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Arrêté - Préfecture - Oise - 20080918 RAA p1 80
Document publié le Vendredi 28 juillet 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20080918 RAA p1 80)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PREFECTURE
DE
L'OISE
|
|
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du préfet
Cabinet
du préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
de
maire
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d’honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
;
VU
la
demande
du
6 juin
2008
de
M.
René
Penneman,
ancien
maire
de
Tricot,
sollicitant de se voir conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des fonctions
municipales
exercées
par M.
Penneman
;
ARRETE
Article
ler
—-
M.
René
Penneman,
ancien
maire
de
Tricot
est
nommé
maire
honoraire. Ârticle
2
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
et
le
sous-préfet
de
Clermont,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le 3 juitlet
2008
Le préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
Le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification".
WU
Arrêté
conférant
l’honorariat
de
maire
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier de la Légion
d’honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honcrariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
;
VU
la
demande
du
17
juin
2008
de
M.
Jean-Pierre
Chaineaud,
maire
du
Mesnil-
Théribus
aux
termes
de
laquelle
est sollicité
l’octroi
de
l’honorariat
en
faveur
de
M.
Serge
Gueulle,
ancien maire
de ladite
commune
;
Considérant
la durée
des fonctions
municipales
exercées
par M.
Gueulle
;
ARRETE
Article
1er
—-
M.
Serge
Gueulle,
ancien
maire
du
Mesnil-Théribus
est
nommé
maire
honoraire.
Article
2
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Oise
est
chargée,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le 3 juillet
2008
Le
préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
196$
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
courant
à compter
de sa
notification”.
À PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du 21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du 28 juillet 2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jérôme
LERUSTE,
propriétaire
de
la boulangerie
"AUX
PLAISIRS
GOURMANDS"
sise
3,
rue
Jean
Jaurès
à Verneuil
en
Halatte
60550
;
VÜ
le récépissé
de dépôt
n°6008027
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le 28
avril
2008
;
VU
flavis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du
4 juin
2008 :
ARRÊTE
ARTICLE
ler
M.
Jérôme
LERUSTE
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
à
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
: N°
6008027-
Verneuil
en
Halatte-
3,
rue
Jean
Jaurès
ARTICLE
2 : Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Jérôme
LERUSTE.
ARTICLE
3 : Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
Fautorité
ou
de
ia personne
responsable,
notamment
pour
le droit d'accès
aux
images.
….
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Jérôme
LERUSTE. ARTICLE
5
:L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 :
La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
ie
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par.
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
1 mois.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
11 juillet
2068
Signé
:
Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pet
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
d- PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10 :
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
:
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à la vidéosurveillance ;
VU
la circulaire
ministérielle
du 22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Frédéric
COLLERY,
chef
d’entreprise
de
Ia
boulangerie
COLLERY
sise
6, rue
de Paris
à Chantilly
60500 ;
VU
ie récépissé
de
dépôt
n°6008014
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéosurveillance
délivré
le 28
mars
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du
4 juin
2008
;
’
ARRÊTE
ARTICLE
1er
M
Frédéric
COLLERY
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
: N°
6008014-
Chantilly-
6, rue
de
Paris
ARTICLE
2
: Le
responsable
du système
mis
en
œuvre
est M.
Frédéric
COLLERY.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
dd.
6-
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Frédéric
COLELERY. ARTICLE
5
: L’accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 : La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30
jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
19:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images,
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L’autorisation
sera notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet
2008
Signé : Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
Le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pegt
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunat
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
6- PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du 21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveïllance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
!e décret
n° 2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
!
circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés; VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2001
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéosurveillance; VU
la
déclaration
de
modification
du
système
existant,
présentée
par
M.
Eric
MASSOT,
directeur
du
centre
E.
Leclerc
R.N.
181
à Trie-Château
60590 ;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6007192
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
pour
la
modification
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le
13
décembre
2007 :
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du
4 juin
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Eric
MASSOT
est
autorisé
à
modifier
le
système
de
vidéosurveillance
déjà
exploité,
à l’adresse
ci-après
désignée,
conformément
au
dossier
présenté:
N°
6007192-
Trie-Château-
R.N.181
ARTICLE
2
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de gendarmerie
départementale.
ARTICLE
3
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
4:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum.
ARTICLE
5 :
Hormis
le
cas
d’une
enquête
de
flagrant
délit,
d’une
enquête
préliminaire
ou
d’une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
1 mois.
ARTICLE
6 : La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de cinq
ans.
ARTICLE
7 : Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
ARTICLE
8
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet
2008
Signé : Philippe
GREGOTRE
«Conformément
aux dispositions du décret n°65.29 du
11 janvier
1965
modifié par le décret n°83.1025
du 28 novembre
1983, cet arrêté pegt
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification».
&— PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
&u
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du 21 janvier
1995 d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
:
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
ie
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi-précitée
;
VU
ie
décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif
à la
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Nicolas
PELLEGRINI,
directeur
du
magasin
CHAMPION,
sis
6,
avenue
de
la
Gare
à
Béthisy
Saint
Pierre
60320
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008029
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le
28
avril
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
ïer
: M.
Nicolas
PELLEGRINI
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
À
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
:
N°
6008029-
Béthisy
Saint
Pierre—
6,
avenue
de
la
Gare
ARTICLE
2
:Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M
Nicolas
PELLEGRINI,
directeur.
ARTICLE
3 : Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéosurveitlance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
ls
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Nicolas
PELLEGRINI,
directeur.
ARTICLE
5
:L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 :
La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum, ARTICLE
8
:Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
:
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
:La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARFICLE
13
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet
2008
Signé : Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pegt
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
Le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
Je PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Officier
de
[a Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de programmation
relative
à la sécurité
ét
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
ie décret
n°
2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à La vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
:
VU
la
demande
présentée
par
M.
José
PULIDO,
directeur
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
Léopold
BELLAN
située
à Chaumont
en Vexin
60249
;
VU
le récépissé
de
dépôt
n°6008002
de déclaration
valant demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéosurveillance
délivré
Le 7 février
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
{a
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du 4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Le
directeur
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
Léopold
BELLAN
est autorisé
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de vidéosurveillance
:
N°
6002002-Chaumont
en
Vexin
7, rue Raymond
PILLON
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est le directeur,
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit d'accès
aux
images.
…
ARTICLE
4 :
Le
droit d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
du
directeur.
ARTICLE
5
:L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 :
La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
ia commune
d'implantation
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet
2008
Signé : Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du 11
janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté pegt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
(HS PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du 21 janvier
1995
d'orientation
et de programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10
;
VU
Ia
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
:
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
;
VU
le
décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
relatif
à
la
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Sébastien
VINET,
gérant
de
l’hôtel
de
France,
sis
36,
avenue
des
déportés
situé
à Clermont
60600
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008026
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le
28
avril
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Sébastien
VINET,
gérant
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
:
N°
6008026-
Ciermont-
36,
avenue
des
Déportés
ARTICLE
2
:Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Sébastien
VINET,
gérant.
ARTICLE 3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du système
de
vidéosurveillance
3
- de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images.
C_À$
AR
ARTICLE
4
:Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Sébastien
VINET,
gérant. ARTICLE
5
:L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 :
La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7
:La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
:Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30
jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
:Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Clermont
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet 2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du 28
novembre
1983,
cet
arrêté
pest
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
 PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10 :
VU
Ia
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et aux
contrôles
frontaliers ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveiliance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Alaïn
DIRIL,
gérant
du
Bar-Tabac
"LA
CIVETTE"
sise
253,
place
de
l’église
située
à Chambly ;
VU
le récépissé
de
dépôt
n°6008023
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
Finstallation
d'un
système
de vidéosurveillance
délivré
le
11
avril
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Alain
DIRIL
est autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
ét
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
: N°
6008023-
Chambly-
253,
place
de
l’église
ARTICLE
2 : Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Alain
DIRIL,
gérant
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit d'accès
aux
images.
sd
JS
ARTICLE
4 :
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Alaïn
DIRIL,
gérant. ARTICLE
5
:L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
:La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7 :
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
:Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
20
jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
*_
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
:Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images}.
ARTICLE
12 :
La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
11 juillet 2008
Signé
:
Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegt
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
fe tribunal
administratif dans
le délai
de deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
MS PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loï
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
;
VU
le décret
n° 2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la
loi
et
du
décret
suSVisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Eric
QUELEN,
gérant
du
Bar-Tabac
"LE
SAINT
MAXIMIN"
sis
24,
rue
Jean
Jaurès
situé
à
Saint
Maximin
60740
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008005
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalabie
à
l'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le
4 mars
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008
:
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Eric
QUELEN
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
: N°
6008005-
Saint
Maximin-—
24,
rue
Jean
Jaurès
ARTICLE
2
:Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Eric
QUELEN,
gérant
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
le.
IT+-
ARTICLE
d
:Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Eric
QUELEN,
gérant. ARTICLE
5
:L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
:La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
:Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30
jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
:Toute
modification
présentant
un
caractère
substantie!
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
:La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Faït
à Beauvais,
le
11 juillet 2008
Signé : Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pegt
fäire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
ie
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
A6 PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
|
et
notarnment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10 de
la loi précitée ;
VU
Ie décret
n° 2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1994
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
les
demarides
présentées
par
M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional
de
l'enseigne
LIDL,
pour
les
magasins
de
Saint-Maximin
et Lagny
le
Sec
;
VU
les
récépissés
de dépôt
n°
6008030
et n° 6008031
de
demandes
d'autorisation
préalable
à
l'installation d'un
système
de vidéosurveillance
délivrés
le 28
avril
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du
4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Guillaume
CALCOEN
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
aux
adresses
ci-après
désignées,
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
et conformément
aux
dossiers
présentés,
un
système
de vidéosurveillance
au
sein de
chaque
établissement.
N°
6008030-
Saint-Maximin-—
rue
des
Montagnards
N°
6008031-
Lagny
Île Sec-
5, rue
de
la Briquetterie
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional. ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
Le droit d'accès
aux
images.
RAS
_13-
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional.
ARTICLE
5 : L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 :
La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. . ARTICLE
8
: Hormis
le
ças
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
Les
lieux protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L’autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
aux
maires
respectifs
des
communes
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet
2008
Signé : Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegt
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
Le délai
de deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
&- PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
Ia loi n°
95-73
du 21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10 de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du décret
SUSVISÉS ; VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Directeur
Total
France
Marketing
France
Réseau,
24
cours
Michelet
La
Défense
10
à Paris
La
Défense
92069,
pour
la station
ELF
BELICOURT,
route
de Paris
situé
à Cuvilly
60490
:
VU
le récépissé
de
dépôt
n°6008013
de déclaration valant
demande
d'autorisation
préalable
à
Pinstallation
d'un
système
de vidéosurveïllance
délivré
le
18 mars
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du
4 juin
2908
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Le
Directeur
Total
France
Marketing
France
Réseau
est autorisé
à mettre
en
œuvre
à
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
et conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
:
N°
6008013-
Cuviliy-
Route
de
Paris
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Dominique
PATHE,
chef de
service
ARTICLE
3 :
Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et
significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
…
2-
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
du
responsable
de
la
station. ARTICLE
5
:L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
:La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7
:La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
:Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30
jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transrnission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
:Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
à
M.
le sous-préfet
de
Compiègne
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet 2008
Signé : Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté pegt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de deux
mois
courant
à compter
de sa notification».
2. PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers :
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
19
de
la loi précitée
;
VU
ie
décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à
la vidéosurveillance
:
VU
la circulaire
ministérieile
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du décret
SUS visés; VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
1999
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéosurveillance; VU
la déclaration
de
modification
du
système
existant,
présentée
par
le M.
le Directeur
Total
France
Marketing
France
Réseau,
24
cours
Michelet
La
Défense
10
à Paris,
pour
le
relais
TOTAL
d’Hardivillers
A.16:;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008017
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
pour
la
modification
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le 4 avril
2008 :
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du
4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: La
S.A.
Total
France
Marketing
France
Réseau
est autorisée
à modifier
le système
de
vidéosurveillance
déjà
exploité,
à l'adresse
ci-après
désignée,
conformément
au
dossier
présenté:
N°
6008017-
Relais
Total-
Hardivillers
A.16
ARTICLE
2
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE 3
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
à3-
ARTICLE
4:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
S:
Hormis
le
cas
d’une
enquête
de
flagrant
délit,
d’une
enquête
préliminaire
ou
d’une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
1mois.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
7 :
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
ARTICLE
8
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Clermont
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet 2008
Signé :Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
n
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à com
-
ovembre
1983,
cet arrêté peqt
pter de sa
notification. PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du 21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n° 2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du 22
octobre
1996
relative à
l'application
de
la loi et du décret
susvisés
;
.
VU
la
demande
présentée
par
M.
LESAGE,
gérant
du
Tabac
"GUM"
sis
17,
route
de
Compiègne
situé
à Chamant
60300
;
VU
le récépissé
de dépôt
n°6008024
de déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéosurveillance
délivré
le 28
avril
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008
:
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
LESAGE
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
à
l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
: N°
6008024-
Chamant-
17, route
de
Compiègne
ARTICLE 2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
LESAGE,
gérant
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
4.
1e
ARTICLE
4
:Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
LESAGE,
gérant.
ARTICLE
5
:L’accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
:La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
:Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
1mois.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
:Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet
2008
Signé : Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1955
modifié
par
le
décret
n°83.1925
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pegt
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification». PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du 21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
:
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
:
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
;
VU
Ie
décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
relatif
à la
vidéosurveillance
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Marie
HANNICQ,
gérant
du
Tabac
"LE
HAVANE"
sis
53,
place
Foch
situé
à
Lamorlaye
60260
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008058
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l’installation
d'un
système
de
vidéosurveiltance
délivré
le
4 juin
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008
:
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Jean-Marie
HANNICQ
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
:
N°
6008058-
Lamorlaye-
53,
place
Foch
ARTICLE
2
:Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Jean-Marie
HANNICQ,
gérant.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveiliance,
-de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images.
ul.
24
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Marie
HANNICQ,
gérant.
ARTICLE
5
: L’accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
:La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum.ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
1 mois.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet 2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pe
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
dé
sa
notification».
A PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OCISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du 21 janvier
1995
d'orientation
et de programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
:
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
{a loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du 22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés; VU
l'arrêté
préfectoral
du
8
novembre
2006
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéosurveiliance: VU
la
déclaration
de
modification
du
système
existant,
présentée
par
Mme
Séverine
MERCIER,
gérante,
du
magasin
VISION
30090,
optique
lunetterie
42,
rue
Charles
Lescot
situé
à Pont-Sainte-Maxence
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008004
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
pour
la
modification
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le
11
février
2008 :
VÜ
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du 4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Mme
Séverine
MERCIER
est
autorisée
à modifier
le
système
de
vidéosurveillance
déjà
exploité,
à l’adresse
ci-après
désignée,
conformément
au
dossier
présenté:
N°
6008004-
Pont-Sainte-Maxence-
42,
rue
Charles
Lescot
ARTICLE
2
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
3 : La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
..
4
ARTICLE
4:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
5
:Hormis
le
cas
d’une
enquête
de
flagrant
délit,
d’une
enquête
préliminaire
où
d’une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
1mois.
ARTICLE
6 : La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
7 : Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
ARTICLE
8
:L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
11 juillet
2008
Signé :Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83,1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pet
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
%e- PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
Le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du 28 juillet 2006
relatif à la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la Loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Henry
BARBRY,
directeur
du
réseau
Nord
de
la
société
SANEF,
sise
BP.
50073
à Senlis
(60304),
pour
la gare
de
péage
d’Hardivillers
sur
la
commune
d’Hardivillers
;
VU
le récépissé
de
dépôt
n°6008024
de
déclaration
valant demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéosurveillance
délivré
le 28
avril
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: La
société
SANEF
est autorisée
à mettre
en œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
: N°
6008024-
Hardivillers—
Gare
de
péage
d’Hardivillers
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Jean-Henry
BARBRY,
directeur
du
réseau
Nord
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droït d'accès
aux
images.
slaus
Y-
ARTICEE
4
:Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
Sanef-
Département
Relation
Clientèle
BP.73-
60304
Senlis
Cedex.
ARTICLE
5
:L’accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et
habilités
par
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
:La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
.
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un délai
de
7 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Clermont
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
29 juillet
2008
Signé:
Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pet
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notifications.
Dr PREFECTURE
DE
L'OISE
|
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du préfet
Cabinet
du préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
d’adjoint
au
maire
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d’honneur
VU
Particle
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
;
VU
la
demande
du
2
juin
2008
de
Mme
Marie-Claire
Martineau,
ancienne
adjointe
au
maire
de
Clermont,
sollicitant
de
se
voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des
fonctions
municipales
exercées
par
Mme
Martineau
;
ARRETE
Article
ler
—-
Mme
Marie-Claire
Martineau,
ancienne
adjointe
au
maire
de
Clermont
est nommée
adjointe
au maire
honoraire.
Article
2
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
et
le
sous-préfet
de
Clermont,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le 31
juillet
2008
Le
préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
Arrêté
conférant
l’honorariat
de
maire
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
;
VU
la
demande
du
21
juin
2008
de
M.
Pierre
Rose,
ancien
maire
de
Laberlière,
sollicitant
de
se voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des fonctions
municipales
exercées
par M.
Rose ;
ARRETE
Article
ler
—
M.
Pierre
Rose,
ancien
maire
de
Laberlière
est
nommé
maire
honoraire. Article
2
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
et
lé
sous-préfet
de
Compiègne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de la préfecture.
Beauvais,
le 31 juillet 2008 Le
préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
courant
à cempter
de
sa notification”.
peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
courant
à compter
de
sa notification”.
33-
|
&
- PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du préfet
Cabinet
du
préfet
|
Arrêté
conférant
l’honorariat
de
maire
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d’honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
ia
même
commune
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Beaurains-lès-Noyon
du
19
juin
2008
par
laquelle
il
est
demandé
de
conférer
l’honorariat
à M.
Georges
Leclere,
ancien
maire
de
la
commune
;
Considérant
la
durée
des
fonctions
municipales
exercées
par
M.
Leclere
;:
ARRETE
Article
1er
—
M.
Georges
Leclere,
ancien
maire
de
Beaurains-lès-Noyon
est
nommé
maire
honoraire.
Article
2
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
le
sous-préfet
de
Compiègne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le 31 juillet 2008 Le
préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
Arrêté
conférant
l’honorariat
d’adjoint
au maire
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier de la Légion
d’honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
;
VU
la demande
du
21
juin
2008
de
M.
Daniel
Mansard,
ancien
adjoint
au
maire
de
Laberlière,
sollicitant
de
se voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des fonctions
municipales
exercées
par M.
Mansard
;
ARRETE
Article
1er — M.
Daniel
Mansard,
ancien
adjoint
au maire
de Laberlière
est nommé
adjoint au maire
honoraire.
Article
2
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
et
le
sous-préfet
de
Compiègne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Beauvais,
le 31
juillet
2008
Le
préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
i
:
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
I] janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification”.
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification”.
36—
36 PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
d’adjoint
au maire
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de la Légion
d’honneur
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
:
VU
la demande
du
21 juin
2008
de
M.
Jean
Khomiakoff,
ancien
adjoint
au maire
de
Laberlière,
sollicitant
de
se voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des fonctions
municipales
exercées
par M.
Khomiakoff
;
ARRETE
Atticle
1er
—
M.
Jean
Khomiakoff,
ancien
adjoint
au
maire
de
Laberlière
est
nommé
adjoint au maire
honoraire.
Article
2
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
sous-préfet
de
Compiègne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le 31 juillet 2008 Le préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
d’adjoint
au
maire
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d’honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
;
VU
Ia demande
du
21
juin
2008
de
M.
Jean
Khomiakoff,
ancien
adjoint
au maire
de
Laberlière,
sollicitant
de
se
voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des
fonctions
municipales
exercées
par M.
Khomiakoff
;
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jean
Khomiakoff,
ancien
adjoint
au
maire
de
Laberlière
est
nommé
adjoint
au
maire
honoraire.
Article
2
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
et
le
sous-préfet
de
Compiègne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Beauvais,
Le 31 juillet 2008 Le
préfet,
Signé : Philippe GREGOIRE
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification”.
peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de sa
notification”.
À-
&- PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10 :
‘
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à
la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
mai
2004
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéo
protection
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
10
novembre
2005
autorisant
la modification
du
système
de
vidéo
protection ;
VU
la déclaration
de
modification
du
système
existant,
présentée
par
le maire
de
Crépy-en-
Valois
pour
la place
Saint
Simon,
ainsi
que
les abords
de
l’abbaye
Saint
Arnoult;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008021
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
pour
la
modification
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le 9 avril
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
des
systèmes
de vidéo
protection
en sa séance
du 4 juin
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
commune
de
Crépy-en-Valois
est
autorisée
à
modifier
le
système
de
vidéo
protection
déjà exploité,
à l’adresse
ci-après
désignée,
conformément
au
dossier
présenté
:
N°
6008021-
Crépy-en-Valois
—
place
Saïnt
Simon,
ainsi
que
les
abords
de
l’abbaye
Saint
Arnoult
ARTICLE
2
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
Le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
3
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
4:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
6 : Les
autres
dispositions
des
arrêtés
susvisés
demeurent
inchangées.
ARTICLE
7:
L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur
(maire
de
la
commune
d'implantation),
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
4
açût
2008
Signé :
Philippe GREGOIRE
34
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
auprès
de
la police
municipale
de
Senlis
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
Le décret
n°
65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
l’article
18
;
VU
le
décret
n°
92-681
du
20
juiliet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le décret
n° 97-33
du
13 janvier
1997;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
Senlis
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
7 janvier
2003
et du
21
novembre
2006
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la police
municipale
de
Senlis
;
VU
l'avis
conforme
de
M.
le trésorier-payeur
général
de
Î’Oise
en
date
du
11 juillet 2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
er:
Les
arrêtés
préfectoraux
des
7 janvier
2003
et
21
novembre
2906
susvisés
sont
abrogés. ARTICLE
2
: M.
Roger
SALAMA,
chef
de
service
de
classe
supérieur
de
police
municipale,
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la police
de
la circulation,
en
application
des
articles
L.2212-5
et
L.2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
la
route
en
remplacement
de
M.
Jean-Louis
GARTIN.
ARTICLE
3
: M.
Jean-Louis
GARTIN,
chef
de
service
de
classe
exceptionnelle,
en
remplacement
de
M.
ROGER
SALAMA
;
ARTICLE
d : Le
cas
échéant,
les autres
policiers
municipaux
de
la commune
de
Senlis sont
désignés
mandataires. ARTICLE
5 : Selon
la réglementation
en
vigueur
le régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
fixé
à
460€,
et affilié
à l'association
française
de
cautionnement
mutuel
pour
un
montant
égal.
La
commune
de
Senlis
versera
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
s’élevant
à 120€.
ARTICLE
6 : Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
4
août
2008
pour
le
préfet,
et par
délégation,
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Signé
Raymond
YEDDOU
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du 11
janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
fe délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification
».
Ho. PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du 21 janvier
1995
d'orientation
et de programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
19
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du 22
octobre
1996
relative à l'application
de
la loï et du décret
susvisés
:
VU
la
demande
présentée
par
M.
Carle
FERRIGNO,
gérant
de
la
station
SHELL
située
à
Aire
de
Ressons
sur
Matz
Autoroute
Al;
VU
Le récépissé
de
dépôt
n°6008035
de
déclaration valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le 23
mai
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
des
systèmes
de vidéo
protection
en
sa séance
du
4 juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Carle
FERRIGNO
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection
:
N°
6008035-
Ressons
sur
Matz
—
Aire
de
Ressons
sur
Matz
Autoroute
Al
ARTICLE 2 :
Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Carle
FERRIGNO),
gérant.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit d'accès
aux
images.
sl
ht
ARTICLE
4 : Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
M.
Carle
FERRIGNO,
gérant. ARTICLE
5
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de gendarmerie
départementale,
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
à
M.
le sous-préfet
de
Compiègne
et putiliée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
7
août
2008
Signé
:
Philippe GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegt
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notifications.
UD- PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté portant
autorisation
d’un
système
de vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
la loi n° 95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10
;
VU
!a
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée ;
VU
!
décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
relatif à
la vidéosurveillance ;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du décret
susvisés ; VU
la
demande
présentée
par
M.
Marc
BENE,
directeur
technique
de
la
SA
DEVRED
sis
pôle
Jules
Vernes-
rue
du
Capitaine
Némo
B.P.
90200
situé
à
Longueau
89332,
pour
le
magasin
DEVRED
centre
commercial
CORA
à Saint-Maximin
60740
;
VU
le récépissé
de dépôt
n°6008056
de déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
délivré
le 4 juin
2008
;
VÜ
Tavis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa
séance
du
4 juin
2008 :
ARRÊTE
ARTICLE
Ler
: M.
Marc
BENE
est autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéosurveillance
: N°
6008056-
Saint-Maximin-
centre
commercial
CORA
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Marc
BENE,
directeur
technique.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claïre,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéosurveillance,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit d'accès
aux
images.
AR
h3-
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Marc
BENE,
directeur
technique.
ARTICLE
5
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
8 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventueilement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
21
août
2008
Signé
: pour
le préfet
empêché
la secrétaire
générale
Isabelle
PETONNET
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
te décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegi
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
[e délai
de
deux
mois
courant
à compter
de sa
notification».
Au- PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
auprès
de
la police
municipale
de
Compiègne
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le décret
n°
65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
l’article
18
:
VU
le
décret
n°
92-681
du
29
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le décret
n°
97-33
du
13 janvier
1997;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la police
municipale
de
Compiègne ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
20
février
2003
et
du
5
octobre
2004
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la police
municipale
de
Compiègne
;
VU
l'avis
conforme
de
M.
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise
en
date
du
21
août
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
er:
Les
arrêtés
préfectoraux
des
20
février
2003
et
du
5
octobre
2004
susvisés
sont
abrogés. ARTICLE
2
: M.
Denis
REMY,
chef
de
service
de
police
municipale,
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le produit
des
amendes
forfaitaires
de
la police
de
1a circulation,
en
application
des
articles
L.2212-5
et
L.2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
la route
en
remplacement
de
M.
Philipps
CAULLIER.
ARTICLE 3
: M.
Marco
DE
ARAUJO,
adjoint
technique
2°"
classe,
est désigné
suppléant
;
ARTICLE
4:
Le
cas
échéant,
les
autres
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Compiègne
sont
désignés
mandataires.
ARTICLE
5 : Selon
la réglementation
en
vigueur
le régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
fixé
à
1.800€,
et
affilié
à
l’association
française
de
cautionnement
mutuel
pour
un
montant
égal.
La
commune
de
Compiègne
versera
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
s’élevant
à 200€.
ARTICLE
6 : Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
26
août
2008
Signé
: pour
le préfet,
et par
délégation,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Raymond
YEDDOU
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification
».
.
LS
h
RE,
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à M.
Nicolas
DHELLEMMES,
attaché,
chef de pôle juridique
et contentieux
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
Ia
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
Ia
loi
n°
83-8
du
7.janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et l’État,
complétée
et modifiée
par
la loi n°83-663
du
22 juillet
1983;
VU
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
modifié portant
charte
de
la déconcentration ;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation et
à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements,
modifié;
VU
le décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l'Oise :
VU
l'arrêté
préfectoral
du
09 janvier
2008
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
;
VU
la décision
préfectorale
du
21
août
2008
nommant
M.
Nicolas
DHELLEMMES,
attaché,
chef du pôle juridique
et contentieux
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
; ARRÊTE
ARTICLE
1er :
1)
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Nicolas
DHELLEMMES,
attaché,
chef du
pôle
juridique
et
contentieux,
à
l’effet
de
signer
tout
acte
et
document
dans
le
cadre
des
attributions
relevant
de
sa
mission,
à l’exception
:
a)
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au président
du
conseil
général
et aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
répionales
;
b)
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
c)
des
arrêtés
préfectoraux
;
.
d)
des
conventions
conclues
au nom
de l'Etat ;
e)
de
tout
acte
de
défense
de
l’Etat
devant
les
tribunaux
(mémoires
en
défense,
déférés..…).
2)
Le
cadre
de
sa
délégation
de
signature
s’établit
toutefois
plus
particulièrement
aux
domaines
suivants
liés
:
a)
au
recueil
des
actes
administratifs:
courriers
relatifs
à
la
gestion
des
abonnements
payants,
hormis
les
bordereaux
de
transmission
de
remise
de
chèques
à la régie
de recette
;
b)
à
la
documentation
et
aux
archives
:
courriers
relatifs
à
la
gestion
des
abonnements,
en
dehors
de
tout
acte
d’engagement
financier,
bordereau
de
versement
aux
archives
départementales,
…
:
|
c}
à la gestion
des
contentieux
: transmission
des
mémoires
aux
services,
demande
d’information,
production
de
pièces
auprès
du
tribunal
administratif,
en
dehors
de tout mémoire
en défense
de l'Etat
;
d)
à l'animation
du pôle juridique
et contentieux
;
e}
à la gestion des
agents
rattachés
au pôle
: congés,
autorisation
d’absence,
frais
de
déplacement,
réservation
de véhicule
etc. .
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
DHELLEMMES,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
donnée
est
reportée
uniquement
en
ce
qui
concerne
les
points
2 a) —b}—e)
sur Bénédicte
CAULIER,
secrétaire
administrative.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
antérieure
contraire
à celle
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté peut
faire l'objet
d'un recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
5 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
est chargée
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
Le
1Ÿ
septembre
2008
Le
pféfet,
‘
1
#
k+-
+
w
dl
Liberté
+
Égaiité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
François
DELEBARRE,
Directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'Etat
devant
les juridictions
civiles,
pénale
et administratives
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la voirie
routière ;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
domaine
de
l'Etat ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-
commissaires
de
la République
en
Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l'Oise ;
VU
Je
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
l'arrêté
du
18
août
2008
du
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
de
l'aménagement
du
territoire,
nommant
M.
François
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
à compter
du
22
septembre
2008 ;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
2006
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
portant
organisation
de
ia
direction
interdépartementale
des routes
Nord,
modifié
par
l'arrêté
en date
du
15
novembre
2007
;
3 -
1 Considérant
qu'il
importe
de
confier
à la DIR
Nord
sur
l'ensemble
de
son
champ
de
compétence
territoriale
la délégation
de
signature
pour
l'exercice
des
missions
suivantes :
police
de
la circulation ;
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national
;
gestion
du
domaine
public
routier
national
;
|
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
François
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
à l'effet
de
signer
à compter
du
22
septembre
2008,
dans
le cadre
de
ses
attributions
relatives
au
réseau
routier
national
structurant,
les décisions
suivantes :
Code
Nature
des
délégations
Textes
de référence
À
- Police
de la circulation
Mesures
d'ordre
général
A.l
|Police
de
la circulation
sur autoroute
et route
nationale.
Articles
R411-7,
R411-8
alinéa
1,
A2 A3 A4 A.S A.6 À.7 A.8 A.9
Interdiction
temporaire
de
la circulation
d'une
ou plusieurs
catégories
de
véhicules. Délivrance
des
permis
de stationnement
hors
agglomération.
Avis
sur
les
permis
de stationnement
délivrés
par les maires
en agglomération.
Autorisation
de
circulation
de
matériels
de travaux
publics
sur autoroute,
Autorisation
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public
à
titre
permanent
ou
temporaire
des
matériels
et des
personnels
- des
services
de
sécurité
- des
administrations
publiques
- des
entreprises
appelées
à travailler
sur
le réseau
national
structurant.
Signalisation
Autorisation
d'implantation
de
signaux
d'indication
pour
les associations
et
organisme
sans
but
lucratif.
.
Dérogation
à l'interdiction
de
publicité
sur
les aïres
de
stationnement
et de
service.
Mesures
portant
sur
les
routes
classées
à
grande
circulation
Délimitation
du
périmètre
des
zones
30
sur
les routes
à grande
circulation.
Relèvement
de
la vitesse
à
70
km/h
en
agglomération
sur
les routes
à
R411-9,
R411-21-1,
R411-25,
R411-30,
R415-8
et R431-9
du
code
de
la route
Art.
R411-18
du
code
de
la route
Aït.
L113-2
du
code
de
la voirie
routière Art,
R421-2
du
code
de
la route
Art.
R432-7
du
code
de
la route
Art.
R418-3
du
code
de
la route
Aït.
R418-5
du
code
de
la route
Art.
Rd11-4
du
code
de
la route
Art.
R413-3
du
code
de
la route
A.10 A.11 A.12 A.14 B1. C.I C2
Avis
sur
arrêtés
des
maires
réglementant
la police
de
la circulation
sur les
voies
classées
à grande
circulation
du réseau
national
structurant
en
agglomération
et sur
les projets
tels que
prévus à
l'article
R 411-8-1.
Barrière
de
dégel
- Circulation
sur
les
ponts
- Pollution
Établissement
des
barrières
de
dégel
et réglementation
de
la circulation
sur
les
routes
nationales
concernées.
Réglementation
de
la circulation
sur les ponts.
TÆransports
exceptionnels
Avis
de
l'exploitant
sur
autorisation
de
circulation
pour
les transports
exceptionnels
et pour
l'ensemble
des
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque.
Enquêtes
de
circulation
Autorisation
des
enquêtes
de circulation.
B
- Police
de
la
conservation
du
domaine
public
et
répression
de
la
publicité
Répression
de
la publicité
illégale.
C
- Gestion
du
domaine
public
routier
national
Permissions
de
voirie.
Accords
de
voirie
: cas
particuliers
pour
:
- les ouvrages
de transport
et de
distribution
d'énergie électrique
- les ouvrages
de
transport
et distribution
de
gaz
Articles
R411-8
alinéa
2
et
R411-
8-1
du
code
de
la route
Art.
R#411-20
du
code
de
la route
Art,
R422-4
du code
de
la route
Arrêté
du
4 mai
2006
relatif aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins,
de
véhicules
et ensemble
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque. Art.
D
111-353
du
Code
de
la voirie
routière Art.
R
418-9
du
CDR
Art.
R
418-2
à R
418-7
Code
de
l'environnement
Code
du
domaine
de
l’État -
Article
R
53
Code
de
la voirie
routière
—
Articles
L113-2
à L113-7
et R113-
2à
R113-11,
Circ.
N°
80
du
24/12/66
, Cire.
N°
6911
du
21/01/69 Circ.
N°
51
du
09/10/68
grande
circulation.
Go- C3 C4 CS C.6 C.7 C.8 C.9 C.10 C.Il D.1
Pour
Îes autorisations
concernant
l'implantation
de
distributeurs
de
carburants
ou
de pistes
d’accès
aux
distributeurs
sur
le domaine
public
et
sur terrain
privé.
Délivrance,
renouvellement
et retrait
des
autorisations
d'emprunt
ou
de
traversées
à niveau
des
routes
nationales
par des
voies
ferrées
industrielles. Dérogations
à l'interdiction
de
la pose,
à l’intérieur
des
emprises
des
autoroutes,
de
canalisations
aériennes
ou
souterraines
longitudinales.
Délivrance
des
alignements
et reconnaissance
des
limites
des
routes
nationales. Approbation
des
plans
d'alignement
des
routes
nationales.
Convention
d'entretien
et d'exploitation
conclue
entre
l'Etat et un tiers.
Convention
conclue
entre l'Etat et un tiers
relative
à l'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des travaux
sur
le domaine
public
national.
Agrément
relatif à un
accès
sur route
nationale.
Approbation
des
opérations
domaniales.
Signature
des
actes
d'acquisition
et de cession
de terrains
affectés
au
domaine
routier.
Remise
de
terrain
aux
domaines.
Déclassement
des
routes
nationales
et reclassement
dans
la voirie
départementale
ou
communale,
D
—
Représentation
devant
les
juridictions
Réplique
immédiate
en
cas
d'apport
de
moyens
nouveaux
en cours
de
contradictoire
à l’occasion
des
procédures
d’urgence
devant
les tribunaux
administratifs.
Cire.
TP
N°
46
du
05/06/56
-
N°
45
du
27/03/58 ,
Cire.
interministérielle
N°
71-79
du
26/07/71
et N°
71-85
du
26/08/71
, Cire.
TP
N°
62
du
06/05/54
- N°
S du
12/01/55
- N°
66
du
24/08/60
- N°
60
du
27/06/61
, Circ.
N°
69-
113
du
06/11/69,
Cire.
N°5
du
12/01/55,
Circ.
N°86
du
12/12/60
Cire.
N°
56
du
09/10/68
Code
de
la voirie
routière
—
Article
R
122-5
Code
de
la voirie
routière
—
Articles
L
112-1
à L112-7etR
112-1
à R
112-3
Code
de
la voirie
routière,
articles
L
123-6
et L
123-7
Loi
85-704
du 12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique.
Article
L
1615-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Code
de
la voirie
routière,
articles
L
123-8
et R
123-5
articles
R4,
R5,
L53, et
R130
du
code
du
domaine
de
l'Etat,
articles
L
1212-1
du
code
général
de
copropriété
des
personnes
publiques, Code
de
la voirie
routière,
articles
L123-3
etR
123-2
Articles
R431-9
et R431-10
du
code
de justice
administrative
Circulaire
du MTETM
du
23/01/2007
relative
à la répartition
dés
compétences
en
matière
de
contentieux
routier
D2
Dépôt,
en
urgence
devant
le juge
administratif,
de
documents
techniques,
cartographiques,
photographiques,
etc,
nécessaires
à la préservation
des
intérêts
défendus
par l’Etat et toutes
productions
avant
clôture
d'instruction.
Articles
R431-8
et R431-10
du
code
de justice
administrative
Circulaire
du MTETM
du
23/91/2007
relative
à La répartition
des
compétences
en
matière
de
contentieux
routier
ARTICLE
2 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
4:
:La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
et le directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
copie
sera
adressée
aux
directeurs
départementaux
de
l'équipement
et de
la sécurité
publique
ainsi
qu'au
Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départemental.
Faït
à Beauvais,
le
12 septembre
2008
e
préfet PREFECTURE
DE
L'OISE
Secrétariat général Service
des
ressources
humaines,
finances
et
logistique Bureau
des
ressources
humaines
et
de
la
communication
interne
Arrêté
portant
ouverture
d’un
recrutement
par voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
(secrétaire
administratif)
pour
la préfecture
de
l'Oise
LE
PREÉFET
DE
L'OIÏSE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.323-1
à L.323-3
et L.323-5
;
Vu
la loi n°
83.634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
la loi n°2001-397
du
9 mai
2001
relative
à l'égalité
des
femmes
et des
hommes ;
Vu
la loi n°
2005-102
du
11
février
200$
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
modifié
relatif aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et au régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le décret
n°
95-979
du
25
août
1995
d'application
de
l’article 27
de
la loi
84-16
du
11 janvier
1984
susvisée
;
Vu
le décret
n°2002-766
du
3
mai
2002
relatif aux
modalités
de
désignation
par
l'administration,
dans
la fonction
publique
de
l'État des
membres
des jurys
et des
comités
de
sélection
et de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
consultatifs
;
Vu
le
décret
n°
2003-20
du
6
janvier
2003
autorisant
l'ouverture
de
certains
corps
et
emplois
de
fonctionnaires
de
l'État
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
la
Communauté
européenne
ou
d'un
autre
Etat
partie
à l'accord
sur
l'Espace
économique
européen
autres
que
la France
;
Vu
le décret
n°
2003-67
du
20
janvier
2093
modifiant
le
décret
94-874
du
7 octobre
1994
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
stagiaires
de
l’Etat
et
de
ses
établissements
publics
;
Vu
Le décret
n°
2005-38
du
18 janvier
2005
modifiant
le décret
95-979
du
25
août
1995
susvisé
;
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
53
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
17
décembre
2007
autorisant
au
titre
de
l'année
2008
l'ouverture
de
concours
Ccmmuns
pour
le recrutement
de
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
et
de
secrétaires
administratifs
d'administration
centrale
du ministère
de
la justice
;
- Vu
l'arrêté ministériel
du
6 mars
2008
fixant
la répartition
géographique
des
postes
pris
en
application
de
l'arrêté
du
17
décembre
2007 ;
Considérant
l'attribution
d'un
poste
à
la
préfecture
de
l'Oise
pour
le
recrutement
d'un
travailleur
handicapé
par voie
contractuelle
(secrétaire
administratif catégorie
B)
;
Sur
la proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
Le
recrutement
par
la
voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
est
ouvert
au
bénéfice
de
Ia
préfecture
de
l'Oise
dans
le
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
j'outre-mer
-
catégorie
B.
Le
nombre
de
place
offerte
est fixé
à 1.
ARTICLE
2 :
Les
dossiers
de
candidatures
doivent
être
adressés
par
voie
postale
exclusivement
au
plus
tard
pour
le
15
octobre
2008,
délai
de
rigueur,
le cachet
de
la poste
faisant
foi
:
PREFECTURE
DE
L'OISE
Secrétariat
Général
Service
des
ressources
humaines,
finances
et logistique
Bureau
des
ressources
humaïnes
et de
la communication
interne
Cellule
formation
et
concours
1 Place
de
la préfecture
60022
BEAUVAIS
CEDEX
Les
dossiers
de
candidature
doivent
comprendre :
1.
Un
curriculum
vitae
précisant
l’état
civil,
le
parcours
d’étude
et
le
parcours
professionnel
détaïllé
du
candidat
(avec
l’indication
des
employeurs,
des
fonctions
assurées
et dates
d’exercice)
;
2.
Une
lettre
de
motivation
;
3.
Une
fiche
de renseignements
délivrée
par
la préfecture
de
l'Oise ;
4.
Un
certificat établi
par un
médecin
agréé,
seul
habilité
à établir
l’attestation
de
la compatibilité
du handicap
avec
le poste
envisagé.
Pour
ce
faire,
le candidat
est invité
à contacter
la préfecture
dont
il
dépend
géographiquement
afin
d’obtenir
la liste
de
ces
praticiens
;
5.
Une
photocopie
d'une
pièce
d’identité
en
cours
de validité
;
6.
Un
état
signalétique
des
services
militaires
ou
une
pièce
constatant
la situation
au
regard
du
code
du
service
national
;
7.
La
photocopie
des
attestations
de
travail,
le
cas
échéant ;
8.
Une
attestation
sur l’honneur
certifiant
que
le candidat
n’appartient
pas
à un
corps
ou
un
cadre
d'emploi
de
l’une
des
trois
fonctions
publiques
;
9.
La
notification
COTOREP
ou
CDAPH
reconnaissant
la qualité
de travailleur
handicapé.
8.
2 ARTICLE 3 : Tout
dossier
ne
comprenant
pas
ces
informations
sera rejeté.
Après
une
première
sélection
sur
dossiers,
les
candidats
présélectionnés
seront
auditionnés
par
une
commission
sélection.
À
l'issue des
auditions,
la commission
précitée
arrêtera
la liste des
candidats
déclarés
aptes.
Chaque
étape
de
ce recrutement
fera
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
À :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le G septembre
2008
Pour
le
Préfet,
et par
délégation,
La
secrétaire
générale
SIGNE
Isabelle PÉTONNET
SS-
3
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
du
développement
des
territoires
et de
Fa cohésion
sociale
Bureau
du
développement
économique
et de l'aménagement
du
territoire
Commission
départementale
d'organisation
et de
modernisation
des
services
publics
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
95-115
du
4
février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
modifiée,
notamment
ses articles
28
et 29
;
Vu
le décret
n°
2006-1410
du
21
novembre
2006
relatif à la commission
départementale
d'organisation
et de
modernisation
des
services
publics
;
Vu
les
consultations
effectuées
;
Vu
les
désignations
de
l’union
des
maires
de
l’Oise
en
date
du
30 juin
2008 ;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: L'article
1” de
l’arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2007
susvisé
est modifié
comme
suit :
>
Représentants
élus
du
département,
des
communes
et de
leurs
groupements
Sur
proposition
de
l'union
des
maires
- M.
Jean-Paul
DOUET,
maire
de
Montagny-Sainte-Félicité
suppléé
par
M.
Michel
GOES,
maire
de
Wavignies
;
- M.
Robert
TERNACLE,
vice-président
de
l'agglomération
de
la
région
de
Compiègne
suppléé
par
M.
Jean-Pierre
BOSINO),
vice-président
de
la communauté
de
l'agglomération
creilloise
;
- M.
Frans
DESMEDT,
vice-président
du
syndicat
mixte
du
Ciermontois/Plateau
picard
suppléé
par
M.
Bernard
HELLAL,
vice-président
du
syndicat
mixte
du
Compiègnois
;
>
Représentants
des
entreprises
et organismes
publics
en
charge
d'un
service
public
Sur
proposition
de
l'agence
nationale
pour
l'emploi
- Mme
Marie-Claude
BAZILIER-ABSSI,
directrice
départementale
de
l'ANPE
de
l'Oise
suppléé
par
Mme
Chantal
LHEUREUX,
chargée
de
mission
;
Sur
proposition
de
l'association
pour
l'emploi
dans
l'industrie
et le commerce
(ASSEDIC)
-
M.
Patrick
LABALETTE,
directeur
de
l'ASSEDIC
Picardie
suppléé
par
Mme
Marie-Noëlle
POTTIER,
directrice
adjointe
;
Sur
proposition
de
fa caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord
Picardie
- M.
Patrice
ROSSEZ,
sous-directeur
retraite
suppléé
par
M.
Eric
FLORISOONE,
responsable
des
agences
retraite
de
l'Oise
:
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
ww.
oise. pref.gouv.fr
S— Sur
proposition
des
caisses
primaires
d'assurance
maladie
-
Mme
Chantal
LANGE,
sous-directrice
de
la
CPAM
de
Beauvais
suppléée
par
M.
Sylvain
GUILLOTEAUX,
sous-directeur
de
la
CPAM
de
Creil
;
Sur
proposition
des
caisses
d'allocations
familiales
-
Mlle
Armelle
PASTOURET,
directrice
de
la
CAF
de
Beauvais
suppléée
par
M.
Sébastien
LEVAVASSEUR,
directeur
de
la
CAF
de
Creil
;
Sur
proposition
de
la
mutualité
sociale
agricole
-
M.
Dominique
NORET,
administrateur
à
la
MSA
de
l'Oise
suppiéé
par
M.
Marc
ALLEGRET,
directeur
général
adjoint
de
la
fédération
des
MSA
de
Picardie
;
Sur
proposition
de
la
poste
-
M.
Philippe
DECOURCELLE,
directeur
départemental
de
la
poste
de
l'Oise
suppléé
par
Mme
Véronique
BOÏTOUT,
directrice
des
ventes
du
Valois
;
Sur
proposition
de
la S.N.C.F.
- M.
Jean-Pierre
VAUCHEL,
directeur
de
l'établissement
de
l'Oise
suppléé
par
M.
Joël
VOLLARD,
adjoint
au
directeur
:
Sur
proposition
d'ERDF
—
GRDPF
Picardie
-M.
Paul
GODEFROY,
directeur
territorial
Somme
—
Oise,
directeur
de
l’unité
réseau
électricité
de
Picardie
et
de
l’unité
clients
et
fournisseurs
de
Picardie,
suppléé
par
Mme
Mireille
CHAUVEAU,
déléguée
collectivités
locales
;
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
5:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
général
des
services
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
11
août
2008
Pour
le préfet
et par délégation,
la secrétaire
générale
Signé
Isabelle PÉTONNET
51-
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
du
développement
des territoires
et de
la cohésion
sociale
Bureau
du
développement
éconemique
et de
l’aménagement
du
territoire
Commission
départementale
d'équipement
commercial
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
commerce :
Vu
la loi n°
73-1193
du
27
décembre
1973
modifiée
d'orientation
du
commerce
et de
l’artisanat
;
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
VU
le décret
n° 93-306
du
9 mars
1993
modifié
relatif à l'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
et
de
certains
établissements
hôteliers,
aux
observatoires
et
aux
commissions
d'équipement
commercial
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
Pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
À l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
répions
et
les
départements,
notamment
ses
articles
14,
45
et
57
;
VU
l'arrêté
du
12
décembre
1997
fixant
le
contenu
de
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2005
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
de
l'Oise,
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
n°
12
bis
du
20
décembre
2095
;
Considérant
l’empêchement
du
préfet
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
à
présider
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
du
mardi
9 septembre
2008
:
Considérant
l'urgence
qui
s’attache
à l'examen
des
dossiers
portés
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
précitée
;
Sur
proposition
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1—
La
présidence
de
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
du
9
septembre
2008
sera
assurée
par
Monsieur
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
de
CLERMONT.
ARTICLE
2 -—
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
13
août
2008
signé
Philippe GRÉGOIRE
1, place
de
la préfecture
-
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref
gouv.fr
- PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
du
développement
des
territoires
et de
la cohésion
sociale
Bureau
du
développement
économique
et de l'aménagement
du
territoire
Commission
départementale
d'équipement
commercial
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
commerce ;
Vu
la
loi
n°
73-1193
du
27
décembre
1973
modifiée
d'orientation
du
commerce
et
de
l’artisanat
;
VU
la
loi
n°
2006-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbaïns
;
VU
le décret
n°
93-306
du
9 mars
1993
modifié
relatif à l'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
et
de
certains
établissements
hôteliers,
aux
observatoires
et
aux
commissions
d'équipement
commercial
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
ses
articles
14,
45
et
57
;
VU
l'arrêté
du
12
décembre
1997
fixant
le
contenu
de
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
;
.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2005
portant
renouvellement
de
la
commission
départementaie
d'équipement
commercial
de
l'Oise,
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
n°
12
bis
du
20
décembre
2005
;
Considérant
l’empêchement
du
préfet
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
à
présider
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
du
lundi
22
septembre
2008
;
Considérant
l’urgence
qui
s’attache
à l'examen
des
dossiers
portés
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
précitée
;
Sur
proposition
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
}—
La
présidence
de
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
du
22
septembre
2008
sera
assurée
par
Monsieur
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
de
CLERMONT.
ARTICLE
2 —
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Beauvais,
le 8 septembre
2008
signé
Philippe
GRÉGOIRE
1, place
de
la préfecture
-
60
022
Beauvais
cedex
www.oise
pre. gouv.fr 59
+
pe
EE
=
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
t
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
DES TERRITOIRES
ET DE LA COHESION
SOCIALE
Bureau
de
la ville et du
logerment
Arrêté
portant modification
de
la commission
départementale
de médiation
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale
;
Vu
le décret
n° 2007-1677
du
28
novembre
2007
relatif à l’attribution
des
logements
locatifs
sociaux,
au
droit au logement
opposable
et modifiant
le code
de la construction
et de
l’habitation
;
Vu
l’article
EL.
441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
précitée
;
Vu
les articles R. 441-13
et suivants
du même
code ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2007
portant
création
de
la
commission
départementale
de
médiation
;
Vu
l’arrêté préfectoral
du 26
mai
2008
abrogeant
l'arrêté préfectoral
du
18
décembre
2007
;
Vu
la consultation
réglementaire
effectuée
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
la composition
de
la commission
départementale
de
médiation
à
la suite de la démission
de M.
Denis
Flour,
maire
de Maïgnelay-Montigny,
nommé
en
qualité
de
représentant
des communes
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
POise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1”
: Conformément
à l’article
L.
441-2-3
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
il
est
créé
dans
le
département
de
l'Oise,
une
commission
départementale
de
médiation
Chargée
d’examiner
les recours
amiables
portés devant
elle par les requérants
en
application
des
dispositions
II
ou
II
du
même
article.
ARTICLE
2
: Piacée
sous
la présidence
de M.
Charles
SAUTREUIE,
la commission
départementale
de
médiation
est composée
ainsi
qu’il
suit.
1)
Représentants
de l’Etat
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Le
Préfet
de
l'Oise
son
représentant
Le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires | son représentant
et sociales
de
l'Oise
Le
directeur
départemental
de
l’équipement
de | son
représentant
l'Oise
1,
place
de la Préfecture
— 60022
BEAUVAIS
CEDEX
Www.oise.pref gouv.fr
E— 2)Représentants
des
collectivités territoriales
Au
titre du conseil
général :
ARTICLE
3
:Les
membres
de
la
commission
titulaires
et
suppléants
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois.
A
la
demande
des
instances
qui
y
sont
représentées,
la
composition
de
la
commission
peut
être
modifiée
pour
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
structures.
[Membre
titulaire
{Membre
suppléant
En
cas
d'absence,
les
membres
titulaires
sont
suppléës
par
tes
membres
désignés
à cet effet-
[Mme
Syivie
HOUSSIN
|Mme
Claire
DELAFONTAINE
.Au
titre
des
représentants
des
communes
désignés
par
l’association
des
maires
du
département
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Beauvais Mme
Claire
BEUIL,
adjointe
au
maire
de
| M.
Laurent
LEFEVRE,
maire
de
Rainvillers
MGratien
CARRERE,
maire
de
Bailleui-sur
Thérain
_ÎM.
Lionel
OLLIVIER,
maire
de
Ciermont
3)Représentants
des
organismes
bailleurs
et
des
organismes
chargés
de
la
gestion
d’une
structure
d'hébergement,
d’un
établissement
ou
logement
de
transition,
d’un
logemernt-foyer
ou
d’une
résidence
hôtelière
à vocation
sociale
Au
titre
des
organismes
d’habitations
à
loye
construction
et
de
gestion
de
logements
sociaux
:
r
modéré
ou
des
sociétés
d'économie
mixte
de
| Membre
titulaire
[M. Martial NOGUERA, Au
titre
des
autres
propriétaires
bailleurs
:
[Membre
suppléant
[Mme
Marlène AUDIC-GIOT
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Mme
Françoise
BOUCHERT
(UNPT)
M.
Michel
MARTIN
(UNPD)
Au
titre
des
organismes
chargés
de
la
gestion
d
d’un
logement
de
traosition,
d’un
logement-foyer
une
structure
d'hébergement,
d’un
établissement
ou
ou
d’une
résidence
hôtelière
à vocation
sociale
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
M. Nordine
DIEBARAT
(AFTAM)
M.
Bernard
DELPIERRE
(AFTAM)
4ÿReprésentants
des
associations
de
locataires
et
des
associations
agréées
dont
l’un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
œuvrant
dans
le
département
Au
titre
d’une
association
de
locataires
affiliée
à
de
concertation
:
une
organisation
siégeant
à la
commission
nationale
[Membre
titulaire
Membre
suppléant
[M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
(CLCV)
Au
titre
des
associations
agréées
dont
l’un
des
défavorisées
œuvrant
dans
le
département
:
Mme
Mauricette
ZANOLINO
(CSF)
objets’est
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
Hélène
BERNARD,
(FAPIL)
M.
Emile
GORISSE
(Emmaüs)
M.
FORENBACH,
(UDAFO)
M.
François
LEROUX
{ Secours
Catholique)
Gi-
ARTICLE
4:
La
commission
élit
parmi
ses
membres
un
vice-président
qui
peut
exercer
les
attributions
du
président
en
l'absence
de
ce
dernier.
ARTICLE
5 :
Les
fonctions
de
président
et
de
membres
de
la
commission
sont gratuites.
Les
frais
de
déplacement
seront
remboursés
dans
les
conditions
prévues
par
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat.
|
ARTICLE
6:
Le
secrétariat
de
la
commission
auquel
sont
adressés
les
recours
est
assuré
par
la
direction
départementale
de
l'équipement
—
secrétariat
de
la
commission
de
médiation
—
boulevard
Amyot
d’Inville
60000
Beauvais.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
secrétariat,
autant
que
de
besoin.
ARTICLE
7 :
La
commission
est
saisie
au
moyen
d’un
formulaire
type
fixé
par
arrêté
du
ministre
du
logement.
La
demande
sera
adressée
au
secrétariat
de
la
commission.
ARTICLE
8 :
Cet
arrêté
remplace
et
annule
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
commission
départementale
de
médiation
du 26
mai
2008.
.ARTICLE
9
:En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
La
secrétaire
générale
de
Ja
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
de
l'équipement
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
dministratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
1 SEP.
2008
Fait à Beauvais,
le
#”
Pourle préfet et par
délégation étaire gânérale
À Isabelle PETONNET
GS PREFECTURE
DE
L'OISE
ARTICLE
2
: Les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
sont
ainsi
fixés :
- taxe
d'habitation
:
16,87%
Direction
des relations
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
19,68%
nee
srl
rs
Arrêté
portant
règlement
du
budget
primitif 2008
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
84,96%
er des dotations
de P'Eta
de la commune
de Pont
Sainte-Maxence
ARTICLE
3
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
trésorier-payeur
général,
le
LE
PREFET
DE
L'OISE
directeur
départemental
des
services
fiscaux,
le
maire
de
Pont
Sainte-Maxence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
Officier
de
la Légion
d'Honneur
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens
dans
le délai
de deux
mois.
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
7,
VU
les
lois
et règlements
relatifs
aux
budgets
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
de
leurs
établissements
publics,
Fait
à Beauvais,
le
ler
septembre
2008
VU
le
décret
n°83-224
du
22
mars
1983
relatif
aux
chambres
régionales
des
comptes,
notamment
son
article
26,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-4
à L1612-6,
pour
le préfet,
L1612-19,
et par délégation,
|
la secrétaire
générale,
VU
l'avis
n°2008-0042/509
rendu
le
24 juin
2008
par
la chambre
régionale
des
comptes
de
Picardie,
signé
VU
la
délibération
du
21
juillet
2008
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Pont
Sainte-
Isabelle
PÉTONNET
Maxence
constate’
le
caractère
inapplicable
des
mesures
préconisées
par
la
chambre
régionale
des
comptes
de Picardie,
VU
l'avis
n°2008-0063/509
du
7
août
2008
rendu
par
la
chambre
régionale
des
comptes
de
Picardie, CONSIDERANT
qu'après
analyse,
le préfet
n'a pas
estimé
devoir
s'écarter
des
propositions
de
la chambre
régionale
des
comptes
de
Picardie,
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
;
ARRÊTE
ARTICLE
er
: Conformément
aux
propositions
de
la chambre
régionale
des
comptes
de
Picardie
du
7
août
2008,
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Pont
Sainte-Maxence,
pour
l'exercice
2008,
est
arrêté
ainsi
qu'if suit
:
…
GA
7
1, place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
Ese---
www.oise.pref.gouv.fr ON:
NCHIONNEMENT V'{
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O'VOTES AU TITRE DU PRESENT. L
_BUDGET @. +. RESTES
À
REALISER
(RAR)
DE
Î
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2).
.
!
elles: qu: les
reésdrtent dé la compbt
|
1 L'duCOCT).”
du'büdact =Tots
éraission d'un
titre et:non rattachées
12
de l' exercice.précédent.
titre ‘au az
de Fexéroice
3
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
.
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Libetié
Restes
à
otal
(selon
réaliser
N-1
à
caractère
1
829
de
et
assimilés
de
courante
courante
fonctionnement
AL
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0||
[TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[10
881 980
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Libellé
réaliser N-1
du
et ventes
et taxes
4
et
courante
otal
des
receties
de
courante
Produits
sur
fonctionnement
OTAL
+
[Ro0>
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
1
057
647|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10
881
980]
:
ion
-
utofinancement
prévisionnel
dégagé
au
Pour information :
on
de la section d'investissement
-573 361 |
I
s'agit
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
l} sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'étabiissement
C6 PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des relations
avec
les collectivités
locales
Bureau
de
l'urbanisme,
des affaires
foncières
et scolaires
Arrêté
portant
approbation
de
la carte
communale
de Cuvergnon
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
121-1,
L.
124-1
à
L.
124-4,
L.
422-2
et
R.
124.1
à R.
124-8
;
Vu
le
décret
n°
2094-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
la
délibération
initiale
du
conseil
municipal
de
Cuvergnon,
en
date
du
25
février
2007,
prescrivant
l'élaboration
d’une
carte
communale
;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
27
août
2007
prescrivant
la mise
à enquête
publique
du
projet
de
carte
communale
du
24
septembre
au
24
octobre
2007
inclus
;
Vu
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
5 novembre
2007
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Cuvergnon
du
28
janvier
2008,
approuvant
la
carte
communale
et
précisant
le
souhait
de
cette
commune
que
la
délivrance
des
actes
se
fasse
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
:
Vu
le dossier
de
carte
communale
transmis
au
sous-préfet
de
Senlis
lé
13
avril
2008
;
Considérant
la
dernière
délibération
susvisée
de
la
commune
et
sa
volonté
de
se
doter
d’une
carte
communale
en
lieu et place
du
règlement
national
d’urbanisme
;
Considérant
qu’il
peut
être
conférée
valeur
réglementaire
à ces
zones,
et
aux
autres
pièces
constituant
la
carte
communale,
pour
l’instruction
et
la
délivrance
des
actes
d’urbanisme
;
Considérant
que
la
présente
carte
communale
prend
en
compte
l'environnement,
affiche
des
prévisions
de
développement
démographique
maîtrisé
et
fixe
une
orientation
foncière
et
un
zonage
cohérent
dans
la
délimitation
et
le
périmètre
des
zones
dites
de
secteurs
urbanisables
et
de
secteurs
naturels
non
constructibles
;
Considérant
que
ces
orientations
démographique
et
foncière
sont
cohérentes
avec
la
politique
publique
de
l’Etat
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : {a carte
communale
de
Cuvergnon
est approuvée.
ARTICLE
2
: les actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et utilisation
du
sol
seront
délivrés
par
le
maire,
au
nom
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
421-2
et
L.
421-2-1
du
code
de
l'urbanisme
et à la délibération
du
conseil
municipal
du
28 janvier
2008.
1,
place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Wwww.oise.pref
gouv.fr
+
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
carte
communale.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
son
affichage
en mairie.
ARTICLE
5
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis
et
le
maire
de
la
commune
de
Cuvergnon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait à Beauvais,
le 3 septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale
SIGNEIsabelle
PÉTONNET Direction
de
la
réglementation,
des
libertés
publiques
,
Direction
de
la
réglementation,
des
libertés
publiques
ét
de
l'environnement
on
PREFECTURE
DE
L'OISE
et
de
l’environnement a:
»
ï
Bureau
de
l'environnement
Bureau
de
l’environnement
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
désignation
en
qualité
d'inspecteur
des
installations
classées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de
l'Environnement
:
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
6
mars
2006
modifiant
l'organisation
de
l’inspection
des
installations
ciassées
dans
le
département
de
l’Oise
;
Vu
Pavis
de
la
directrice
régionale
de
l’industrie,
de
la
recherche
et
de
l'environnement
de
Picardie
en
date
du
4 juillet
2008
;:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1er:
Est
désignée
en
qualité
d’inspecteur
des
installations
classées
avec
compétence
générale,
à l'exception
des
installations
visées
aux
articles
3
et
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2006
susvisé
fixant
une
nouvelle
organisation
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
le
département
de
l'Oise
:
- Mme
Séverine
DENIS,
ingénieur
de
l'industrie
et
des
mines,
ARTICLE
2 :
|
Pour
l'exécution
de
sa
mission
d'inspecteur,
Mme
Séverine
DENIS
est
placée
sous
l'autorité
de
Madame
la
directrice
régionale
de
l'industrie,
de
la
recherche
et
de
l'environnement
de
Picardie.
ARTICLE 3 : Mme
Séverine
DENIS,
inspecteur
des
installations
classées,
désignée
ci-dessus,
devra
justifier
de
son
assermentation
selon
les
dispositions
de
l'article
L
514-5
du
code
de
l'environnement.
ARTICEE
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et la
directrice
régionale
de
l'industrie,
de
la
recherche
et
de
l'environnement
de
Picardie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
28 juillet
2008
pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale
signé
Isabelle
PÉTONNET
1, place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
Ga
Arrêté
portant
désignation
en
qualité
d'inspecteur
des
installations
classées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
6
mars
2006
modifiant
l'organisation
de
l’inspection
des
installations
classées
dans
le
département
de
l’Oise
;
Vu
Pavis
de
la
directrice
régionale
de
l’industrie,
de
la
recherche
et
de
l’environnement
de
Picardie
en
date
du
4 juillet
2008
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
ler:
Monsieur
Pascal
ANCELIN,
technicien
des
services
vétérinaires
est
désigné
en
qualité
d’inspecteur
des
installations
classées,
Son
domaine
de
compétence
s'étend
aux
élevages,
abattoirs,
équarrissages
et
leurs
activités
annexes
ou
connexes
figurant
à
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2006
susvisé
fixant
une
nouvelle
organisation
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
le
département
de
l'Oise.
ARTICLE
2:
Pour
l'exécution
de
sa
mission
d'inspecteur,
M.
Pascal
ANCELIN
est
placé
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
vétérinaires
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
M.
Pascal
ANCELIN,
inspecteur
des
installations
classées,
désigné
ci-dessus,
devra
justifier
de
son
assermentation
selon
les
dispositions
de
l'article
L
514-5
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
de
l'industrie,
de
la
recherche
et
de
l'environnement
de
Picardie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
29
août
2008
pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale
signé
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
ds PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
accordant
une
autorisation
de
tourisme
à l’office
de
tourisme
du Pays
Noyonnais
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
la
loi
n°
92.645
du
13
juillet
1992
fixant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à
l'organisation
et à la vente
de
voyages
ou
de
séjours,
VU
le
décret
n°
94.490
du
15 juin
1994
pris
en
application
de
l'article
31
de
la loi
n°
92.645
du
13
juillet
1992,
VU
l'arrêté
du
22
novembre
1994
modifié
relatif aux
conditions
de
fixation
du
montant
de
la garantie
financière
des
organismes
locaux
de
tourisme
et aux
conditions
d'aptitude
professionnelle
spécifiques
au
personnel
de
direction
de certains
organismes
locaux,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
septembre
2005,
modifié
les
13
juin
et
22
novembre
2006,
autorisant
l’office
de
tourisme
du
Pays
Noyonnais
à commercialiser
des
produits
touristiques,
VU
les justificatifs
d’aptitude
professionnelle
de
Mme
Elise
Nicolas-Berthe
fournis
en
date
du
24 juin
2008, SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la Préfecture
de
l'Oise.
ARRÊTÉ:
ARTICEE
1 - L'autorisation
de
tourisme
n°
AU.060.05.6001
est
délivrée
à
l’office
de
tourisme
du
Pays
Noyonnais
- place
Bertrand
Labarre
à Noyon,
présidé
par
Mme
Catherine
Commun
et dirigé
par
Mme
Elise Nicolas-Berthe.
ARTICLE
2
-
L'organisme
local
de
tourisme
exerce
ses
activités
dans
la
zone
géographique
d'intervention
suivante:
les
communes
adhérentes
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais. ARTICLE
3
- La
garantie
financière
est
apportée
par
l’Association
Professionnelle
de
Solidarité
du
Tourisme
-
15,
avenue
Carnot
à Paris
17è%
ARTICLE
4
- L'assurance
de
responsabilité
civile
est
souscrite
auprès
de
la
société
AXA
France
TARD
- 26, rue Drouot à Paris 0°,
ARTICLE
5
- En
cas
de
contestation,
la présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Toutes
dispositions
contraires
à celles
du présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
7
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Noyon,
au
président
de
l'union
départementale
de
l'Oise
des
offices
de tourisme
et des
syndicats
d'initiative,
à la déléguée
régionale
au
tourisme,
à la présidente
de
l'office
de
tourisme
du
pays
noyonnais.
BEAUVAIS,
le 7 août
2008
Pour
ampliation,
Pour
le préfet
Pour
le préfet
et par
délégation
et par
délégation
La
secrétaire
générale,
L’Attaché
principal
- chef de
bureau
Marc
KRASKOWSKI
Isabelle
PÉTONNET
PRÉFECTURE
DE
L'’OISE
Direction
de
la réglementation
des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
la réglementation
et des élections
Arrêté
renouvelant
pour
six ans
l’habilitation
accordée
à l’établissement
sis à Cuise-la-Motte
exploité
par
la SARL
Etablissements
LANGLOIS
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
08-60-50
LE PRÉFET
DE L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
1.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65 ;
.
Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif aux
modalités
et
à
la
durée
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire : Vu
l’arrêté
préfectoral
n° 05-60-50
en
date
du
20 juin
2005,
habilitant, jusqu’au
6 août
2008,
l'établissement
secondaire
sis
21,
rue
de
Soissons
à
60350
Cuise-la-Motte
exploité
par
la
SARL
Ets
Langlois
sise
7,rue
Dame
Gilles
à 60179
Tracy-le-Val,
cogérée
par
MM.
Bruno
et Daniel
Langlois,
pour
exercer
sur
l’ensemble
du territoire
national
certaines
activités
de
pompes
funèbres,
Vu
la demande
de
renouvellement
d’habilitation
reçue
le 6 août
2008,
présentée
par
M.
Bruno
Langlois,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la mise
à jour
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
Vu
l'ensemble
des
pièces jointes
à la demande,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
La préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Est renouvelée
pour
une
durée
de
six ans
à compter
du
6 août
2008,
l’habilitation
accordée
à
l'établissement
sis
21,
rue
de
Soissons
à
Cuise-la-Motte
exploité
par
la
SARL
Ets
Langlois
sise
7,
rue
Dame
Gilles
à
60170
Tracy-le-Val,
cogérée
par
MM.
Bruno
et
Daniel
Langlois,
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les activités
funéraires
suivantes
:
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
Organisation
des
obsèques,
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
du
personnel,
des
objets
et
des
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
VV ONNN
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l'habilitation
est
08-60-50.
ARTICLE
3 :
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'obiet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la
réglementation,
des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
-
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation.
…/..
NL ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
20 juin
2005
est abrogé.
ARTICLE
6:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Cuise-la-Motte,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à MM
Bruno
et Daniel
Langlois,
au
directeur
départemental
des
services
fiscaux
de
l'Oise,
au
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à
Beauvais
et
au
directeur
de
l'ASSEDIC
Picardie.
-
Fait
à Beauvais,
le
18
août
2008
Pour
le préfet,
et par délégation,
la secrétaire
générale,
Isabelle
PÉTONNET
Pour
ampliation,
Pour
le préfet
et par délégation L’Attaché
principal
- chef de
bureau
Marc
KRASKOWSKI
1, place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cédex
Wyww.oise.pref
gouv.fr
4-
EX
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
OISE
Arrêté
N°
04/2008
portant
modification
des
statuts
du
SIVOM
d'Elincourt-Sainte-Marguerite
/
Marest-sur-Matz
Le
préfet
de
l’Oise
Officier
de
la légion
d’honneur
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211.1
à
L.5212.34
;
-Vu
la
loi
n°
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements
et des régions
;
-Vu
la loi
n°88-13
du
5 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
-Vu
la loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
-Vu
l’arrêté
préfectoral
du
7
juillet
1987
portant
création
du
syndicat
de
regroupement
scolaire
d'Elincourt-Sainte-Marguerite
/ Marest-sur-Matz ;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2004
transformant
le
syndicat
de
regroupement
scolaire
d'Elincourt-Sainte-Marguerite
/ Marest-sur-Matz
en
SIVOM
d'Elincourt-Sainte-Marguerite
/
Marest-sur-Matz
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2007
modifiant
les
compétences
exercées
par
le
SIVOM
d'Elincourt-Sainte-Marguerite
/ Marest-sur-Matz ;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
2008
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Gabriel
Aubert,
sous-préfet
de
Compiègne
;
-Vu
la
délibération
du
8
avril
2008
par
laquelle
le
conseil
syndical
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
;
-Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
Marest-sur-Matz
des
5
mai
et
10 juillet
2008
et d'Elincourt-Sainte-Marguerite
du
13 juin
2008
donnant
un
avis
favorable
à
cette modification
de
statuts
;
-Vu
l'avis
du
Trésorier-payeur
général
de
l'Oise
du
22 juillet
2008 :
-Considérant
que
les
conditions
posées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées ;
21,
rue Eugène
Jacquet
- B.P.
70049
- 60321
COMPIEGNE
CB.
Téléphone
: 03
44
38
28
18 - Télécopie
: 04°#4
40
09
15
E-mail
: sous-prefecture-de-compiegne@oise.pref.gouv.fr ARRETE
Article
1:
À
compter
de
la date
du
présent
arrêté,
les
dispositions
des
articles
4,
12
et
du
dernier
alinéa de
l’article 2 sont modifiées
comme
suit
:
Article
4 : Administration
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité,
ci-après
dénommé
comité
syndical,
comprenant
13 délégués
:
-
7
délégués
pour
la
commune
d'Elincourt-sainte-
Marguerite
;
-
6 délégués
pour
la
commune
de
Marest-sur-Matz,
élus par
les membres
des
conseils
municipaux
au
cours
de
la première
réunion
qui suit le renouvellement
de ces
conseils.
Article
12
: Emprunt
Le
syndicat
participera
aux
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
contracté
par
le syndicat
pour
des
travaux
de
construction,
de
rénovation
ou
d'aménagement
de
locaux
situés
dans
le
regroupement
et
destinés
aux
classes
maternelles
et
primaires,
à
l'accueil
périscolaire
ou
à
la
cantine.
La
participation
sera
calculée
sur
une
base
déterminée
par
le
comité
syndical
ainsi que sur
la durée.
Dernier
alinéa
de
l'article
2 : Objet
du syndicat
Le
syndicat
a pour
objet
de prendre
en
charge
la
compétence
en
matière
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
construction
ou
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
périscolaires
et cantine.
Le
dernier
alinéa
de
l’article
16
est supprimé.
Article
2 : Un
exemplaire
des
statuts
modifiés
du
syndicat
demeurera
annexé
au présent
arrêté.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
sous-préfet
de
Compiègne,
M.
le
président
du
SIVOM
d'Elincourt-Sainte-
Marguerite
/
Marest-sur-Matz
et
les
maires
des
communes
intéressées,
le
Trésorier-payeur
général
de
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
.
Compiègne,
le 20
août
2008
Pour
ampliation
Pour
le préfet de
l’Oise
Pour
le sous-préfet
de
Compiègne
Le sous-préfet
de
Compiègne,
Le
secrétuiregénéral,
sm.
signé
: Gabriel
Aubert
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
ELINCOURT-SAINTE
-MARGUERITE/MAREST-SUR-MATZ
Article
1:
Dénomination
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
juin
2004,
ii est
formé
entre
les
communes
d'Elincourt-Sainte-Marguerite
et
de
Marest-Sur-Matz
un
syndicat
qui
prend
la dénomination
de
-SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
D'ELINCOURT-
SAINTE-MARGUERITE/MAREST-SUR-MATZ,
dénommé
ci-après : Syndicat. SOUS-PRÉFECTURE
Article
2:
Objet
du
Syndicat
Le
Syndicat
a pour
objet
de
:
-
de
regrouper
les
enfants
des
2
communes
en
âge
d'être
scolarisés
en
classe
préélémentaire,
élémentaire
et
primaire
:
=
d'assurer
le
fonctionnement
des
classes
préélémentaires,
élémentaires
et
primaires,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
cantine:
-
de
prendre
en
charge
l'intendance
(mobilier,
denrées
et
fournitures,
frais
de
personnel,
impôts
et
taxes,
travaux
et
services
extérieurs,
participations
et
contingents,
allocations
et
subventions,
frais
de
gestion
générale,
frais
financiers
et
transports)
de
la
scolarité
des
enfants
accueillis
dans
les
classes:
maternelles,
préparatoires,
cours
élémentaires
et
cours
moyens
du
Regroupement
pédagogique
de
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
et
MAREST-SUR-MATZ
:
-
de
régler
toute
question
d'implantation,
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
règlement
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
cantine
:
-
de
prendre
en
charge
les
dépenses
d'investissement
retenues
par
le
Syndicat
pour
l'aménagement
des
locaux
destinés
à
l'accueil
périscolaire
et
à la
cantine
:
-
de
prendre
en
charge
le
fonctionnement
et
l'organisation
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
cantine
(mobilier,
denrées
et
fournitures,
frais
de
personnel,
impôts
et
taxes,
travaux
et
services
extérieurs,
participations
et
contingents,
allocations
et
subventions,
frais
de
gestion
générale,
frais
financiers
et
transports).
de
prendre
en
charge
la
compétence
en
matière
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
ou
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
périscolaires
et
cantine.
Page
1/5
de STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
ELINCOURT-SAINTE
-MARGUERITE/MAREST-SUR-MATZ
Article
3:
Siège
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
en
Mairie
de
Elincourt-Sainte-Marguerite.
Article
4
:
Administration
Le
Syndicat
est
administré
par
un
comité,
ci-après
dénommé
comité
syndical,
comprenant
13
délégués
:
-
7 délégués
pour
la commune
de
Elincourt-Sainte-Marguerite :
-
6
‘délégués
pour
la
commune
de
Marest-Sur-Matz,
élus
par
les
membres
des
Conseils
Municipaux
au
cours
de
la première
réunion
qui
suit
le renouvellement
de
ces
conseils.
Article
5:
Durée
La durée
du
Syndicat
est
illimitée.
En
cas
de
dissolution,
les
actifs
et
les
passifs
seront
répartis
entre
les
communes
suivant
les
critères
définis
par
délibération
du
comité
syndical
pour
la
section
de fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement.
Article
6:
Comité
Syndical
Le
comité
syndical
élit
son
président.
Tout
membre
du
Syndicat
est
éligible,
l'élection
a lieu à bulletins
secrets.
Sa
désignation
est
acquise
au
premier
tour
et
deuxième
tour
de
scrutin
à
la
majorité
absolue
des
membres
du
Syndicat,
au
troisième
tour
à
la majorité
relative.
Le
syndicat
élit
dans
les
mêmes
conditions
un
vice-président
qui
remplace
le
président
quand
celui-ci
est
absent
ou
empêché
: en
cas
d'absence
du
président
et
du
vice-président
le syndicat
désigne
un
président
de
séance.
En
cas
d'égalité
de
voix,
ils
sont
élus
au
bénéfice
de
l'âge.
La
présidence
et
la vice-présidence
ne
peuvent
pas
être
exercées
par
des
délégués
d'une
même
commune.
Article
7:
Délibérations
- Ordre
du
jour
Les
conditions
de
validité
des
délibérations
du
comité
syndical
de
l'ordre
et
de
la
tenue
des
séances
seront
celles
fixées
par
le Chapitre
I du
titre
IT,
livre
1*°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
: Réunion
du
Comité
Le
comité
syndical
se
réunira
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
syndicat
se
réunit
au
minimum
quatre
fois
par
an,
les
réunions
sont
soumises
à
affichage
communal.
QU
Page
2/5
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
ELINCOURT-SAINTE
-MARGUERITE/MAREST-SUR-MATZ
Le
président
établit
l'ordre
du
jour
qu'il
fait
parvenir
à
chaque
délégué
au
moins
six
jours
avant
la
séance,
sauf
pour
les
réunions
extraordinaires.
Le
comité
syndical
ne
peut
pas
délibérer
si
le
quorum
des
membres
n'est
pas
atteint.
Chaque
délégué
ne
peut
être
détenteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Il
sera
tenu
un
procès
verbal
de
séance.
Les
comptes-rendus
de
réunions
seront
affichés
dans
les
deux
communes.
Article
9
: Pouvoir
du
Comité
Le
comité
syndical
peut
renvoyer
au
président
le
règlement
de
certaines
affaires
et
lui conférer
à cet
effet
une
délégation
dont
il fixe
les
limites.
Article
10
: Personne!
Il
peut
être
adjoint
au
comité
syndical
pour
le service
des
écoles,
de
la cantine,
des
transports
scolaires,
un
ou
plusieurs
agents
rétribués,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
ayant
le
droit
d'assister
aux
séances,
sans
pouvoir
prendre
part
aux
délibérations. Article
11
: Budget
Le
syndicat
pourvoit
sur
son
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l'accomplissement
de
sa mission
et
notamment
aux
dépenses
suivantes :
Etudes
des
projets,
exécution
des
travaux,
indemnités
et
traitement
du
personnel
technique,
social
ou
administratif
nécessaire
au
fonctionnement
du
syndicat. Article
12:
Emprunt
Le
syndicat
participera
aux
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
contracté
par
le
syndicat
pour
des
travaux
de
construction,
de
rénovation
ou
d'aménagement
de
locaux
situés
dans
le
regroupement
et
destinés
aux
classes
maternelles
et
primaires,
à
l'accueil
périscolaire
où
à
la
cantine.
La
participation
sera
calculée
sur
une
base
déterminée
par
le
comité
syndical
ainsi
que
sur
la
urée. Article
13
: Dépenses
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
syndical.
En
cas
de
déficit,
celles-ci
seront
réparties
entre
les
communes
adhérentes.
Elles
comprennent
notamment
les
dépenses
d'administration
générale,
les
traitements
et
charges
sociales
des
employés
du
syndicat,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
président
et
au
vice-président,
les dépenses
liées
au
syndicat. 0
Page
3/5 STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
ELINCOURT-SAINTE
-MARGUERITE/MAREST-SUR-MATZ
Article
14:
Recettes
financières
|
Elles
résultent
des
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
et
des
communes
et
dons
divers,
ainsi
que
de
la participation
des
communes
des
enfants
venant
de
l'extérieur.
Elles
résultent
également,
pour
l'accueil
périscolaire
et
la
cantine
de
la
participation
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
de
la
DDJS
et
de
celles
des
parents. La
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
deux
communes
du
syndicat
est
déterminée
de
la façon
suivante :
-
60%
des
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
prorata
du
nombre
d'élèves,
-
40%
des
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Le
coefficient
afférent
à
chaque
commune
sera
remis
à jour
à
chaque
rentrée
scolaire
pour
le
nombre
d'enfants:
pour
le
nombre
d'habitants,
il
sera
pris
en
compte
le dernier
recensement.
La
participation
des
communes
extérieures
au
regroupement
fera
l'objet
d'une
délibération
du
syndicat
Article
15
: Accueil
des
enfants
des
communes
extérieures
Les
enfants
venant
des
communes
extérieures
ne
pourront
être
acceptés
:
-
dans
les
classes
du
Regroupement
qu'avec
l'accord
du
Directeur
de
l'école,
du
Président
dans
la
limite
des
effectifs
légaux
et
du
Maire
de
la Commune
de
résidence
de
l'enfant.
-
à l'accueil
périscolaire
et à la cantine
qu'avec
l'accord
du
Président.
Article
16
: Transports
scolaires
journaliers
Pendant
les
jours
de
classe
:
Un
service
de
transports
scolaires
assure
le
déplacement
des
enfants
vers
les
différentes
classes
du
regroupement
pédagogique,
le
matin,
le
midi,
le
soir
et
retour
et à la cantine
scolaire
pour
le repas
du
midi
et
l'accueil
périscolaire.
Le
syndicat
propose
l'itinéraire
au
Conseil
Général
et
veille
à
la
régularité
du
service
et de
l'horaire.
Le
syndicat
meï
un
agent
d'accompagnement
à
la
disposition
du
conducteur
de
car,
pour
la
sécurité,
à
la
montée
et
à
la
descente
du
car,
des
enfants
de
la
maternelle:
il
s'affranchit
de
toute
nécessité
de
surveillance
dans
le
car.
Le
syndicat
prévoit
le remplacement
du
personnel
absent.
Page
4/5
hi
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
ELINCOURT-SAINTE
-MARGUERITE/MAREST-SUR-MATZ
Pour
les
enfants
fréquentant
l'accueil
périscolaire
et
la cantine,
les
parents
sont
responsables
du
transport
de
leurs
enfants
vers
l'accueil
périscolaire
le
matin,
avant
le début
de
la séance
ou
à l'issue
de
la séance
d'accueil
du
soir
jusqu'à
leur
domicileArticle
17: Receveur
Les
fonctions
de
receveur
sont
exercées
par
la trésorerie
de
Ressons
Sur
Matz.
Article
18
: Approbation
des
statuts
- Révision
des
statuts
Chaque
commune
doit
délibérer
sur
l'approbation
des
statuts.
La
révision
des
statuts
peut
être
demandée
par
le Président
ou
le Vice-Président
ou
la majorité
de
ses
délégués.
Les
modifications
sont
adoptées
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
syndicat,
avec
accord
préalable
des
deux
municipalités.
Article
19:
Les
présents
statuts
Sont
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
adoptant
la modification.
À
Elincourt
Ste
Marguerite,
le 9
avril
2008
Le
Président
=,
€.
LEPINE
SOUS-PRÉFECTURE
|
|
|
-SAR2B)
|
DE
COM
V
ee
rs
+
ss
PIÈSRE
Eur;
LLPLUS
Page
5/5