieu en cours de séance,
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission d’appel d’offres composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants
Article 2 :
La commission d'appel d'offres est présidée par le Maire ou son représentant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-02-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Article 3:
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
Liste n°1 : Majorité Municipale :
N° 2020-06-02
2
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sylvie VIOLET Emile RUBIO
Adjointe au Maire Conseiller Municipal
Daniel SAV ARIN Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Micael VAZ Mauricette BROS Adjoint au Maire Conseillère Municipale
Antonio DI CIACCO Ginette MULLER Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Liste n°2 : Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
TITULAIRES SUPPLEANTS
Tatiana BENKABA Santiago SERRANO Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Didier MIGNOT Katia GOMEZ
Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Karima KHATIM Demba TALL
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Fabien GAY Sabah MILOT
Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Sandrine HEDEL Franck LANCLUME Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Nombre de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 4 titulaires et 4 suppléants
o Liste 2 : 1 titulaire et 1 suppléant
Article 4:
Les membres de la commission d’appel d’offres sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sylvie VIOLET Emile RUBIO
Adjointe au Maire Conseiller Municipal
Daniel SAV ARIN Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Micael VAZ Mauricette BROS Adjoint au Maire Conseillère Municipale
Antonio DI CIACCO Ginette MULLER Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Tatiana BENKABA Santiago SERRANO Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-02-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-02
3
Article 5 :
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
eiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la CCRRÉSUOR LE À
à la porte de la Mairie, le 1 6 JUIN 2020
et de la transmission en préfecture le { fi JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-02-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-02-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-03 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Maniipan en erce:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP).
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1411-5 du CGCT,
Vu le scrutin qui a lieu en cours de séance,
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission de Délégation de Service Public composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants
Article 2 :
La commission de Délégation de Service Public est présidée par le Maire ou son représentant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-03-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Article 3 :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1-Liste présentée par la majorité municipale :
N° 2020-06-03
2
TITULAIRES SUPPLEANTS
Carmen HERSEMEULE Emile RUBIO
Adjointe au Maire Conseiller Municipal
Brigitte LEMARCHAND Michel COLLIGNON Adjointe au Maire Conseiller Municipal
Christine CERRIGONE Mauricette BROS Adjointe au Maire Conseillère Municipale
Bénédicte LEFEVRE Ginette MULLER
Adjointe au Maire Conseillère Municipale
2-Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
TITULAIRE SUPPLEANTS
Sandrine HEDEL Franck LANCLUME Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Didier MIGNOT Katia GOMEZ
Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Karima KHATIM Demba TALL
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Fabien GAY Sabah MILOT
Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Tatiana BENKABA Santiago SERRANO Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Nombre de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 4 titulaires et 4 suppléants
o Liste 2 : 1 titulaire et 1 suppléant
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-03-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-03
3
Article 4 :
Les membres de la commission de Délégation de Service Public sont
TITULAIRES SUPPLEANTS
Carmen HERSEMEULE Emile RUBIO
Adjointe au Maire Conseiller Municipal
Brigitte LEMARCHAND Michel COLLIGNON Adjointe au Maire Conseiller Municipal
Christine CERRIGONE Mauricette BROS Adjointe au Maire Conseillère Municipale
Bénédicte LEFEVRE Ginette MULLER Adjointe au Maire Conseillère Municipale
Sandrine HEDEL Franck LANCLUME Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Article 5 :
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission de Délégation de Service Public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 1 6 JUIN 2020
et de la transmission en préfecture le
? 16 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-03-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-03-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-04
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin
deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,
M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ,
Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1 du CGCT,
Vu le scrutin qui a lieu en cours de séance,
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission consultative des services publics locaux composée
de quatre conseillers municipaux et de quatre représentants d’associations locales. Le Conseil approuve également les modalités de fonctionnement de cette commission.
Article 2 :
La commission de Délégation de Service Public est présidée par le Maire ou son représentant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-04-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Article 3 :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Nombre de sièges à pourvoir : 4
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
N° 2020-06-04-
2
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 3 sièges
o Liste 2 : 1 siège
Article 4 :
Les membres de la commission consultative des services publics locaux sont :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-04-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-04-
3
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Seller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du CHEN É RARE"
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le { f JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-04-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-04-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-05 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exeroce:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MARCHES FORAINS
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc Mesnil,
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil approuve la création de la Commission des marchés forains composée de la façon suivante :
- du maire (ou son représentant), président,
- d’un membre élu au sein du conseil municipal au scrutin majoritaire - du fermier (ou son représentant)
- de représentants d’associations de commerçants représentants les commerçants exerçant sur les marchés blanc mesnilois.
Le Conseil approuve également les modalités de fonctionnement de cette commission.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-05-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-05
2
Article 2 :
Le Conseil désigne Madame Angela SEGURA, Conseillère Municipale, comme représentante de la
Ville.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibérati
à la porte de la Mairie,le 16 J
et de la transmission en préfecture le Î 6 JUN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-05-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-06 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
‘ DELIBERATION
Municipaux en exereice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
Le Conseil
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-1 et suivants,
Vu le code L.237-1 du code électoral,
Vu la séance municipale du 25 mai 2020 portant installation du conseil municipal,
Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-06-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-06
2
Considérant la proposition de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d’adnunistration du Centre Communal d’Action Sociale, dont 6 élus en son sein par le conseil municipal,
DELIBERE
Article ler:
Le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale du Blanc
Mesnil est fixé à 12 dont 6 élus membres du conseil municipal.
Article 2 :
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
Liste présentée par la majorité municipale :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Daniel SAV ARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir :
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Nombre de voix obtenues :
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
O
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Listel1:5
o Liste2:1
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-06-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-06
3
Article 3 :
Désigne 6 représentants au sein du conseil d’administration du CCAS après élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste :
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Daniel SAV ARIN
Conseiller Municipal
Claude DELMOTTE
Conseillère Municipale
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le { 6 JUIN 2020
et de la transmission en préfecture le Î 6 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-06-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-06-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-07 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Manicpaux en xercce:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au
Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ,
Mme HEDEL
ABSENTS AY ANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
Considérant qu’il y a lieu de désigner des représentants du conseil municipal au sein des différents établissements publics de coopération intercommunale,
DELITBERE
Article 1 :
Désigne les représentants du conseil municipal suivants :
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT)PARIS TERRES D’ENVOL
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Bo HAN
Conseiller Municipal
Karine MEYER
Conseillère Municipale
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Fabien GAY
Conseiller Municipal
Tatiana BENKABA
Conseillère Municipale
Demba TALL
Conseiller Municipal
Sabah MILOT
Conseillère Municipale
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
N° 2020-06-07-
2
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° 2020-06-07-
3
Nombre de voix obtenues
O Liste1 :35
O Liste 2 : 10
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
O Liste 1 : 10
O Liste 2 : 2
Désigne les conseillers suivants pour siéger à l’EPT Paris Terre d’Envol :
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Julien CARRE
Adjoint au Maire
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Micael VAZ
Adjoint au Maire
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Bo HAN
Conseiller Municipal
Karine MEYER
Conseillère Municipale
Didier MIGNOT
Conseiller Municipal
Karima KHATIM
Conseillère Municipale
Le Maire, conseiller métropolitain, est conseiller de territoire de droit
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° 2020-06-07-
4
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIVURESC)
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Rahnia HAMA Claude DELMOTTE Adjointe au Maire Conseillère Municipale
Sylvie VIOLET Catherine ROUSSIERE Adjointe au Maire Conseillère Municipale
Jacky VILTART Thierry MEIGNEN
Adjoint au Maire Maire
Gabriel GALIOTTO Daniel SAV ARIN
Adjoint au Maire Conseiller Municipal
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
TITULAIRES SUPPLEANTS
Santiago SERRANO Demba TALL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Didier MIGNOT Katia GOMEZ
Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Karima KHATIM Fabien GAY
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Franck LANCLUME Sabah MILOT
Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Tatiana BENKABA Sandrine HEDEL Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Nombre de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de voix obtenues
O Liste 1 : 35 voix
O Liste 2 : 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
O Liste 1 : 4 titulaires et 4 suppléants
O Liste 2 : 1 titulaire et 1 suppléant
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIVURESC :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Rahnia HAMA Claude DELMOTTE
Adjointe au Maire Conseillère Municipale
Sylvie VIOLET Catherine ROUSSIERE
Adjointe au Maire Conseillère Municipale
Jacky VILTART Thierry MEIGNEN
Adjoint au Maire Maire
Gabriel GALIOTTO Daniel SAV ARIN
Adjoint au Maire Conseiller Municipal
Santiago SERRANO Demba TALL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° 2020-06-07-
5
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au Forum Métropolitain du Grand Paris :
TITULAIRE SUPPLEANT
Patricia BOUR Antonio DI CIACCO Adjointe au Maire Conseiller Municipal
COMITE STRATEGIQUE SOCIETE DU GRAND PARIS
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne le représentant suivant pour siéger au Comité stratégique de la société du Grand Paris :
Thierry MEIGNEN
Maire
SYNDICAT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DES PAYS DE FRANCE ET DE L’AULNOYE
(SEAPFA)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SEAPFA :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Thierry MEIGNEN Catherine ROUSSIERE Maire Conseillère Municipale
Micael VAZ Claude DELMOTTE
Adjoint au Maire Conseillère Municipale
Jean-Philippe RANQUET Emile RUBIO
Adjoint au Maire Conseiller Municipal
Karim BOUMEDJANE Pierre André THEVENOT Adjoint au Maire Conseiller Municipal
Antonio DI CIACCO Daniel SAV ARIN
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° 2020-06-07-
6
SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D'INFORMATION (SI)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SII :
TITULAIRE SUPPLEANT
Micael VAZ Karim BOUMEDJANE Adjoint au Maire Adjoint au Maire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIGEIF :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-Philippe RANQUET Jacky VILTART
Adjoint au Maire Adjoint au Maire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX
DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIPPEREC :
TITULAIRE SUPPLEANT
Julien CARRE Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° 2020-06-07-
7
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au SIFUREP :
TITULAIRE SUPPLEANT
Emily-Johana PANTIC Jean-Philippe RANQUET Conseillère Municipale Adjoint au Maire
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L’AULNOYEN
(SEMIPFA)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger à la SEMIPFA :
Conseil d’administration et assemblée générale
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
SOCIETE D’AMENAGEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE (SAES)
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger à la SAES :
Conseil d’administration
Emile RUBIO Patricia BOUR
Conseiller Municipal Adjointe au Maire
Assemblées générales
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° 2020-06-07-
8
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ VELIB METROPOLE
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger au Syndicat Mixte Autolib’ Velib’ Métropole :
TITULAIRE SUPPLEANT
Gabriel GALIOTTO Pierre André THEVENOT Adjoint au Maire Conseiller Municipal
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) « LE BOURGET - GRAND PARIS »
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : Majorité Municipale 35 voix
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Désigne les conseillers suivants pour siéger à la SPL « Le Bourget — Grand Paris » :
Conseil d'administration
Thierry MEIGNEN Jean-Philippe RANQUET Maire Adjoint au Maire
Assemblée générale
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Article 2 :
APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts du syndicat approuve en comité syndical le 18 novembre 2019 et joint en annexe à la présente délibération.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par 1
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Hikeiler Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compre-rengu de la délibération
à la porte de la Mairie, le JUIN 1
et de la transmission en préfecture le :
7) JUIN 2920 TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200611-DEL2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-08
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
LH DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND,
M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au
Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER,
M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ,
Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu l’article D.411-1 du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’écoles primaires et
maternelles,
Vu l’article L.421-2 du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’administration des établissements d’enseignement secondaire,
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants du Conseil municipal au sein des
établissements scolaires,
Considérant la liste des délégués présentée au Conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200618-del2020-06-08-2-
DE
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 DELIBERE
Article 1 :
Désigne les représentants du conseil municipal suivants :
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 voix Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE
Rose BLANC Abibou KAMATE
Adjoint au Maire
CONSEILS D’ECOLES MATERNELLES
Paul ELUARD Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Jean JAURES Karine MEYER
Conseillère Municipale
Jacques DECOUR Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Marcel CACHIN Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Jean MACE Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Maurice AUDIN Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Henri WALLON Amina KHALI
Adjointe au Maire
Jules GUESDE Emily-Johana PANTIC
Conseillère Municipale
France BLOCH-SARAZIN Emily-Johana PANTIC
Conseillère Municipale
N° 2020-06-08
2
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200618-del2020-06-08-2-
DE
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 Victor HUGO Daniel SAV ARIN
Conseiller Municipal
JOLIOT CURIE Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Jules FERRY Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Paul LANGEVIN Micael VAZ
Adjoint au Maire
Anne FRANCK Jacky VILTART
Adjoint au Maire
Louis PASTEUR Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Les Poètes Patricia BOUR
Adjointe au Maire
CONSEILS D’ECOLES ELEMENTAIRES
Paul ELUARD Julien CARRE
Adjoint au Maire
Jean JAURES Karine MEYER
Conseillère Municipale
Jacques DECOUR Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Guy MOQUET Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Brigitte LEMARCHAND
Jean MACE Adjointe au Maire
N° 2020-06-08
3
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200618-del2020-06-08-2-
DE
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 Maurice AUDIN Abibou KAMATE
Adjoint au Maire
Henri WALLON Amina KHALI
Adjointe au Maire
André et Jean LURCAT Amina KHALI
Adjointe au Maire
Jules GUESDE Abibou KAMATE
Adjoint au Maire
Edouard VAILLANT Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Victor HUGO Alexandra BERTRAND
Conseillère Municipale
JOLIOT CURIE Carmen HERSEMEULE
Adjointe au Maire
Jules FERRY Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Jules VALLES Angela SEGURA
Conseillère Municipale
Jean BAPTISTE CLEMENT | Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Albert CALMETTE Jacky VILTART
Adjoint au Maire
N° 2020-06-08
4
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200618-del2020-06-08-2-
DE
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 N° 2020-06-08
5
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRES
Collège Nelson MANDELA
Amina KHALI
Adjointe au Maire
Collège Marcel CACHIN
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Karine MEYER
Conseillère Municipale
Collège A. et E. COTTON
Angela SEGURA
Conseillère Municipale
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Collège DE ROMILLY
Brigitte LEMARCHAND
Adjointe au Maire
Collège DESCARTES
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Amina KHALI
Adjointe au Maire
Lycée Jean MOULIN
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Emily-Johana PANTIC
Conseillère Municipale
Lycée Aristide BRIAND
Patricia BOUR
Adjointe au Maire
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Lycée W.A. MOZART
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200618-del2020-06-08-2-
DE
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 N° 2020-06-08
6
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le À 6 JUIN 2020
et de la transmission en préfecture le { 6 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200618-del2020-06-08-2-
DE
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-09 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exereiee 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
Considérant qu’il y a lieu de désigner des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein des divers organismes extérieurs,
Considérant les statuts de ces organismes,
DELIBERE
Article 1 :
Désigne les représentants du Conseil municipal suivants :
Dresse le procès-verbal suivant :
POUR : 35 voix Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-09-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06--09
2
Maison de retraite Gaston Monmousseau
Il vous est proposé de désigner Monsieur Jacky VILTART pour assurer la présidence.
Deux élus supplémentaires doivent être désignés pour représenter la Ville du Blanc Mesnil
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Emile RUBIO
Conseiller Municipal
Institut Médico Educatif (IME) Jean Marc Itard
Il vous est proposé de désigner Monsieur Jacky VILTART pour assurer la présidence.
Deux élus supplémentaires doivent être désignés pour représenter la Ville du Blanc Mesnil
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Pierre André THEVENOT
Conseiller Municipal
Hôpital Roger Ballanger
Jacky VILART
Adjoint au Maire
SequanoAménagement
Assemblée spéciale et assemblées générales
Thierry MEIGNEN
Maire
Association Régie des quartiers Nord du Blanc Mesnil
Amina KHALI
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Karim BOUMEDJANE
Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-09-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06--09
3
Comité de jumelage
Grigor MOIS
Conseiller Municipal
Raffaele SATA
Conseiller Municipal
Karen KINGSTAN
Conseiller Municipal
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Bo HAN
Conseiller Municipal
Alexandra BERTRAND
Conseillère Municipale
Association Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi « Le PLIE du Blanc-Mesnil »
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Jean-Marie MUSQUET
Adjoint au Maire
Sylvie VIOLET
Adjointe au Maire
Michel COLLIGNON
Conseiller Municipal
Daniel SAV ARIN
Conseiller Municipal
Association Mission Intercommunale Bobigny — Drancy - Le Blanc-Mesnil — Réunies pour l’emploi (MIRE)
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Daniel SAV ARIN
Conseiller Municipal
Association Alliance Ville Emploi
Bénédicte LEFEVRE
Adjointe au Maire
Comité départemental de la Prévention routière de la Seine-Saint-Denis
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-09-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Correspondant défense
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Daniel SAV ARIN
Conseiller Municipal
Conseil Discipline Centre Interdépartemental de Gestion
Christine CERRIGONE
Adjointe au Maire
Agence France Locale
N° 2020-06--09
4
TITULAIRE SUPPLEANT
Emile RUBIO Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Comité éthique Video Protection
Dresse le procès-verbal suivant :
Candidatures :
1. Liste présentée par la majorité municipale :
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal
2. Liste présentée par le groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Sandrine HEDEL
Conseillère Municipale
Santiago SERRANO
Conseiller Municipal
Katia GOMEZ
Conseillère Municipale
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-09-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06--09
5
Nombre de voix obtenues
o Liste 1 : 35 voix
o Liste 2 : 10 voix
Nombre de sièges obtenus après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
o Liste 1 : 3
o Liste2:1
Désigne les conseillers suivants pour siéger au sein du Comité éthique Vidéo Protection :
Gabriel GALIOTTO
Adjoint au Maire
Jean-Philippe RANQUET
Adjoint au Maire
Antonio DI CIACCO
Conseiller Municipal
Franck LANCLUME
Conseiller Municipal
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le À 6 JUIN 2020
et de la transmission en préfecturele 4 6 JUIN 2020
"
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-09-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-09-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-10 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,
M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : DETERMINATION DES MONTANTS DES INDEMNITES D’ELUS.
LE CONSEIL,
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 et les articles R 2123-23 et R 2151-2,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 16 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 16 adjoints et 4 conseillers municipaux délégués,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-10-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-10-
2
Considérant que la commune compte 56 783 habitants,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent
de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 50 000 à 99 000 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 110 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant que pour une commune de 50 000 à 99 000 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
Elle est calculée par l’addition de l’indemnité maximale du maire à 110% et des indemnités maximales des 16 adjoints au maire à 44%. Elle représente le taux cumulé de 814% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. Le montant mensuel de l’enveloppe indemnitaire globale est de 31 659,78 brut.
L’enveloppe indemnitaire globale est répartie entre le maire, les adjoints au maire et, le cas échéant, les conseillers municipaux délégués.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-10-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-10-
3
Article 2 : Détermination des taux
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
% de l'indice brut terminal de l'échelle
Fonction indiciaire de la Fonction publique (ou Taux de répartition)
1° adjoint 53,2884 %
2°" adjoint 29,6961 %
3% adjoint 29,6961 %
4°" adjoint 29,6961 %
5°" adjoint 29,6961 %
6°" adjoint 29,6961 %
7°% adjoint 29,6961 %
8°" adjoint 29,6961 %
9°" adjoint 29,6961 %
10°% adjoint 29,6961 %
11°" adjoint 29,6961 %
12°" adjoint 29,6961 %
13°" adjoint 29,6961 %
14°% adjoint 29,6961 %
15°% adjoint 29,6961 %
16°" adjoint 29,6961 %
1° conseiller municipal délégué 10,7857 %
2°" conseiller municipal délégué 10,7857 %
3°% conseiller municipal délégué 10,7857 %
4% conseiller municipal délégué 10,7857 %
Totaux 541,87 %
Article 3 : Revalorisation
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 65, nature 6531.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-10-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-10-
4
Article final : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le BlancéMesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le { 6 JUIN 2026
et de la transmission en préfecture le 4 6 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-10-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-11 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Manicpa ere:
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND),
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : DETERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES D’ELUS.
LE CONSEIL,
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 et les articles R 2123-23 et R 2151-2,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 16 adjoints,
Vu la délibération n°2020-06- du 11 juin 2020 portant détermination des montants des indemnités d’élus,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 16 adjoints et 4 conseillers municipaux délégués,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-11
2
Considérant que la commune est chef-lieu de canton,
Considérant que la commune a été également attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,
Considérant que la majoration, pour commune chef-lieu de canton, est de 15% de l’indemnité calculée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que la majoration, pour commune attributaire de la de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, permet de verser au Maire et aux adjoints une indemnité dans la limite de l’indemnité maximale prévue pour les élus de l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune. Il ressort, de ce qui précède, que la limite est celle de la strate de 100 000 à
200 000 habitants,
Considérant qu'après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l’application des majorations,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°” : Majoration au titre de commune chef-lieu de canton
Les montants des majorations pour les fonctions du maire et des adjoints sont fixés à 15%
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-11
4
Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 65, nature 6531.
Article final : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le BlancéMesnil à venir
La délibération est adoptée
Thierry MEIGNEN,
Maire,
{ler Régional d’Ile-de-France = /1
À &P
; |Z f—=
+
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibératio
à la porte de la Mairie, le T6 SUR 500
et de la transmission en préfecture le 1 6 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-11
3
Article 2 : Majoration au titre de commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale
% de majoration | Majoration en % de l'indice brut
Fonction au titre de chef- | terminal de l'échelle indiciaire de la lieu de canton Fonction publique
Maire 2,43 % 2,67 %
1° adjoint 15% 7,99 %
2°" adjoint 15% 4,45 %
3°" adjoint 15% 4,45 %
4% adjoint 15% 4,45 %
5°" adjoint 15% 4,45 %
6°" adjoint 15% 4,45 %
7°" adjoint 15% 4,45 %
8°" adjoint 15% 4,45 %
9° adjoint 15% 4,45 %
10°" adjoint 15% 4,45 %
11°" adjoint 15% 4,45 %
12°" adjoint 15% 4,45 %
13°% adjoint 15% 4,45 %
14°% adjoint 15% 4,45 %
15°" adjoint 15% 4,45 %
16°" adjoint 15% 4,45 %
1° conseiller municipal délégué 15% 1,62 %
2°" conseiller municipal délégué 15% 1,62 %
3°" conseiller municipal délégué 15% 1,62 %
4% conseiller municipal délégué 15% 1,62 %
Les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont calculées sur la base des indemnités maximales fixées aux articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales, soit pour le Maire et les adjoints respectivement à hauteur de 145% et 66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, à l’exception de l’indemnité versée au 1° adjoint au maire.
Article 3 : Le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération et ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Il est à noter que les indemnités ainsi calculées sont identiques à ceux prévues à la délibération 2018- 09-70 du 27 septembre 2018.
Montant en % % de Majoration Se Mer
Fonction l'indice brut | chef-lieu de Ro de Dose se
terminal canton enr octroyé
Maire 110% 2,67 0 % 112,67%
1” adjoint 53,2884 % 7,99 % 79,93 % 87,92 %
2°" adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
ame adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
jme adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
5°" adjoint 29,6961 % | 4,45% 44,54 % 48,99 %
6°"® adjoint 29,6961 % | 4,45% 44,54 % 48,99 %
7e adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
gs adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
ge adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
10°" adjoint 29,6961 % | 445% 44,54 % 48,99 %
quite adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
12°" adjoint 29,6961 % | 4,45% 44,54 % 48,99 %
1 adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
jaime adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
59m adjoint 29,6961 % 4,45 % 44,54 % 48,99 %
16°"° adjoint 29,6961 % | 4,45% 44,54 % 48,99 %
1° conseiller municipal délégué 10,7857 % 1,62 % 16,17 % 17,79
2°" conseiller municipal délégué 10,7857 % 1,62 % 16,17 % 17,79 %
3°" conseiller municipal délégué 10,7857 % 1,62 % 16,17 % 17,79 %
4°" conseiller municipal délégué 10,7857 % 1,62 % 16,17 % 17,79 %
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-06-12 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Manpa er eercce:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme PANTIC ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS A L’EPHAD GASTON MONMOUSSEAU.
Le Conseil
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris en application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-12-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 N° 2020-06-12
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Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°:
APPROUVE la convention de mise à disposition de 2 agents communaux à l’Ehpad Gaston
Monmousseau
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Gonseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le | 1 6 JUIN 2020
et de la transmission en seen 1 6 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20200616-del2020-06-12-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020