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Arrêté - file6978
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6978)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°67/2024
Objet : Occupation temporaire de la parcelle ZV59 afin d’y organiser un ball trap par l’association Barragn’s Club.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8, Vu la demande en date du 7 juin 2024, par laquelle Monsieur BERANGER Georges, Président de l'association Barragn’s Club sollicite l'autorisation d'occuper la parcelle ZV59 située «Les Marais » (plan en annexe) et appartenant à la commune de Clérieux en vue d'organiser un ball trap.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Barragn’s Club est autorisée à occuper la parcelle ZV59 en vue d'y organiser un ball trap.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 14 juin 2024 à partir de 09H00 au 17 juin 2024 jusqu’à 21H00 (évènement le 15 juin 2024 de 14H00 à 21H00 et le 16 juin 2024 de 10H00 à 20H00). La route des Marais sera fermée à la circulation de l’intersection de la route des Crozes au passage sous la voie du TGV les 15 et 16 juin 2024. Une déviation sera mise en place par le permissionnaire et la fermeture retirée dès la fin de l’évènement.
ARTICLE 3 : Le demandeur veillera à conserver le lieu en parfait état de propreté après toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Clérieux fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Pour copie conforme.
À Clérieux, le 7 juin 2024 Le Maire Fabrice LARUE ANNEXE
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