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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 313
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 133
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-133
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026 dt
1t
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-05-13-00009 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance de l'ESPASS de Podensac - Mai 2026 (3 pages) Page 4
33-2026-05-12-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH de Langon - mai 2026 (3 pages) Page 8
CH CHARLES PERRENS / Direction de Affaires Juridiques
33-2026-04-03-00008 - Délégation de signature de Mme Cécilia
Roux-Perreto en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles
Perrens (4 pages) Page 12
33-2026-01-01-00009 - Délégation de signature de Mme Emérance
Duperthuy à la MAS de St Médard en Jalles (4 pages) Page 17
33-2026-05-01-00001 - Délégation de signature de Mme Evelyne Lafon à la
Direction des soins du Centre Hospitalier Charles Perrens (2 pages) Page 22
33-2026-04-03-00007 - Délégation de signature de Mme France Bereterbide
en qualité de Directrice des Ressources Humaines, du dialogue social et du
développement professionnel au Centre Hospitalier Charles Perrens (4 pages) Page 25
33-2026-01-19-00010 - Délégation de signature de Mme Hortense Perier à
l'EHPAD Ambès (2 pages) Page 30
33-2026-04-01-00011 - Délégation de signature Pharmacie à usage
intérieur du Centre Hospitalier Charles Perrens (2 pages) Page 33
33-2025-12-01-00024 - Délégation signature de Cécilia Roux en qualité de
directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles Perrens (4 pages) Page 36
33-2025-12-29-00005 - Délégation signature Emerance Duperthuy EHPAD
Ambès (4 pages) Page 41
DDTM / SHLCD
33-2026-05-13-00002 - Autorisation de démolir 91 LLS Cité Bel Air à
AMBARES et LAGRAVE. (2 pages) Page 46
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2026-05-11-00005 - Arrêté du 11 mai 2026 portant dérogation de
l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié, relatif à l'activité de
dégustation des produits ostréicoles à l'occasion de la fête de la musique
2026 (2 pages) Page 49
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-gir-037 du 13 mai 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre la
rocade A630 (échangeur n°19) et l'échangeur n°1.1 La
Prade Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et
Cadaujac (4 pages) Page 52
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-05-13-00001 - 2026 05-13 arrêté portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 57
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-05-13-00008 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A10 pour les travaux de déchargement du Passage Inférieur PI
517.700 situé sur la section entre Saint Aubin-de-Blaye et Virsac. (2 pages) Page 61
33-2026-05-13-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A10 dans le département de la Gironde durant les opérations de
travaux de fauchage. (3 pages) Page 64
33-2026-05-13-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet (3 pages) Page 68
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-05-13-00003 - arrêté du 13 mai 2026 (5 pages) Page 72
3 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-13-00009
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance de l'ESPASS de Podensac - Mai 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-13-00009 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance de l'ESPASS de Podensac - Mai 2026 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
de l'ESPASS de PODENSAC
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du17 mars 2026, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le 18 mars 2026 ;
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 septembre 2020 renouvelant le conseil de surveillance du centre de soins de Podensac,
VU la délibération n° 03/23 en date du 28 juin 2023 du conseil de surveillance de l'établissement approuvant la nouvelle dénomination de l'établissement en Etablissements et Services Publics d'Accompagnement et de Soins aux Séniors (ESPASS) à compter du 13 juillet 2023,
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 20 février 2026 modifiant la composition du conseil de surveillance de l'ESPASS de Podensac,
VU la délibération de la commission médicale d’établissement du 4 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Podensac du 27 avril 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne du 29 avril 2026 ;
CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition du collège de représentants de collectivités territoriales,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-13-00009 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance de l'ESPASS de Podensac - Mai 2026 5 2/3
A R R E T E
ARTICLE PREMIER – Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
ARTICLE 2 – L’arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance l'ESPASS de Podensac en date du 20 février 2026 est modifié.
ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance l'ESPASS de Podensac est fixée ainsi qu’il suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Podensac M. DEPUYDT Jean-Marc
Représentant de la communauté
de communes Mme GUILLOUZO DOURNEAU Ghislaine
Représentant du conseil
départemental de la Gironde M. GILLÉ Hervé
Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Mme BUREL Carla
Représentant de la commission
médicale d'établissement Mme le Dr RAZAFINDRAKOTO Enintsoa
Représentant désigné par les
organisations syndicales Mme ADER Séverine
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé
En attente de désignation
Représentant des usagers En attente de désignation
Représentant des usagers En attente de désignation
II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire de l'ESPASS de Podensac,
- le député de la circonscription où est situé le siège de l'ESPASS de Podensac, - un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant, - le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant, - le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l’application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-13-00009 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance de l'ESPASS de Podensac - Mai 2026 6 Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
3/3
ARTICLE 5 - Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur de l’ESPASS de Podensac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 13/05/2026
Pour le directeur général
et par délégation,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-13-00009 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance de l'ESPASS de Podensac - Mai 2026 7 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-12-00002
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH de Langon - mai 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-12-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Langon - mai 2026 8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud Gironde
LANGON - LA REOLE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le 18 mars 2026 ;
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020 renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ;
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 20 février 2026 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde du 16 avril 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Langon du 21 mars 2026 ;
CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition du collège de représentants de collectivités territoriales,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER– Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-12-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Langon - mai 2026 9 2/3
ARTICLE 2 – L’arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde en date du 20 février 2026 est modifié.
ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde est fixée ainsi qu’il suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de La Réole M. MARTY Bruno
Maire de Langon M. GUILLEM Jérôme
Représentant de la communauté
de communes du Réolais
Représentant de la communauté
de communes du Sud Gironde
Mme COUSIN Bernadette
M. ZAGHET Francis
Représentant du Département de
la Gironde M. GLEYZE Jean-Luc
Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
M. PETRY Cyril
Représentants de la commission
médicale d'établissement
Dr FORQUET de DORNE Marie-Ange
Dr ROCHE Didier
Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme CALVO Hélène
Mme GUERY Sophie
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
M. GORSE Vincent
En attente de désignation
Personnalité qualifiée désignée
par le Préfet M. LAVERGNE Pascal
Représentant des usagers
Mme POUPARD Ginette
En attente de désignation
II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier Sud Gironde, - le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Sud Gironde, - un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- les maires des communes de Bazas, Cadillac sur Garonne et Podensac, où sont situés les établissements publics de santé mis en direction commune avec le centre hospitalier Sud Gironde, ou leur représentant, - le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant, - le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-12-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Langon - mai 2026 10 Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aauitaine. Dar délégation,
La: de la GIRONDE,
énédicte MOTTE
3/3
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l’application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre hospitalier Sud Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 12/05/2026
Pour le directeur général
et par délégation,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-12-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Langon - mai 2026 11 CH CHARLES PERRENS
33-2026-04-03-00008
Délégation de signature de Mme Cécilia
Roux-Perreto en qualité de directrice des soins au
Centre Hospitalier Charles Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00008 - Délégation de signature de Mme Cécilia Roux-Perreto en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens 12 Délégation de signature
DIRECTION DES SOINS
KKKKRÉE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
* Vu le Code Général de la Fonction Publique,
* Vu les articles L. 3211-1 à L. 3126-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,
* Vu le Décret n° 2002- 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction
publique hospitalière,
* Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes
établissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,
* Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant Madame
Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD
« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
* Vu le procès-verbal d'installation du 10 février 2026 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame Cécilia
ROUX-PERRETO en qualité de Coordonnatrice Générale des Soins au Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETO en
qualité de Directrice des soins et Directrice des soins de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu l'arrêté ministériel en date du 14 aout 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE, directrice
adjointe au Centre Hospitalier "Charles Perrens",
* Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint au
Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 15 avril 2022 affectant Monsieur Nicolas LE BESCOND DE
COATPONT en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier Charles Perrens à compter du 1°’ mai 2022,
* Vu organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00008 - Délégation de signature de Mme Cécilia Roux-Perreto en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens 13 DECIDE
ARTICLE 1. -
Délégation permanente est donnée, à compter du 13 février 2026, à Madame Cécilia ROUX-PERRETO,
Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et décisions
relatifs à la Direction des Soins.
Sont exclues de la présente délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires,
- Les actions judiciaires,
- Les notes de service.
ARTICLE 2. -
Madame Cécilia ROUX-PERRETO veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de
ses compétences (Direction des soins).
ARTICLE 3. -
Madame Cécilia ROUX-PERRETO rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame
la Directrice.
Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.
Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes.
ARTICLE 4. -
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécilia ROUX-PERRETO délégation est donnée, dans les mêmes
conditions à :
- Madame France BERETERBIDE, Directrice des Ressources Humaines,
ou
- Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint
ou
- Monsieur Nicolas DE COATPONT, Directeur adjoint.
ARTICLE 5. -
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur le
site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée au
Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00008 - Délégation de signature de Mme Cécilia Roux-Perreto en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens 14 ARTICLE 6.-
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30
décembre 2009.
ARTICLE 7.-
Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le 0 3 AYR, 2026
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,
Directrice
LA)
Madame Cécilia ROUX-PERRETO
Madame France BERETERBBE
é ”
Monsieur Aurélien VAUTARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00008 - Délégation de signature de Mme Cécilia Roux-Perreto en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens 15 Roi
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00008 - Délégation de signature de Mme Cécilia Roux-Perreto en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens 16 CH CHARLES PERRENS
33-2026-01-01-00009
Délégation de signature de Mme Emérance
Duperthuy à la MAS de St Médard en Jalles
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00009 - Délégation de signature de Mme Emérance Duperthuy à la MAS de St Médard en Jalles 17 Cod. 54 PTS
Délégation de signature
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
DE
SAINT-MEDARD-EN-JALLES
KKKXKKX
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
o Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant
le titre 1° du statut général des fonctionnaires,
o Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,
o Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et au
territoire,
o Vula Loin°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et aux
modalités de leur prise en charge,
o Vule Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
o Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,
o Vule Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux
et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2025, nommant
Madame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens, chargée du site de
la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-Médard-en-Jalles,
o Vu le procès-verbal d'installation du 1° janvier 2026, certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame
Emérance DUPERTHUY en qualité de Directrice adjointe en charge de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-
Médard-en-Jalles.
© Vu l'arrêté ministériel en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint au
Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° décembre 2024,
© Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETO
en qualité de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,
© Vu l'arrêté ministériel en date du 29 janvier 2019, nommant Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,
o Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00009 - Délégation de signature de Mme Emérance Duperthuy à la MAS de St Médard en Jalles 18 DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée, à compter du 01 janvier 2026, à Madame Emérance DUPERTHUY, à l'effet de
signer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives à la Maison d'Accueil
Spécialisée de Saint-Médard-en-Jalles
Sont exclus de la présente délégation :
> les notes de service,
les actions judiciaires et les transactions,
les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un
impact financier,
les emprunts,
les actes relevant de la compétence du comptable matière,
les marchés publics au-delà de 4000€, les baux et les actes notariés,
les actes de gestion du personnel relevant de la Direction des Ressources Humaines (nomination, avancement,
fin de fonction, sanctions).
> Les travaux amortissables.
VV
VNVYN
Y
Les dépenses engagées ne peuvent l'être que dans la limite des crédits inscrits au compte de résultat prévisionnel
annexe « MAS » ou pour les crédits d'équipement dans la limite des sommes allouées annuellement à la MAS.
ARTICLE 2
Madame Emérance DUPERTHUY veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de ses
compétences.
Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait à la gestion de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS).
ARTICLE 3
Madame Emérance DUPERTHUY rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame
la Directrice.
Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.
Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion du Conseil de
la Vie Sociale de la MAS.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emérance DUPERTHUY, délégation est donnée, dans les mêmes
conditions, à :
- Madame Liliane Alliot-Bironneau, directrice adjointe
ou
- Monsieur Jean Lucrezia, Directeur adjoint
ou
- Madame Cécilia Roux-Perreto, Directrice des soins,
ARTICLE 5
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur le
site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée au
Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00009 - Délégation de signature de Mme Emérance Duperthuy à la MAS de St Médard en Jalles 19 ARTICLE 6
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30
décembre 2009,
ARTICLE 7
Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le
0 1 JAN. 2026
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,
Directrice
Madame Emérance DUPERTHUY
Madame Liliane NLIOT-BIRONNEAU
Monsieur Jean LUCREZIA
Madame Cécilia ROUX-PERRETO
Fe NN /
A )
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00009 - Délégation de signature de Mme Emérance Duperthuy à la MAS de St Médard en Jalles 20 CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00009 - Délégation de signature de Mme Emérance Duperthuy à la MAS de St Médard en Jalles 21 CH CHARLES PERRENS
33-2026-05-01-00001
Délégation de signature de Mme Evelyne Lafon à la
Direction des soins du Centre Hospitalier Charles
Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-01-00001 - Délégation de signature de Mme Evelyne Lafon à la Direction des soins du Centre Hospitalier Charles Perrens 22 Délégation de signature
LA DIRECTION DES SOINS
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LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens”,
+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,
« Vu les articles R 2324-34 et R 2324-35 du Code de la santé publique,
« Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,
+ Vu le Décret modifié n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant Madame
Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD
« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
+ Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETO en
qualité de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
+ Vu l'affectation partielle de Madame Evelyne LAFON, Cadre Supérieur de Santé à la Direction des Soins au sein du
CH Charles Perrens,
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-01-00001 - Délégation de signature de Mme Evelyne Lafon à la Direction des soins du Centre Hospitalier Charles Perrens 23 DECIDE
ARTICLE 1. -
Délégation permanente est donnée, à compter du 1°" mai 2026, à Madame Evelyne LAFON, à l'effet de signer, au
nom de la Directrice, en l'absence ou en cas d'indisponibilité de Madame Cécilia ROUX-PERRETO, Coordinatrice
générale des soins :
- toutes les conventions et décisions de stages des élèves étudiants de la filière paramédicale.
ARTICLE 2. -
Madame Evelyne LAFON rend compte de cette délégation lors d'entretiens réguliers avec la Coordinatrice générale
des soins.
ARTICLE 3. -
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur le
site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée au
Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 4.-
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30
décembre 2009.
ARTICLE 5.-
Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le SJ } 0/20
el
NA La Directrice,
Stéphanie FAZI-LEBLANC
La Coordonnatrice Générale des Soins,
Cécilia ROUX-PERRETO
La Cadre Supérieur de Santé,
Evelyne LAFON
S.Le—
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-01-00001 - Délégation de signature de Mme Evelyne Lafon à la Direction des soins du Centre Hospitalier Charles Perrens 24 CH CHARLES PERRENS
33-2026-04-03-00007
Délégation de signature de Mme France Bereterbide
en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
du dialogue social et du développement
professionnel au Centre Hospitalier Charles Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00007 - Délégation de signature de Mme France Bereterbide en qualité de Directrice des Ressources Humaines, du dialogue social et du développement professionnel au Centre Hospitalier Charles Perrens 25 étremnt 2"
CHARLES PERRENS
GRCEAUX
Délégation de signature
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DU DIALOGUE SOCIAL ET DE
L'EGALITE FEMMES-HOMMES
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE
FXkkRkÉ
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
* Vu le Code Général de la Fonction Publique,
* Vu le Décret n° 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
* Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,
* Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant Madame
Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD
« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
* Vu l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE en qualité
de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu le procès-verbal d'installation du 2 septembre 2024 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame
France BERETERBIDE en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens, l'arrêté ministériel en
date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE,
* Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX en qualité de
Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu le procès-verbal d'installation du 10 février 2026 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame Cécilia
ROUX-PERRETO en qualité de Coordonnatrice Générale des Soins au Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien VAUTARD en qualité de
directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 15 avril 2022 affectant Monsieur Nicolas LE BESCOND DE
COATPONT en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier Charles Perrens à compter du 1° mai 2022,
* Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00007 - Délégation de signature de Mme France Bereterbide en qualité de Directrice des Ressources Humaines, du dialogue social et du développement professionnel au Centre Hospitalier Charles Perrens 26 DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée, à compter du 02 avril 2026, à Madame France BERETERBIDE, à l'effet de
signer, au nom de Madame la Directrice tous les actes et toutes les décisions relatives à la gestion des ressources
humaines non médicales et aux actions de dialogue social, à la gestion du Service Développement professionnel et
de la conciergerie.
Sont exclus de la présente délégation :
- les notes de service,
- les actions judiciaires et les transactions,
- les courriers à destination des autorités et des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un impact
financier,
- les décisions portant sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2
Madame France BERETERBIDE veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de ses
compétences (ressources humaines non médicales, dialogue social, égalité Femmes-Hommes, service de
développement professionnel et de la conciergerie).
Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines de la
gestion des personnels non-médicaux.
Elle contribue activement à la maîtrise des dépenses du Titre 1.
ARTICLE 3
Madame France BERETERBIDE rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame
la Directrice.
Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.
Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion du Comité
Social d'Etablissement.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame France BERETERBIDE, délégation est donnée, dans les mêmes
conditions, à :
- Madame Cécilia ROUX-PERRETO, coordinatrice générale des soins
ou
- Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint,
ou
- Monsieur Nicolas DE COATPONT, Directeur adjoint.
ARTICLE 5
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur le
site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée au
Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00007 - Délégation de signature de Mme France Bereterbide en qualité de Directrice des Ressources Humaines, du dialogue social et du développement professionnel au Centre Hospitalier Charles Perrens 27 ARTICLE 6
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30
décembre 2009.
ARTICLE 7
Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux le Q 3
AVR 2026
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,
Directrice
CN\Y
Madame France BERETERBIDE
Madame Cécilia ROUX-PERRETO
Monsieur Aurélien VAUTARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00007 - Délégation de signature de Mme France Bereterbide en qualité de Directrice des Ressources Humaines, du dialogue social et du développement professionnel au Centre Hospitalier Charles Perrens 28 CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-03-00007 - Délégation de signature de Mme France Bereterbide en qualité de Directrice des Ressources Humaines, du dialogue social et du développement professionnel au Centre Hospitalier Charles Perrens 29 CH CHARLES PERRENS
33-2026-01-19-00010
Délégation de signature de Mme Hortense Perier à
l'EHPAD Ambès
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-19-00010 - Délégation de signature de Mme Hortense Perier à l'EHPAD Ambès 30 as Centre Hospitalier
D CHARLES PERRENS sUnrwrsitaire e Bordeaux Métrongie @ Gassin SArcachon 8 MAcce EHPAD D'AMBES
DIRECTION DE L’EHPAD D’AMBES
| DELEGATION DE SIGNATURE |
La Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »
> Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
> Vu le Code Général de la Fonction Publique,
> Vules articles L. 3211-1 à L. 3126-1 et R. 3211 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,
> Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9
Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
> Vu le Décret n° 91:155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels de la fonction publique hospitalière,
> Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,
nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d’Ambès (Gironde), à
compter du 16 juillet 2025,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre
2025, nommant Madame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier
Charles Perrens, |
> Vu le contrat à durée indéterminée nommant Madame Hortense PERIER, Attachée
d'administration hospitalière au sein de l'EHPAD d'AMBES dans l'emploi. de gestionnaire de site à
compter du 01 aout 2024,
DECIDE
ARTICLE 1. :
Délégation permanente est donnée, à compter du 19 janvier 2026, à Madame Hortense
PERRIER, Gestionnaire de site de l'EHPAD d'AMBES, à l'effet de signer en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame DUPERTHUY
e L'ensemble des bordereaux, des mandats et des titres émis par l'établissement, sans limite
de montant, à l'exception de ceux relatifs à l'investissement ;
+ La paie et les charges afférentes ;:
+ Les frais de séjour et autres recettes :
+ Les contrats d'engagement des agents contractuels à durée déterminée de moins d’un
mois :.
e Les contrats de séjour des résidents ainsi que leurs avenants.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-19-00010 - Délégation de signature de Mme Hortense Perier à l'EHPAD Ambès 31 ARTICLE 2. :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 5. :
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009.
ARTICLE 4. :
Cette délégation annule et remplace les précédentes
Fait à Bordeaux, le
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,
Directrice
Nr UU
Madame Hortense PERIER
19/01/2026
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-19-00010 - Délégation de signature de Mme Hortense Perier à l'EHPAD Ambès 32 CH CHARLES PERRENS
33-2026-04-01-00011
Délégation de signature Pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier Charles Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-01-00011 - Délégation de signature Pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Charles Perrens 33 Délégation de signature
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
RRRRERMIIRKRÉERERÉRE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens,
- Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délé-
gation de signature ;
- Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L 5126-1 à L5126-11 et R5126-1 à R 5126-17 relatifs
aux pharmacies à usage intérieur,
- Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L6152-1 à L6152-6et R6152-1 à R 6152-963 relatifs
au statut des praticiens hospitaliers,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant Madame
Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD.
« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
- Vu l'arrêté ministériel de nomination au Centre Hospitalier Charles Perrens de Madame le Docteur Emmanuelle
QUEUILLE, Praticien Hospitalier-Pharmacien en date du 01 juillet 2006,
- Vu là nomination de Mme le Dr Emmanuelle Queuille en qualité de pharmacien responsable de la pharmacie à
usage intérieur du Centre hospitalier Charles Perrens par décision en date du 1% mai 2012.
Î DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée, à compter du 01 avril 2026, à Madame le Docteur Emmanuelle QUEUILLE,
Praticien Hospitalier - Pharmacien, Cheffe de service de la PUI, pour signer en lieu et place du Directeur :
- Les bons de commande et/ ou ordres de services, issus de marché préalablement signés par le représentant du
pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des produits de santé/ produits pharmaceutiques
{à savoir médicaments et dispositifs médicaux stériles compte dépenses médicales) ;
- Les réponses aux enquêtes déligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence ;
- Tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordereaux 615 :
- Toute disposition nécessaire à la continuité du service en relation directe avec son domaine de compétence ;
entre Hospitalier Charles Perrens -121 rue de la Béchade - CS81285 - 33076 Bordeaux - wv
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-01-00011 - Délégation de signature Pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Charles Perrens 34 ARTICLE 2
À compter du 01/04/2026, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame le Docteur Emmanuelle QUEUILLE, sont habilités à signer les bons de commande sus visés les personnes suivantes :
- Madame le Docteur Anne COLOMBE
- Madame le Docteur Anne Laure DEBRUYNE
- Madame le Docteur Solène PALLARO
- Madame le Docteur Philippine SABATA
- Monsieur le Docteur Bertrand LASSERE
ARTICLE 3. -
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur le
site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée au Tréso-
rier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 4.
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30 dé-
cembre 2009.
ARTICLE 5.
Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le 0 Î AVR, 2026
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,
Directrice
L'ob Signature des délégataires :
Madame le Docteur Emmanuelle QUEUILLE
me
—...ge,
Madame le Docteur Anne HN
Madame le Docteur Anne Laure DEBRUYNE /
Madame le Docteur Solène PALLARO
=
Béchade - CS81285 - 33076 Bordeaux -\
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-04-01-00011 - Délégation de signature Pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Charles Perrens 35 CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-01-00024
Délégation signature de Cécilia Roux en qualité de
directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles
Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00024 - Délégation signature de Cécilia Roux en qualité de directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles Perrens 36 Délégation de signature
CHARLES PERRENS
ORDEAE
INSTITUT DE FORMATION DES SOINS INFIRMIERS
ET DU
CENTRE DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET REGLEMENTAIRES
FRERE E
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDE
La directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens”,
* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
* Vu le Code Général de la Fonction Publique,
+ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le
titre 1°" du statut général des fonctionnaires,
+ Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,
+ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et au territoire,
* Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et aux modalités
de leur prise en charge,
* Vu les articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,
+ Vu le Décret n° 2002- 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction
publique hospitalière,
+ Vu le Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
* Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux mernbres du directoire des
établissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,
+ Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant Madame
Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD
« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
+ Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETO en
qualité de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,
* Vu le procès-verbal d'installation du 2 janvier 2025 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame Cécilia
ROUX-PERRETO en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens,
+ Vu l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE en qualité
de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,
+ Vu la nomination de Madame Isabel ARGE-FAE en qualité de faisant fonction de cadre supérieure de santé,
adjointe à la direction, IFSI, au 5 janvier 2026.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00024 - Délégation signature de Cécilia Roux en qualité de directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles Perrens 37 | DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée, à compter du 09 décembre 2025, à Madame Cécilia ROUX-PERRETO, à
l'effet de signer au nom de Madame la Directrice :
- tous les actes et toutes les décisions relatives à l'Institut de Formation des Soins Infirmiers et du Centre de
Ressources Pédagogiques et Réglementaires,
Sont exclues de la présente délégation :
- les actions judiciaires et les transactions,
- les notes de service,
- les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un impact
financier,
- les décisions portant sanctions disciplinaires (hors apprenants),
- les décisions budgétaires.
ARTICLE 2
Madame Cécilia ROUX-PERRETO veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de
ses compétences (Institut de Formation des Soins Infirmiers et du Centre de Ressources Pédagogiques et
Réglementaires).
Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines de
l'institut de Formation des Soins Infirmiers et du Centre de Ressources Pédagogiques et Réglementaires.
ARTICLE 3
Madame Cécilia ROUX-PERRETO rend compte des entretiens mensuels avec Madame la Directrice.
Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.
Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes.
Elle assure la préparation et la gestion de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut des
Soins Infirmiers.
ARTICLE 4
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Cécilia ROUX-PERRETO, délégation est donnée, dans les mêmes
conditions, à
- Madame Isabel ARGE-FAE, faisant fonction, cadre supérieure de santé, adjointe à la direction, IFSI
Ou
- Madame France BERETERBIDE, directrice adjointe
ARTICLE 5
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur le
site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée au
Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00024 - Délégation signature de Cécilia Roux en qualité de directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles Perrens 38 ARTICLE 6
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 20059.
ICLE
Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le Û Î DEC. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,
Madame Cécilia ROUX-PERRETO
AT ‘ "
Madame Isabel ARGE-FAE
Madame France BERETERBIDE
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où
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CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00024 - Délégation signature de Cécilia Roux en qualité de directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles Perrens 39 CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00024 - Délégation signature de Cécilia Roux en qualité de directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier Charles Perrens 40 CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-29-00005
Délégation signature Emerance Duperthuy EHPAD
Ambès
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00005 - Délégation signature Emerance Duperthuy EHPAD Ambès 41 Délégation de signature
EHPAD d'Ambès (Gironde)
KEKKKEE
LA DIRECTIRCE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
#Æ
2.
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le
titre 1°’ du statut général des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et au
territoire,
# Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et aux
modalités de leur prise en charge,
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,
Vu le Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant Madame
Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD
« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2025, nommant
Madame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,
Vu le procès-verbal d'installation du 1° janvier 2026, certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame
Emérance DUPERTHUY en qualité de Directrice adjointe en charge de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-
Médard-en:-Jjalles.
Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
Vu les délibérations sur la direction commune du Conseil de Surveillance en date 12 décembre 2019 du Centre
Hospitalier Charles Perrens et du Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Ambès (Gironde) en date du 19
décembre 2019,
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint au
Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1er décembre 2024,
Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETO en
qualité de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 janvier 2019, nommant Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00005 - Délégation signature Emerance Duperthuy EHPAD Ambès 42 DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée, à compter du 01 janvier 2026, à Madame Emérance DUPERTHUY en qualité
de directrice déléguée de l'EHPAD d'Ambès, à l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et
toutes les décisions relatives à l'EHPAD d'Ambès (Gironde) :
- dans le domaine des finances,
- dans le domaine de la Gestion des Ressources Humaines,
- dans l'organisation et le fonctionnement des unités et des instances,
- dans le domaine du patrimoine et du numérique.
- dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Cette délégation s'inscrit dans le cadre de la direction commune mise en place entre le Centre Hospitalier Charles
Perrens et l'EHPAD d'Ambès.
Sont exclus de la présente délégation :
> les notes de service,
> les actions judiciaires et les transactions,
> les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un
impact financier,
> les emprunts,
> Les travaux amortissables.
Les dépenses engagées ne peuvent l'être que dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD de l'EHPAD d'Ambès ou pour
les crédits d'équipement dans la limite des sommes allouées annuellement à l'EHPAD d'Ambès (Gironde).
ARTICLE 2
Madame Emérance DUPERTHUY au titre de directrice déléguée, veille à la qualité du service rendu dans les domaines
entrant dans le champ de ses compétences.
Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait à la gestion de l'EHPAD
d'Ambès (Gironde).
ARTICLE 3
Madame Emérance DUPERTHUY rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame
la Directrice.
Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.
Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion du Conseil
d'Administration et du Comité Technique d'Etablissement de l'EHPAD d'Ambès (Gironde).
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emérance DUPERTHUY, délégation est donnée, dans les mêmes
conditions, à :
- Madame Liliane Alliot-Bironneau, directrice adjointe
ou
- Monsieur Jean Lucrezia, Directeur adjoint
ou
- Madame Cécilia Roux-Perreto, Directrice des soins,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00005 - Délégation signature Emerance Duperthuy EHPAD Ambès 43 ARTICLE 5
La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement. Elle est notifiée au
Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle sera diffusée
sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens. Elle sera affichée sur les panneaux officiels
prévus à cet effet.
ARTICLE 6
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30
décembre 2009.
ARTICLE 7
Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC
Directrice
de. LUU
Madame Emérance DUPERTHUY
Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00005 - Délégation signature Emerance Duperthuy EHPAD Ambès 44 CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00005 - Délégation signature Emerance Duperthuy EHPAD Ambès 45 DDTM
33-2026-05-13-00002
Autorisation de démolir 91 LLS Cité Bel Air à
AMBARES et LAGRAVE.
DDTM - 33-2026-05-13-00002 - Autorisation de démolir 91 LLS Cité Bel Air à AMBARES et LAGRAVE. 46 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction Durable Égalité , Unité Renouvellement Urbain Fraterni
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHLCD-RU-2026-05 du ‘1 3 MAI 2026
portant autorisation de démolir les immeubles E, F, G, H et 1 de la Cité Bel Air, situés 51 à 63, Cité Bel Air à
Ambarès et Lagrave, composés de 91 logements locatifs sociaux
appartenant à Domofrance
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-151,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,
VU le décret n° 87-477 du 1” juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux
démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,
VU la circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démoblitions de logements locatifs
sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de
logements sociaux,
VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
VU le Permis de Démolir n° PD 330032370018 délivré le 22 décembre 2023 et le Permis de Démolir
n° PD 330032470003 délivré le 09 janvier 2024,
VU la demande d'autorisation de démolir les immeubles E, F, G et | de la Cité Bel Air, situés 51 à 57, 62
et 63, Cité Bel Air à Ambarès et Lagrave, transmise le 31 mars 2026 par Domofrance et la demande
d'autorisation de démolir l'immeuble H situé 58 à 61, Cité Bel Air, transmise le 12 mai 2026,
VU le plan de relogement définitif des ménages des immeubles E, F, G, H et 1 de la Cité Bel Air, situés
51 à 63, Cité Bel Air, présenté par Domofrance,
CONSIDÉRANT que les dossiers de demande d'autorisation de démolir de Domofrance concernant les
logements des immeubles E, F, G, H et 1 de la Cité Bel Air, situés 51 à 63, Cité Bel Air à Ambarès et
Lagrave, respectent bien les termes des circulaires sus-mentionnées,
CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition sur le plan urbanistique et social,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
xavier.miorin@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-05-13-00002 - Autorisation de démolir 91 LLS Cité Bel Air à AMBARES et LAGRAVE. 47 ARRÊTE
Article premier : L'autorisation préalable prévue à l'article L.443-15-1 du code de la Construction et de
l'Habitation est donnée à Domofrance pour la démolition des 91 logements locatifs sociaux des
immeubles E, F, G, H et i de la Cité Bel Air, situés 51 à 63, Cité Bel Air à Ambarès et Lagrave.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut être
saisi via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer,
Mathieu Escafre
2/2
DDTM - 33-2026-05-13-00002 - Autorisation de démolir 91 LLS Cité Bel Air à AMBARES et LAGRAVE. 48 DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-05-11-00005
Arrêté du 11 mai 2026 portant dérogation de l'arrêté
préfectoral du 3 septembre 2020 modifié, relatif à
l'activité de dégustation des produits ostréicoles à
l'occasion de la fête de la musique 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00005 - Arrêté du 11 mai 2026 portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié, relatif à l'activité de dégustation des produits ostréicoles à l'occasion de la fête de la musique 2026 49 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service de la Délégation à la Mer et au Littoral
Fraternité
Arrêté du 11 mai 2026
portant dérogation aux articles 9 et 14 de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié, relatif à
l'activité de dégustation dans les ateliers agréés d'expédition des produits de l'ostréiculture, à
l'occasion de la Fête de la Musique 2026.
Le préfet de la Gironde
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié portant application de l’article L. 311-1 du Code
rural et de la pêche maritime en matière de l'activité de dégustation dans les ateliers agréés
d'expédition des produits de l’ostréiculture, et notamment ses articles 9 et 14;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 février 2025 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires et de la mer de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 01 février 2026, pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur
Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer;
Vu la demande de dérogation du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA)
du 30 mars 2026 de déroger à l'article 9 pour pouvoir diffuser de la musique et à l’article 14 de pouvoir
élargir les horaires d'ouvertures de 9h30 à minuit à l'occasion de la fête de la musique ;
Considérant l'intérêt économique et touristique que représente la valorisation des produits de
l'ostréiculture auprès du grand public, en particulier dans le cadre d'événements culturels majeurs tels
que la Fête de la Musique ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : à titre dérogatoire à l’article 9 de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié,
les établissements ostréicoles bénéficiant d’une autorisation préfectorale d'activité de dégustation
sont autorisés à diffuser de la musique à l’occasion de la campagne du CRCAA « Fêter l'ouverture de la
saison estivale et des dégustations ostréicoles », le dimanche 21 juin 2026, dans le cadre de la Fête de
la Musique ;
Article 2 : à l'occasion de cet événement et par dérogation à l'article 14 de l'arrêté préfectoral du
3 septembre 2020 modifié, les horaires d'ouverture des établissements sont exceptionnellement
étendus de 9h30 à minuit le dimanche 21 juin 2026;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00005 - Arrêté du 11 mai 2026 portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié, relatif à l'activité de dégustation des produits ostréicoles à l'occasion de la fête de la musique 2026 50 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 4: le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental de la
Protection des Populations de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
la Gironde, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de
Gendarmerie, le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé, le Sous-préfet de l'arrondissement
d'Arcachon, le Président du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon, ainsi que les Maires des
communes d'Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton,
Andernos-les-Bains, Arès et Lège Cap-Ferret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde.
Pour le préfet, par délégation
.« :cheffe du Service de la Délégation
à la Menet au Litforal
cn ne Er
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00005 - Arrêté du 11 mai 2026 portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié, relatif à l'activité de dégustation des produits ostréicoles à l'occasion de la fête de la musique 2026 51 DIR ATLANTIQUE
33-2026-05-13-00007
Arrêté n°2026-gir-037 du 13 mai 2026
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 entre la rocade A630 (échangeur
n°19) et l'échangeur n°1.1 La Prade
Communes de Villenave-d'Ornon,
Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-gir-037 du 13 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation 52 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-gir-037 du 4 3 MAI 2076
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 entre la rocade A630 (échangeur n°19) et l'échangeur n°1. La Prade
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
Le préfet de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l'article R 4171-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;
Wu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis favorable au 8 avril 2026 de Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Wu l'avis favorable au 13 avril 2026 de Monsieur le commandant de la C.R. S. Autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable au 13 avril 2026 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
W l'avis favorable au 15 avril 2026 de Monsieur le maire de la commune de Saint-Médard-d'Eyrans ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 mai 2026 de Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ;
de Monsieur le maire de la commune de Bègles ; de Monsieur le maire de la commune de Villenave-
d'Ornon : de Monsieur le maire de la commune de Martillac ; de Monsieur le maire de la commune de
Cadaujac ; de Monsieur le maire de la commune de La Brède ;
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-gir-037 du 13 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation 53 Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant sur l'A62 dans les deux sens de circulation, sur
les communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac, il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Arrête
Article premier : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
Nuit du lundi 18 mai 2026 à 21h00 au mardi 19 mai 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l’A62 entre l'échangeur n°19 (PRO+000) de l’A630 et l'échangeur n°1
de Martillac (PR5+900) sens Bordeaux/Toulouse
La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre
l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) impliquant la fermeture
de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°19 vers l'A62 sens
Bordeaux/Toulouse et la bretelle de sortie dans l'échangeur n°19 de la rocade extérieure A630 vers l'A62
sens Bordeaux/Toulouse, sauf besoins de chantier.
Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont alors déviés par la bretelle de sortie n°18,
la RD1113 en direction de Martillac pour rejoindre l'entrée n°1 de Martillac de l'A62 en direction de
Toulouse.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeur
n°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessus
depuis la sortie 18.
En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, sauf
besoins de chantier. Les usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue de
Montrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.
Les usagers souhaitant rejoindre la rocade extérieure A630 sont alors déviés par l'Avenue Barret, le
giratoire de Mac Donald, la rue Yvon Mansencal, la bretelle n°2 de la rocade intérieure dans l'échangeur
n°18, demi-tour à l'échangeur n°17 via le passage supérieur puis l’'A630 sens extérieur.
Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 est
fermée à la circulation.
Nuit du mardi 19 mai 2026 à 21h00 au mercredi 20 mai 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l’A62 entre l'échangeur n°19 (PRO+000) et l'échangeur n°11 de l’A62
sens Bordeaux/Toulouse
La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre
l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°11 de La Prade (PR10+000). Cette interdiction
implique la fermeture des bretelles liaison n°19 de la rocade extérieure et intérieure vers l'A62, ainsi que
la bretelle d'entrée n°1 de Martillac sur l'A62 (PR5+900) en direction de Toulouse.
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-gir-037 du 13 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation 54 Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la sortie n°18 pour rejoindre la
RD1113 en direction de Langon, jusqu'à l'entrée n°11 de La Prade sur l'A62 direction Toulouse.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeur
n°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessus
depuis la sortie 18.
Les usagers impactés par la fermeture de l'entrée 1 sur l'A62 direction Toulouse, sont invités à suivre la
même déviation jusqu'à l'entrée n°11 de l'A62.
En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, sauf
besoins de chantier. Les usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue de
Montrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.
Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 est
fermée à la circulation.
Nuit du mercredi 20 mai 2026 à 21h00 au jeudi 21 mai 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l‘A62 entre l'échangeur n°11 de La Prade et l'échangeur n°1 de Mar-
tillac sens Toulouse/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre
l'échangeur n°11 de La Prade (PR10+000) et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) de l'A62 impliquant
la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°11 de La Prade, sauf besoins de chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dans l'échangeur n°11
de l'A62, la RD1113 en direction de Martillac, la rue des Marguerites, la bretelle d'entrée de l'A62 sens
Toulouse/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Martillac, puis l'A62 en direction de Bordeaux
Nuit du jeudi 21 mai 2026 à 21h00 au vendredi 22 mai 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l’'A62 entre l'échangeur n°11 (PR10+000) de La Prade et_ l'échangeur
n°19 de la rocade, sens Toulouse/Bordeaux.
La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre
l'échangeur n°11 de La Prade (PR10+000) et l'échangeur n°19 de la rocade A630. Cette interdiction
implique la fermeture des bretelles d'entrée n°11 et n°1 sur l'A62 en direction de Bordeaux.
Les usagers circulant sur l'A62 dans le sens Toulouse/Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l'échangeur n°11 de La Prade, la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, puis la bretelle d'entrée
de la rocade intérieure ou extérieure A630 dans l'échangeur n°18.
Les autres usagers circulant sur la RD1113 sont invités à suivre, depuis l'échangeur 11, la même déviation
par la RD1113 jusqu'aux entrées 18 de la rocade intérieure ou extérieure.
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-gir-037 du 13 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation 55 Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux
dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la
section courante et des bretelles ainsi que l'itinéraire de déviation sur l’A630 et l’A62 seront à la charge
du district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon.
Sur le secteur ASF, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux
travaux seront assurées par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (district de
Gironde - CEI de Villenave-d'Ornon).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et
est affiché en mairie de Bègles, Villenave-d'Ornon, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac et La
Brède, par les soins de Messieurs les maires.
Article 4 :
+ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;
+ Monsieur la présidente de Bordeaux-Métropole ;
+ __ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
* Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ;
* Monsieur le maire de Bègles ;
* Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
+ Monsieur le maire de Martillac ;
+ Monsieur le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ;
+ __ Monsieur le maire de Cadaujac ;
+ Monsieur le maire de La Brède ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ;
+ Monsieur le commandant de la C. R. S. Autoroutière Aquitaine ;
+ Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
t 4 r rle cabinet,
Grégory LECRU Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-gir-037 du 13 mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-13-00001
2026 05-13 arrêté portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00001 - 2026 05-13 arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical 57 Cabinet
E = Direction des Sécurités PREFET Bureau de la sécurité intérieure DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 13 MAI 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d’être utilisé lors
d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le département de la
Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.21115, R.211-2 à
R.211-9 et R 2711-27 à R.211-30 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la route ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.22151 et
L.2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifiée, renforçant la prévention et la lutte contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation
non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00001 - 2026 05-13 arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical 58 CONSIDÉRANT que le département de la Gironde est régulièrement le théâtre de rassemblements festifs non déclarés, dont certains ont pu être détectés à temps pour être interdits par arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que les renseignements territoriaux détectent régulièrement sur les réseaux sociaux
des invitations à participer à un rassemblement festif de caractère musical sur le département de la
Gironde ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements non déclarés sont susceptibles d'occasionner des troubles
à l'ordre public, à l'instar du rassemblement qui s'est tenu à Bordeaux les 1°’ et 2 février 2025, dans
le quartier des bassins à flots, attirant au sein d’un hangar désaffecté jusqu'à 500 personnes venues
y participer ; qu'à cette occasion, les forces de sécurité intérieure ont été la cible de violences et
jets de projectiles ;
CONSIDÉRANT en outre, qu'en dépit de l'arrêté du 16 janvier 2026, 500 personnes se sont
rassemblées le 17 janvier 2026 sur la piste de défense contre les incendies des Ardennes de la
commune du Barp (33114) afin d'organiser Un rassemblement festif à caractère musical répondant
aux critères définis à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure ; que ce rassemblement,
signalé par la maire du Barp, a nécessité le déploiement des Compagnies Républicaines de Sécurité
afin de renforcer les effectifs locaux ; qu'il a conduit la gendarmerie a relevé plus de 150 infractions
notamment pour circulation interdite sur piste DFCI, infraction à la législation des stupéfiants et à
saisir du matériel « sound system » ;
CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis de déceler Un nouveau risque de rassemblement festif à caractère musical non déclaré, intitulé « KORZEAME » les 14, 15, 16, et 17 mai 2026, dans la zone sud et sud-ouest ; que plusieurs milliers de
personnes sont susceptibles de prendre part à l'évènement ;
CONSIDÉRANT que ce rassemblement aurait lieu peu de temps après les évènements survenus
dans le Cher où 30 000 personnes se sont rassemblées sur un terrain militaire de la commune de
Cornusse ; que ces personnes se trouvaient dans des conditions de sécurité, de salubrité, d'hygiènes
nécessairement dégradées au regard des conditions de leur installation illicite sur le site ;
CONSIDÉRANT que le week-end prolongé conjugué à une météo printanière est propice à
l'organisation de rassemblements musicaux illicites sur le territoire girondin ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif
à caractère musical sur le département de la Gironde pour les 14, 15, 16, et 17 mai 2026;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT, enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la
santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
Article 1”: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du département de la Gironde, à compter du mercredi 13 mai à 20h00 jusqu'au lundi 18
mai 2026 à 08h00.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00001 - 2026 05-13 arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical 59 Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible
d'être utilisé pour une manifestation non déclarée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du mercredi 13 mai
à 20h00 jusqu'au lundi 18 mai 2026 à 08h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R 211-27
du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il
peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes
du département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le préfet,
cteur de cabinet
173
régory LECRU
212
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00001 - 2026 05-13 arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical 60 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-13-00008
Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A10 pour les travaux de déchargement du
Passage Inférieur PI 517.700
situé sur la section entre Saint Aubin-de-Blaye et
Virsac.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00008 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour les travaux de déchargement du Passage Inférieur PI 517.700 61 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités 1
Égalité Bureau de la sécurité routière Fraternité
Arrêté du $3 MAI 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
pour les travaux de déchargement du Passage Inférieur PI 517.700
situé sur la section entre Saint Aubin -de-Blaye et Virsac.
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRNj) ;
VU le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2026 sur le RRN ;
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France» du 07 mai 2026 et son dossier
d'exploitation sous chantier ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des travaux de réfection des chaussées sur l'autoroute A10 dans les
deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute ainsi que celle du personnel de la société des Autoroutes du Sud de la France, des
entreprises en charge des travaux et de procéder à la mise en œuvre de restrictions de circulation.
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.aouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00008 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour les travaux de déchargement du Passage Inférieur PI 517.700 62 ARRÊTE
Article premier : Du lundi 18 mai au jeudi 21 mai 2026, des travaux de déchargement du PI 517.700 de
l'autoroute A10 nécessitent de réglementer la circulation dans le sens Bordeaux-Paris.
En fonction des aléas de chantier et météorologiques, ces restrictions de circulation pourront être
reportées dans les mêmes conditions jusqu'au 19 juin 2026.
Article 2 : Ces travaux se feront sous basculement de circulation du sens Bordaux-Paris vers le sens
Paris-Bordeaux entre les interruptions du terre plein central (ITPC) 515+330 et 519+246.
La vitesse sera progressivement abaissée dans le sens Bordeaux/Paris à 110km/h dans la zone de
chantier, puis à 90 km/h entre les zones de basculement, puis à 50 km/h dans le basculement avec une
interdiction de dépasser pour les véhicules conformément au dossier d'exploitation sous chantier.
Article _3: Ces travaux pourront déroger temporairement à l'article 2.7 de l'arrêté préfectoral du 17
octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du
département de la Gironde . L''inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu
de 20 km entre deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de
voie et Un basculement de circulation.
Cette inter-distance pourra être momentanément ramenée à Okm pour permettre des travaux de
sécurité à la suite d'un événement imprévu
Article 4 : L'information des usagers sera assurée par la société “Autoroutes du Sud de la France" à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur
la fréquence 107.7.
Article & La signalisation des travaux sur l'autoroute A10 sera mise en place suivant la réglementation en vigueur. L'ensemble des signalisations sera entretenu par la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désigné par ses soins.
Article 6 : En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, le ralentissement ou l'arrêt
momentané de la circulation pour la mise en œuvre des mesures d'exploitation pourra être pratiquée
par la Société Autoroutes du Sud de la France.
Article 7:
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
préfét:t
ditestt tv: rrabinet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00008 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour les travaux de déchargement du Passage Inférieur PI 517.700 63 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-13-00006
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 dans le département de la
Gironde durant les opérations de travaux de
fauchage.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 dans le département de la Gironde durant les opérations de travaux de fauchage. 64 EJB Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités DE LA GIRONDE ec ... FF Bureau de la sécurité routière Egalité Fraternité
Arrêté du LE. MAI 206
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 dans le département de la Gironde
durant les opérations de travaux de fauchage.
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2026 sur le RRN ;
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 30 avril 2026 et son dossier
d'exploitation sous chantier ;
VU l'avis favorable du 05 mai 2026 de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;
VU l'avis favorable du 05 mai 2026 du Conseil Départemental de la Gironde,
VU l'avis favorable du 11 mai 2026 de la DIR Atlantique,
CONSIDÉRANT les travaux de fauchage sur les accotements de l'autoroute A10, il y a lieu de
réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle du
personnel de la société des Autoroutes du Sud de la France, des entreprises en charge des travaux,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 dans le département de la Gironde durant les opérations de travaux de fauchage. 65 ARRÊTE
Article premier : Du lundi 18 mai au samedi 04 juillet 2026, des travaux de fauchage des accotements
de l'autoroute A10 entre le PR 492+741 à Val-de-Livenne (limite départementale avec la Charente-
Maritime) et le PR 542+980 à Lormont (limite avec la rocade de Bordeaux), nécessitent de réglementer
la circulation dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Les travaux sur la section courante sont programmés du lundi 18 mai au vendredi 19 juin et se
dérouleront de nuit, du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00, sous neutralisation de voies de circulation.
En fonction des aléas de chantier et météorologiques, ces travaux sur section courante pourront être
prolongés dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 26 juin 2026.
Article 3 : Sur la période du lundi 15 juin au vendredi 03juillet, ces travaux de fauchage nécessiteront la
fermeture successive des bretelles suivantes durant les nuits de 21h00 à 06h00, hors week-end, :
* _ Échangeur n°39a - Libourne/Saint-André-de-Cubzac : bretelles d'entrées et de sortie dans les
deux sens de circulation ;
° _ Échangeur n°39b - A10/RN10 : bretelle de sortie sens Bordeaux/Paris ;
° _ Échangeur n°40a - Blaye : bretelles d'entrées et de sortie dans les deux sens de circulation ;
° _ Échangeur n°40b - Saint-André-de-Cubzac : bretelles d'entrées et de sortie dans les deux sens
de circulation ;
°__ Échangeur n°41 - Ambès : bretelles d'entrées et de sortie dans les deux sens de circulation ;
°__ Échangeur n°42 - Ambarès : bretelles d'entrées et de sortie dans les deux sens de circulation ;
° Échangeur n°43 - Sainte Eulalie : bretelles d'entrées et de sortie dans les deux sens de
circulation ;
°__ Échangeur n°44 - Carbon Blanc : bretelle de sortie dans le sens de Paris/bordeaux ;
* __ Échangeur n°45 - Lormont : bretelles d'entrées et de sortie dans les deux sens de circulation ;
La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqués par mail, sauf urgence, aux
destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information
sera effectué le jour des fermetures.
Article 4 : Ces travaux dérogeront temporairement aux articles 2.6 et 2.7 de l'arrêté préfectoral du 17
octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du
département de la Gironde . :
° article 2.6 : en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité
pourra être portée à 10 km au lieu de 6 km.
° Article 2.7 : l'inter distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km
entre deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie
et un basculement de circulation.
Article 5 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur
la fréquence 107.7.
Article 6: La signalisation des travaux sur l'autoroute A10 sera mise en place suivant la réglementation
en vigueur.
L'ensemble des signalisations sera entretenu par la société “Autoroutes du Sud de la France" ou
l'entreprise désigné par ses soins.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 dans le département de la Gironde durant les opérations de travaux de fauchage. 66 Article 7: En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, le ralentissement ou l'arrêt
momentané de la circulation pour la mise en œuvre des mesures d'exploitation pourra être pratiquée
par la Société Autoroutes du Sud de la France.
Article 8 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental de Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 dans le département de la Gironde durant les opérations de travaux de fauchage. 67 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-13-00004
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 68 Œ L. Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
PRÉFET
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routière
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du :ÿ 3 MA! 20%
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU la demande en date du 07 mai 2026 de la société ATLANDES et le dossier particulier d'exploitation
sous chantier du 10 décembre 2025;
VU l'avis favorable en date du 10 mai 2026 du Peloton Motorisé de Mios pour l'escadron
départemental de sécurité routière ;
VU l'avis favorable en date du 11 mai 2026 de la Direction Interdépartemental des Routes Atlantiques ;
VU l'avis favorable en date du 11 mai 2026 du Conseil Départemental de Gironde;
VU les avis réputés favorables au 11 mai 2026 de Monsieur le maire de la commune de Salles, de
Monsieur le maire de la commune de Belin-Béliet, de Madame la maire de la commune de Le Barp.
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Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 69 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du
personnel d'ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
Article premier : Des travaux de reprise de la signalisation horizontale programmés du lundi 18 mai au
vendredi 19 juin nécessitent de réglementer la circulation sur A63 du PR 34+750 au PR 49+450 dans les
deux sens de circulation.
Au fur et à mesure de l'avancement des phases de travaux, les restrictions suivantes pourront être
appliquées sur cette section autoroutière de jour comme de nuits, dans les deux sens de circulation :
* __Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane de nuit entre 20h00 et 6h00, et de jour
entre 7h00 et 18h00 ;
°__Neutralisation de la voie de gauche et médiane dejour entre 7h00 et 18h00 ;
° __Neutralisation de la voie de gauche ou de droite de jour entre 7h00 et 18h00.
Article 2 : Certaines phases des travaux nécessiteront les restrictions complémentaires suivantes:
* Le mardi 26 mai 2026 de 07h00 à 19h00 : Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du
diffuseur n°21 (Salles) dans le sens Bordeaux/Bayonne avec déviations locales suivantes :
o les usagers souhaitant rejoindre l'A63 en direction de Bayonne depuis le diffuseur n°21
« Salles » devront utiliser l'itinéraire de déviation empruntant la RD3 puis la RD1010 jusqu'à
l'entrée n°20 « Belin-Beliet».
o les usagers en provenance de Bordeaux souhaitant rejoindre Salles devront sortir au
diffuseur n°23 « Marcheprime » et suivre la RDS, la RD1010 direction Belin-Beliet puis la RD3
jusqu'à Salles.
° Du mardi 26 mai 14h00 au mercredi 27 mai 19h00 : Fermeture de l'aire de Lugos Ouest dans le
sens Bordeaux/Bayonne.
* Le jeudi 28 mai 2026 de 07h00 à 19h00 : Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du
diffuseur n°21 (Salles) dans le sens Bayonne/Bordeaux avec déviations locales suivantes :
o les usagers souhaitant rejoindre l’A63 en direction de Bordeaux depuis le diffuseur n°21
« Salles » devront utiliser l'itinéraire de déviation empruntant la RD3 en direction Belin-
Beliet, puis la RD1010 et la RDS jusqu’au diffuseur n°23 » Marcheprime ».
o les usagers souhaitant rejoindre l'A63 en direction d'Arcachon depuis le diffuseur n°21
« Salles » devront suivre la déviation empruntant la RD3 en direction de Belin-Beliet puis la
RD1010 et la RD5 pour rejoindre le diffuseur 23 de Marcheprime et y prendre l'A63 en
direction de Bayonne puis l'A660 en direction d'Arcachon.
o Les usagers ouhaitant rejoindre Salles en provenance de Bayonne devront sortir au diffuseur
n°20 « Belin-Beliet », prendre la RD1010 direction Belin-Beliet puis la RD3 jusqu'à Salles.
* Du jeudi 28 mai 14h00 au vendredi 29 mai 19h00 : Fermeture de l'aire de Lugos Est dans le sens
Bayonne/Bordeaux.
° Le mardi 02 iuin 2026 de 07h00 à 19h00 : Fermeture de la bretelle d'entrée du 1/2 diffuseur
n°20 (Belin-Beliet) dans le sens Bordeaux/Bayonne avec déviation locale suivante :
o Les usagers souhaitant rejoindre l'A63 en direction de Bayonne devront empruntant la
RD20E puis la RD348 jusqu'au diffuseur n°18 « Saugnac-et-Muret ».
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 70 ° Le mercredi 03 iuin 2026 de 07h00 à 19h00 : Fermeture de la bretelle de sortie du 1/2 diffuseur
n°20 (Belin-Beliet) dans le sens Bayonne/Bordeaux avec déviation locale suivante :
o les usagers en provenance de Bayonne souhaitant rejoindre Belin-Beliet devront sortir au
diffuseur n°18 « Saugnac-et-Muret », utiliser l'itinéraire SG2 du PGT A63 Landes en
empruntant la RD348, la RD 20Ejusqu'au 42 diffuseur n°20.
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés jusqu'au jeudi 02 juillet 2026 dans
les mêmes conditions.
Article 3 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la
société Egis Exploitation Aquitaine.
Article 5 : Ces travaux pourront temporairement déroger à l'arrêté interpréfectoraal PR/DRL/2013/678
du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes
entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40), selon les dispositions suivantes :
° article 3: la longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à
10,500km maximum.
* Article 6: les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies ou le
basculement du trafic d’une chaussée sur l'autre si le débit à écouler au droit de la zone de
travaux n'excède pas 1200 veh. /heure par voies restées libres à la circulation.
* article 10 :L'inter-distance avec d’autres zones de neutralisation de voies pourra être ramenée
à 5km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et un chantier sur 2
voies, et à 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.
Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à
messages variables et de la radio 107.7.
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;
Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde
Madame et Messieurs les Maires des communes de Le Barp ; Marcheprime:; Salles et Belin-Beliet.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 71 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-13-00003
arrêté du 13 mai 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00003 - arrêté du 13 mai 2026 72 Cabinet
E u Direction des sécurités PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
43 MAI 205
Arrêté du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux
le dimanche 17 mai 2026
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté du 2 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'organisation d'animations au sein d'une « Fanzone » dès 14H45 puis d'un match de rugby à
17H45 opposant l'équipe de France à l'équipe d'Angleterre le dimanche 17 mai 2026 au stade
Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300) ;
VU la demande en date du 12 mai 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police na-
tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra installée aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, ainsi qu'aux
fins de garantir la sécurité des rassemblements et de réguler les flux de transport à l’occasion du
match de rugby opposant l’équipe de France à l'équipe d'Angleterre le dimanche 17 mai 2026, de
14H00 à 23H00 ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l’article
L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00003 - arrêté du 13 mai 2026 73 au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de
transports ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que
la finalité prévue au 2° vise à sécuriser les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ; qu'il est également prévu au 3° du même article la prévention des actes de
terrorisme ; qu'enfin le 4° vise à réguler les flux de transport aux fins de maintien de l'ordre et de la
sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que lors du match de rugby opposant l'équipe de France à l'équipe d'Angleterre à
l'occasion du Tournoi des Six Nations Féminin 2026, plus de 30 000 spectateurs sont attendus dont
un millier de supporters de l'équipe d'Angleterre au sein du stade Atlantique Bordeaux Métropole à
Bordeaux le dimanche 17 mai 2026; qu'au regard de l'ampleur de l'événement et de la grande
popularité des deux équipes, une très grande affluence est attendue ;
CONSIDÉRANT qu'une « Fanzone » est activée de 14H45 à 21H30 sur le parvis Ouest du stade
susceptible d'attirer et de fixer une foule importante de supporters en amont et après la rencontre
sportive ; qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'événement par tout moyen et de
renforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces de police par l’utilisation d'aéronefs ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence
attentat» compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de
rassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une
particulière vigilance ; que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace
terroriste internationale ; il est donc nécessaire de renforcer le service d'ordre de la Direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde dans le but de détecter et de prévenir les
actes terroristes durant et en marge de l'évènement ;
CONSIDÉRANT enfin, qu'environ 20 000 spectateurs sont susceptibles de se déplacer au stade en
véhicule, risquant ainsi d'engendrer une congestion importante du trafic dans le secteur Bordeaux
Lac, sur les principaux axes routiers de desserte du stade et sur la rocade ; qu'un nombre important
de stationnements illégaux ont pu être constatés lors des matchs de la Champions Cup et du Top 14
en 2025 ; qu'il est donc nécessaire de renforcer le service d'ordre des forces de police par l’utilisation
d'aéronefs dans le but de sécuriser et réguler les flux de transport aux alentours du stade ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l’ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne
couvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, détecter tout élément ou
rassemblement à risque ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00003 - arrêté du 13 mai 2026 74 CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match
du dimanche 17 mai 2026 de 14H00 à 23H00 ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée
des nombreux supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs ; que les
télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni
les emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ;
que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du
stade Atlantique Bordeaux Métropole, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la
durée de l'évènement, qui comprend l'arrivée des spectateurs, leur présence avant le
commencement du match, notamment à la « Fanzone », la durée du match ainsi que le temps
nécessaire à leur dispersion totale ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des
sons où de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements
avec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe
d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que
l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- le dimanche 17 mai 2026 de 14H00 à 23H00 ;
- au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique défini
en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser les
rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports.
— Allée du bois ; - Rue Édouard Faure ;
- Boulevard Jacques Chaban-Delmas ; — Rue Edmond Besse ;
— A630 (Aire de service Lac Nord et Sud); — Rue René Magne ;
— Avenue Marcel Dassault ; — Rue Pierre Baour ;
— Rue du Professeur André Lavignolle ; — Rue Yves Glotin ;
- Boulevard Aliénor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00003 - arrêté du 13 mai 2026 75 - Allée de Vampeule ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1° est fixé à deux, installées sur les modèles suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic
30T, DJI Matrice 4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.
Article 3- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Bordeaux, le
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00003 - arrêté du 13 mai 2026 76 ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE
le dimanche 17 mai 2026 de 14H00 à 23H00
FERMEIRE CONCEREE - SYACE MAMT
- Alée du bois
- Buievard jacques Chaban-delrres
- 630 (Aire de service Lac nord et a
- Avenue Marcel Dassauit
- Re du professeur André Lwignolle
- Boulevard Aienor d'aqutaine
- Allée de Varrpeue
- Re Elouard Faure
- Re Eétrond Besse
- Re René Mage
- Re Ferre Bour
- Re Yves Glotin
- Avenue de Labarde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00003 - arrêté du 13 mai 2026 77