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Procès Verbal - PV CM 25.01.2016
Procès Verbal - PV CM 26.11.2018
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.11.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 novembre 2018
Présents : 13
Absents : M. HUET et Mme CARILLON, excusés
Pouvoirs : Mme CARILLON donne pouvoir à Mme WIECZOREK
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2018
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2018.
POUR CONTRE ABSTENTION
13
RAPPORT N° 2 Travaux d’amélioration énergétique et d’accessibilité Mairie et Salle des Fêtes, création d’une annexe, transformation du bureau de Poste
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet global des travaux d’amélioration énergétique et d’accessibilité de la mairie, de la salle des fêtes avec création d’une annexe pour rangement et création d’un sanitaire aux normes d’accessibilité et du bureau de Poste en le transformant en bureaux avec une grande salle de réunion.
Monsieur le Maire informe que l’investissement immobilier prévisionnel nécessaire à la réalisation de cette opération s’élève à 1 342 000 € HT (1 605 200 € TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De réaliser ces travaux,
- De solliciter les aides financières auprès de l’Etat (DETR et DSIL), du Conseil départemental de l’Aube ainsi que tout autre partenaire financier éventuel.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 3 Demande de subventions DETR 2019 : Travaux d’amélioration énergétique et d’accessibilité Mairie et Salle des Fêtes, création d’une annexe, transformation du bureau de Poste
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 à hauteur de 50 % du montant des travaux pour :
- La mairie soit un montant de 190 312 €
POUR CONTRE ABSTENTION
14
MAIRIE DE PINEY
10220 - La salle des fêtes avec création d’une annexe soit un montant de 282 075 €
POUR CONTRE ABSTENTION
14
- La transformation du bureau de poste soit un montant de 198 613 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 4 Mise en place de la commission de contrôle pour la gestion des listes électorales
Le conseil municipal nomme, à l’unanimité, 5 conseillers municipaux pour la mise en place de la commission de contrôle pour la gestion des listes électorales :
- Mmes LESCHEMELLE, SALOU et M. JANNY pour la liste majoritaire, - M. RAPINAT et Mme CARILLON pour la liste minoritaire.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
QUESTIONS DIVERSES
- La commune n’utilisera pas son droit de préemption sur les parcelles AE 88, AE 86, AE 83 et AE 84 appartenant à Aube Immobilier,
- Prévoir au prochain conseil le classement du chemin de contournement et deux panneaux sens interdit sauf engins agricoles.
Séance levée à : 22 h