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Arrêté - res au 146 avenue de castres pour la livraison de mataeriel de la futur boulangerie de 7h aa 18hpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - res au 146 avenue de castres pour la livraison de mataeriel de la futur boulangerie de 7h aa 18hpdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
du
Maire
N°21072022-2
Le
Maire
de
la
ville
de
SOUAL,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
82-2
13
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
communes, des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983, Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du 20
juillet
2022
Considérant
que
la
livraison
de
matériel
de
la
futur
boulangerie
le
stationnement
est
interdit
entre
le
86
et
le
146
avenue
de
Castres
le
1
août
2022
de
7h
à
l8hà
Soual
81580.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
est
interdit
entre
le
86
et
le
146
avenue
de
Castres
le
lundi
1
août
2022
de
7h
à
l8hà
Soual
81580,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
ARTICLE 2
L’installation
visée
à
L’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
n’empêcher
en
aucun
cas
la
circulation.
Le
stationnement
devra
être
interdit
et
la
circulation
des
piétons devra
être
assurée
en
sécurité. ARTICLE 3
: Cette
dernière
est
autorisée
le
lundi
1
août
2022
à
7h
à
18h
ARTICLE
4
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas conforme aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
Tous
les
agents
de
la
force publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de l’exécution
du
présent arrêté. Fait
à
SOUAL,
le
21
juillet 2022
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
Mis en ligne le : 29/07/2022