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Déliberation - 170640delibscm20161213
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - 170640delibscm20161213)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, : dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
&æ 0562 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille & 05 62 35 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis #1 mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, http//www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 1 Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 14/12/2016 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
Choix du délégataire et approbation du contrat
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation de
service public du contrat d'exploitation du réseau d'eaux usées. Le rapport du Maire,
le rapport de la commission et le projet de contrat ont été transmis aux membres de
l'assemblée délibérante dans les délais prévus par l’article L1411-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Au vu de l'avis de la commission et après négociation, le Maire a procédé au
choix de l’entreprise SAUR, pour les motifs exposés dans son rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
1. D'approuver le choix de Monsieur le Maire
2. De confier l'affermage du service public de l'exploitation du réseau d'eaux
usées à l’entreprise SAUR
D'approuver le projet de contrat annexé à la présente délibération
4. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
œ
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Mair
nn
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-57-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
Æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
A mairie@ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, http//www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 15/12/2016
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
RECRUTEMENT DE 3 AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-4865 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes
pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement en 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
1. La création de 3 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du
recensement de la population qui se dérouleront du 6 janvier au 18 février 2017
2. Chaque agent recenseur percevra la rémunération suivante :
“ Une prime de fin de mission : 100 €
“ Rémunération au nombre de questionnaire :
e Bulletin individuel : 1,00 €
e Feuille de logement : 1,00 €
e Dossier adresses collectives : 1,00 €
e Feuille de districts : 5,00 €
e 72 journée de formation : 30,00 €
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-58-AI
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de
recensement et au prorata du travail effectué.
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-58-AI
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
æ 0562 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
& 056235 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis 2 mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, http//wwwville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Aÿant ris rstà la détibéatun 2 15 Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Date de la convocation : 08/12/2016
a DR Eee 1129 - a ; ésnmitaissiet attrait Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL
Signature d’une convention
Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(ALUR) en date du 24 mars 2014,
Vu l’article L.422-8 du Code de l'Urbanisme supprimant la mise à disposition
gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes
appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,
Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l'Urbanisme autorisant la
commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une
liste fermée de prestataires,
Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1°! janvier 20017, la commune de
Tournay sera membre d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants,
ce qui entraine la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour
l'instruction des ADS. Il précise que la commune a demandé à d'autres collectivités,
notamment la ville de Tarbes, la ville de Lannemezan et le Pays des Coteaux de lui
faire des propositions pour l'instruction de ses ADS. La proposition de la ville de Tarbes
étant la plus avantageuse financièrement, Monsieur le Maire propose de
conventionner avec celle-ci. Les tarifs proposés sont les suivants :
- Certificat d'urbanisme : 40 €
- Déclaration préalable : 60 €
- Permis d'aménager : 100 €
- Permis de construire : 120 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à Hnanimite-
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-59-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 1. De retenir la proposition de la ville de Tarbes
2. De charger la ville de Tarbes de l'instruction des autorisations du droit du sol de
la commune de Tournay à compter du 1°" janvier 2017
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAG
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-59-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
&æ 0562 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille & 0562357864 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis a mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, http/www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 14/12/2016 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
EXPLOITATION DU RELAIS D’ASSISTANTES
MATERNELLES
Choix du prestataire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention d'exploitation
du RAM entre la commune et l’'AFR du Magnoac arrive à échéance au 31/12/2016.
Une mise en concurrence a été organisée pour choisir le nouveau prestataire
pour une durée de deux ans.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l'AFR du Magnoac pour
un montant annuel de 8 278 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
1. De retenir la proposition de l'AFR du Magnoac pour l'exploitation du RAM du
01/01/2017 au 31/12/2018
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-60-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, a _ _— dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
æ 0562 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille S 0562357864 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis 4 mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, http/www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 14/12/2016
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
EXTENSION SOUTERRAINE BT EN HN 150 POUR ALIMENTER LE TARIF JAUNE DE LA SOCIETE QUETZAL
Nouveau chiffrage
Vu la délibération n°2016-54 du 13 septembre 2016,
Monsieur le Maire informe que le montant de devis réalisé par le Syndicat
Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées a été revu à la hausse, passant de
20 000 € à 25 000 € et se décompose comme suit :
Récupération TVA : 4 166,67 €
Fonds libres : 12 354,16 €
Participation SDE :8479,17 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds propres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
1. Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental
d'Energie des Hautes-Pyrénées
2. S'engage à garantir la somme de 9 883,34 € au Syndicat Départemental
d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la
commune, sous réserve de la signature préalable d'une convention de Projet
Urbain Partenarial avec l’entreprise Quetzal pour le remboursement par
cette dernière de l'avance de la commune
3. Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après
règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la
municipalité
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-61-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
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065-216504472-20161213-2016-61-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2016-62
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
Æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
À 05 62 35 78 64 | DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis 4) mairietville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU,
http//www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 14/12/2016
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
PROJET D’AMENAGEMENT FORESTIER 2017 / 2036
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de révision
d'aménagement forestier de sa forêt communale de 2017 à 2036 établi par l'Office
Nationale de Forêts en vertu des dispositions de l’article L143-1 du Code forestier.
Monsieur le Maire propose d'adopter le projet initial avec la suppression de
l'objectif: « Abandon de la délégation de gestion accordée à la Communauté des
Communes et mise en œuvre d’une politique d'accueil du public par la commune ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
1. D'approuver le projet de révision d'aménagement forestier 2017 / 2036 en
prenant en compte l'amendement proposé par Monsieur le Maire
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-62-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 0562 35 70 26
& 056235 78 64
M mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU,
Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 14/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FAR 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'échéance pour le dépôt
des dossiers au titre du Fond d'Aménagement Rural 2017 auprès du Conseil
Départemental est fixée au 31 janvier. Plusieurs opérations susceptibles d'être
subventionnées ont été identifiées et différentes entreprises ont été consultées :
- Terrassement de l’esplanade de la gare: 21 200,00 € HT par POMES
DARRE TP
- Clôture de l’esplanade de la gare : 13 200,00 € HT par Pyrénées Clôture
- Changement des menuiseries du bâtiment communal 1 rue du Gabastou :
7 112,71 € HT par Gedimat
Ces travaux représentent un montant total de 41 512,71 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De retenir ces opérations avec les entreprises mentionnées
2. De demander une subvention au titre du FAR 2017 au Département
3. D'’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches auprès du
Département pour obtenir ladite subvention
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DI
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065-216504472-20161213-2016-63-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 0562 35 70 26
& 056235 78 64
A mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 1$
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 14/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
REAMENAGEMENT DE LA PLACE D’ASTARAC
Choix du maître d'œuvre
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la procédure de consultation
des maitres d'œuvre pour le réaménagement de la place d'Astarac est arrivé à son
terme. Les candidats ont dû remettre une première offre pour le 29 juillet 2016. Quatre
candidats ont ensuite été sélectionnés pour remettre une offre définitive pour le 30
septembre 2016 et ont été auditionnés par la Commission d'Appel d'Offres le 15
novembre 2016. Conformément à l'analyse des offres, la CAO a proposé de retenir
l'offre de Joël PEDURTHE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De retenir la proposition de Joël PEDURTHE-CASALS-XMGE-Quartiers Lumières-AEC Expertises pour 39 780,00 € HT
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le maitre d'œuvre
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
D À Camille DENAGISCARDE
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065-216504472-20161213-2016-64-AI
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Date de réception préfecture : 15/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
A mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pnis part à la délibération : 1$
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 14/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
REAMENAGEMENT DE LA PLACE D’ASTARAC
Demande de financement supplémentaire
Vu la délibération n°2015-58 du 10 novembre 2015,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental a
accordé une première tranche subvention d’un montant de 120 000 € à la commune
pour ce projet. || propose de solliciter une deuxième tranche en 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De solliciter auprès du Conseil Départemental une deuxième tranche de subvention pour 2017
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire, "/ x à
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Camille DENAGISCARDE
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065-216504472-20161213-2016-65-AI
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
20; SPA DELIBERATION n
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, | dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
&æ 056235 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille | a 0562357864 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
D mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, http//www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pris part à la délibération : 1$
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 15/12/2016 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES
LOCAUX DE LA PISCINE SUR LE COMPLEXE SPORTIF
DU « RENSOU »
Choix du maïtre d'œuvre
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la procédure de consultation
des maitres d'œuvre pour le réaménagement de la place d'Astarac est arrivé à son
terme. Les candidats ont dû remettre une première offre pour le 19 août 2016. Quatre
candidats ont ensuite été sélectionnés pour remettre une offre définitive pour le 10
novembre 2016. L'analyse des offres dressée par l'ADAC permet de donner la
meilleure note à la proposition de Bernard MALE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité avec les abstentions de Messieurs Francis ARTIGUE et Nicolas DATAS-TAPIE, décide :
1. De retenir la proposition de Bernard MALE-PEI-ENERGECO-ACE Consulting pour un montant de 56 500,00 € HT
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le maitre d'œuvre
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-66-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
& 0562 35 70 26
& 0562 35 78 64
A mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournavy.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2016-6
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES
LOCAUX DE LA PISCINE SUR LE COMPLEXE SPORTIF
Demande de financement supplémentaire
DU « RENSOU »
Vu la délibération n°2016-1 du 19 janvier 2016,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental a
accordé une subvention de 50 %. Afin de compléter le plan de financement, il propose
de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional ainsi qu’à la Communauté
de communes du canton de Tournay.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De solliciter auprès du Conseil Régional une subvention de 200 000 € 2. De solliciter auprès de la Communauté de communes du canton de Tournay un fonds de concours de 200 000 €
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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065-216504472-20161213-2016-67-DE
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATIL N n°2016-68
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille
65190 DENAGISCARDE.
Æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille & 056235 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis “ mairieuville-tournay.tr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARAIY, Monique GAILHOU,
http//www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15 Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
ECLAIRAGE PUBLIC
Place DENAGISCARDE, rue du Gabastou, impasse de
Bagnères et rue des Coteaux d’Arrêt
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été retenue
pour l’année 2016 sur le programme « Eclairage Public » arrêté par le Syndicat
Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées concernant les opérations citées en
objet.
Le montant de la dépense est évalué à : 22 320,00 €
Récupération TVA : 3 720,00 €
Fonds libres : 9 300,00 €
Participation SDE : 9 300,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'approuver le projet qui lui a été soumis par le SDE 65
2. De s'engager à garantir la somme de 9 300,00 € au SDE 65 qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune
3. De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Date de réception préfecture : 16/12/2016 MAIRIE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC POUR 2016
Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982,
Vu le décret du 19 novembre 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Considérant le rôle de conseil de Monsieur Philippe MARTINEZ, comptable public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'attribuer à Monsieur Philippe MARTINEZ, trésorier, une indemnité de conseil calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années telles qu'elles figurent aux comptes administratifs, soit 490,49 €
2. D'attribuer à Monsieur Philippe MARTINEZ, trésorier, une indemnité de confection de budget de 45,73 €
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille =
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65190
æ 056235 70 26
& 05623578 64
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET ct Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
TARIFS ALSH DE FEVRIER 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'approuver les
tarifs des sorties l'ALSH de Tournay pour la période de février 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
- Sortie Cinéma Tarbes du 1°! février 2017 : Quotient 1 : 13 €, Quotient 2 : 14
€, Quotie nt 3: 15€, Quotient 4 : 16 €, Quotient 5 : 17 €, Quotient 6 : 18 €
- _ Mini-Camp Val d'Azun du 8 au 10 février 2017 : Quotient 1 : 100 €, Quotient
2:110€, Quotient 3 : 120 €, Quotient 4 : 130 €, Quotient 5 : 130 €, Quotient
6 : 130 € (Avec les aides de la CAF : Quotient 1 : 60 €, Quotient 2 : 66 €,
Quotient
Fait et délibéré le
3 : 7/2 €, Quotient 4 : 78 €, Quotient 5 : 130 €, Quotient 6 : 130 €)
13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
920: 7.
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille a 05 62 35 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis 9 mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, bttp//www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents:
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE
DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa
de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des
primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise
en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 novembre 2016,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à
valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce
nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une
formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise
en compte de l'expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel
et à la manière de servir.
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065-216504472-20161213-2016-71-DE
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 L'IFSE est en revanche cumulable avec l'indemnisation des dépenses
engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d'intéressement collectif, les
dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat, les sujétions ponctuelles
directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.
Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Monsieur le Maire propose d'instituer l'IFSE selon les modalités ci-après et dans
la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat aux agents titulaires et
stagiaires, à temps non complet et à temps partiel. Les cadres d'emplois concernés
sont les suivants : attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs
territoriaux, techniciens territoriaux, adjoints techniques territoriaux et ATSEM,
animateurs territoriaux et adjoints d'animation territoriaux.
Chaque part de l'IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite
des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au
vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions,
-__Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Groupes Niveau de responsabilité, | Plafonds annuels
d'expertise ou de sujétion
Groupe 1 Secrétaire Général 5 040 €
Groupe 2 Directeur de service 1 620 €
Groupe 3 Directeur-adjoint de 1 320 €
service
Groupe 4 Agent d'exécution 480 €
Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions.
En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie
professionnelle, de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l'IFSE
suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité,
de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue
intégralement. L'IFSE sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en
fonction du temps de travail.
Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
Monsieur le Maire propose d'instituer le CIA, lié à l'engagement professionnel
et à la manière de servir. Les cadres d'emplois concernés sont[lse errivante affarhée
territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs té Page 2 sur 3
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Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 territoriaux, adjoints techniques territoriaux et ATSEM, animateurs territoriaux et
adjoints d'animation territoriaux.
Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Groupes Niveau de responsabilité, | Plafonds annuels
d'expertise ou de sujétion
Groupe 1 Secrétaire Général 960 €
Groupe 2 Directeur de service 380 €
Groupe 3 Directeur-adjoint de 280 €
service
En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie
professionnelle, de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le CIA
suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité,
de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue
intégralement. Le CIA sera versé mensuellement. Le montant est proratisé en fonction
du temps de travail.
L'attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l'autorité
territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du
1e janvier 2017.
2. D'abroger les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire
3: D'’autoriser Monsieur à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conf
Camille DENAGISCARDE
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Date de réception préfecture : 16/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD), Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS
Suite à l’avancement de grade d’agents communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les
effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services. || propose d'actualiser le tableau des emplois de la
Commune comme suit pour tenir compte du changement de grade de deux agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
1. De supprimer l'emploi d’un adjoint technique de 2°" classe à temps complet
(service technique) et d’un adjoint technique de 2°" classe à temps non
complet (service Enfance Jeunesse)
2. De créer l'emploi d'un adjoint technique de 1°'"° classe à temps complet (service
technique) et d’un adjoint technique de 1°"° classe à temps non complet (service
Enfance Jeunesse)
œ Que ces décisions auront un effet au 1° juillet 2016
4. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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065-216504472-20161213-2016-72-DE
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 MAIRIE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD), Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS POUR 2016 - 6
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2016, présentés par les associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder
les subventions suivantes :
“Coopérative de l'école maternelle (Noël) : 350 €
S Coopérative de l'école élémentaire (Classe découverte) : 2 751,16 €
“Fédération Départementale des Retraités de la Gendarmerie des Hautes-Pyrénées : 50 €
“ _ Tournay Sports (pour 2017) : 6 000 €
Comité des Fêtes de Tournay (pour 2017) : 10 000 €
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
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Date de réception préfecture : 16/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
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&æ 0562 35 70 26
& 056235 78 64
A0 mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournavy.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2016
Le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir
en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement
indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent
dans l'impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et des frais
d'assurance locative ainsi que le paiement des charges liés à la fourniture d’eau,
d'énergie et de services téléphonique. La loi du 13 aout 2004 relative aux Libertés et
Responsabilités Locales prévoit la participation des communes au financement du
FSL. Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Conseil Général
propose une participation des communes en fonction du nombre d'habitants. Pour les
communes de 500 à 2500 habitants, cette participation a été évaluée à 0,50 € /
habitant, ce qui correspond à 619 € pour la commune de Tournay.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De participer à hauteur de 619 € au Fonds de Solidarité Logement
2. De verser cette somme à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-
Pyrénées, gestionnaire du fonds.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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065-216504472-20161213-2016-74-AI
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
Æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille & 05623578 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis n mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU,
http/www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pnis part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
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Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
4 rue Tramezaygues
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un nouveau locataire occupera le
logement communal T2 situé 4 rue Tramezaygues à partir du 15 décembre 2016. II
propose d’arrondir le loyer à 325 € mensuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De fixer le montant du loyer à 325 € mensuel
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-75-DE
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
MAIRIE L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
&Æ 0562 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
ñ 05 6235 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis (8) mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU,
http//www.ville-tournay.fr Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage : 16/12/2016
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
CESSION FONCIERE - PARCELLE E N°1296 ET 1297
Le Maire informe le Conseil municipal d'une demande d'Eric ALEXIS pour l'acquisition d’une partie des parcelles E n°1296 et 1297, situées entre le 10 et le 12 rue de la Serre, d’une superficie de 137 m°? appartenant à la commune.
Il propose, conformément à l'évaluation domaniale qui avait été faite sur la commune et aux cessions précédentes le prix de 57 €/m° soit 7 809 € / m°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D’autoriser la cession de ces parties de parcelles au montant de 57 €/m°
2. De proposer la cession de ces parties de parcelles au demandeur
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-76-DE
Date de télétransmission : 16/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
& 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
9 mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2016-77.
SEANCE 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT et Muriel ROSSI.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/12/2016
Date d'affichage
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
REAMENAGEMENT DE LA PLACE D’ASTARAC
Demande de financement DETR 2017
Vu la délibération n°2015-58 du 10 novembre 2015,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet de réaménagement
de place d'Astarac n'est pas éligible aux financements de la Région et de l’Europe.
Afin que ce projet structurant puisse se réaliser, il propose de demander une
subvention supplémentaire à la DETR obtenue en 2016 pour un montant de 250 000€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De solliciter l'Etat à hauteur de 250 000 € au titre de la DETR 2017 pour un montant total de 450 000 € (2016 & 2017)
Fait et délibéré le 13 décembre 2016,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20161213-2016-77-DE
Date de télétransmission : 06/02/2017
Date de réception préfecture : 06/02/2017