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Déliberation - 24 24 teletransmis a publier
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 24 24 teletransmis a publier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
"N-GENEVOIS
Objet:
Marché
de
travaux
portant
sur
la
restructuration
des
réseaux
d’eau
potable
et d’eaux
usées,
et la création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
-
secteur
Saint
Martin
Est
n°202419_grpt-
Attribution
Le
Maire
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L2122-
‘23; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de compétences
du Conseil Municipal à Madame
le Maire
et notamment
le point n°
3«
De prendre
pour
tous
les marchés
et accords-cadres
quel
que soit leur montant
dès
lors que
les crédits
sont
inscrits
au
budget...
Toute
décision
de
conclure
et de
signer
les marchés
ou
accords-cadres
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
2 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2123-1,
R2123-4
et
R.2123-5
;
Vu la convention
de groupement portant sur le marché
cité en objet conclue le 28/10/2021
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
désignant
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
coordonnateur
du
groupement
;
Vu
l'avis de
la commission
Achats
du
groupement
réunie
le 16 Juin
2024;
Considérant
qu’une
consultation
portant
sur
la
création
et
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
a
été
lancée,
selon
la procédure
adaptée
ouverte; le montant
de la prestation
étant
inférieur
aux
seuils européens
;
Considérant qu’un
avis d’appel public à la concurrence
a été envoyé
le 22 avril 2024 au BOAMP
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
le profil
d'acheteur
de
la
Commune;
que
la date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au
lundi 27 mai
2024
à 9h00;
Considérant
que
quatre plis ont été réceptionnés
dans
les délais ;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Considérant
que
l'analyse
des
offres a été réalisée par
le maître
d’œuvre
conformément
aux
critères
de jugement
fixés
dans
le règlement
de
la consultation;
que
les
résultats
de
cette
analyse
ont
été présentés,
pour
avis,
à la Commission
Achats
du
groupement ; qu'au
vu
des
résultats
de
cette
analyse
et du
classement
en
résultant,
la Commission
propose
de
retenir:
-
L'offre
de
base
de
l’entreprise
BORTOLUZZI
SAS,
économiquement
la
plus
avantageuse,
selon
les prix du bordereau
des prix unitaires, pour un montant
estimatif
de
123
054,30
€ HT,
soit 147
665,16
€ TTC
pour
la part
de
la commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois.
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
retenir
l'offre
de
la
société
BORTOLUZZI
SAS,
économiquement
la
plus
avantageuse,
selon
les
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
ARTICLE
2
:
De
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
télétransmise
à
la Préfecture.
ARTICLE
4
:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le?
7
JUIN
2024
Le
Maire,
Végonique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
9
8
JUIN
2024
Publiée
le:
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr