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Arrêté - ARR PROV 2025 14 Autorisation municipale douverture tardive le Black Shee
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PROV 2025 14 Autorisation municipale douverture tardive le Black Shee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L O7
ID : 074-217400969-20250211-ARRPROV_ 2025 14-AI
= Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
ARR-PROV-2025/14
POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE
Le Maire de Cruseilles,
— Vu les articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
— Vu l'arrêté préfectoral n° BSI/PPA-2019-358 en date du 27 juin 2019 portant relatif à la police des débits de boissons dans le département, et notamment son article 7 :
— Vu la demande présentée par Monsieur Thomas CESCUTTI, exploitant du débit de boissons « Le
Black sheep » sis 21, Place de l’Eglise à Cruseilles, en vue d’obtenir l'autorisation d'ouverture
tardive de son établissement la nuit du 21 au 22 février 2025 jusqu’à 2 heures du matin à
l'occasion d’une soirée spéciale ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Thomas CESCUTTI, exploitant du débit de boissons « Le Black sheep » sis 21, Place de l'Eglise à Cruseilles, est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 2 h la nuit du 21 au 22 février 2025.
Article 2: A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
Article 4 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ; - de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse : - de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage au-delà de 22 heures ;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique.
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 SL
ID : 074-217400969-20250211-ARRPROV_ 2025 14-AI
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cruseilles,
- _ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- L'exploitant du débit de boissons ci-dessus mentionné,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Cruseilles, le 11 février 2025
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD