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Arrêté - aeration des modules caisse d aepargne le lundi 11 juillet et mardi 12 juillet 2022 de 7h aa 18hpdf
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - aeration des modules caisse d aepargne le lundi 11 juillet et mardi 12 juillet 2022 de 7h aa 18hpdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
du
Maire
N°28062022-1
Le
Maire
de
la
ville
de
SOUAL,
Vu
le
code de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
82-2
13
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
communes, des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983, Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du 28
juin 2022
de
l’entreprise
CAISSE
D’EPARGNE
de
Midi
Pyrénées
représenté
par
Madame
NOLLET
Géraldine
chargé
de
travaux
Considérant
que
pour
l’installation
des
modules
de
la
CAISSE
D’EPARGNE
le
stationnement
est
interdit
aux
véhicules
sur
tout
le
côté
droit
de
la
rivière
le
Sor et
en
face
des
Algeco
de
la
Caisse
D’épargne
sur
la
Place
D’Occitanie
à
Soual
81580.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
est
interdit le
lundi
11
juillet
à
7h
au mardi
12
juillet
2022
à
18h
aux
véhicules
sur
tout
le
côté
droit
de
la
rivière
le
Sor
sur
la
Place D’Occitanie
à
Soual
81580,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé dans
sa
demande
ARTICLE
2
: L’installation
visée
à
L’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
n’empêcher
en
aucun cas
la
circulation.
Le
stationnement
devra
être
interdit
et
la
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
sécurité. ARTICLE
3
Cette
dernière
est
autorisée
le
lundi
11
juillet
à
7h
au
mardi
12
juillet 2022
à
18h
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution de
l’autorisation
ne
serait
pas conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
42
1-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent arrêté
pourra faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SOUAL,
le
28
juin
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
Mis en ligne le : 28/06/2022