Procès Verbal - CM2014 02 17

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Procès Verbal - CM2014 02 17 Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2014 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 17 FÉVRIER

2014

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme TALARMAIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à M. Talarmin. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)

Sept DIA sont présentées à l’assemblée et concernent les propriétés suivantes :

- YI 155 et 161, Streat an Arvoriz, terrain non bâti ;

- ZH 55 et 56, rue des écoles, terrain bâti ;

- YP 791, route de la Helle ; terrain bâti ;

- YS 504, rue du port, terrain non bâti ;

- ZI 316 et 317, impasse de Kerdidreux, terrain non bâti ;

- YR 382, Porscuidic, terrain bâti ;

- ZI 116, 117, 161 et 309, Kerdidreux, terrain bâti

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les sept DIA étudiées.

DEMANDES DE SUBVENTIONS (DONT D.E.T.R.) POUR LE PROJET D’ACQUISITION ET D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX PROFESSIONNELS DANS LE POLE SANTÉ

Le Conseil municipal, par délibération en date du 18 novembre 2013, a décidé d’acquérir et d’aménager deux espaces professionnels disponibles dans le pôle santé de la ZAC de Kreizh Arzhel :

- Local n°1, d’une surface brute de 125,05 m2, au prix de 185 513,93€ avec la TVA à 20%, pour l’achat des murs ; ce local est prévu pour le(s) médecin(s) ;

- Local n°4, d’une surface brute de 67,85 m2, au prix de 100 656,86€ avec la TVA à 20%, pour l’achat des murs ; ce local est destiné aux cabinets d’orthophonie et de soins infirmiers, avec salle d’attente commune.

Les travaux d’aménagement de ces deux espaces professionnels sont estimés à (HT) : Cellule médecin(s) : 61 303,11€ ; Cellule orthophonistes(s) et infirmière(s) : 45 418,04€ et les travaux extérieurs à 9 662,50€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R),

- Sollicite l’obtention de toutes subventions auxquelles ce projet pourrait être éligible (fonds de concours CCPI, contrat de territoire, Région Bretagne,...)

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour agir en ce sens et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

LOCAUX COMMERCIAUX STREAT LANNOC

Fixation du loyer de la cellule commerciale n°3 : Plusieurs personnes se sont manifestées pour reprendre le commerce de produits locaux, vacant depuis fin décembre 2013. Après avoir entendu la présentation de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, fixe le loyer de la cellule commerciale n°3, sise Streat Lannoc, à 250€ HT par mois, comme précédemment. Pouvoir est donné à Monsieur Le Maire pour signer le bail avec les commerçants concernés. Il s’agit de M. et Mme GILLET, domiciliés à Plouarzel, qui souhaitent ouvrir ce magasin à compter du 1er avril prochain. Vente de la Cellule commerciale n°4 : M. et Mme GELEBART-JOUBIN se sont portés acquéreurs de ce commerce, dans lequel ils vont aménager un restaurant qui devrait ouvrir pour la saison estivale 2014. Après avoir entendu la présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, fixe le prix de vente de la cellule commerciale n°4, sise Streat Lannoc, à 100 000€ HT. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente et tous documents liés à la cession de la cellule commerciale n°4.

INTÉGRATION DE LA VOIRIE DE LOTISSEMENTS PRIVÉS DANS LA VOIRIE COMMUNALE Monsieur Le Maire propose d’intégrer dans la voirie communale, la voirie des lotissements privés suivants : Lotissement N° de voie communale Nom de rue

Iroise I et II 516 Rue de l’IroiseIroise I et II 517 Allée de l’Iroise

Ar Stivell 529 Streat Ar Stivell

Poul Al Loc’h 326 Rue la Marie Cordelière

Les Scilly 527 Impasse des Scilly

Poul al Loc’h/Les Scilly 348 Rue Poul Al Loc’h

Le Clos de Kerzignat 553 (à créer) Clos de Kerzignat

Le Conseil Municipal peut classer des voies dans la voirie communale sans enquête publique préalable lorsque l’opération envisagée, comme dans le cas présent, ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. Les services de la commune et de la DDTM ont estimé que les voies à caractère de rues des lotissements concernés représentent 1111 mètres linéaires. Toutes ces voies sont ouvertes à la circulation du public. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces informations et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Se déclare favorable au transfert et au classement dans le domaine public de la voirie des lotissements privés ci-dessus désignés,

- Adopte le tableau de classement de la voirie communale, et précise que l’intégration de ces voies porte la longueur de voirie communale à caractère de rues à 28 713,00 mètres linéaires, - Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour agir en ce sens et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

VENTE D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE AU CARPONT

Après avoir pris connaissance du plan du projet, ainsi que de l’estimation du Service du Domaine, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord pour la vente d’un délaissé de voirie de 122 m2 situé au Carpont. Ce délaissé est cédé, sans modification de la circulation et de la desserte, au prix de l’estimation effectuée par le service du Domaine, soit : 30€ du m2. Les frais d’arpentage et d’actes relatifs à cette vente seront à la charge du demandeur. Pouvoir est donné à Monsieur Le Maire pour mettre en œuvre ces décisions et signer tous documents nécessaires à cette vente. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2013 pour le budget principal de la commune, dressé par Monsieur TALARMIN, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

libellés Investissement fonctionnement ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 396 281,31 118 619,67 396 281,31 118 619,67

Opérations de

l’exercice

1 565 968,02 1 172 435,20 2 800 210,02 3 537 709,07 4 366 178,04 4 710 144,27

TOTAUX 1 962 249,33 1 172 435,20 2 800 210,02 3 656 328,74 4 762 459,35 4 828 763,94

Résultats de

clôture

789 814,13 856 118,72 66 304,59

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion. Néanmoins, le compte de gestion 2013 du budget principal diffère du compte administratif 2013 par l’intégration d’excédent, par le biais d’opérations d’ordre non budgétaire. Ces excédents sont intégrés suite à la dissolution de l’association syndicale hydraulique du Bas Léon à laquelle la commune adhérait. Cela représente les sommes suivantes :

o En section d’investissement : + 974,02€ ; cette somme sera reprise dans le report d’investissement au BP 2014.

o En section de fonctionnement : + 151,10€ ; cette somme vient s’ajouter à l’excédent de fonctionnement du Compte Administratif 2013 (856 118,72€). C’est la somme globale de 856 269,82€, qui sera donc réaffectée dans la délibération d’affectation des résultats de fonctionnement 2013 du budget principal.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2013 pour le budget annexe assainissement de la commune, dressé par Monsieur Talarmin, Maire. Après s’être fait présenter lebudget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

libellés Investissement exploitation ensemble

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 90 121,94 158 224,57 248 346,51

Opérations de l’exercice 414 126,29 416 070,00 358 517,57 373 620,48 772 643,8 6

789 690,48

TOTAUX 414 126,29 506 191,94 358 517,57 531 845,05 772 643,8

6

1 038 036,9

9

Résultats de clôture 92 065,65 173 327,48 265 393,13

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET SPIC CRECHE L’ILE AUX ENFANTS

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2013 pour le budget du SPIC Crèche l’Ile aux enfants dressé par Monsieur Talarmin, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

libellés Investissement exploitation ensemble

COMPTE ANNEXE POUR LE BUDGET DU SPIC CRÈCHE « L’ÎLE AUX ENFANTS »

Résultats reportés 9 255,21 9 255,21

Opérations de l’exercice 10 000,00 10 000,00 569 545,1 9 562 970,4 4 579 545,1 9 572 970,4 4

TOTAUX 10 000,00 10 000,00 569 545,1 9 572 225,6 5 579 545,1 9 582 225,6 5

Résultats de clôture 2 680,46 2 680,46

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

- reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE MESSIEURS GOLHEN ET DELPEY, RECEVEURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par les receveurs susvisés, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Il est à noter que le compte de gestion 2013 du budget principal diffère du compte administratif 2013 par l’intégration d’excédents, réalisée par le biais d’opérations d’ordre non budgétaire. Ces excédents sont intégrés suite à la dissolution de l’association syndicale hydraulique du Bas Léon à laquelle la commune adhérait.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE MESSIEURS GOHLEN ET DELPEY, RECEVEURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par les receveurs susvisés, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET SPIC CRÈCHE L’ILE AUX ENFANTS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE MESSIEURS GOHLEN ET. DELPEY, RECEVEURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par les receveurs susvisés, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 856 118,72€, Compte tenu de l’intégration d’un excédent de 151,10€ par le biais d’une opération d’ordre non budgétaire, suite à la dissolution de l’association syndicale hydraulique du Bas Léon, Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement global, qui s’élève à 856 269,82, de la façon suivante :

Exécution du virement à la section d’investissement : 707 325,00€

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section de fonctionnement : 148 944,82€ AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 173 327, 48€, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement : 37 000,00€

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section de fonctionnement : 136 327,48€ AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 DU BUDGET SPIC CRÈCHE Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé compte administratif de l’exercice 2013, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 2 680,46€, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation, soit un excédent reporté de 2 680,46€, en section de fonctionnement. RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 300 000€

Monsieur Le Maire propose le renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 300 000€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de FINISTERE à QUIMPER, une convention d’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 300 000€ sur une durée de un an aux conditions générales fixées dans la convention, et aux conditions particulières ci-après : taux variable EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1,95% sur une base de 365 jours. Tirage : pas de minimum imposé ; commission d’engagement : 0,25% l’an du montant du crédit, soit 750€payés par trimestrialité de 187,50€ ; frais de dossier : 500€. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature de la convention à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) 2014

Voici les principaux sujets sont soumis au Conseil Municipal et débattus à l’occasion du DOB : Section de Fonctionnement

Dépenses : Une nouvelle dépense est à inscrire au budget 2014 : le financement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). L’estimation des coûts de fonctionnement est en cours. Recettes :

- Des recettes viendront compenser les dépenses liées aux TAP :

o la première année l’État versera 50€ + 40€ au titre de la Dotation de la Solidarité Rurale ; o La Caisse d’allocations familiales versera 54€ par élève et par an durant 3 ans au titre du Projet éducatif territorial (PEDT) ;

o La CCPI pourrait également verser une participation par enfant inscrit aux TAP dans les 2 écoles ;

- Fiscalité locale : stabilité des taux en 2014

Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier les taux des trois taxes locales en 2014. Les taux votés en 2013 resteront donc applicables. Les bases seront réévaluées par l’État (+0.9% de hausse, hors recettes liées aux constructions nouvelles).

Section d’Investissement

Dépenses : Travaux de bâtiment et d’aménagement : Aménagement des locaux professionnels du pôle santé ; Poursuite de l’aménagement du bourg de Plouarzel ; Construction des vestiaires et tribunes du Stade Louis Le Ru ; WC publics de la place des Halles. Le problème de la panne du poste de relevage de Porspaul (assainissement) et les mesures à l’étude pour résoudre les problèmes liés aux très fortes précipitations sont également abordés.

Programmes de travaux de voirie : revêtement du trottoir de Kervilon, voirie de la ZAC, programme annuel de travaux de voirie.

Recettes : Les dossiers de demande de subventions suivants ont été élaborés en vue du budget 2014 :

- pôle santé : dossier DETR et dossier CCPI

- études pour l’aménagement du bourg : dossier ECOFAUR 2 (région) et dossier subvention EPF- vestiaires et tribunes du stade Louis Le Ru : Cinq demandes de subventions distinctes ont été élaborées. Quatre dossiers ont reçu des réponses négatives. Une subvention a été obtenue : Fonds d’aide au football amateur (10 000 €). De nouvelles demandes seront déposées, au titre du contrat de territoire liant la CCPI au conseil général notamment.

SUBVENTIONS VERSÉES PAR LA COMMUNE EN 2014 AUX ASSOCIATIONS Après avoir étudié les propositions faites par les commissions, le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, arrête les décisions suivantes : Pour toutes les subventions, augmentation de 1,5%. Pour les associations communales sportives et autres, cela correspond au versement d’une participation à hauteur de : – 18 ans = 11,60€ et + 18 ans = 5,80 €/adhérent/an. Frais de déplacement : 0.03€/km, avec reconduction des critères. Associations communales : Badminton du Bout du Monde : 672,80€ ; Boxe thaï : 295,80€ ; Corsen Handball : 713,40€ ; Dojo : 290€ ; Équilibres : 928€ ; ES Corsen : 1 113,60€ ; Plouarzel Basket Club : 1 751,60€ ; Plouarzel Vélo Loisirs : 46,40€ ; Skol Gouren : 168,20€ ; Tennis Club : 690,20€ + Aide emploi animateur : 921,20€ ; Yama Club : 504,60€ ; L’oiseau Lyre : 737€ ; Mus’Iroise : 93€ ; Etoile Saint Arzel : 1 919,80€ + frais d’entretien du club house : 1 400€ ; ADMR : 792€ ; Club du Menhir : 804€ ; Les Bidourics : 305€ ; Officiers Mariniers : 85€ ; Plouar-zen Yoga : 85€ ; Scrabble : 85€ ; Swing Pen Ar Bed : 702€ ; Tre Arzh + Tud Ha Bro : 975€ ; UNC-UNC/AFN : 251€ ; Comité de Jumelage : 85€ ; La Sauce Piquante : 77€ ; Les Mains Agiles : 77€.

Subvention 2014 associations hors commune : Secours catholique : 130€ ; Les restaurants du cœur : 51€ ; F.N.A.T.H (accidentés de la vie) : 44€ ; Association An Avel Vor : 37€ ; Vie libre Saint Renan : 108€ ; France Adot (don d’organes) don du sang : 37€ ; Association France Alzheimer 29 : 52€ ; Croix rouge française :69€ ; Electrofoot brestois : 49€ ; SNSM Le Conquet : 47€ ; SNSM Aber Ildut : 47€ ; SNSM Molène : 47€ ; Papillons blancs : 50€ ; Bagad An Eor du : 114€ ; Beg An Douar : 156€ ; Bibliothèque sonore du Finistère : 37€ ; Association des éleveurs du bout du monde : 50€ ; Festival d’Armor Plougonvelin : 102€ ; Musikol (60€ par élève) : 360€ + subv exceptionnelle : 197€ ; Si on bougeait en Iroise : 100€ ; Kdanse Ploumoguer : 102€.

D’autres sujets ont été abordés lors de cette réunion : feu d’artifice 2014 : reconduction de l’organisation en partenariat avec Lampaul Plouarzel (2 500€/commune), accord du Conseil Municipal. Gymnastique chinoise : proposition de pratiquer à Plouarzel cette discipline, qui s’adresse notamment à un public sénior : à étudier ; compagnie « Une de Plus » : théâtre et soirées cabarets pour enfants des écoles et/ou adultes de Plouarzel : une rencontre sera programmée ; Karta « Ya d’Ar Brezhoneg » charte « oui à la langue bretonne » , elle a été signée le 13 septembre 2005 à Plouarzel. Le bilan peut se résumer ainsi : 1er axe de la politique linguistique : Afficher la langue bretonne : Des actions déjà retenues ont été réalisées : panneaux bilingues aux entrées et sorties de la commune, signalétique bilingue à la mairie et sur les bâtiments dépendant de la mairie, opter pour un bilinguisme systématique pour toute nouvelle signalétique, cartons d’invitation bilingues. Des actions nouvelles possibles sont proposées, notamment : mise en place d’une signalisation directionnelle bilingue, étude toponymique de la commune, papier à en-tête bilingue. 2ème axe de la politique linguistique : Diffuser la connaissance de la langue : Des actions déjà retenues et mises en œuvre : campagne annuelle de promotion des cours de breton pour adultes, (Co)financer ou mettre sur pied un dispositif d’initiation à la langue bretonne dans les écoles de la commune. Des actions nouvelles possibles sont proposées : aide financière et/ou technique à l’installation ou au développement d’une filière bilingue dans la commune.3ème axe de la politique linguistique : Utiliser la langue oralement dans les relations avec le public. Des actions déjà réalisées : possibilité d’avoir une cérémonie de mariage bilingue, constitution d’un fonds d’ouvrages en breton dans la bibliothèque municipale, programmation annuelle de spectacles en langue bretonne dans le centre culturel communal. Des actions nouvelles sont possibles, notamment : financement d’actions de formation professionnelle pour le personnel municipal volontaire, message bilingue sur le répondeur de la mairie, formulaires bilingues pour les actes les plus courants, marquage bilingue sur les véhicules de la mairie et/ou le matériel communal. Toutes ces propositions seront étudiées lors du prochain mandat, par les commissions (culture, tourisme).

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU SPIC CRÈCHE Les parents d’enfants ayant quitté la crèche sont à remplacer. Le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, nomme Mme LE LAY Enora pour siéger au Conseil en remplacement de Mme Nolwen CALVEZ, à compter de juin 2014. D’autres postes sont vacants et un appel à candidature sera présenté aux parents des communes de Plouarzel, Ploumoguer et Lampaul Plouarzel.

AFFAIRES DIVERSES

- Extension de l’école Arzmael : Le choix s’est porté sur la parcelle du haut, et le permis de construire a été accepté.

- Éclairage public : l’extinction des lampadaires à 21h dans les lotissements a été mise en place dans un but d’économie. Il est également possible de moduler exceptionnellement les horaires en fonction des périodes et/ou évènements, si les élus le décident.- Agenda : La prochaine réunion de Conseil Municipal, avec le vote des budgets 2014, est prévue le vendredi 14 mars après-midi, et sera suivie d’un repas en commun.

- Invitation à la cérémonie organisée le 8 mars à Plouarzel par l’Union Nationale des Combattants du Finistère.