Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delib 6 indemnites des elus
Déliberation - delib 263 majoration indemnites des elus
Procès Verbal - delib 9 tableau des indemnites des elus suite majo
Procès Verbal - delib 7 tableau des indemnites des elus
Déliberation - delib 264 Tableau recapitulatif des indemnites des
Procès Verbal - delib 8 DSU majoration indemnites des elus
Déliberation - delib 284 designation des representants elus au CA
Déliberation - 2026 03 4 INDEMNITE DES ELUS
Déliberation - delib 308 frais deplacements elus
Déliberation - B Deliberation indemnites des elus
Déliberation - delib 261 indemnites des elus
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 261 indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 24 Juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 14 Juin précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS. Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Mickael DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU
ABSENTS :
Isabelle POTIER, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 24 Juin 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 28 juin suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°261 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales en ses articles L2123-20 et suivants, déterminent les modalités de rétribution des élus.
Il précise qu’au regards de la strate de population, le Maire peut prétendre à une indemnité maximale de 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire et les adjoints au Maire peuvent prétendre à une indemnité maximale de 22 % de ce même indice brut terminale.
Il précise qu’au regard de la modification du nombre de postes d’adjoints au Maire et de l’entrée de nouveaux conseillers municipaux, il propose de rétribuer l’ensemble des élus du Conseil Municipal comme suit :
- Pour le Maire : 49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - Pour les Adjoints au Maire : 10,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Pour les Conseillers Délégués : 3,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Pour les Conseillers Municipaux : 0,63 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il ajoute également que le montant global de l’indemnisation des élus reste dans l’enveloppe et que ces nouvelles indemnités, versées mensuellement, seront perçues à compter du 24 juin 2024.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte de fixer les indemnités des élus comme repris ci-dessus.
Dit que les crédits figurent au budget de l’exercice en cours et des années à venir
Pour extrait conforme,
Le Maire
Publié sur le site le 21 octobre 2024