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Arrêté - ARR PROV 2025 23 Autorisation municipale d’ouverture tardive – LE 42
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PROV 2025 23 Autorisation municipale d’ouverture tardive – LE 42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025 S [ 7
Publié le 17/03/2025
ID : 074-217400969-20250317-ARR PROV 2025 2-AI
= Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
ARR-PROV-2025/23
POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE
Le Maire de Cruseilles,
— Vu les articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
— Vu l'arrêté préfectoral n° BSI/PPA-2019-358 en date du 27 juin 2019 portant relatif à la police des
débits de boissons dans le département, et notamment son article 7 ;
— Vu la demande présentée par Monsieur Benoit FORTUNIER, exploitant du débit de boissons « LE 42 » sis 60 Grand’Rue à CRUSEILLES (74350), en vue d'obtenir l’autorisation d'ouverture
tardive de son établissement la nuit du 04 au 05 avril 2025 jusqu’à 3 heures du matin à l'occasion
d’une soirée spéciale ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Benoit FORTUNIER, exploitant du débit de boissons « LE 42 » sis 60 Grand’Rue
à CRUSEILLES (74350), est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 2h
la nuit du 04 au 05 avril 2025.
Article 2: À l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la
présente autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits
portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
Article 4 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite:
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
- de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou
la tranquillité du voisinage au-delà de 22 heures ;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique.
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 SL
ID : 074-217400969-20250317-ARR PROV 2025 2-AI
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cruseilles,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- L'exploitant du débit de boissons ci-dessus mentionné,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Cruseilles, le 17 mars 2025
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD