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Déliberation - DCM 20201125
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20201125)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2020-61
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la OUEN Ar Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- 65190 TAPIE.
æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-
& 0562357864 TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes mairie@ville-tournay.fr Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie http//www.ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Blandine CARATY Nombre de membres en exercice : 15
CP ep ac eIneenans 4 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Date de la convocation : 20/11/2020
Date d’affichage : 27/10/2020
Cession des parcelles E n°388 et E n°389 affectées à la trésorerie
Monsieur le Maire indique avoir reçu le Directeur Départemental des Finances
Publiques qui lui a indiqué que la trésorerie de Tournay fermerait en 2021. Le Conseil
municipal rappelle son attachement aux services publics et ne souhaite pas que la
trésorerie ferme. Toutefois, la fermeture de la trésorerie peut être une opportunité que
la communauté de communes des coteaux du Val d’Arros porte un projet de création
de Maison France Services en rénovant son siège actuel situé 15 place d’Astarac et
transfère son siège dans les locaux de l'actuelle trésorerie. Cette opération permettrait
ainsi d'apporter des services supplémentaires aux tournayais (Caisse d’Allocations
Familiales, Pôle Emploi, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, etc...).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec les voix contre de Madame
Dominique ARNE, Monsieur Francis ARTIGUE, Madame Marie MAURY et Monsieur
Pierre SEUBE et les abstentions de Monsieur Jérôme ARTIGUE, Madame Céline
FAGET et Monsieur Roger SETAU décide :
1. D'accepter la cession des parcelles E N°388 et E n°389 affectés
actuellement à la trésorerie à la communauté de communes des coteaux du
Val d’Arros
2. De fixer le prix de la cession à 190 000 €
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 25 novembre 2020,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2020-62
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
DÉTOUR AL Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-
65190 TAPIE.
&æ 05 62 35 70 26 Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- & 05 62 35 78 64 TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes
Æ mairie@ville-tournay.fr Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie http//www.ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Blandine CARATY Nombre de membres en exercice : 15
à la délibér: gi à £ > à Ayent prie part à Ile délipération: 14 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Date de la convocation : 20/11/2020 Eu
Date d'affichage : 27/10/2020
Pôle Santé de l’Arros — Contrat de maitrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de création du Pôle
santé de l'Arros impasse de la gare, à côté de la Halle Georges Mignonac. Le montant
des travaux est estimé à 750 000 € HT pour 4 médecins, un espace de télémédecine,
un espace paramédical ainsi que des espaces techniques et mutualisés pour un total
de 350 m? + 25 m° de voies et accès. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition
d'honoraires de l’équipe de maitrise d'œuvre LEJEUNE-MOUREAUX Architectes et
SETES pour un montant de 39 750 € HT soit 5,3 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
1. De choisir LEJEUNE-MOUREAUX Architectes et SETES comme maitre
d'œuvre pour le Pole Santé de l’Arros.
2. D’'accepter la proposition d'honoraires pour un montant de 39 750 € HT
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 25 novembre 2020,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DELIBERATION n°2020-63
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la a Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- 65190 TAPIE.
& 0562 35 70 26 Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- & 0562357864 TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes 60 mairie@ville-tournay.fr Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie http;/www.ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Blandine CARATY Nombre de membres en exercice : 15
AY: S à il rat z Fr SAGE DIS PAIE AE déHbérA on IA Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Date de la convocation : 20/11/2020
Date d'affichage : 27/10/2020
Modification de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique territorial
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité technique en date du 24 novembre 2020,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent de 30h hebdomadaires à 35h hebdomadaires suite à une réorganisation des services,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
1. La suppression, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi permanent à
temps non complet d’adjoint technique territorial
2. La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps
complet d’adjoint technique territorial
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
nu
Fait et délibéré le 25 novembre 2020,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N n°2020-64 DELIBERAT
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020 — SR
L'an deux mille vingt, le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la ou Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- 65190 TAPIE.
&æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-
& 05 62 35 78 64 TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes mairie@ville-tournay.fr Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie http/www.ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Blandine CARATY Nombre de membres en exercice : 15
A: i a élibérati jé à 2 à à AG RNS pAA Ie RRQ Le Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Date de la convocation : 20/11/2020
Date d’affichage : 27/10/2020
Taxes et produits irrécouvrables 2020
Le comptable public expose aux membres du Conseil municipal qu'il n’a pas
pu recouvrer les titres cotes ou produits portés sur l’état ci-dessous. Il demande, en
conséquence, l'allocation en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le
montant s'élève aux sommes suivantes :
Sommes non
recouvrées
2015 45,25 €
2016 232,00 €
2017 969,00 €
2018 157,73 €
2019 21,50 €
TOTAUX | 1 425,48 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'accorder décharge au comptable de 1 425,48 € pour les exercices 2015 à
2019.
Fait et délibéré le 25 novembre 2020,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Ææ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
9 mairie@ville-tournay.fr
h //www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 20/11/2020
Date d’affichage : 27/10/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2020-65
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Blandine CARATY
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Subventions aux associations 2020-5
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents
dossiers de demande de subvention pour l'année 2020, présentés par les
associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder
les subventions suivantes :
Y Bleuets de France : 50 €
Fait et délibéré le 25 novembre 2020,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas DATAS-TAPIE
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