Procès Verbal - proces verbal du 03 11 25 04122025142124

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Procès Verbal - proces verbal du 03 11 25 04122025142124 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h30 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 03 11 25 04122025142124)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

L'an 2025 et le 3 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal de la Mairie sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire de Berry-Bouy.

Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUBOIS Nathalie à Mme COURTOIS Corinne Excusé(s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents :8

Date de la convocation : 27/10/2025

Date d'affichage : 27/10/2025

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DE BOURGES

Le:

Et publication ou notification

Du:

A été nommé{e) secrétaire : M. MATHAULT Bernard

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Avenant n°1 au lot 1 chauffage - fluides- électricité - D2025_11_50

Délibération pour la participation santé à compter du 1er janvier 2026 - D2025_11_51 Devis élagage d'arbres - D2025_11_52

Création et ouverture de poste d'un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe - D2025_11_53

Bons cadeaux pour les agents communaux - D2025_11_54

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 0 2025 Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025.

En application de la délibérationD2020_05804 du 27 mai 2020 et de la délibération D2020_07_02 du

01 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire pour exercer un certain nombre de délégation, conformément aux articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, des décisions que madame le maire a été amenée à prendre depuis le dernier conseil municipal en date du 17 septembre 2025.Décision n°134 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de matériel de cuisine destiné à la cantine pour un montant de 326,16 € TTC.

Décision n°135 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte

Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le remplacement de

lorbitrol du tracteur Iseki pour un montant de 1 629.85 € TTC.

Décision n°136 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte

Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de 2 ventilateurs destinés au coffre-fort contenant le matériel de vidéo surveillance pour un montant de 424,70 € TTC.

Décision n°137 _: Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de 6 cartouches de mastic colle pour un montant de 90,36 € TTC.

Décision n°138 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte

Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de matériel électrique en prévision de l'installation de la téléphonie à la mairie pour montant de 839,08 € TTC.

Décision n°139 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant le transport pour une sortie scolaire au stade des Verdins à Saint Doulchard le 16 octobre 2025 pour un montant de 108,00 €TTC.

Décision n°140 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant l'achat de fournitures scolaires destinées au groupe scolaire pour un montant de 263,59 € TTC.

Décision n°141 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant la réalisation d'un

plan vectoriel cartographique de la commune pour un montant de 1 400,00 € TTC.

Décision n°142 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal —- Compte

Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le nettoyage de la chaudière de l'école pour un montant de 231,45 € TTC.

Décision n°143 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant l'achat de fourniture de loisirs créatifs destinées à la crèche pour un montant de 153,88 € TTC.

Décision n°144 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le réabonnement au magazine « Bébémax » destiné à la crèche pour un montant de 38,00 € TTC.Avenant n°1 au lot1 chauffage - fluides- électricité

réf: D2025 11 50

La commune de BERRY-BOUY porte le projet de création d'un réseau de chaleur sur géothermie pour

les bâtiments communaux, projet pour lequel les travaux supplémentaires suivants sont à prévoir.

Suite à l'ajout de sondes géothermiques, il convient d'ajuster la quantité de glycol à injecter. L'installation

de sondes supplémentaires implique la fourniture et livraison de 1.100 litres de glycol chauffage supplémentaires.

La proposition de prix pour la fourniture et livraison de ce glycol, proposée par la société CLIMATEC SERVICES, est en pièce jointe.

Le prix est de 4 594,00 €EHT (soit 5512,00€ TIC). Le montant initial du marché passe de 390 265,10 € HT (soit 468 318,12 € TTC) à 394 859,10 € HT (soit 473 830,92 € TTC).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article R.2194-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n° D2025_05_24 attribuant les marchés de travaux ;

CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux de création d'un réseau de chaleur sur géothermie pour

les bâtiments communaux, des modifications de la masse des travaux initialement prévus sont nécessaires ;

CONSIDERANT que ces modifications imposent la passation d'un avenant ;

CONSIDERANT que le marché concerné est le suivant :

+ _ Marché n° M2025001

LOT N°01 CHAUFFAGE - FLUIDES - ELECTRICITE

Notifié à l'entreprise CLIMATEC SERVICES de Bourges (18) le 22 mai 2025 Pour un montant total de 390 265,10 € HT {soit 468 318,12 € TTC)

CONSIDERANT que l’objet et l'incidence financière de l'avenant sont les suivants : Objet de l'avenant :

Ajout de 1.100 litres de glycol suite à la mise en place de sondes géothermiques supplémentaires Incidence financière :

Plus-Value de 4 594,00 € HT (soit 5 512,80 € TTC)

Représentant une augmentation de 1.18 % du montant du marché initial

ee.

©

10

1

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

— Accepte l'avenant n°1 au lot 1 chauffage -— fluides - électricité

— Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant suivant:

m Avenant n°1 au marché n M2025001 avec la société CLIMATEC SERVICES

pour un montant de 4 594,00 € HT (soit 5 512,80 € TTC)

— Dit que les crédits sont inscrits au budget

Délibération pour la participation santé à compter du 1er janvier 2026 réf: D2025 11 51

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de ieurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;Vu le Décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Monsieur Ayivi, Maire Adjoint informe les membres du conseil municipal qu'après avoir mis en place

une participation employeur au 1€ janvier 2026 en matière de prévoyance, il convient d'envisager l'instauration d’une participation obligatoire à la couverture santé des agents de la commune de Berry-

Bouy à partir du 1€ janvier 2026. A noter que la commune participe à hauteur de 5€ mensuel par agent concerné depuis le 9 février 2015.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 17 janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel.

Monsieur Ayivi, Maire Adjoint rappelle que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022- 581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026.

Monsieur Ayivi expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation et que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin de la commune de Berry- Bouy ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni en date du 06 octobre 2025,

Considérant que chaque agent pourra percevoir, sur présentation d'une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation de la collectivité à hauteur de 15 € brut mensuel ;

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15.00€ par agent à compter du 1€f janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

e _ décide de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, pour le risque santé des contrats labellisés

+ décide de fixer le montant de la participation financière à hauteur de 15€ brut mensuel pour tous les agents en activité et sur présentation d’une attestation de la mutuelle précisant la labellisation du contrat souscrit

° dit que les crédits seront à inscrire sur le budget 2026 de la commune «autorise le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Devis élagage d'arbres

réf: D2025 11 52

Monsieur Chalopin, Maire Adjoint, informe les membres du conseil municipal que pour la sécurité des riverains et administrés, it est nécessaire d'effectuer l'élagage sur plusieurs arbres au niveau de la commune.

Deux devis ont été reçus de Chesnet Elagage pour un montant total de 1380.00€ TTC qui se décomposent comme suit :

— Un devis d'un montant de 720.00 € de Chesnet Elagage pour deux arbres dans la cour de la crèche.

— Un devis d'un montant de 660.00€ de Chesnet Elagage pour deux arbres au niveau du parking de la mairie, et un arbre dans le lotissement des Thureaux.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :Accepte les deux devis pour l'élagage d'arbres sur ia commune pour un montant de 1380.00€ TTC qui se décomposent comme suit :

— Un devis d'un montant de 720.00 € de Chesnet Elagage pour deux arbres dans la cour de la crèche.

— Un devis d'un montant de 660.00€ de Chesnet Elagage pour deux arbres au niveau du parking de la mairie, et un arbre dans le lotissement des Thureaux.

— Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents qui découlent de cette délibération,

— Dit que les crédits sont inscrits au budget

Création et ouverture de poste d'un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe

réf : D2025 11 53

Madame Meyer, Maire Adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que :

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

Madame Meyer propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ÈME classe soit 35 heures hebdomadaires à compter du 12 janvier 2026 pour les fonctions suivantes :

— Assister le personnel enseignant pour l’animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants

— Participer à l'encadrement et l'animation des enfants sur les temps scolaires et extrascolaires

Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Médico-Sociale au grade

d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ÈÊME classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination d'un stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un CAP petite enfance (ou d'expérience professionnelle dans le secteur de l'enfance).

Le contrat sur le fondement de l’article L.332-14 du CGFP est conciu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l'article L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des Agents

Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles principal de 2ÈME classe,

Mme Meyer précise que le poste actuel de ATSEM Principal de 1È'€ classe fera l'objet d'une fermeture dès l'avis rendu du Comité Sociale Territoriale.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe à temps complet soit 35 heures hebdomadaires à compter du 12 janvier 2026, - d'inscrire au budget les crédits correspondants

- autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer tous les documents qui découlent de cette délibération

Bons cadeaux pour les agents communaux

réf: D2025 11 54

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que de façon exceptionnelle et pour les fêtes de fin d'année, il serait envisageable de délivrer des bons cadeaux à tous les agents de la collectivité, en respectant le plafond de 5% de la sécurité sociale, par agent et par année civile au prorata de leur temps de présence.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'offrir pour une valeur de 80.00 € des bons cadeaux par personne.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour l'attribution de bons cadeaux d'une valeur de 80.00 € à chacun des agents communaux, au prorata de leur temps de présence,

- dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune

- autorise Madame le Maire où son représentant à faire les démarches nécessaires à la mise en place de cette délibération ;

Questions diverses :

o Lecture d'un courrier d'un administré

Madame le Maire fait la lecture du mail reçu de Madame Austernaud qui renouvelle sa proposition d'acheter la maison dont elle est locataire.

o Repas et ou colis des ainés

Monsieur Ayivi informe que la date pour repas des ainés est repoussée au samedi 13 décembre 25 à

12h30, Les courriers ont été envoyé et les réponses arrivent. La commission se réunira le jeudi 6

novembre pour finaliser cela.

o Madame le Maire informe de la date du prochain conseil municipal : le 1°" décembre 2025 o Suivi chantier géothermie

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la fermeture de la crèche pendant

les vacances de noël pour la mise en service de la pompe à chaleur.

Madame le Maire informe aussi que la signature du Contrat pour la Réussite de la Transition

Écologiques sera signée le mardi 25 novembre 2025 à Berry-Bouy.

Séance levée à 20h05

En mairie, le 26/11/2025

Le Maire Le secrétaire de séance Bernadette GOIN-DEMAY Bernard Mathault