Arrêté - Préfecture - Oise - 20211229 RAA p1 à 80

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20211229 RAA p1 à 80 Document publié le Vendredi 13 août 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20211229 RAA p1 à 80)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Humanitaire, E 3 Cabinet de la Préfète

PRÉPÊTE. ‘ Direction des sécurités

Liberté Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral d'approbation du Plan particulier d'intervention

de la société d’Affinerle de Pont-ste-Maxence (APSM)

LA PRÉFÊTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Odre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.741-6 et R.741-21 à R.741-32 ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : |

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembrè 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains Ouvrages ou installations fixes et pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2008 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris pour application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de l'Oise ;

VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du. public sur le projet de plan-particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 8-11 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 :

VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 :

VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ,

VU l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signa national d'alerte ;

VU l'arrêté préfectoral actant l'étude de danger du 28 février 2018 ;

03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public qui a eu lieu du 23 août au 23 septembre 2021 ;

VU l'avis des maires des communes de Beaurepaire et Breuil-le-Sec ;

VU l'avis de l'exploitant de l'établissement d'APSM ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1° - Le plan particulier d'intervention (PPI) de la société APSM située à Brenouille — rue Corroy, annexé au présent arrêté est approuvé et immédiatement applicable. I! s'intègre dans le dispositif ORSEC départemental.

Alicle 2 — Les communes de Beaurepaire et de Breuil-le-Sec situées dans le périmètre du PPI, doivent mettre à jour leur plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions du décret n° 2005-1156 sus-visé.

Article 3 - Les modalités d'alerte des populations Concernées sont définies dans le PPI annexé au présent arrêté.

Article 4 - Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Oise, les Sous-Préfets de Clermont et Senlis, les maires des communes de Beaurepaire, Brenouille

et Monceaux, le Directeur de l'établissement APSM, la

Directrice des sécurités de la préfecture de l'Oise, les représentants de l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en oeuvre du plan particulier d'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concérne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Beauvais, le 2

æ

Corinne ORZECHOWSKI

71

03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

Î place de ia préfecture — 60022 Beauvais 212EX PRÉFETE

DE L'OISE

Liberté Égalité

Fraternité

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises

PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL

Disposition spécifique -

Projet de Plan Particulier d'intervention

(PPI)

Affinerie de Pont-ste-Maxence — APSM

Version publique

novembre 2021

Z. |. de Brenouille — rue Corroy — 60870 Brenouille

Arrondissement de ClermontSOMMAIRE

. Préambule administratif... sanensne sarsssrersennnnes sensnnennnns canne nnnen een eeeneeeeene sacnrsessssensnnnnanns 4

1.1 Arrêté préfectoral approuvant le PPE........ idee rrnrnrnennaneneneennaneseeerseeee 4 1.2 Tableau de suivi des modifications... 6 1.3 Tableau de suivi des retours d'expérience... 7

1.4 Tableau de suivi des obligations incombant à l'exploitant... 8

. Présentation de l’établissement..... cu mmeneenenmnssemerenanne nnrnténnns RSR TER sennennre 9

2.1 Plan de situation... iiiiicnnereererneirneeennenneceeee 9 2.2 Fiche de présentation de l'établissement... 10 2.3 Plan de masse (non communicable).......................... inner 11

. Aléas et risques... senssnn sensnnnnnene nes enee nee ee erennenneenne Msn e ne nnnnnnnnnnnne 12

3.1 AIÉAS. rennes rnananeneseseaneeopeusse nono ep ann anananann anne rare nine nan an ner n pee nnn een 12

3.1.1 Fiche aléas... iii neenrrrnnerrenerenenennses 12

3.1.2 Plan de stockage des produits dangereux — listing (non communicable)...................... 13 3.1.3 Plan de stockage des produits dangereux (non communicable).….......................… 14 3.1.4 Liste des phénomènes dangereux sortant de l'établissement (non communicable)..….…........… 15

3.2 RISQUES... rsisrrrriroranenranararernnanenerensnonenenane saunas sos une nana nant nini nn enann nn enninnnine 16

3.2.1.Scénario PPI (non COoMMUNICADIE)...... id iierinerreneenenrenenereninenenceeee 16 3.2.2 Cartographie du périmètre “effets toxiques" — scénario 1 Majorant.…..................... 17 3.2.3 Cartographie du périmètre "effet de surpression" — SCénario 2... 18

3.2.4 Rose des vents... nine 19

Enjeux... ae varassse mnnnnnnsennnn nn me nes sessence nnnnnennne crnnnnenmennensaseennnnee 20

4.1 Fiche des enjeux... een 20

4.2 Cartographie des enjeux... nier 21

4.3 Plan de la zone industrielle de Pont-Brenouille..…................... 22

. Alerte PPI.......... Re nn nee nn nn een en nee nent en een enc ne ncnnnnnennene munnsnneranane 23

5.1 Schéma d'alerte... iiiiiineireirnineeennenrereneeeeceereeee 23 5.2 Tabieau de convocation (non communicable).......... ui iiiiisdeinrinnrneerercereesee 24 5.3 Autres coordonnées utiles (non communicable)....................... ii inceisernenrns 25

. Organisation des secours... RARE NISNESSENENENRE MITORSIO RUE sranennnnnnnnnesssseneeeeenennn 26

6.1 Réponse opérationnelle... uvrrinnnennenensninnienens sans 26

6.1.1 Fiche de réponse opérationnelle... inner 26

6.2 Fiches ACIQUTS... nn rranrir ares re ren onsananennrennnr sienne nranananenren rene naar anne nnensnn ananas in ennuis 27

6.2.1 Fiche acteur "Préfet — Directeur des opérations de secours (DOS)" (non communicable)....… 27 6.2.2 Fiche acteur "Sous-Préfet de Clermont — Directeur du PCO" (non communicable).…..…........… 28 6.2.3 Fiche acteur Chef de salle PCO - Cadre de la Sous-Préfecture (non communicable).….......… 29 6.2.4 Fiche acteur "Directeur du COD -— Directeur de cabinet ou astreinte du corps préfectoral" {non communicable).….............................iiiiiieeinsinnireneenreennecereereneceee 30 6.2.5 Fiche acteur "Chef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO" (non communicable)..…… 31 6.2.6 — Fiche acteur ” Chef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication" {non communicable)..................... ii iiiiiicencieerneniniriineeneenneneceeeeceeeee 32

6.2.7 — Fiche acteur "Agent des systèmes d'information et de communication" (non communicable)...33 6.2.8 Fiche acteur «Directeur APSM - DOI» (non communicable).............u 34 6.2.9 Fiche acteur « Gendarmerie » (non communicable)................ ice 356.2.10 Fiche acteur « ARS » {non communicable)...........…................... is 36 6.2.11 Fiche acteur « SDIS » (non communicable)............... ie 37 6.2.12 Fiche acteur « DREAL » {non communicable)................................... iii 38 6.2.13 Fiche acteur « DDT » (non communicable).....…................... 39 6.2.14 Fiche acteur « Conseil départemental de l'Oise » (non communicable)......................... 40 6.2.15 Fiche acteur « SAMU 60 » (non communicable).......................... ii ai 6.2.16 Fiche acteur « Maire de Brenouille » (non communicable)................................ 42 6.2.17 Fiche acteur « Maire de Beaurepaire » (non communicable}).….......…................ 43 6.2.18 Fiche acteur "SNCF Réseau" (non communicable)................ ii iieicicnrnrrrns 44 6.2.19 Fiche acteur « Maire de Monceaux ».............. iii inenneneirererisnenes 45 6.2.20 Fiche acteur « Maire de Pont-sainte-Maxence » (non communicable).......................... 46

6.3 Structures opérationnelles... ii inner iniinrinini nier 47

6.3.1 Emplacement des structures opérationnelles - procédure d'activation PMA, PUMP et CARE......47 6.3.2 Cartographie des structures opérationnelles... ii 48 6.3.3 Plaquette Centre de regroupement des moyens (CRM) — rue du Port à Brenouille….…........... 49 6.5.4 Plaquette Poste de commandement opérationnelle (PCO) et Poste d'urgence médico-psychique (PUMP) -— Salle Balavoine — rue Léon Jouhaux à Brenouille.…..............…....... 50 6.3.5 Plaquette Poste médical avancé (PMA) — Salle omnisport Couderc — 10, rue de la Planchette à Brenouille................................. ii isissseinnerneineinnnnereeeneeneneeennnee 51 6.3.6 Plaquette Centre d'accueil des impliqués (CAI) — Salle SBDA — 16, rue Guerlin à Brenouille.……… 52 6.3.7 Plaquette Centre de Presse — Place Josse à Monceaux..…......... ere 53 6.3.8 Plaquette Drop Zone (atterrissage hélicoptère) — Terrain de football — route des Ageux à Brenouille.….......... Ronennseesnenennnesesenenenenee nettes eeeesenee nine cesse cer eece nee neenennneeeenne cesse nessene essences ennneesenennne 54

6.4 Plan de bouclage et de déviations....…............ ion 55

6.4.1 Plan général du secteur (non communicable)..…...................... idee 55 6.4.2 Postes et missions (non communicable)..................... iii eee 56

7. Communication/information.............. sennnsnnennnens DRRSRRRRERISRIEENNEE SREREREESREES ARR 58

7.1 Eléments pour l'information de la population... idees 58 7.2 Le signal national d'alerte... ii iiidinicnnnnennrneeennrrennerens 59 7.3 Recueil des premières informations... 60

8. Gestion du post-accidentel......... ns sesnsenssnnnne vanenennennnnennnn een en 61

ANNEXES... nn nn nrrnrnrnreomennuen snsrnnenensnnnne RTS EEE TISENRRNE NNRRRRIERNENRRISNARenENE 62

l. Message d'alerte téléphonique (non communicable).................... iii 62 I. Message d'alerte éléctronique (non communicable)...................... ire 63 Il. Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire (non communicable). 64 IV. Message de demande d'arrêt de la circulation fluviale (non communicable).…..…................... 65 V. Modèle de communiqué de presse {non communicable).................................. 66

Glossaire... nn errrrnnreennenrnrennenenennnnnannnaaneneennnsen ann nenenneeesnresnrennes sennnenrsennnr 67 Destinataires.... nn nnrnens nec rnmeemenenencennnnnncescasencaecennenenue a ae. 691. Préam dministratif | PPIAPSM éambule admi st Fes Direction des sécurités | Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises

1.1 Arrêté préfectoral approuvant le PPI partie = 1

en Ë Cabinet de la Préfète DE OISE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise Égeifré Fraternité

Arèté préfectoral! d'approbation du plan particulier d'intervention dela société d'Affiners de Pont-ste Maxence (APS5M)

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier dela Légion Honneur

Commandeur de fOdre National du Mérite

WU le code de la sécurité intérieure, notammentses articles L.741-6 et R.741-21 à R.741-32;:

VU la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de ia sécurité civile};

MU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour Fapplication de farticle 13 de la loï n° 2004-8171 du 13 soût 2004 de moœfemiestion de ls sécurité Chile;

WU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 200$ relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de 3 loin° 2004811 du 15 août 2004 de modemisation de la sécurité civilel;

VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains puvrages ou installations fes et pris pour l'application de Farticle 15 de la loi n° 200-811 du 13 août 2004 de moderneañion de la sécurité civig!,

VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 7005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision «et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris pour application de farticle 8 de la loi_n° 2004-8141 du 13 août 2004 de modernisation de ls sécurité civile;

MU le décret du 28 juillet 2029 portant nomination de Madame Corinne ORZECHO SKI en qualité de préfète de Ü 8e;

NU Farrëté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations et prie en apgdication de Fartick 8-1! du décret n° 2005-1158 du septembre 2005;

MU Farêté du 5 janvier 2006 relstif aux informations nécessaires à Félaboration du plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13:septembre 2005 ; :

WU larrêté du 10 mars 2008 relatif à l'information des populations pris en application de Farticle 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

VU Farrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national dalerte,Direction des sécurités A ini i |PPI APSM | Bureau de la sécurité civile | 1. Préambule administratif Part

et de la gestion des crises | ie 2

| 1.1 Arrêté préfectoral approuvant le PPI partie Pa ge5

VA les observations recueillies tors de la procédure réglementaire de consultation du pubhe qui & eu lieu du 23 août au 23 septernbre 2021 :

VU ravis des maires des communes de Besurapaire et Breui-le-Sec

VU l'avis de l'exploitant de l'établissement d'AFSM :

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabine! du Préfét de Oise ;

ARRÊTE

Anis 1% - Le pien pertiouBer d'intervention (PPI; de ls société APSM située 4 Brenouile — rue Corray, annexé au présent arrêté est approuvé el immédialemen£ apelleabie [| s'intègre dans le dispositif ORSEC départemental

Arice 2 - Les communes de Besurepsire et de Breuikle-Ses situées dans le périmètre du PPI, doivent mettre à

jous leur plan communs de sauvegarde conformément aux dispositions du décret n° 2005-1166 susvisé.

Arige 3 - Les modaltés d'alerte des populations concernées sont définies dans le PPI annexé au présent arrété

Articte # - Le Sous-Préfél, Directeur de cabinet du Préfet de FOise, les Sous-Préfets de Clermont si Seris, ks maires des communes de Beaurepaire, Brenouile et Monceaux, le Directeur de l'étsblissemont ABSM, la Directrice des sécurités de la préféciure de l'Oise, les représentants de Fensemiblé des services et Draanismes menbonnés dans la mise en oeuvre du plan particule d'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétè qui sers pubfé au recul des actes administratif,

EL. é0ë Fait à Beauvais, ls s î

Corine ORZECHOWEKI

03 dé 05 12 de

rrefeclunéoise gouts.

Tac re 3 préfochune — 60922 Beauvais nr]DROn GE Senunes 1. Préambule administratif HDMI Bureau de la sécurité civile V1 — 2021

MIE ONIEECTEE 1.2 Tableau de suivi des modifications Page 6

Nom du ere: , £ Lu EUR Date Ponte Mode de mise à jour Parties concernées Description de la modification

XXXX | Nathalle Création (AP) 2021 COUSIN

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissions pourraient encore être relevées.

Pour que ces dispositions conservent toute leur valeur, leur mise à jour régulière est indispensable.

Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler tous changements, modifications, adjonctions ou suppressions nécessaires à :

Préfecture de l'Oise

DDS/BSCGC

1, place de la Préfecture

60000 Beauvais

pref-defense-protection-civile@oise.gouv.frDirection des sécurités

Bureau de la sécurité civile : 1 . Préambu le administratif AIO et de la gestion des crises = .. AE — V1 — 2021

1.3 Tableau de suivi des retours d'expérience Page 7

Le tableau de suivi des retours d'expérience intégré dans ce document doit constituer le tableau de suivi des services de l'Etat de toutes les situations accidentelles et toutes les situations incidentelles notables ayant entraîné une perturbation de l'organisation, des manquements ou des conséquences dommageables. II constitue aussi un suivi des enseignements tirés lors des exercices. Il a vocation à être mis à jour et diffusé régulièrement à l'aide du format fiche.

Crise (contexte, date, ..) ou . , : Actions réalisées / enseignemen situations exceptionnelles se1g tsDirection des sécurités

ENT de la sécurité civile | 1: Préambule admin istratif | ne

S1d8 la gestion des erises | 4 4 Tableau de suivi des obligations incombant à l'exploitant Page 8

Obligations de l'exploitant

Fournir au préfet les éléments nécessaires à l'élaboration du PPI — Article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif

aux informations nécessaires à l'élaboration du PPI pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure.

Prendre toutes les mesures qui s'imposent pour prévenir les accidents majeurs et pour en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement — Articles 5, 8 et 12 de la directive européenne n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant les obligations de l'exploitant, la prévention des accidents majeurs et les plans d'urgence.

Réaliser un exercice d'application du POI une fois par an -— circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planifation ORSEC afin de traiter les situation d'urgence dans les installations classées.

En cas d'accident qui nécessite le déclenchement du POI, prévenir le préfet immédiatement (schéma d'alerte POI) — (article R. 512-69 du code de l'environnement).

Diffusion immédiate de l'alerte auprès des autorités compétentes et information de celles-ci sur la situation et son évolution, ainsi que, le cas échéant, la mise à la disposition de l'Etat d'un poste de commandement aménagé sur le site ou au voisinage de celui-ci (R. 741-22 4° code de sécurité intérieure).

En cas de danger immédiat, l'exploitant prend des mesures d'urgence avant l'intervention de l'autorité de police et pour le compte de celle-ci, en particulier la diffusion de l'aterte auprès des populations voisines, l'interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et l'éloignement des personnes au voisinage du site, l'interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site (R. 741-22 5° du code de sécurité intérieure).

Mettre en place. financer et entretenir les équipements nécessaires (sirène PPI, panneaux de signalisation pour la mise en place du bouclage des routes et abonnement des lignes téléphoniques) - (article R. 741-22 du code de sécurité intérieure).

A noter qu'un groupe de travail sera créé entre l'exploitant, le conseil départemental et la DDT (pour la DIRN) qui aboutira à une convention tripartite définissant les modalités de financement et de stockage du matériel devant servir aux bouclages et déviations des routes.

Une fois le PPI approuvé, établir les documents d'information à la population (brochures et affiches) et les faire distribuer par le maire concerné. Ces documents sont mis à jour au maximum tous les 3 ans — Arrêté du 10 mars 2006 pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure.

Tableau de suivi des obligations de l'exploitant

Mis en place En cours A mettre en place

Etude de danger 30/05/2017

Exercice POI 03/06/2020

Sirène PPI 01/07/2020

à Barères : l'alerte et à la signalisations | a _ sécurisation |Lignes

du site téléphoniques 26/06/2021

Information : Brochure PPI X

Information : Affiche PPI X

AODirector des sécurités

Bureau de la securite ciuile

et de la gestion des crises

Ï L 2. Présentation de l'établissement nr

2.1 Plan de situation L Pages

. - = X

Localisation de Brenouille À

SOMME

Marseille

enÆrauvals:

SEINE

MARITIME

EURE

r Brenouille f AISNE

Chaumont { f en-Vaxin 4, :

Méru [X Crépy 0 D, en-Valois

TE

J —* Fo

Chamtiliy,, 4

VAL D'OISE x

0 SEINE & Ex _——. 'SSEC —— $ km M Rene ÊFEE Sources : IGN Pari 2017 |

|PPIAPSM

AADirection des sécurités

Bureau de là sécurité civile

et de la gestion des crises

Adresse

Téléphone

Courriel

Gestionnaire de crise

Activité

Effectif

Localisation

2. Présentation de l’établissement U En

2.2 Fiche de présentation de l'établissement Page 10

| Rue du Corroy — Brenouille (60870)

Michel LHOMME, Directeur

Fonderie et affinage de plomb contenu dans des déchets de plomb, principalement des batteries usagées.

60 salariés.

Cf. Plan de situation page 9

CF plan de masse (non communicable) page 11Direction des sécurités

Bureau de la sécurité clnle

et de la gestion des ones

2. Présentation de l’établissement

2.3 Plan de masse (non communicable)

Non communicable

PPIAPSM

V1-2021

Page 11

A33. Aléas et risques PPIAPSM Direction des sécurités v1-2021

Bureau de la sécurité civile % et de la gestion des crises 3.1 Aléas

3.1.1 Fiche aléas Page 12

Classé SEVESO seuil haut par arrêté préfectoral du 28 février 2018 pour la Classement SEVESO rubrique 4510 : Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë

1 ou chronique 1.

Les effets sortant des limites de l'établissement sont les suivants :

- effets Se significatifs dans un a PORT atteindre 303 m, en cas

- effet de surpression pouvant produire des effets indirects à l'extérieur du site (bris de re dans un rayon de 72 m, en cas d'explosion de gaz naturel dans

Cf. Liste des phénomènes dangereux sortant des limites de l'établissement {non communicable) page 15

Recensement

des phénomènes dangereux

Regroupement

des phénomènes dangereux Cf. cartographie du périmètre PPI pages 17 et 18 Périmètre du PPI

Données climatiques | Cf. rose des vents page 19

Non communicable Organisation

“Barycentre : point central ou d'équilibre de la plateforme.3. Aléas et risques Direction des sécurités | PPIAPSM Bureau de la sécurité civile 3.1 Aléas v1-2021 et de la gestion des crises | ° Partie 2/2

3.1.2 Plan de stockage des produits dangereux - listing (non Page 13 communicable)

Non communicableDirection des sécurtés | Bureau de la sécurité cNile

et ae la gestion des crises

3. Aléas et risque

3.1 Aléas

3.1.3 Plan de stockage des produits dangereux (non communicable)

Non communicable

PPIAPSM

V1-—2021

Partie 1/2

Page 14Direction des sécurités 3. Aléas et risques Bureau de la sécurité civile | 3.1 Aléas PPIAPSM et de la gestion des crises | ‘ |V1 — 2021

3.1.4 Liste des phénomènes dangereux sortant de l'établissement (non Page 15 communicable)

Non communicableDirection des sécurités

Bureau de la sécurité civile

et de la gestion des crises

3. Aléas et risques

3.2 Risques

3.2.1.Scénario PPI (non communicable)

Non communicable

PPIAPSM

V1-—2021

Page 16

CesDirection des sécurités

Bureau de la sécurité cwile

et de la gestion dee crises

3. Aléas et risque PPI APSM _— Fe —_ _ 12021 3.2. Risques Partie 1/2

3.2.2 Cartographie du penmètre "effets toxiques” scénano 1 Majorant Page 17

APSM

à Pont-Sainte-Maxence

Plan particulier

d'intervention

Certographie des effets - efels toxiques

IGND ED ORTHOE MAPIRFO® V'TDOT - SGALEME V4 T « ÉYNERIS 2030

CARTOGRAFHIE- en date du H/P0/2010

2 eplofeant

Zones das elfets toxiques

[ | Elets irréversibles

A3PPIAPSM 3. Aléas et risque Direct:on des sécurités Bureau de la sécurité civile | F — V1 -2021 el de la gestion des crises oo 3.2. Risques Partie 2/2

Page 18 3.2.3 Cartographie du pénmètre "effet de surpression" — scénano 2

APSM

à Pont-Salnte-Maxence

Plan particulier

d'intervention

Cartographio des effets - effets de surprossion

he PARTS

AGNE BD ORTHOS

MAPIAFOS V IQ T- SIALEAS V4 - ÉYNERTS 2070

er dirt expiokant

Périmètre clôturé

Zones des effets de surpression

* Effets indirects par bris de vitre

YoF-

Bureau de la sécurité civile : et de la gestion des crises | 3.2. Risques

3.2.4 Rose des vents |

Direction des sécurités _ 3. Aléas et risques 77 |PPFAPSM à — 2021

Page 19

Rose des vents annieils

recontiluée Sur

site de la CEAG

ER : -- nus

Bs oem

D 5 »tf4e 2 mé

end Carlos de fréquence tous les 10.00Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile

et de la gestion des crises

Voies routières

Voies ferrées

Voies navigables

Zone industrielle

Zone agricole

Captage/distribution

d'eau potable

4, Enjeux PPIAPSM V1 — 2021

4.1 Fiche des enjeux Page 20

Cf. Cartographie page 21

Brenouille

RD29/rue Pasteur

Rue des Ageux

Rue du Corroy

Brenouille

Ligne de Creil à Jeumont

Brenouille/Beaurepaire

Rivière Oise

Brenouille

Dauvillers }

GP2C }

Surget }

Huttenes Albertus (bâtiements administratifs) @)

Ternoveo ! 3;

Brenouille

Parcelle cultivée en attente d'aménagement industrielle

Beaurepaire

Brenouille ()

SITTEUR {usine de traitement des eaux)

22Girection des sécurités

Bureau de la sécurité cle 4. Enjeux GL En et de la gestion des crises 42 Cartographie ee enjeux Ée

5 ES # san _

Rage ge CRE #1 _æf À

25Direchon des securités 4. Enjeux PPIAPSM 1 EE —— VA — 2021

Me Le geuion due nt 4.3 Plan de la zone industrielle de Pont-Brenouille Page 22|

_ LISTE DES ENTREPRISES Z1 PONT-BRENQUILLÉ à

+ met M

ss Yirimx + ps

« 1 x Ts a a en ï rt un

Eui L ; a. L \ er . EE € ;

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14 y i otre, MECS : _ JR one UT Her, : - entre sie |

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j" l'es'at Le 2 PS Drag LL Gaaieh PER nr us

l'êtse Era

Bees

| . Ÿ. POINTP 2 SEMMAP

> 49 HUTTENES ALBERTUS (USINE 2! SAGA DECOR 224 SYEPHID

421. ANCIENNE STATION EPURATION #

FLORALAURA 2H CARROSSERIE TREIL 437 INITIAL

AÏ Vida 24/ GAMM VERT 441 TERNOVEO

Si PINTO PIZZA 28} FORD 45! 16 COUVERTURE

& LANGS 24 PYAOMERAL d6i TERNOVES

71 FREEDOM MUC 27 CESAMAX ES 417! HUTIENES ALBERTUS (BUREAUX)

8) Vide 28/ Vide ED 45! APSM

97 LIDL 29} DOMIGEL => 49! DAUVILLERS / SURGET / CP2C 10! CRECHE RIBAMBELLE CCROH 30) PAPADIA 0j SNAAM

If ROLE SERVICES CCDOH BU ETS GERETTI Bsif ADICER

14 MDMP 32! DECHEŸTERIE 52) SCI LES PECHERS

t! AIR LIQUIDE y} ART METAL 53/ KEOLUS

W/ LES MAISONS DE GUSTAVE 3/ ALAIN LEGER 54! MARCEL GARNIER / RAMERV

5} Vide 35 D CLIC AUTO 55/ SITFEUR (STATION ERURATION)

16! INTERMARCHE / MIDAS / LE ROYAL 36/ ARECIA 86 ECOPLASTICS

fN TERSIS #11 ECOUALOR

#7 PAPREC 38/ SOCIETE ACIER SERVICES

1/ AMRI 39/ SOCIETE ACER SERVACES

20) AMRI ad) AGORADirection des sécurités

Bureau de la sécurité civile : 5. Alerte PPI ——— CR:

et de la gestion des crises 5.1 Schéma d'alerte Page 23

[ Accident ou incident à APS ]

Accident sort des

limites de l'établissement ?

. Cumoyens POI

Insuffsants

T7 "Lien vers l'étape suivante" du processus d'alerte

Phase PPI

E Phase POIDirection des sécurité: Be Bureau de a sécurié che = 5. Alerte PPI PPIAPEM

Helene 5.2 Tableau de convocation (non communicable) Page 24

Non communicableDirection des sécurités 5. Alerte PPI PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile

v1-2021 t de | tion d Î En

: ï PSN ages ONCERICIEES 5.3 Autres coordonnées utiles (non communicable) Page 25

Non communicableDirection des sécurités | 6. Organisation des secours PPIAPSM Bureau de la sécurité civile

et de la gestion des crises | oo 6.1 Réponse opérationnnelle us ee 26

6.1.1 Fiche de réponse opérationnelle |

| APSM, Maire de Brenouille, Préfet ou son représentant CF. schéma d'alerte page 23X |

Cf. Tableau de convocation des acteurs (non communicable) page 24 Alerter les populations Cf. Autres coordonnées utiles (non communicable) page 25 Cf. message d'alerte téléphonique annexe | page 62

CF. message d'alerte électronique annexe Il page 63

Cf. signal d'alerte national page 59

APSM, SDIS, Météo-France

Cf. cartographie du périmètre PPI pages 17 et 18 Identifier la Zone de danger EE =

Préfecture, Inspection académique, radios conventionnées

Donner des consignes de mise ARS (consignes aux établissements et professionnels relevant de son champs de

à l'abri à la population compétences).

Cf. éléments pour l'information de la population page 58

APSM, gendarmerie, DDT, Conseil départemental, Mairie de Brenouille, Mairie PSM |

CF. plan de bouclage, déviations et délestage page 55

Cf. Postes et missions du plan de bouclage pages 56 et 57

APSM, SNCF, VNE, DGAC, Opérateurs Gaz/Electricité

Cf. message de demande d'arrêt de circulation fluviale (non communicable) annexe IV

Boucler la circulation routière

pour isoler le périmètre PPI

Gerer les trafics hors routes

(ferroviaire, fluvial, aérien) et . e page 65

DETONpre = ESCAUx Cf. message de demande d'arrêt de circulation ferroviaire (non communicable) annexe publics

LH page 64

Rassembler et ordonner les |APSM, SDIS..

moyens d'intervention A la demande : Gendarmerie et en dernier recours la DMD.

APSM, SDIS

Lutter contre le sinistre CF. plan de masse page 11

CF. plan de stockage des produits dangereux (non communicable) pages 13 et 14

APSM, SDIS, gendarmerie, SAMU, secouristes à la demande, DDT, DREAL, sous- préfecture de Clermont, services de la préfecture (BSCGC, BRECI, SIDSIC), Maire(s)

CF schéma d'alerte page 23

Cf. Tableau de convocation des acteurs (non communciable) page 24 | Cf. Autres coordonnées utiles (non communicable) page 25

[Services de la préfecture (BSCGC, BRECI, SIDSIC), ARS, gendarmerie, DDT, Conseil départemental, SDIS, DREAL, SAMU, DDPP. À la demande: Météo France, association de sécurité civile.

Cf. schéma d'alerte page 23

Cf. Tableau de convocation des acteurs (non communciable) page 24 Cr. Autres coordonnées utiles (non communicable) le) page 25

Convoquer/armer le PCO

Convoquer/armer le COD

| Prendre en charge et évacuer |APSM, SDIS, SAMU

les victimes À la demande: associations agréées de sécurité civile

APSM, gendarmerie, SAMU (en lien avec l'ARS), Préfecture, DDT, Inspection Académique

À la demande : association de secouristes.

Au besoin pour renfort ponctuel : SDIS, DMD.

Regrouper et héberger les | SDIS, Secouristes, Préfecture, Maire(s)}, SAMU (en lien avec l'ARS)

Evacuer la population

impliqués indemnes Cf. cartographie des structures opérationnelles pages 47 à 54

Maintenir l'ordre public | Gendarmerie, Préfet ou son représentant :

Dénombrer les victimes SAMU, SDIS, APSM, Gendarmerie, Préfecture

Identifier les victimes | Procureur, Institut médico-légal, Gendarmerie

Organiser le suivi Post- APSM, ARS, DREAL, DDPP {consignes concernant la consommation alimentaire), accidentel | Préfecture, Maire(s), UT DIRECCTE

Cf. fiches détaillées des missions par acteur pages suivantesen ne en 6. Organisation des secours

Bureau de la sécurité civile | . PPIAPSM et de la gestion des crises | _ 6.2 Fiches Acteurs V1 —-2021

6.2.1 Fiche acteur "Préfet — Directeur des opérations de secours Page 27 {DOS}" (non communicable)

Non communicabledes au tes 6. Organisation des secours Vo

PPIAPSM Bureau de la sécurité civile : .

et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1 -2021

6.2.2 Fiche acteur "Sous-Préfet de Clermont — Directeur du PCO" Page 28

{non communicable)

Non communicableDo ciondereccaités 6. Organisation des secours re

PPIAPSM Bureau de la sécurité civile :

et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1-—2021

6.2.3 Fiche acteur Chef de salle PCO - Cadre de la Sous-Préfecture Page 29

{non communicable)

Non communicableD Ron es etes 6. Organisation des secours are

PPIAPSM Bureau de la sécurité civile :

et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1-2021

6.2.4 Fiche acteur "Directeur du COD - Directeur de cabinet ou Page 30

astreinte du corps préfectoral" (non communicable)

Non communicableDirection des sécurités

Bureau de la sécurité civile

et de la gestion des crises

6. Organisation des secours

6.2 Fiches Acteurs

6.2.5 Fiche acteur "Chef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO"' (non communicable)

Non communicable

PPI APSM

V1 - 2021

Page 31

33Sen een ee 6. Organisation des secours

Bureau de la sécurité civile | . PPIAPSM et de la gestion des crises | 6.2 Fiches Acteurs V1 —-2021

6.2.6 — Fiche acteur " Chef du bureau de la communication ou Page 32 agent d'astreinte communication" (non communicable)

Non communicableV

nee 6. Organisation des secours Bureau de la sécurité civile | ; et de la gestion des crises | 6.2 Fiches Acteur S

6.2.7 — Fiche acteur "Agent des systèmes d'information et de

communication" (non communicable)

Non communicable

| PPIAPSM

|V1 —2021

Page 33ET Ar 6. Organisation des secours

B de la sécurité civil 202 ureau de la Sécurité civile .

et de la gestion des crises P 34

6.2.8 Fiche acteur «Directeur APSM - DOI» (non communicable)

Non communicableSe 6. Organisation des secours

B de la sécurité civil 202 ureau dela sécurité civile | i i

6.2 Fiches Acteurs V1 1 et de la gestion des crises P 35

6.2.9 Fiche acteur « Gendarmerie » (non communicable)

Non communicableER 6. Organisation des secours

B de la sécurité civil LAPS ureau dela Securité civile ,

ri 6.2 Fiches Acteurs V1-2021 et de la gestion des crises | Page 36

6.2.10 Fiche acteur « ARS » (non communicable)

Non communicablea re 6. Organisation des secours É SE | PPIAPSM ureau de la sécurité civile . U et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1-2021 Page 37 6.2.11 Fiche acteur « SDIS » (non communicable)

Non communicableET 6. Organisation des secours . ee PPIAPSM ureau dela sécurité civile . et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1 -2021 | Page 38 6.2.12 Fiche acteur « DREAL » (non communicable)

Non communicableDirection des sécurités

Bureau de la sécurité civile

et de la gestion des crises

6. Organisation des secours

6.2 Fiches Acteurs

6.2.13 Fiche acteur « DDT » (non communicable)

Non communicable

|PPI APSM

V1 2021

Page 39

sŸor cn tres 6. Organisation des secours

Bureau de la sécurité civile = | PPFAPSM et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs Vi —2021

6.2.14 Fiche acteur « Conseil départemental de l'Oise » (non Page 40 communicable)

Non communicable

,Ses 6. Organisation des secours 8 er ne PPIAPSM ureau de la sécurité civile - : et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1 SE 41

6.2.15 Fiche acteur « SAMU 60 » (non communicable)

Non communicableSE 6. Organisation des secours

B de la sécurité civil 202 ureau de la sécurité civile : et de la gestion des crises F A l P

6.2.16 Fiche acteur « Maire de Brenouille » (non communicable)

Non communicable6. Organisation des secours RO ‘es Se : PPI APSM ureau de la sécurité civile : - et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1 -2021 Page 43 6.2.17 Fiche acteur « Maire de Beaurepaire » (non communicable)

Non communicableEE ae 6. Organisation des secours

B de la sécurité civil | 202 ureau de la Sécurité civile "

et de la gestion des crises P 14

6.2.18 Fiche acteur "SNCF Réseau" (non communicable)

Non communicableSR ns cc 6. Organisation des secours

B de la sécurité civil LALe ureau dela Sécurité civile .

et de la gestion des crises 6.2 Fiches Acteurs V1-2021 :

Page 45

6.2,19 Fiche acteur « Maire de Monceaux »

Non communicableDirection des sécurités

Bureau de la sécurité civile |

et de la gestion des crises

6. Organisation des secours

—— PPIAPSM 6.2 Fiches Acteurs V1 — 2021

6.2.20 Fiche acteur « Maire de Pont-sainte-Maxence » (non Page 46

communicable)

Non communicable

#3

&6. Organisation des secours Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile | : — Be |PPI APSM et de la gestion des crises 6.3 Structures opérationnelles |V1 —-2021 |

6.3.1 Emplacement des structures opérationnelles - procédure Page 47 d'activation PMA, PUMP et CARE

Cf. cartographie des structures opérationnelles pages suivantes .

Le PCO est pourvu de lignes téléphoniques dédiées au PPI et déclenchées par l'industriel grâce à un code personnel lors de l’activation du plan par le préfet.

Les autres structures bénéficient de la ligne téléphonique mise en place par les communes d' ‘accueil.

Structures Adresse

PCO | Complexe polyvalent Daniel Balavoine — rue Léon Jouhaux à Brenouille |

PMA LL Salle omnisport Roger Couderc — 10, rue de la Planchette à Brenouille _ Ce. gymnase doit faire l'objet de travaux de rénovation aux été 2022 et 2023.

PUMP - Réfectoire et bibliothèque du complexe D. Balavoine — rue Léon Jouhaux à | Brenouille

'CAI | Salle SBDA- 16, rue Robert Guerlin à Brenouille

CAF | Gymnase La Salamandre — rue Charles Friguaux à Pont-ste-Maxence

Centre de Presse a Salle des fêtes de Monceaux — place Robert Josse à Monceaux

DZ - - | Terrain de football — rue des Ageux à Brenouille LL

CRM | Rue du Port (à côté du quai Mesnil Châtelain, face à la sté Hubau) à Brenouille

Procédure d'activation du CAL : Dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) sous la responsabilité du Maire, un CARE peut être ouvert.

Les associations de sécurité civile, sollicitées par la préfecture ou la mairie, peuvent être mises à disposition du Maire pour assurer le soutien logistique, administratif voire le soutien psychologique des impliqués en lien avec le SAMU et le CHI de Clermont.

En cas de difficulté psychologique constatée parmi les impliqués, le Maire ou le responsable du CAI saisit le régulateur du SAMU qui assurera l'orientation nécessaire.

Procédure d'activation du PMA : Le PMA est armé par le SDIS en lien avec le SAMU.

Procédure d'activation du PUMP: Le PUMP est mise en place par l'unité d'urgence médico-psychologique de lhépital de Clermont alertée par le SAMU de Beauvais. Le SAMU informe l'ARS du dispositif mis en place. Les associations de sécurité civile peuvent éventuellement être sollicitées en renfort.Direction des sécurités |

Bureau de la sécurité civile

et de la gestion des crises |

6.3.2 Car des

6. Organisation des secours

6.3 Structures opérationnelles

———

PPI APSM NA 22021

Fage 48

Heumont

| * Centre de regroupement des moyens (CRM)— Brénouille — rue du Port

À Poste médical avancé (PMA) - Brenouïlle — salle R. Couderc -— 10, rue de la Planchette

dd Drop zone (02) - Brenouille -Terrain de sport de la salle R. Couderc

À Poste de commandement opérationnel (PCO) Poste d'urgence médico-psychologique (PUMP) — Brenouille - salle D. Balavoine - rue L. Jouhaux

DRE ne

\

Éenrepaie ME HU:

< 8 X)

RL

res = Ts _ =Y Fossé de

lo Coscdre, SN

FN

= < * à

# Centre d'accueil de impliqués (CAI) - Brenouille — salle SHDA - 16, rue R. Guedin

k Centre de regroupement des familles (CAF) - Pont-ste-Maxence — rue Charles Frigueux

# Centre de presse - Moncaaux— place R. Jossa6. Organisation des secours Direction des sécurités -— mr =

Bureau de la sécurité civile | | 6.3 Structures opérationnelles | AN

et de la gestion des crises vi — 2021 6.3.3 Plaquette Centre de regroupement des moyens (CRM) — rue du Page 49 | | Port à Brenouille || 6. Organisation des secours Direction des sécurités - — — — PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile 6.3 Structures opérationnelles l

et de la gestion des crises 6.3.4 Plaquette Poste de commandement opérationnelle (PCO) et | V1-—2021 Poste d'urgence médico-psychique (PUMP) — Salle Balavoine — rue | Page 50 Léon Jouhaux à Brenouille| 6. Organisation des secours Direction des sécurités ——_—_—_——— —— RE —_—— PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile. 6.3 Structures opérationnelles 11-2021

et de la gestion des crises 6.3.5 Plaquette Poste médical avancé (PMA) — Salle omnisport

Couderc — 10 , rue de la Planchette à Brenouille Page 51

Gymnase

Roger

COUDERC

BRENQOUILLE

#1

— _| Ce gymnase doit faire l'objet de travaux de rénovation aux été 2022 et 2023.

F36. Organisation des secours | Direction des sécurités —

PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile 6.3 Structures opérationnelles v1-2021

et de la gestion des crises | 6.3.6 Plaquette Centre d'accueil des impliqués (CAÏ) — Salle SBDA — 16,

| rue Guerlin à Brenouille Page 52

Issue

de

secours

Accès

véhicules

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Ë € las6. Organisation des secours Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile PPIAPSM et de la gestion des crises 6.3 Structures opérationnelles V1-2021 :

6.3.7 Plaquette Centre de Presse — Place Josse à Monceaux Page 53Direction des sécurités 6. Organisation des secou rs | Bureau de la sécurité civile _ T- _ PPIAPSM et de la gestion des crises | 6.3 Structures opérationnelles V1 -2021

6.3.8 Plaquette Drop Zone (atterrissage hélicoptère) — Terrain de | football — route des Ageux à Brenouille | Page 54

DIET 0

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Voyage

Portique

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X

2m20,

barre

supérieure

amovibleDhréction des sécurités 6. Organisation des secours Bureau de La sécurité civil PPIAPSM

et de la gestion des rise 6.4 Plan de bouclage et de déviations vi Lu : 6.4.1 Plan général du secteur {non communicable)

Non communicableIEEE 6. Organisation des secours PPIAPSN t de la gestion des cri _— = or en 6.4 Plan de bouclage et de déviations Partie 1/2

6.4.2 Postes et missions (non communicable) Page 56

Non communicableDirection des sécurités . : Bureau de la sécurité civile 6. Organisation des secours RE Es

CE LE 6.4 Plan de bouclage et de déviations Partie 2/2 6.4.2 Postes et missions (non communicable) Page 57

Non communicableDirection des sécurités | . : mn RU Bureau de la sécurité civile 7. Communication/ Information VI En tion des cri = . : . ES SOEUR 7.1 Eléments pour l'information de la population Page 58

Mise à l'abri (dans les bâtiments)

Vous venez d'entendre retentir la sirène d'alerte, vous dévez :

En cas de risque toxique :

-__ rentrer dans le bâtiment le plus proche ;

- fermer portes et fenêtres, boucher les aérations, la ventilation et la climatisation avec du ruban adhésif ou du tissu ;

- Vous confiner dans une pièce avec le minimum d'ouverture, si possible opposée à la source de danger et de

préférence dans une pièce possédant une arrivée d'eau ;

- vous éloigner des vitres ;

- ne pas provoquer de flamme ou d'étincelles ;

- allumer la radio (France Info 105.6 FM, France bleu 100.2 FM...) et rester à l'écoute ; - he pas rejoindre les membres de la famille restés à l'extérieur ; ne pas aller chercher les enfants à l'école, Fétablissement scolaire se charge de leur mise à l'abri ;

- éviter de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux ; - ne sortir qu'en fin d'alerte où sur ordre d'évacuation ;

-__Siun animal domestique est resté dehors ne risquez pas votre sécurité en voulant le mettre à l'abri.

Evacuation

Vous allez être évacués, vous devez :

-__ rassembler vos affaires personnelles indispensables : vêtement de rechange, nécessaire de toilette, papiers, argent liquide, médicaments.

-__ couper le gaz, l’eau et l'électricité ;

-__ fermer à clés les portes extérieures :

- vous diriger avec calme vers le(s) point(s) de rassemblement fixé(s) ; -_ suivre strictement les consignes données par les services de secours ; - les animaux de compagnie ne sont pas toujours autorisés sur les lieux d'accueil : les laisser à l'abri si vous devez partir sans eux ; prendre leur carnet de santé si vous les emmener.

Fin d'alerte — retour à la normale

Vous allez regagner votre domicile ou autres structures, vous devez :

- ouvrir les portes et les fenêtres pour aérer.Direction des sécurités | Ï Ï ] BUreat do le sécu vie 7. Communication/Information VE

61 de la gestion des crises 7.2 Le signal national d'alerte Page 59

Le signal national d'alerte se compose d'un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d'une

minute et quarante et une secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes.

#7 f Y\ ff) AT \ f A \ ( | 1 ( {

>) )C POP JC JO \ F LA \/ CE 7 ,

iminäis £s Erin dis 5 = minis

La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.

Tous les premiers mercredi du mois à midi, les sirènes font l'objet d'un exercice. Cet essai mensuel ne comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante et un secondes.| Direction des sécurités u : EE Bureau de la sécurité civile | 7. Communication/Info rmation … oo t de la gestion des cri . ue —. . De one ee 7.3 Recueil des premières informations Page 60

Dès le déclenchement du POI l'exploitant transmets à la préfecture et à la DREAL un message d'alerte dans lequel figurent les renseignements ci-dessous. Les services de la préfecture peuvent également prendre l'attache de l'exploitant afin de recueillir les éléments nécessaires pour gérer l'évènement.

Identité du responsable

de l'exploitation

Date et heure de

l'accident

Adresse de l'accident

Type de l'activité

industrielle

Type d'accident

(explosion, incendie,

toxicité)

Description et

circonstances de

l'accident

Bilan des victimes

(internes, externes)

Personnes exposées

Dommages aux biens

Dommages à

l'environnement

Risques résiduels

Substances émises

Zone atteinte par

l'émission

© Moyens mis en‘oeuvre

Moyens attendus

Moyen de surveillance

Causes de l'accidentDirection des sécurités PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile : : Lt de la gestion des cree 8. Gestion du post-accidentel V1- dE . :

Objectif | |

Le PPI est un document de gestion de crise qui prévoit l'immédiate post-crise. Il doit rappeler les dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à long terme après un accident l'ayant gravement endommagé survenu dans une installation (R. 742-22 8° du CSI). La présente fiche prévoit la composition de la celulle de gestion post-accidentelle à réunir en cas de besoin et le rappel des missions prévues (cf. Instruction du 12 août 2014 relative à la gestion post-accidentelle).

L'industriel (réseau de conseil inter-professionnel USINAID, laboratoires extérieurs), le réseau DREAL, la CASU et l'ARS, voire le SDIS, font réaliser les prélèvements nécessaires pour déterminer les éventuelles intoxications et pollutions que le sinistre peut engendrer. Ils sont le noyau de la cellule de suivi post-accidentel.

La DDPP est chargée d'établir les arrêtés de restriction de mise sur le marché des denrées alimentaires d'origine animales (lait, oeuf, viande, poissons...), des productions végétales ainsi que des aliments pour animaux. Ceux réglementant la consommation d'eau potable et des productions faites par des particuliers (jardins potagers, basse-cours) sont préparés par l'ARS.

Et, ceux réglementant la pêche sont préparés par la DDT.

L'exploitant remet son site en état. Si le laps de temps nécessaire induit le chômage de certains employés, la DIRECCTE sera informée de la situation afin de prendre en charge les employés dans leurs diverses démarches.

L'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques est régie par les articles R. 128-1 à R. 128-4 et R. 421- 78 du code des assurances.

Missions

Les coordonnées des acteurs sont à retrouver dans l'annuaire utile page 25, mis à jour régulièrement.

acteurs Quand

Dès de la phase opérationnelle

Missions

CASU

SDIS (réseau RADART)

Expertiser la dangerosité des susbstances UD DREAL

présentes et les conséquences pour la

population, l'envirannement et les biens. Pôle inter-régional d'expertise de la DREAL

Exploitant (APSM)

USINAID (réseau inter-professionnels)

Mesurer la toxicité de l'air sur le site ou à SDIS Pendant la phase opérationnelle | proximité du site Exploitant (APSM)

Mesurer la qualité de l'air dans un large RIPA animé par INERIS périmètre | ATMO HDF

Remettre en état Exploitant {APSM)

Indemniser les préjudices et chômage partiel Exploitant (APSM) - DIRECCTE

Mesurer la dangerosité pour les cours d'eau ARS

et points de captage d'eau potable

Mesurer la dangerosité pour les produits

destinés à la consommation humaines

produite par des professionnels

DDPP

Mesurer la dangerosité pour les produits

destinés à la consommation humaines ARS produite par des particuliers (jardins, basse-

cours...)Direction des sécurités ANNEXES PPIAPSM en V1-2021

Bureau de la sécurité civile a = :

et de la gestion ES crises I. Message d'alerte téléphonique (non communicable) Page 62

Non communicableDirection des sécurités ANNEXES PPIAPSM té civile | V1-2021 Bureau de la sécurité civile eyz u =. et de la gestion des crises Il. Message d'alerte éléctronique (non communicable) Page 63

Non communicableDirection des sécurités ANNEXES |PPI APSM ité civil 1.

en: : : = _ Se es ae

(Ill. Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire | V1 — 2021 : Page 64 (non communicable) :

Non communicableDirection des sécurités ANNEXES PPIAPSM

B: l ité civil a : = ù _

PE ses | IV. Message de demande d'arrêt de la circulation fluviale | V1-2021 ; Page 65

{non communicable) .

Non communicableDirection des sécurités ANNEXES PPIAPSM

té civi V1-—2021 Bureau de la sécurité civil x _— = ei de la gestion des crises| V. Modèle de communiqué de presse (non communicable) Page 66

Non communicable| Direction des sécurités | PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile Glossaire | V1-—2021

et de la gestion des crises

Page 67

ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ARS | | Agence régionale de santé a

| BRECI | Bureau de la la représentation de l'État et de la communication interministériel |

BSCGC | | Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise |

BSI | Bureau de la sécurité intérieure EL a

CAPTV. | Centre antipoison et de toxicovigilance EL a Ce

| CASU | Cellule ile d'appui aux situations d'urgence a a de

(CAI | Centre d'accueil des impliqués de Co |

CARE Centre d'accueil des familles et point de rassemblement des »s personnes évacuées

|CIP |Cellule d'information du public

COD Centre opérationnel départemental EL En ” |

|CODIS Cellule de suivi de l'évènement au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours |

|COGIC Centre opérationnel interministériel de gestion de crise a

|COGC . _ | Centre opérationnel de gestion des circulations Co EL EH

'COZ Centre opérationnel zonal oo .

CUMP 1 Cellule d'urgence médico psychologique a a

DDT Direction départementale des territoires a

DDS Directrice des sécurités | _ EL

|DICRIM | Document d'information communal sur les risques majeurs a

|SIDSIC |Direction interministérielle départementale des systèmes d' information et de communication |

'DIRECCTE Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

DIR | Direction interrégionale des routes

DOS |Directeur des opérations de secours LL h

DREAL |Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement |

| DZ | Drop zone (zone d'atterrissage pour hélicoptère) a - _

| EMIZ Etat major inter-zonal LL . -

. GECU | Groupe d'expertise collective d'urgence a EE

ICPE | Installation classée pour la protection | de l'environnement LL

INERIS | Institut national de l'environnement industriel et des risques

|InvS | Institut de veille sanitaire L |

|ONEMA | Office national de l'eau et des milieux aquatiques

| ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile

PCO | Poste de commandement opérationnel _

PCC | Poste de commandement communal -

PCS Plan c communal de sauvegarde

| PL | Poids lourd _

| PMA | Poste médical avancé a - a

POI Plan d'opération interneDirection des sécurités PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile

et de la gestion des crises Glossaire LE LS 68

IPPI Plan particulier d'intervention Co EE de

| PRV Point de rassemblement des victimes a

PUMP Poste d'urgence médico-psychologique a a

RIPA Réseau d'intervenants en situation post-accidentelle oo 1

SAMU |Service d'aide médicale urgente _

|SDIS | Service départemental d'incendie et de secours a

|SNCF | Société nationale des chemins de fer français . a a

UVCE Unconfined vapour cloud explosion {inflammation d'un nuage de gez en milieu non confiné)

(VL Véhicule légerDirection des sécurités (PPIAPSM

Bureau de la sécurité civile . :

et de la gestion des crises Destinataires VT- PE 69

Monsieur le Directeur de l'établissement APSM

Madame la Présidente du conseil général - direction des routes et des déplacements Monsieur le Maire de Brenouille

Monsieur le Maire de Beaurepaire

Madame la Préfète de l'Oise

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Oise

Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Oise

Monsieur le Sous-Préfet de Clermont

Monsieur le Sous-Préfet de Senlis

Madame la Directrice des sécurités

Monsieur le Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication Monsieur le Chef du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise Madame la Cheffe du bureau de la représentation de l'Etat et de la communication

Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie

Monsieur le Contrôleur général, Directeur départemental des services d'incendie et de secours

Monsieur le Chef du service d'aide médical urgente

Monsieur le Directeur militaire départemental

Monsieur le Directeur départemental des territoires

Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations

Monsieur le Directeur territorial de l'agence régionale de santé

Monsieur le Chef de l'unité départemental de la direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementPRÉFÈTE Direction des collectivités locales et des élections

DE L'OISE

Liberté

Évalité Fraternité

Arrêté de cessibilité

Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat

du “Pont Charmant” à Amblainville

Maître d'ouvrage :

Etablissement public foncier local du département de l'Oise (EPFLO)

LA PRÉFETE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.132-1 à L.132-4 et R.132-1 à R.132-4 ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 déclarant d'utilité publique, au profit de l'EPFLO, les travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de création de la ZAC à vocation d'habitat du “Pont Charmant” à Amblainville ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2020 prescrivant l'ouverture conjointe d'une enquête publique de déclaration d'utilité publique et d'une enquête publique parcellaire relatives au projet susvisé :

VU les pièces constatant que l'avis au public de l'ouverture des enquêtes a été affiché en mairie d'Amblainville et publié dans les journaux Le Courrier Picard et Le Parisien des 26 décembre et 7 janvier 2021 et que les dossiers d'enquêtes sont restés déposés pendant 19 jours consécutifs, du 5 janvier 2021 au 23 janvier 2021, en mairie d'Amblainville et ont été publiés sur le site internet de la Préfecture ;

VU les registres d'enquêtes déposés en mairie d'Amblainville pendant 19 jours consécutifs, du 5 janvier 2021 au 23 janvier 2021 :.

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur établis à l'issue des enquêtes, donnant un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet et un avis favorable sur le parcellaire ;

VU le courrier du directeur de l'EPFLO en date du 27 octobre 2021, demandant à la Préfète de l'Oise de prendre un arrêté de cessibilité relatif à l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet susvisé ,

03 44 06 12 54

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 172VU les plan et état parcellaires ci-annexés ,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1er — Sont déclarées céssibles, au profit de l'EPFLO, les parcelles cadastrées suivantes, nécessaires au

projet de création de la ZAC à vocation d'habitat du “Pont Charmant” sur le territoire d'Amblainville :

Commune d'Amblainville :

AD n°225

AD n°75

AD n°72

AD n°77

AD n°274 issue de la parcelle AD 65

AD n°69

AD n°279 issue de la parcelle AD78

AD n°276 issue de la parcelle AD 40 ,

AD n°37

AC n°195 issue de la parcelle AC 154

AC n°161

AC n°163

AC n°157

Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par l'EPFLO aux propriétaires des terrains

concernés.

Article 3 — Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sa date au greffe du juge de l'expropriation.

Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, le Directeur de l'EPFLO et le Maire d'Amblainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

f), à Beauvals/ le

Pour la rt Ar délégation,

‘ Le “T Général

|

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Sébkstien LIMÉ

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03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2

39Vu pour être annexé

à notre arrêté en date

de ce jour

Beauvais, le

= eœ COMMUNE D'Amblainvitle

Opération d'aménagement ZAC du Pont Charmant

ETAT PARCELLAIRE

Références codastrules

| Section | entité des Adresse des Date etlieu de malssance- | Nature du| © pt L pe = Superficie oc Eté de La maîtrise N de | Adresse ou UT propriétaires Protessian - Non du Conjoint | terrain restant potion foncière h ï UT | projet (mr d'ordre ficudit parcelle

Siège social: 34, ploce des

Corolles à Courbevole (92400)

102 Tsseterrusse N° d'enregistrement ou registre 8 AD225 [La Tuïerie dE arer De Boletdteu - Paris Défence dd Terre e 8 0 Ubre de toute location | À acquérir par vole

? Cedex (22085) 608 442 ou occupation d'expropriation

23 décembre 2002

15, boulevard Charles Née à Sannois 195110jl25 .

11 |AD75 {LoTuïierie Le PRUMELLES De Gaulle - SANNOIS évier 1887, sans profession « Terre 379 378 ü Libre de toute locction | A se pee 5110) Décédée le 17 mars 1959 ou éccupation ‘expropriation

| Monsieur FINET Jean 49, rue du Mesnil - Née 27 février 1946à Paris

| Moison Lofitte [78 600} 759015

Rue de Ubre de toute location | À acquérir par vote 1 | AD72 cour ect. L Née le 25 juillet 1947 à Paris | Terme 1419 Lie ° cu occupation d'expropriation

|Modame FINET Annie (63006) yon (750015) épause de Monsteur

VENELLE

Née le 3 août 1548 à Montes-

Ferme Chompfieury = Gassicourt (78}, Agriculirice -

Madame JEAN Annick Pulssieux (77139] Epouse de Monsieur BERGEOT

Yves

, Chemin du Hallet- Né le 14 juillet 1349 à Soint- . À acquérir par vole L AO) Pairuiere Mensieur JEAN Hubert |Boissy Mouvoisin Gemmain-en-Loye (78) - Jardin 422 742 9 . d'expropriation

{78200) Agriculteur - Célibataire :

1. route de Bréval - Né le 4 septembre 1561 à

Mensieur JEAN Thierry Boissy Mauvoisin Mnates-la-Jolie {78) -

{78200) Agreulteur - Céflbotaire

Né le 12 août 1966 à Maison-

- _ 148, rue du Bournoutet - | Laffite (78} - Pampier - Epoux M D

AD274 | onsieur CARON Patrice | inde (60110) | de Madame AIT KHEDDACHE . 388 | 17 lsue de |Rue du Lytia Jardin 4 905 (Parcelle {Parcele 1068 {Porcelle | Libre de toute location | À acquérit par voie la porcelelBoumouet AD 65} AD273 AD 273] ou occupation d'expropriation ADS Madame AIT 448, rue du Bournouet - Ma ea _

KHEDDACHE Lylè Ambiainvile (60110) CARON Porrice

Né le 12 août 1966 à Maison

. | 148, rue du Bournoulet - | Laïfite (78} - Porapier- Epoux

Monsieur CARON Patrice | nine (60110) | de Madame AIT KHEDDACHE : Rues du Lylin : 18 AD 69 . E Jardin 1235 ai 0 Ubre de toutelocation A gcquérir par voia B — | euocéupation d'expropriation Née le 1er actobre 1966 Madame AIT 149, re du Bourmnoulet - 5 ace de rl

KHEDDACHE Lylia Amblainville {601 10) CARON Patrice

Le _ + — 4 _— , = > —==|

AD 279 Madorne PUTTEMAN | 151, rue du Bournoulet - Non connu

18 {issue de |Rue du ___ Marñon_ | Amblainville (60119)| Jardin 595 (Parcelle [54 (Parcelle| 541 (Parcelles | Libre de toute location | A acquérir par vois

la parcelle |Boumouiet Monsieur PONCET | 151, rue du Boumoulet - Ken con AD 78) AD 279) | 277et280) eu accupation d'expropristion AD 78, Anthony Ambloinville (60110) . |“Références cadastroles = _— — i — Contenance | Superficie Section | Adresse des Date et lieu de nalssance - | Nature du . Etat de la maîtrise = [I di ‘ + i {| N etn°de Adresse où entité des propriétaires propriétaires | Profession + Non du Conjoint | terrain | codastrale utile au Juperficie resto: Occupation foncière

| d'ordre tr) projet (mé} varcelle En _. J

Monsieur PREVAUTEL 18, rue de la Porte des Né le 22 novembre 1965 à Paris

AD 276 Chomps - Amblainville {75) - Epoux de Madame

Rue de la Fronck {0110 GUYOT Valérie 692 issue de . 2035 (Parcelle 1 343 (Parcelle | Libre de toute location | À acquérir par vole F2 Porte des Jardin (Parcele - la parcelle ns 18. rue de la Porte des |Née le 2 mars 1969 à Paris (76) 4040 | ap27g | A2) ou occupation d'expropriation

AD 40 Madame GLWOT Valérie | Champs - Ambloinville | Epouse de Monsieur Prévautel

{50110] Franck | — 1 = | _ s =

Madame LAPLACE Marie | 14, rue des Boutonnoers Sans obiet

France née VILLOT Méru 460110) she be

Rue de la _ — +.——— — _—4

| 30 AD 37 Porte des Madame FORESTIER |3, square Emile Charcot - Sens obiet Jardin 1238 | 1298 û A cequérirpar vole | Champs | Marie-Claire née VILLOT Creil (60100) se d'expropriation |

Madame KUOT Annie. | À, rue Voltaire - Méru s b —

France née VILLOT 16010) ans obfet

Née le 3 août 1948 à Mantes-

Ferme Chompfleury - Gassicourt (78), Agricuitrite - ri

Madame JEAN Annick Puissieux (77139) Epouse de Monsieur BERGEOT

AC 195 Lo — [

30 049 6705 ap [issue de | La porte des

Chemin du Hallet- | Néletajuilet 19454 saint. | je | (pareeac | (arcate |? 254 (Porcelle Cutivée À acquérir par vols

laparcele| Champs | Monsieur JEAN Hubert | fnissy Mauvoisin Germoin-en-Loye {78) - 154) AC 195) AC 186) d'exprapriation AC 154 | 78200) Agricuiteur - Célibataire

1, route de Brévai - Né le 4 septembre 1961 à

Monsieur JEAN Thierry Bolssy Mouvolsin Mnates-la-Jolie {78} - |

(78200) Agrieuiteur - Célibataire | |

NéciSnovembre19456 | |

Madame GODARD 17, rue de la République | Margny-en-Vexin (95) - Retraîté |

Micheline Chambly (60230) je Epouse de Monsieur THEURET |

Aené |

| NéR26septembreise2a | |

Monsieur GODARD 45, rue Nationole - Chambly (60) - Directeur

Christian, Ambloinville 60110} | Technique - Epoux de Madome |

| Godard Sophie

Né la 7 août 1946 - Retratté - |

Monsieur GODARG Jacky | 200. fu Henn Barbuese | odame BROSSARD | Chambly (60230} .

Dominique

40 | AC 161 | Ruelle Atime | Î ; Kerre 472 42 o CE A acquérir parvoie | adcme GODAR A Née le 20 moi 1952 à Becumont | d'expropriation

M se caps D , rue pe Bomez |, oise (35) - Retraïté - Epouse

{ } de Monsieur LEVASSEUR Yann |

Née le 29 décembre 1956 à

| Madame GODARD 2, impasse du Pults - Chambly (60) - Retraité

| Roselyne Gleney (79330) Epouse de Monsieur DUTERTRE

| Marc

| È L —

Résidi = | Modame GODARD nn M 41! Née je 3 février 1950 à Cmobly

Colette nn - (60}- Retraité- Célibataire |

| | L EME SIeQe _| |

. - | Nélea7 à | | Monsieur FINET Jean 48, rue du Mesnil la 27 février 1946 à Paris | |

Maison Leritte (78 600} (750015) |

———_—_——) mm A acquéril fl 41 | AC163 | Rueie Abime Terre 603 603 0 Cuttivée DTUIPORUEE

78, rue Cuvier-L Née {e 25 Juillet 1947 d Paris d'axprapristion

Moïdame FINNET Annie ' 6000 BON | 750015) épouse de Monsieur

| 18009 VENELLE

74, rue Nationale Dee ” À acquérir par voie 44 | AC157 | Ruelle Abime Madame DELIE Eliane L = | Amblainvile (60)-Agricuttice-| Terre 2866 2866 o Cuhivée :

Amblainvile (60110) Céllbatairs d'expropriation

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|.PRÉFÈTE Direction de collectivités locales et des élections

UE Bureau du contrôle de légalité et des élections

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Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 novembre 2021

portant convocation des électeurs de la commune de La Houssoye en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires les 23 et 30 janvier 2022 et fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature

Le Secrétaire Général, sous-préfet de l'arrondissement de Beauvais

Vu le code électoral et notamment les articles L.17, L.19, L. 47 A, L.247, L.251, L, 255-2 à L. 2554, L. 258, R.41, R.124, R. 127-2, R.128 et R. 128-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 8 décembre 2020 portant nomination de monsieur Sébastien LIME, en qualité de secrétaire général de la préfecture de FOise :

Vu l'arrêté du 29 novembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de La Houssoye en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires les 23 et 30 janvier 2022 et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature

Vu la démission de son mandat de maire et de conseiller municipal Mme Dorothée FRANCON acceptée le 23 décembre 2021 ; vu la démission de son mändat de conseiller municipal de Mme Andrée BEAUDOIN reçue en mairie le 22 novembre 2021 ;

Considérant que les deux démissions supplémentaires de Mme Dorothée FRANCON et de Mme Andrée BEAUDOIN entraînent la vacance de deux sièges en plus au sein du conseil municipal de La Houssoye, dont celui du maire, il y a lieu d'élire en complément deux autres conseillers. municipaux afin que l'effectif légal du conseil soit atteint pour permettre l'élection d’un nouveau maire ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de l'arrondissement de Beauvais ;

ARRETE

Article 1”: La rédaction de l'article 1° de l'arrêté du 29 novembre 2021 visé est remplacée par le texte qui suit «les électeurs de la commune de La Houssoye sont convoqués le dimanche 23 janvier 2022 à l'effet de procéder à l'élection de sept conseillers municipaux ».

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 4/3Article 2 : Au quatrième visa de l'arrêté du 29 novembre 2021, lire « Pascal GABRIEL » à la place de Pascal GABRIER.

Article 3 : Le reste de l'arrêté est sans changement.

Article 4 : Le Secrétaire Général, sous-préfet de l'arrondissement de Beauvais et le premier adjoint au maire de La Houssoye sont chargés, chacun en cé qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et lieux accoutumés.

A Béanlaistle 2 4 DEC. 2021

Le Secrét

sous-préfet de l'afro

g Général,

gifsement de Beauvais,

| | À |

|Sétbstien LIME 5

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2+ Direction Départementale PRÉFÈTE Ton

DE L'OISE de la Protection des Populations

Liberté

“Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/036

attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Simon COURANT

La Préfète de l'Oise

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articlés L. 203-1 à L. 203-7, L. 223- 6, L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-335.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de. prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.874 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 28 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, en qualité de Préfète de l'Oise ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre LECOULS, Directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 02 août 2021 donnant délégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;

Vu la demande présentée par Monsieur Simon COURANT né le 18 novembre 1996 et domicilié administrativement 60 rue de Francastel à CREVECOEUR LE GRAND (60360) ;.

Considérant que Monsieur Simon COURANT remplit lès conditions permettant l'attribution de. l'habilitation sanitaire :

Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1°

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Simon COURANT docteur vétérinaire administrativement domicilié 60 rue de Francastel à CREVECOEUR LE GRAND (60360) ;

Cette habilitation concerne les départements de l'Oise et la Somme pour les activités « ovins ou caprins », « carnivores domestiques » et « bovins ». Article 2

Dans la mesure où les conditions. requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire ést renouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous résérve, pour le

vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de

l'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.

Article 3'

Monsieur Simon COURANT s’ engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou .

de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire ‘exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Monsieur Simon COURANT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour :la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein dés lieux de détention ou des

établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de ‘concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans’ l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à-compter de la date de notification.

Articlé 7

Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental de la protection des populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l' Oise.

Beauvais, le 14/12/2021

Pour la Préfète de l'Oise et par délégation,

Le Directeur départemental de la protection des populations

Le chef du service santé publique et protection animale,

Dr Abdellilah BRAHIM