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Arrêté - 420 colas france circula et stationnmt rue jules renard du 2608 au 2009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 420 colas france circula et stationnmt rue jules renard du 2608 au 2009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ # 1 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PATES fènne ET DE LA CIRCULATION D» 4 F 2Y OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC prune és à RUE JULES RENARD
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/420,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 44, R 41i-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans
la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue Jules Renard,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit rue Jules Renard sur le parking situé entre le giratoire et le vélodrome, au droit du n° 11 bis.
Article 2 - Les stationnements ainsi libérés permettent l'installation d'un giratoire provisoire, l'emprise des travaux impactant l'actuel giratoire.
Article 3 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 4 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 26 AOÛT au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DH MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans Services Voirie,
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE
C. GORON
ENTREPRISE COLAS France
Agents de Surveillance de la Voie Publique