Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file7778
Arrêté - file6907
Arrêté - file6817
Arrêté - file6978
Arrêté - file6957
Arrêté - file7279
Arrêté - file7733
Arrêté - file6073
Arrêté - file5935
Arrêté - file7301
Arrêté - file7214
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7214)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°46/2025
Obijet : Permission de voirie — rue du Chalon.
Le Maire de Ia commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande d’Orange en date du 13 mars 2025 pour des travaux de réalisation de conduites rue du Chalon,
ARRETE
Article 1 : Du 16 juin 2025 au 31 août 2025, la société ORANGE est autorisée à effectuer des travaux de
réalisation de conduites rue du Chalon, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : La permission de voirie prendra effet à la date de signature du présent arrêté. Elle ne pourra être cédée à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable du Maire. La permission est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois à compter de la délivrance de la présente permission.
Article 3: Les ouvrages seront réalisés conformément au dossier de demande visé ci-dessus et le revêtement devra être en béton eu égard aux problèmes de ruissellement sur cette chaussée.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5: Pendant la durée des travaux, une signalisation appropriée sera mise en place pour en permettre le bon déroulement par le permissionnaire. De même, aucun stationnement ne sera autorisé à proximité excepté le véhicule de l’entreprise.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
À Clérieux, le 18 mars 2025