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Déliberation - DE 25 05 Compte de gestion 2024 du budget general erreur materielle
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 05 Compte de gestion 2024 du budget general erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET GÉNÉRAL – (ERREUR MATERIELLE)
Monsieur David TREBOZ, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’instruction M57, le Conseil municipal doit procéder à l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2024 pour le budget général de la Commune de Culoz-Béon.
Le compte de gestion dressé par le percepteur est conforme au compte administratif, au centime près, en ce qui concerne les résultats budgétaires de l’exercice.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le Compte de gestion de l’exercice 2024 du budget général.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance Le Maire Robert VILLARD Franck ANDRE MASSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 22
Votants : 27
SÉANCE DU 8 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Marc GUILLAND, Marie-Françoise SONZOGNI (procuration à Danielle CALLET), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Mélisande MACONE, Éric BONNET, Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Dominique SCALMANA, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Déborah GLEYZE (procuration à David TREBOZ), Katerina CHAPMAN
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
N° ordre : DE-25-05
N° ordre dans la séance :
DE-08042025-02
Date de la convocation :
26/03/2025
Date de la publication :
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250408-DE-25-05-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025