Procès Verbal - CM2017 02 06

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Procès Verbal - CM2017 02 06 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2017 02 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 06 FÉVRIER 2017

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme Hoarau, absente excusée qui a donné pouvoir à M. Talarmin, de M. Le Bec, absent excusé qui a donné pouvoir à M. Batany, et de M. Lannuzel et M. Jacquin, absents excusés

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Douze dossiers sont présentés, qui concernent la vente des propriétés suivantes :  YX 159, 163, 30 impasse des cyprès, terrain bâti, 643 m²

 YO 158, 244, 985 route de la colonie, terrain bâti, 14 169

m²

 YP 337p, Ruscumunoc, terrain non bâti, 3 330 m²

 K 1455, Rumeur, terrain non bâti, 28 m²

 ZI 268, 8 Streat ar Stivell, terrain bâti, 577 m²

 ZI 252, 258, 5 impasse des Scilly, terrain bâti, 2 581 m²

 YS 365, 366, 445 rue de Kervillon, terrain bâti, 1 672 m²

 YP 636, 45, rue Mean Kador, terrain bâti, 1 121 m²

 YO 372, Kergador, terrain bâti, 2 310 m²

 K 138, Le Rumeur, terrain non bâti, 34 m²

 ZK 208, 19 rue du Suroît, terrain bâti, 595 m²

 YV 179, 4 streat balan, terrain bâti, 864 m²

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour ces dossiers.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Considérant que jusqu’à l’adoption ou jusqu’au 1er avril en l’absence d’adoption avant cette date du budget primitif 2017, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et considérant les besoins identifiés, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2017 :

ARTICLE LIBELLE CREDITS 2017

CHAP. 20

2031

20312

20313

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d’études travaux Sts Anges

Audit énergétique vestiaires salle omn.bg

Étude pour extension du cimetière

5 000 €

5 000 €

5 000 €

CHAP. 21

2158

2183

2184

2188

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Outillage et matériel technique

Matériel bureau et informatique

Mobilier

Autres immobilisations corporelles

10 000 €

10 000 €

10 000 €

30 000 €

CHAP.23

231313

231507

IMMOBILISATIONS EN COURS

Bâtiments

Voirie / Réseaux

70 000 €

70 000 €

TOTAUX 215 000 €

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 300 000 € ARRIVANT À ÉCHÉANCE LE 17/03/2017

Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre de la Banque Postale, aux conditions suivantes : durée : 1 an ; taux d’intérêt : EONIA (actuellement négatif) + marge de 0,96% l’an ; paiement trimestriel des intérêts, à terme échu. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PAYS DE BREST : VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. Suite à des travaux d’économies d’énergie, les acteurs dits éligibles aux CEE (collectivités, ANAH, bailleurs sociaux, particuliers) peuvent vendre leur kWhcumac aux obligés/fournisseurs. Ils bénéficient ainsi d’une « prime CEE ». Si l’action est éligible, plusieurs solutions s’offrent pour bénéficier de ce moyen de financement et notamment de passer par un tiers qui va collecter un certain nombre de travaux et reverser la prime. Pour les collectivités du Pays de Brest, deux acteurs peuvent jouer ce rôle : le SDEF et Brest Métropole avec lesquels la commune peut signer une convention et valoriser au fur et à mesure les travaux effectués. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer une convention avec Brest métropole afin de bénéficier de cette « prime CEE ».RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES VESTIAIRES DE LA SALLE DE SPORT DU BOURG

APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTION (TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE, CCPI)

La rénovation énergétique des vestiaires de la salle de sports entre dans la démarche des territoires à énergie positive initiée par le Ministère de l’écologie. En effet, afin d’améliorer les performances énergiques et le confort dans les vestiaires, et après réalisation d’un audit énergétique, les travaux suivants sont préconisés : isolation des murs extérieurs et mur intérieur côté salle de sport, remplacement des menuiseries, ventilation mécanique contrôlée, remplacement du système de chauffage, remplacement des équipements sanitaires et rénovation des vestiaires, isolation par l’intérieur des plafonds, rénovation de l’éclairage, isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire.

Le coût global de l’opération s’élève à 250 000 € dont 155 960€ pourraient être éligibles non seulement à une aide dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv) mais aussi à une subvention de la Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve ce projet

- sollicite l’inscription de ce dossier dans l’appel à projets territoires à énergie positive ; - sollicite une aide de la CCPI dans le cadre du contrat de territoire.

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

CHOIX DE L'ARCHITECTE

Après consultation, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre du cabinet O’architecture pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la rénovation des vestiaires pour un taux d’honoraires de 7,5% des travaux soit un montant estimé de 18 750 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, suit la proposition de la commission et retient l’offre du cabinet O’architecture.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX-ENVIRONNEMENT

EXTENSION DU CIMETIERE

Le projet d’extension du cimetière de PLOUARZEL, exclusivement réservé à un espace cinéraire (espace de dispersion des cendres, columbarium, cavurnes) a été présenté par Jean Noël Le Rest (Architecte paysagiste) à l’ensemble des membres de la commission.

Le projet a été adopté dans le principe, cependant quelques modifications sont souhaitées :  Création d’un palier au milieu de l’escalier.

 Abaissement du mur entre le nouveau et l’ancien cimetière sans pose d’une grille de séparation (le mur aura une hauteur d’un mètre par rapport au sol de l’ancien cimetière).

 Non réalisation d’un auvent au-dessus des columbariums.

Un mur en pierre avec portail d’accès clôturera le cimetière. Pour la création de ce mur, la récupération de pierres sur différents sites de la commune est possible.

CHEMINEMENT PIETON ROUTE DE RUSCUMUNOC ET ROUTE DE KERVEN (CONTINUITE DE L’AMENAGEMENT)

Route de Ruscumunoc : Une première tranche du réaménagement du cheminement piéton a été réalisé en 2016 (remplacement de la haie par une bande enherbé et nouvelles plantations). La commission propose de poursuivre ce type d’aménagements sur une autre section (jusqu’à la rue du Dorlan). En effet la haie actuelle est très endommagée sur cette portion. Elle sera retirée et remplacée par des graminées en alternance avec de la pelouse. Cependant ces aménagements ne seront réalisés qu’une fois les travaux des réseaux d’assainissement collectif terminés.

Route de Kerven : Les travaux d’accès au lotissement Lamotte étant réalisés, il est possible de terminer le chemin piéton jusqu’au rond-point. La commission propose de finir cet aménagement en 2017 (entre la route de beaufort et le rond- point de Kerivarc’h) sur le même principe que la première tranche. Une modification de la route d’accès à la salle Kerven étant nécessaire, la collectivité fera appel au service ingénierie de la CCPI pour l’aménagement du carrefour route de Beaufort/ route de Kerven.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN 2017

Les travaux d’enfouissements prévus en 2017 concernent le secteur de Kerescar (report 2016) et la deuxième tranche rue des écoles.

Une réflexion devra être menée sur l’enfouissement des réseaux téléphonique sur certains secteurs de la zone côtière avant l’arrivée de la fibre optique pour éviter la pose de cette fibre en aérien.

BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

 La réalisation d’un nouveau bâtiment pour les services techniques avait été envisagée route de Berraouen. Une autreréflexion a été engagée : l’achat de l’ancien atelier de l’entreprise ROUSSEL ainsi qu’une parcelle attenante afin qu’après démontage, le hangar Segalen soit remonté sur cette parcelle. Cette deuxième solution est retenue par les membres de la commission. Le coût proposé par le vendeur est de 80 000 €. Cependant l’estimation des domaines a été demandée.

 Le choix d’un architecte est nécessaire pour le dépôt du permis et le réaménagement du hangar Roussel ainsi que celui du hangar Segalen. Une consultation a été réalisée. Après avoir étudié les offres des cabinets consultés, la commission d’achat propose de retenir la candidature du collectif bento pour un taux d’honoraires de 6,7 %+OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) 4000€, soit un montant estimé de 37 500 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre du collectif Bento et donne pouvoir au maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

 Le terrain actuellement occupé par les services techniques, streat an arvoriz, pourrait être aménagé afin de créer un lotissement. Des esquisses sont présentées au conseil municipal. Elles seront affinées notamment en ce qui concerne l’accès aux lots et le stationnement.

DÉMOLITION ET DÉSAMIANTAGE : APPROBATION DU PROJET ET APPEL D’OFFRES

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - approuve le projet de démolition/désamiantage des bâtiments suivants : école Saint Charles, école Saints Anges en partie, propriété Segalen, maisons en état d’abandon ;

- donne pouvoir au maire pour lancer un appel d’offres concernant les travaux de désamiantage/démolition et pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions et notamment le dépôt de permis de démolir

EPIC PLOUARZEL ANIMATION : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil municipal en date du 12 décembre 2016 a créé l’EPIC Plouarzel Animation et a précisé la composition du conseil d’administration de la nouvelle structure. Il y a désormais lieu de désigner outre le maire, ou son représentant, 8 représentants titulaires de la commune au sein du conseil d’administration de l’EPIC, de 8 représentants de la vie associative et des commerçants titulaires et 8 suppléants, ainsi que des bénévoles actifs, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la composition du conseil d’administration de l’EPIC Plouarzel Animation comme suit :

Titulaires conseillers municipaux : Monsieur André TALARMIN, Monsieur Jean Claude BONAVENTUR, Madame Josiane CHENTIL, Madame Monique HOARAU, Madame Sandrine JOURDEN, Monsieur Gérard LANNUZEL, Monsieur Patrice REUX, Monsieur Yves JAOUEN, Madame Marie-Catherine MOUCHOT.

Titulaires représentant les associations, et commerçants : Monsieur Marc FOREST, Madame Françoise LE HIR, Madame Annick LE RU, Monsieur Joseph L’HOSTIS, Madame Annie MILIN, Monsieur Jaoua SIMON, Monsieur Christophe VENEAU, Monsieur Prigent LAOT.

Membres suppléants : Monsieur Jacques CAOUDER, Monsieur Yannick LEQUET, Monsieur Alphonse RAGUENES, Madame Chantal REUX, Monsieur Jean Noël RIOU, Madame Chloé DRACK, Madame Brigitte UGUEN, Monsieur Alain POUPART.

Membres bénévoles actifs : Madame Élisabeth GUENAN, Madame Nicole RANNOU, Monsieur Alain GREMILLON.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La rédaction d’un règlement intérieur a été initiée fin 2015. Une réunion de concertation a été organisée avec des représentants des agents, puis le projet a été revu en commission du personnel. Ce règlement a été présenté au comité technique départemental le 6 décembre 2016 et a reçu un avis favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur présenté.

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) : AGENT DE MÉDIATHÈQUE, CHARGÉ DES USAGES NUMÉRIQUES

La médiathèque et le centre multimédia ayant fusionné, un C.A.E. pourrait être recruté en remplacement de l’animateur multimédia dont le contrat était arrivé à échéance, pour exercer les fonctions d’agent de médiathèque chargé des usages numériques. Ce contrat à durée déterminée, à temps complet, est conclu pour une période de 1 an. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour recruter, en CAE, l’agent ayant assuré un remplacement à la médiathèque afin d’exercer les fonctions de d’agent de médiathèque chargé des usages numériques. AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

Les documents de la médiathèque municipale de Plouarzel, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire. Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise la responsable de la médiathèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent. Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque ainsi que les documents issus de dons qui n’ont pu intégrer ce fonds pourront : être jetés à la déchetterie, donnés à un autre organisme ou une association, vendus ;

- décide qu’en cas de vente les sommes récoltées seront reversées à la médiathèque ; - fixe les tarifs de vente des documents comme suit : roman : 1€ , album : 1€, BD : 1€, documentaire selon le format, la qualité et la date de parution : 2 ou 3€, 3 revues : 1€.

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.

Une braderie est prévue les vendredi 10 mars et samedi 11 mars 2017.

ENQUETE PUBLIQUE - OPTIMISATION DU PLAN D'EAU ET CRÉATION DE PONTONS SUR LE PORT DE L'ABER ILDUT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le projet d’optimisation du plan d’eau et la création de pontons sur le port de l’Aber Ildut est soumis à enquête publique. Cette enquête se déroule du 17 janvier au 17 février.

Bon nombre de bateaux mouillent actuellement - et ce depuis de nombreuses années – sur ses côtes et notamment sur le plan d’eau du port de l’Aber Ildut avec les sites de Cambarell à Lanildut et de Porscave à Lampaul-Plouarzel. Sous l’autorité portuaire de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, ces sites et plus particulièrement Cambarell, ont fait l’objet d’aménagements destinés à améliorer les conditions d’accueil : quais, cales, pontons de servitude professionnels et de plaisance. L’évolution de la fréquentation et des besoins amènent la collectivité à programmer un projet de création de pontons pour répondre tant au besoin des activités professionnelles que des activités de plaisance. Aussi, le présent projet comprend :

- A Cambarell :

o le rallongement du ponton professionnel actuel ;

o la création de nouvelles places pour la plaisance ;

o la création d’un ponton servitude qui permettra dans un second temps la mise en place d’une pompe de récupération des eaux usées embarquées et la mise en place de pompes de distribution de carburant. - A Porscave : le rallongement du ponton mixte actuel pour améliorer les conditions de travail des professionnels. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

ENQUÊTE PUBLIQUE – RENATURATION DE L’ABER ILDUT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’Aber Ildut, est classé en risque de non atteinte du bon état écologique en 2015 au titre de la Directive Cadre sur l’Eau pour les paramètres "morphologie" et « nitrates ». La Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) a décidé d’engager une démarche de Contrat - Restauration – Entretien de rivières sur son bassin versant. Dans ce cadre, des travaux ont été réalisés entre 2009 et 2014. Le risque de non atteinte du bon état concernant le paramètre "morphologie" est lié en grande partie aux travaux anciens d’extraction de l’étain entre les années 1960 à 1975 qui ont modifié l’environnement, conduisant à la création de 6 étangs et à la "chenalisation" du cours d’eau autour de Saint-Renan. L'étude bilan – prospective du premier Contrat de Restauration Entretien de rivières sur le bassin versant de l’Aber Ildut a montré une amélioration de la qualité physique des cours d'eau suite aux travaux réalisés, mais insuffisante pour l'atteinte du bon état écologique.

Dans le cadre du nouveau programme d'intervention, des travaux de renaturation d'une portion de l'Aber Ildut, de Saint Renan à Lokournan Vian sont programmés. Une enquête publique concernant cette nouvelle phase de travaux se déroule du 30 janvier au 1er mars.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

Calendrier des réunions :

- Réunion de travail du conseil municipal : 27 février 2017

- Commission des finances : 28 février 2017

- Conseil municipal : 6 mars 2017

- Commission des finances : 20 mars 2017

- Conseil municipal (vote du budget) : 31 mars 2017