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Arrêté - Arrete teletransmis et publie
Document publié le Mercredi 30 juillet 2003 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete teletransmis et publie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
N-GENEVOIS
Objet
:
Arrêté
portant
mise
à jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L.731-1,
L731-3
à L.731-5,
R.731-1
à R.731-8
et D.731-9
à D.731-14;
Vu
la
loi
n°
2004-811
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
ses
articles
13
et 16;
Vu
la
loi
n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et à valoriser le volontariat
des sapeurs-pompiers
(dite
Loi Matras)
Vu
la loi n° 2003-699
du
30 juillet 2003
relative
à la prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et à la réparation
des
dommages;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2212
relatif aux
pouvoirs
de police
du
maire;
Vu
le
décret
n° 2022-907
du
20 juin
2022
relatif au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le code
de la sécurité intérieure
Vu
le
décret
n°
2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
des
exercices
des
Plans
Communaux
et Intercommunaux
de
Sauvegarde
Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:
Risque
inondation,
aléas
climatiques,
aléas
météorologiques,
canicule/grand
froid,
feux
de
forêt,
risques
sanitaires,
accidents
routiers,
canalisations,
menace
terroriste
et attentat,
risques
de
séisme
(niveau 3/5) ou
tout autre
évènement
de sécurité civile non
identifié à ce jour ;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise ;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 -infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
adopté
en
est mis
à jourà compter
de
la date
d'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
Mairie.
ARTICLE
3 : Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera
l’objet
de
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
ARTICLE
4
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera
l'objet
d'exercices
réguliers.
ARTICLE
5 : Les
copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
seront
transmises :
- à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- à Madame
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Saint-Julien-en-Genevois
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-
Savoie, - à Madame
ou
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Haute-Savoie,
- à Madame
ou
Monsieur
le Président
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
35,
380022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter:
-__
De
la notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication
-__
De
la
réponse
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 04/12/2024
Le
Maire, éronique
LECAUCHOIS
\
\
LI
(
y
A
OLA)
|
Ur NII
Im
Télétransmis
le:
| $.17
À
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EN
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Publié le :
47:
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ty
Pre
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr