Procès Verbal - CM2016 02 29

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Procès Verbal - CM2016 02 29 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2016 02 29)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 29 FÉVRIER 2016

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme LEROY, absente excusée qui a donné pouvoir à Mme MOUCHOT ; M. LANNUZEL C., absent excusé ; Mme JOURDEN, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme MADEC ; Mme ÉLIÈS, absente excusée qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPE ; M. JACQUIN, absent excusé qui a donné pouvoir à Mme HOARAU.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)

Six DIA sont étudiées, qui concernent la vente des propriétés suivantes :

1. YS 26, 230 rue du Rumeur, terrain bâti, 770 m²

2. YS 382,384, 225 rue de Rubian, terrain bâti,

1490 m²

3. YE 78, 13 allée des bruyères, terrain bâti, 577 m²

4. YS 296,42, 230 rue du Goëlo, terrain bâti, 1665

m²

5. ZK 186, 9 rue du Noroît, terrain bâti, 606 m²

6. YP 123, Trezien, terrain non bâti, 7260 m²

 Le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, décide :

- de ne pas préempter les 5 premiers dossiers de DIA précités ;

- d’ajourner sa décision à propos du dossier concernant la parcelle YP 123 à Trezien, terrain non bâti de 7260 m², situé en zone 1AULC, qui pourrait intéresser la commune. Le délai de réponse étant de 2 mois, le Conseil municipal ajourne sa décision et va étudier l’intérêt d’une préemption par la commune. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal

 AFFAIRES FINANCIÈRES

 Comptes administratifs (CA) 2015

 CA 2015 du Budget principal de la commune : Le CA 2015 est présenté à l’assemblée, ainsi que les

résultats par secteurs. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015 pour le budget principal de la commune. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :  libell

és  Investissement  fonctionnement  ensemble



 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 Résu

ltats

repo

rtés

 612 990,

26  

 135 589,

68

 612 990,

26

 135 589,

68

 Opér

ation

s de

l’exe

rcice

 1 836 76

7,18

 1 775 51

7,97

 2 921 62

8,57

 3 667 17

2,16

 4 758 39

5,75

 5 442 69

0,13

 TOTA

UX

 2 449 75

7,44

 1 775 51

7,97

 2 921 62

8,57

 3 802 76

1,84

 5 371 38

6,01

 5 578 27

9,81

 Résu

ltats

de

clôtu

re

 674 239,

47  

 881 133,

27 

 206 893,

80

 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. CA 2015 du Budget annexe assainissement : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte

administratif de l’exercice 2015 pour le budget annexe assainissement de la commune. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 1 abstention :

 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :  libell

és  Investissement  fonctionnement  ensemble



 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 Résu

ltats

repo

rtés

 34 036,2

6  

 242 719,

80

 34 036,2

6

 242 719,

80

 Opér

ation

s de

l’exe

rcice

 1 001 46

5,02

 883 728,

16

 407 204,

22

 363

779,32

 1 409 66

9,24

 1 247 50

7,48

 TOTA

UX

 1 035 50

1,28

 883 728,

16

 407 204,

22

 606 499,

12

 1 442 70

5,50

 1 490 22

7,28

 Résu

ltats

de

clôtu

re

 151 773,

12  

 199 294,

90 

 47 521,7

8

 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 CA 2015 du Budget du SPIC crèche « l’île aux enfants » : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur

le compte administratif de l’exercice 2015 pour le budget du SPIC Crèche l’île aux enfants. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :  libell

és  Investissement  fonctionnement  ensemble



 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 dépense

s /

déficit

 recettes

/excéde

nt

 Résu

ltats

repo

rtés

    2 728,61   2 728,61

 Opér

ation

s de

l’exe

rcice

   586 497, 87  584 640, 98  586 497, 87  584 640, 98

 TOTA

UX  

 586 497,

87

 587 369,

59

 586 497,

87

 587 369,

59

 Résu

ltats

de

clôtu

re

    871,72   871,72 2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Comptes de gestion (CG) 2015

 CG 2015 du Budget principal de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 CG 2015 du Budget annexe assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 CG 2015 du Budget du SPIC crèche « l’île aux enfants ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 Délibérations d’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2015.

 Budget principal

 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 735 589,68 €, délibère et décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement global de la façon suivante :

- exécution du virement à la section d’investissement : 697 000,00€

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement : 184 133,27 €.

 Budget annexe assainissement

 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe assainissement, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 199 294,90 € ,délibère et décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - exécution du virement à la section d’investissement : 124 000,00€

- affectation à l’excédent reporté en section d’exploitation : 75 294,00 €.

 Budget du SPIC crèche « l’île aux enfants »

 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget du SPIC crèche « l’île aux enfants »,le 29 février 2016 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 871,72 €, délibère et décide, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- affectation à l’excédent reporté en section d’exploitation : 871,72 €.

 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2016

 Un rapport pour le débat d’orientation budgétaire 2016 a été transmis aux élus en annexe à la note de synthèse accompagnant la convocation à la présente réunion de Conseil Municipal.  Le DOB a pour objet d’assurer une bonne information des conseillers municipaux et des habitants sur les choix budgétaires. Il permet :

- de faire le point sur la situation financière du budget,

- d’exposer l’évolution prévisible des variables (concours extérieurs, obligations et normes réglementaires, investissements, fiscalité, service de la dette, ...),

- de resituer le budget à venir dans un contexte pluriannuel et de définir une stratégie financière cohérente avec la préservation de la solvabilité,

- de discuter des priorités du budget primitif.

 Ce dossier va permettre, d’une part, de mesurer les conséquences des choix de gestion réalisés, mais également d’évaluer les capacités d’investissement de la Commune pour les années à venir. Ce débat d'orientation budgétaire concerne également les budgets annexes liés au budget principal.  Dans cette perspective, le rapport en vue du DOB comporte cinq parties :

- Des données générales

- Une rétrospective financière

- Un tableau rapide du contexte économique et

législatif

- Les orientations pour 2016

- Une hypothèse prospective (années 2016-2018).

 Les deux derniers points seront plus particulièrement synthétisés ci-après. L’ensemble du document est consultable à la mairie et sur le site internet de la commune.

 Les orientations 2016

 La construction des budgets communaux s’inscrit dans les principales orientations financières suivantes :

1) Stabilité de la pression fiscale

 Le projet de budget principal 2016 sera élaboré avec le maintien des taux de fiscalité directe locale votés pour 2015.

2) Estimation des recettes et des subventions

 La recherche de subventions reste une priorité, malgré un contexte de plus en plus complexe en termes de critères de financement public. L’objectif est de chercher à obtenir 200 000 € de subvention sur les 600 000 € correspondant à l’enveloppe globale des programmes annuels d’investissement.

 La baisse des dotations d’état se poursuit, compensée néanmoins par l’accroissement démographique, même s’il s’infléchit, et la timide reprise immobilière.

3) Maitrise des dépenses de fonctionnement

- Les efforts réalisés en 2015 pour maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement doivent être impérativement poursuivis.

- Sur les charges de personnel, cette évolution entend être contenue également.

4) Limitation des programmes d’investissement

 Malgré les nombreux projets en gestation, il est proposé de limiter le programme annuel des investissements à une enveloppe globale fixée à hauteur de 600 000 € par an en moyenne.

 Programmes proposés pour l’exercice 2016

 Budget principal : objectif d’investissement annuel de 600 000 € dont : centre technique : achat du terrain et études : 50 000 € ; achat du terrain Pen : 95 000 € ; programme de voirie : 140 000 € ; effacement des réseaux : 50 000 € ; aménagement du bourg : 50 000 € ; entretien des bâtiments (église, vestiaires de l’espace polyvalent) : 100 000 € ; école Saints Anges : 50 000 € ; achat des deux maisons en état d’abandon : 65 000 €

 Budget annexe assainissement : les principales opérations, dont le chiffrage est en cours, portent sur : - La poursuite des études pré opérationnelles concernant les secteurs du Carpont et de Ruscumunoc, - Les programmes en cours : travaux de raccordement et de revêtement de voirie après création de réseaux.

 Budget SPIC crèche l’île aux enfants. Ce budget ne comporte pas de section d’investissement. La section d’exploitation comprend essentiellement des dépenses liées à la rémunération et à la formation du personnel.

 Prospective 2016-2018

 I) paramètres

 Population : hypothèse d’évolution : Stabilisation ou faible croissance probable.

 Évolution des bases d’imposition : hypothèse de +2,5% par an.

 II) fonctionnement

 Les charges de fonctionnement

 L’évolution des charges prendra notamment en compte :

- La stabilisation probable des effectifs scolaires ;

- Les départs en retraite et la restructuration des services en tenant compte des transferts de compétences en cours et à venir.

 Les produits de fonctionnement

 Taux de Fiscalité Directe Locale (FDL)

 Maintien des taux de 2015 en 2016 puis hausse de +0,5% par an les années suivantes sur la Taxe d’Habitation et le Foncier Bâti.

 Évolution des dotations de l’État (prévisions)

 €  201 5  201 6  201 7  201 8

 DOTATIONS (A) + (B) + (C)  894 029  856 544  829 103  840 543 III) l’investissement

 Programmes d’investissement prévisionnels du Budget principal

 Exercice 2017 Programme de voirie (vers Trezien après cheminement doux réalisé par la CCPI) : 150 000 € ; effacement des réseaux : 50 000 € ; aménagement du bourg : 50 000 € ; démarrage du centre technique : 300 000 € ; entretien de bâtiments : 50 000 €. NB : cette hypothèse suppose que les médecins achètent les locaux professionnels du rez de chaussée du nouveau bâtiment (phase 2 du pôle médical).  Exercice 2018 : Programme de voirie : 120 000 € ; effacement des réseaux : 50 000 € ; aménagement du bourg : 50 000 € ; centre technique : 100 000 € ; entretien de bâtiments : 50 000 € ; démarrage aménagement école Saints Anges : 230 000 €.

 Financement de l’investissement : prévision globale subventions : 200 000 €/an ; autofinancement et emprunts : 400 000 €/an.

 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

 Seuls les programmes en cours seront poursuivis (assainissement des quartiers du Carpont et de Ruscumunoc ; programmes de travaux de revêtement et d’extension annuels,...). En effet, la compétence assainissement sera entièrement transférée à la communauté de communes du Pays d’Iroise à la date du 1er janvier 2018.

 BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS. Ce budget ne comporte pas de section d’investissement.

 Conclusion

 Le programme pour 2016 va permettre, notamment, de réaliser les études pré opérationnelles indispensables à la prise de décisions importantes (pour étoffer le parc locatif, pour l’assainissement du Carpont et de Ruscumunoc, notamment) ; de poursuivre la mise en place de services indispensables à la population (pôle médical, services, commerces, ...). Ceci tout en poursuivant les programmes de travaux d’entretien annuels.

 L’hypothèse pluriannuelle est caractérisée par une volonté :

 d’affirmer le rôle de pôle de vie attractif de la commune de Plouarzel ;

 de développer les modes de déplacements respectueux de l’environnement ;

 de promouvoir l’économie de foncier en densifiant le cœur du bourg : réutilisation des friches urbaines acquises par l’établissement public foncier pour la commune.

 Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité donne acte à M. le Maire de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2016, et de la présentation d’un rapport complet en vue de la tenue de ce débat.

 Renouvellement d’une ligne de trésorerie de 300 000 €

 Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre de la Banque Postale, aux conditions suivantes : durée : 1 an ; taux d’intérêt : EONIA (actuellement négatif) + marge de 1,26% l’an ; paiement trimestriel des intérêts, à terme échu. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

 Délibération portant sur les indemnités de fonction des élus

 Les textes du Code général des collectivités territoriales concernant ces indemnités ont été modifiés, et compte tenu de la volonté de maintenir la répartition actuelle entre les élus, il est nécessaire de redélibérer avec effet au 01/01/2016. À l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit la répartition actuelle, à savoir :  Maire : 52,09 % de l'indice brut 1015 ; adjoints : 19,13 % de l’indice brut 1015 ; Conseiller délégué : 11,49 % de l’indice brut 1015 ; Conseillers municipaux : 0,79% de l’indice brut 1015 et le reste des articles de la délibération du 19/05/2014 est également inchangé.

 ARRÊT DE PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE PLOUARZEL

 Le développement urbain de la commune rend indispensable l’extension des zones desservies par le réseau d’assainissement collectif. Un projet de zonage d’assainissement a été élaboré par le bureau d’études DCI environnement, missionné à cet effet, et est présenté à l’assemblée. Ce nouveau zonage permet d’intégrer les quartiers de Ruscumunoc et du Carpont au réseau d’assainissement collectif.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 23 voix pour et 3 absentions, d’adopter le projet de zonage d’assainissement collectif tel que proposé et de le soumettre à enquête publique. Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 FIXATION DU NOMBRE D’AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE TAXIS À PLOUARZEL Monsieur le Maire rappelle que 3 autorisations sont délivrées et qu’il n’y a pas de demande sur liste d’attente actuellement, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de fixer à trois le nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Plouarzel.

 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après l’avis du Comité technique décide :

 de créer et de pourvoir à un emploi d’agent de maîtrise principal, à temps complet à compter du 01/03/2016 (poste pourvu en interne) ;

 de supprimer un emploi non pourvu : attaché principal, à temps complet, à compter du 01/03/ 2016.

 AFFAIRES DIVERSES

 Projet d’extension du parc éolien : présentation d’un avant-projet d’extension en direction de Kerabec, avec une distance minimum de 500 m par rapport aux habitations. Le nombre exact d’éoliennes n’est pas encore arrêté.

 Fermeture à la circulation motorisée sauf riverains de la rue des Fourches : le plan d’accès réservé aux riverains est présenté. Cette décision sera mise en œuvre avant l’été.

 Desserte en très haut débit : Plouarzel figure dans la zone de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné pour la période 2016-2018.

 Présentation de l’avant-projet de la salle paroissiale, place Saint Arzhel.

 Vols et utilisation inappropriée de la salle omnisport de Kerven. Des vols ont été constatés, ainsi que des utilisations de cette salle sans lien avec les usages prévus initialement. Une étude sera réalisée en vue d’installer des caméras de surveillance.

 Incivilités : déjections canines sur les espaces piétonniers, chiens en divagation, aboiements intempestifs, « rodéos » de motos et cyclos : il est fait appel au civisme de chacun pour que la tranquillité de tous soit respectée... avant que des poursuites ne soient engagées.

 Agenda :

- commission environnement : lundi 07/03/2016 à 18h00 ;

- prochaine réunion de conseil municipal le vendredi 25/03/2016 à 18h00, avec vote des budgets, suivi d’un repas.