Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 133

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 133 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 133)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-133

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2017Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-06-012 - Arrêté portant organisation des services de la Préfecture de la

Gironde (3 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-06-012

Arrêté portant organisation des services de la Préfecture de

la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-06-012 - Arrêté portant organisation des services de la Préfecture de la Gironde 3DX HS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST PREFET DE LA GIRONDE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, devenue région "Nouvelle-Aquitaine" par décret du 28 septembre 2016, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2014 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde,

Vu l'avis des comités techniques de la préfecture de la Gironde des 14 février et 23 juin 2017,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRETE

Article premier : Le présent arrêté définit l’organisation des services de la préfecture de la Gironde placés sous l’autorité du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du sud-ouest, préfet de la Gironde et dirigés par le secrétaire général de la préfecture et pour ce qui le concerne, par le directeur du cabinet.

Article 2 : Sont placés sous l’autorité du secrétaire général de la préfecture les directions et le service suivants :

-la direction de la coordination des politiques publiques,

-la direction de la citoyenneté et de la légalité,

-le centre d’expertise et de ressources des titres pour les permis de conduire, -la direction des migrations et de l’intégration,

-la direction de la logistique et des moyens mutualisés,

-la direction des ressources humaines et des affaires financières.

Est également placé sous l’autorité directe du secrétaire général le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication.

Article 3 : Le cabinet est constitué :

-de la direction des sécurités,

-du bureau du cabinet,

_-et du bureau de la communication interministérielle.

Article 4: La direction de la coordination des politiques publiques assiste le secrétaire général dans ses fonctions de direction de la préfecture et d’animation des politiques de l’État dans le département.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-06-012 - Arrêté portant organisation des services de la Préfecture de la Gironde 4Elle est composée des services suivants :

-la mission de coordination et de communication interne,

-la mission de la politique de la ville,

-la mission de la modernisation et du pilotage de la performance,

-le bureau de l’accueil et des missions de proximité,

-le référent départemental fraude.

Article 5 : La direction de la citoyenneté et de la légalité est chargée de la mise en oeuvre de la règle de droit, qu'il s'agisse de l'expertise juridique et du contentieux général, de l'application du droit électoral et des réglementations. Elle suit les questions relatives à l'intercommunalité, assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Elle est l'interlocutrice privilégiée de ces dernières, à travers le conseil juridique et l'attribution des dotations et subventions de l'État.

Elle est composée des services suivants :

-le pôle juridique et contentieux,

-le bureau des élections et de l'administration générale,

-le bureau des collectivités locales,

-le bureau des dotations et des finances locales.

Article 6 : Le centre d’expertises et de ressources des titres est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et des actes juridiques liés à leur délivrance ou le refus de celle-ci.

Il est composé des services suivants :

-le pôle instruction des dossiers,

-le pôle lutte contre la fraude.

Article 7 : La direction des migrations et de l’intégration est chargée de la mise en œuvre de

l’ensemble des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile, y compris l’accès à la nationalité, ainsi que du recueil et de l’examen de la recevabilité des dossiers d’échange de permis de conduire étrangers.

Elle est composée des services suivants :

-le bureau de l’admission au séjour des étrangers,

-le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière,

-le bureau du contentieux des étrangers,

-le bureau de l’asile,

-la mission hébergement et intégration,

-la plate-forme interdépartementale de la naturalisation.

Article 8 : La direction de la logistique et des moyens mutualisés assure le fonctionnement financier et matériel de la préfecture.

— Elle est composée des services suivants :

-le centre de services partagés régional Chorus,

-la mission de l’immobilier,

-le service intérieur,

-le service technique commun,

-le service du garage,

-le bureau du courrier.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-06-012 - Arrêté portant organisation des services de la Préfecture de la Gironde 5Article 9 : La direction des ressources humaines et des affaires financières gère les ressources humaines, l’action sociale, la formation et les moyens budgétaires afférents ; elle assure le pilotage régional en ces matières de l’ensemble des 12 départements de la région.

Elle est composée des services suivants :

-le bureau régional des ressources humaines,

-le bureau du pilotage budgétaire régional,

-la délégation régionale à la formation,

-le conseiller mobilité carrière.

Article 10 : La direction des sécurités assiste le préfet dans la mise en œuvre de ses

prérogatives et dans la conduite des actions et des politiques de sécurité autres que celles relevant de la compétence du préfet de zone.

Elle est composée des services suivants :

-le service interministériel de défense et protection civile,

-le bureau des polices administratives,

-le pôle de sécurité intérieure,

-le responsable de la sécurité des systèmes d’information,

-la mission sécurité routière.

Article 11: Sont directement rattachés au directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités :

- le bureau du cabinet,

- le bureau de la communication interministérielle.

Article 12 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1* novembre 2017. L'arrêté préfectoral du 18 juin 2014 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde est abrogé à compter de cette date.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le Ô 6 NOV. 2017

Le Préfet,

ail Pie

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-06-012 - Arrêté portant organisation des services de la Préfecture de la Gironde 6