Procès Verbal - CM2013 02 18

Documents similaires

Procès Verbal - CM2013 03 28

Procès Verbal - CM2013 07 08

Procès Verbal - CM2013 03 18

Conseil Municipal - CM 2024.12.09 1

unknown - bulletin 48 2023

Compte-Rendu - CR 2019.06.17 2

Procès Verbal - CM2016 02 29

Procès Verbal - CM2014 02 17

Procès Verbal - CM2017 02 06

Procès Verbal - CM2013 11 18

Procès Verbal - CM2013 02 18 Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2013 02 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 18

FÉVRIER 2013

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme TALARMAIN, absente excusée qui a donné pouvoir à M. TALARMIN, et de Mme CALVES, absente excusée. Lecture du procès-verbal de la précédente réunion, qui est adopté.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

Aucune D.I.A n’a été reçue.

CENTRE MULTIMÉDIA : PRÉSENTATION DU NOUVEL ANIMATEUR ET DES ACTIONS MISES EN PLACE

M. Franck GICQUIAUD est venu se présenter à l’assemblée et l’informer des actions en cours et en projet. L’espace a été réorganisé et du matériel a été remplacé. Les plages horaires ont été modifiées, et les thèmes des formations, activités et forums proposés sont consultables sur le site et dans le bulletin municipal. Les pages facebook et twitter ont été réactivées, et une lettre hebdomadaire est accessible sur inscription .Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un projet de charte, faisant office de règlement intérieur du centre multimédia, et donne son accord pour la mettre en œuvre dès à présent.

Cette charte peut se résumer ainsi :

1) accès au centre multimédia

L’accès au centre nécessite un abonnement. L’abonné s’engage par signature à respecter les dispositions de la présente charte. Les mineurs doivent fournir une autorisation d’accès remplie par le représentant légal. En application de la loi, le Centre multimédia demande à chaque utilisateur d’indiquer son identité sur un planning où figurent les dates et horaires d’utilisation des postes de travail et de connexion à internet.

2) les horaires

Les horaires d’ouverture du centre sont répartis sur cinq jours du mardi au samedi. Ils se décomposent en : horaires d’accès libres et en horaires réservés pour les ateliers.

3) conditions générales d’utilisation

Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte. La durée d’utilisation d’un poste en libre consultation est de 1h. Le temps de jeu est limité à 1h/jour/enfant. Les supports doivent être consultés sur place. Leur duplication n’est pas autorisée.

4) accès Internet

Afin d’éviter tout risque de virus, les supports de stockage personnel des usagers doivent être vérifiés par le logiciel antivirus du centre multimédia. Ce contrôle est effectué par l’animateur. L’accès et la mise en ligne de contenus doivent respecter la législation. Sont interdits notamment : la consultation et la mise en ligne de sites pornographiques, violents, xénophobes, incitant aux délits ou contraires à la loi ; les ventes et achats en ligne ;le téléchargement de contenus protégés sans l’accord du titulaire des droits.

5) comportements et règles de vie

L’introduction et la consommation de boissons ou de nourriture sont interdites. L’usage des téléphones et autres appareils mobiles est toléré à condition de n’apporter aucune gêne aux autres usagers. L’usager est responsable du matériel utilisé et s’engage à rembourser toute détérioration. Tout comportement perturbant le fonctionnement du service, toute utilisation contraire à la présente charte peuvent entraîner une suspension, une restriction, voire une résiliation de l’accès au centre multimédia.

Le texte complet est disponible au centre multimédia.

AFFAIRES FINANCIÈRES

COMPTES ADMINISTRATIFS (C.A.) 2012

Compte administratif du budget principal 2012 section de fonctionnement

dépenses de fonctionnement 2 798 785,25 €

recettes de fonctionnement

report de l’excédent 2011 180 273,00 €

recettes de l’exercice 2012 3 331 131,92 €

recettes totales 3 511 404,92 €

résultat de fonctionnement 2012 (excédent) 712 619,67 €

section d’investissement

dépenses d’investissement

report déficit 2011 1 314 082,20 €

dépenses de l’exercice 1 046 960,59 €

dépenses totales 2 361 042,79 €

recettes d’investissement 1 964 761,48 €

Compte administratif du budget annexe assainissement 2012

section d’exploitation

dépenses d’exploitation 376 776,22 €

recettes d’exploitation

report de l’excédent 2011 221 730,83 €

recettes de l’exercice 2012 404 269,96 €

recettes totales 626 000,79 €

résultat d’exploitation 2012 (excédent) 249 224,57 €

section d’investissement

dépenses d’investissement 582 779,84 €

recettes d’investissement

report de l’excédent 2011 351 606,62 €

recettes de l’exercice 2012 321 295,16 €

recettes totales 672 901,78 €

Compte administratif du budget SPIC crèche 2012

 section d’exploitation

dépenses d’exploitation 571 993,88 €

recettes d’exploitation

report de l’excédent 2011 9 596,37 €

recettes de l’exercice 2012 571 652,72 €

recettes totales 581 249,09 €

résultat d’exploitation 2012 (excédent) 9 255,21 €

 section d’investissement

dépenses d’investissement 10 000,00€

recettes d’investissement 10 000,00€

Soumis successivement au vote de l’assemblée, les CA sont adoptés à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS D’AFFECTATION DE RÉSULTATS

Affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 du Budget Principal

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur TALARMIN André, Maire,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012, le 18 février 2013, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 712 619,67 €décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - exécution du virement à la section d’investissement : 594 000,00 €

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section de fonctionnement : 118 619,67 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 du budget assainissement

Le Conseil Municipal,

constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 249 224,57 € décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - exécution du virement à la section d’investissement : 91 000,00 €

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section d’exploitation : 158 224,57 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 du budget SPIC crèche

Le Conseil Municipal,

constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 9 255,21 € décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section d’exploitation : 9 255,21 €

RECONDUCTION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres reçues, décide à l’unanimité de reconduire la ligne de trésorerie de 300 000 € qui arrive à échéance le 21/02/2013, auprès du Crédit Agricole, selon les conditions suivantes :

- Taux variable EURIBOR 3 mois moyenné + marge 1,92% base 360j - Frais de dossier : 850€

- Commission d’engagement : 0,25% l’an

- Pas de tirage minimum imposé.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Différents projets et programmes de travaux sont présentés et proposés aux membres du Conseil Municipal ; un débat s’instaure, et les points suivants sont arrêtés :

� Poursuite des travaux et chantiers en cours ;

� Réaménagement des toilettes publiques du bourg de Plouarzel : à étudier ;

� Cellules commerciales : réaménagement du rez de chaussée et de l’étage de la maison, et poursuite du chantier en cours (4 cellules commerciales) ;

� École publique : aménagement de sanitaires ;

� Pôle santé : ouverture à l’automne 2013 ; le médecin pense louer plutôt qu’acheter ;

� Vestiaires et tribunes du stade Louis Le Ru : projet de restructuration et d’extension ; appel d’offres à lancer ;

� Études portant sur l’aménagement du bourg, en lien avec les acquisitions foncières en cours ou réalisées notamment par l’Établissement Public Foncier de Bretagne ; secteurs concernés : école Saint Charles, Saints Anges, rue des écoles, la propriété assurant la jonction entre la rue des écoles et la mairie, ancienne propriété Segalen, parking médiathèque) ; accord du Conseil Municipal pour mener ces études et lancer un appel à candidatures pour choisir le bureau d’études. La prestation aura pour objectifs principaux :

o d’identifier les nouvelles formes d’habitat, d’hébergement collectif et de services à développer, de quantifier les volumes à 5/7/10 ans ;

o de repérer les espaces fonciers ou bâtis pouvant accueillir ces équipements ;

o de mailler ces équipements avec le tissu de services et de commerce ;o d’intégrer ces équipements à la trame urbaine.

Cette étude consistera à :

1) Analyser les perspectives de développement de l’habitat, de l’hébergement collectif et des services ;

2) Mettre en évidence les problématiques urbaines du secteur concerné à partir de l’analyse des contraintes, des fonctionnalités des lieux et de l’environnement au sens large ;

3) Esquisser des principes structurants en termes de programmation d’habitat, d’hébergement collectif et de services, d’organisation du secteur dans un objectif de développement durable et de qualité environnementale ;

4) Proposer différentes hypothèses contrastées de schémas d’organisation urbaine et de programmation

5) À partir du scénario validé, réaliser une étude juridique, financière et opérationnelle du projet retenu et son impact environnemental ;

Cette mission d’étude se décline en 4 phases :

1) Une phase de diagnostic et d’analyse des potentialités ;

2) Une phase d’analyse des opportunités foncières et urbaines ;

3) Une phase de scenarii qui proposera des hypothèses ;

4) Une phase de préconisation et d’analyse de faisabilité.

Le prestataire devra réunir les compétences suivantes : urbanisme, architecture, programmation urbaine et sociologie et habitat.

Le titulaire du marché désignera un responsable de mission, après validation par la commune. Il sera responsable de la qualité des prestations fournies par les intervenants.

� Travaux de voirie :

o Élaboration d’un programme de travaux 2013 afin de poursuivre l’amélioration des voies communales : réunion de commission mercredi 27/02/2013.

o Réalisation d’une étude en vue de créer un réseau de cheminements doux (piétons + vélos) avec maillage des circuits (soutien de la CCPI : études puis entretien) ;

� Enfouissement de réseaux : programme d’enfouissement route de Kerven.

� Parking à créer, streat lannoc, face à la cuisine centrale : à étudier.

� Matériel, mobilier :

o Services techniques : acquisition de matériel de tonte ;

o Multimédia : matériel.

� Gestion des cimetières et affaires funéraires :

o achat d’un nouveau logiciel ;

o projet de création d’un jardin du souvenir.

� Fiscalité « raisonnée » pour 2013 : un tableau de l’évolution des 3 taxes est présenté pour information et réflexion.

� Modification des rythmes scolaires : implication financière, ainsi qu’en matière de personnel et de matériel = étude à poursuivre et projets à chiffrer avant toute décision ferme. � Projet de nouveau panneau d’information (affichage des manifestations) : avis favorable.

Autres dossiers en cours à poursuivre en 2013

- Transformation du POS, remis en vigueur sur le secteur de l’Aber Ildut, en PLU ;

- Maisons en état d’abandon : dossier complexe, à poursuivre.PROPOSITION DE VENTE À LA COMMUNE D’UNE PARCELLE SISE À MEZ-GWEN La commune a reçu une proposition pour acheter une parcelle tout en longueur, d’une surface de 385 m², au lieu-dit Mez Gwen. Monsieur le Maire propose d’étudier cette offre, en vue de pouvoir échanger du terrain avec d’autres propriétaires voisins, afin de créer une voie d’accès à des parcelles enclavées. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour demander l’estimation du service du domaine et poursuivre l’étude de ce dossier.

RESTRUCTURATION DES VESTIAIRES ET TRIBUNES À MENEZ CRENN : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal délibère et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire, auprès du Député de circonscription, pour aider à financer les travaux prévus au Stade Louis Le Ru.

DÉNOMINATION D’ESPACES ET DE VOIES : DEMANDES ÉMANANT DES ANCIENS COMBATTANTS

Différentes requêtes émanant de l’association locale sont présentées à l’assemblée : - Dénomination du rond-point vers Trezien, noms de rues, place près de l’école publique : ces propositions demandent réflexion et seront étudiées en détail avant toute décision.

- Les plaques des rues qui portent le nom de personnalités locales seront complétées, ainsi que la plaque commémorative de la place des otages, à Trezien (citation des noms et prénoms).

DEMANDES DE SUBVENTION POUR 2013

La réunion des commissions « finances » et « vie associative » organisée en vue d’étudier les dossiers de demandes de subvention aura lieu le 25 février prochain.

CHAPELLES DU PAYS D’IROISE

Un recensement est en cours, en vue de créer un réseau d’édifices visitables, notamment à l’occasion des journées du patrimoine.