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Arrêté - ARR 2024 37 autorisation municipale douverture tardive le Black Sheep
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 37 autorisation municipale douverture tardive le Black Sheep)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
. SO
VILLE DE CRUSI "°° ID : 074-217400969-20241226-ARR 2024 37-AI
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-2024/37
POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE
Le Maire de Cruseilles,
— Vu les articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
— Vu l'arrêté préfectoral n° BSI/PPA-2019-358 en date du 27 juin 2019 portant relatif à la police des
débits de boissons dans le département, et notamment son article 7 ;
— Vula demande présentée par Monsieur Thomas CESCUTTI, exploitant du débit de boissons du bar
dénommé LE BLACK SHEEP sis 21 Place de l'Eglise à Cruseilles, en vue d'obtenir l'autorisation
d'ouverture tardive de son établissement la nuit du vendredi 27 décembre 2024 au samedi 28
décembre 2024 jusqu’à 2 heures du matin à l'occasion de son premier anniversaire ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Thomas CESCUTTI, exploitant du débit de boissons « LE BLACK SHEEP » sis 21 Place de l'Eglise à Cruseilles, est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 2 heures du matin la nuït du vendredi 27 décembre 2024 au samedi 28 décembre 2024.
Article 2: A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
Article 4 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ; - de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ; - de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage au-delà de 22 heures :
- et pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique.
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
Mairie - 192, Route de l'Usine - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024 S L ñ
Publié le
ID : 074-217400969-20241226-ARR 2024 37-AI
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cruseilles,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
L'exploitant du débit de boissons ci-dessus mentionné,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Cruseilles, le 26 décembre 2024
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD