Procès Verbal - delib 9 tableau des indemnites des elus suite majoration

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Procès Verbal - delib 9 tableau des indemnites des elus suite majoration Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Procès Verbal - delib 9 tableau des indemnites des elus suite majoration)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, VILLE DE CALONNE-RICOUART

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 16 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Sandrine HERSIN, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON, Ludovic LEFEBVRE, Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI

EXCUSES :

Michaele DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX

ABSENTS :

Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.

Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 26 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

LE MAIRE,N° 9 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS MAJORATION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’approbation de la majoration des indemnités du Maire, des Adjoints au maire et des Conseillers délégués, conformément aux articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le tableau récapitulatif des indemnités est modifié comme suit :

Le tableau ci-dessous comprend l’ensemble des indemnités votées en séance du 20 mars 2026, par 28 voix pour eu 1 abstention (Didier FOURMEAUX).

PRENOM NOM FONCTION TAUX DE L’INDEMNITÉ MONTANT Valeur2026

Ludovic IDZIAK Maire 67,60% de l’IB terminal

2 778,71 €

Annie CARINCOTTE Adjointe 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Didier AROLD Adjoint 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Claudette CREPIEUX Adjointe 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Joel KMIECZAK Adjoint 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Delphine DELPORTE Adjointe 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Yves BOUTTIER Adjoint 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Michaele DEPIN Adjointe 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Maurice COFFIN Adjoint 21,34% de l’IB terminal

877,18 €

Aurélie TIRS Conseillère déléguée 4,65% de l’IB terminal

191,14 €

Jonathan RICART Conseiller délégué 4,65% de l’IB terminal

191,14 €

Nathalie DUCHATEAU Conseillère déléguée 4,65% de l’IB terminal

191,14 €

Jean Luc LAMBERT Conseiller délégué 4,65% de l’IB terminal

191,14 €

Jacqueline DANTAN Conseillère déléguée 4,65% de l’IB terminal

191,14 €

Jean Paul GARNAULT Conseiller délégué 4,65% de l’IB terminal

191,14 €

David BEDNAREK Conseiller délégué 4,65% de l’IB terminal

191,14 €

Corinne LEPORCQ Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Caroline VASSEUR Conseillère municipale 1,60% de l’IB 65,77 €terminal

Jean Pierre PEZE Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Sandrine HERSIN Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Gael DEFOSSEZ Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Natacha WAGON Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Ludovic LEFEBVRE Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Cindy MORIEUX Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Jean BART Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Sylvie CORDIER Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Didier FOURMEAUX Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Laetitia GUILLOT (CHAUSSIEZ) Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

Dominique GORNIKOWSKI Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal

65,77 €

TOTAL 11 989,14 €

Ces indemnités, versées mensuellement, seront automatiquement modifiées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire.

Ceci exposé, il sollicite ses collègues sur la question,

Le Conseil municipal,

Par 28 voix pour et 1 abstention (Didier FOURMEAUX), accepte le tableau de répartition des indemnités soumis, correspondant aux questions relatives aux indemnités des élus, déjà évoquées.

Dit que les crédits figureront au budget primitif de l’année en cours et des années à venir.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Envoyée en Préfecture le 26 mars 2026

Publiée sur le site le 10 avril 2026