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Déliberation - 81 26 – RYTHMES SCOLAIRES
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 81 26 – RYTHMES SCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260622-81_26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
S DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUIN 2026 L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-deux juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O0 " Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
Présents :
Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER — Caroline ORSAT LE FLOCH - Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI - Francis
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Pouvoirs :
Ont voté Absents : Maëlys ROUX
por 1 Pouvoirs : Aucun pouvoi
Abstention 1 uGUn POUVOI
81/26 — RYTHMES SCOLAIRES
RODRIGUES -— Marion COULOMB — Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS —
Robert FENNINGER -— Jocelyn LANGER - Paul DOS SANTOS — Nathalie Î TRUMEAU - Jean-Luc INDIENNA -— Catherine DEPONT -— Nicolas DUBREUIL 0 È - Philippe RINGUET - Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU-NAVARRO -— Î Jean-Louis FERRIER - Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Secrétaire de séance : Marion COULOMB
Monsieur le Maire rappelle que par décret n° 2017-1108, en date du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le Ministre de
l'Éducation Nationale a prévu des dispositions d'aménagement des rythmes scolaires dont l'objectif est de
donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires afin de
répondre aux singularités du contexte local dans le souci constant de l'intérêt des enfants.
C'est dans ce contexte que la Mairie et la communauté éducative avait engagé une réflexion sur la
possibilité d’une éventuelle dérogation. Après concertation et vote des conseils des écoles, le conseil
municipal avait voté en mars 2018 le maintien du système de 4,5 jours pour organiser le temps scolaire.
La nouvelle municipalité a souhaité engager une nouvelle concertation pour recueillir l'avis des personnes
concernées sur une éventuelle évolution des rythmes scolaires. Ce travail s’est articulé en plusieurs temps :
Réunion avec les directrices d'écoles
Réunion avec les représentants des parents d'élèves
Réunion publique le 26 mai 2026
Consultation et vote des familles du 26 mai au 41 juin 2026
Les résultats de la concertation sont les suivants :
PARTICIPATION
| e
Taux de participation global : 79,68 %
Taux de participation retenu (questionnaires validés) : 70,5 %
| 23 questionnaires incomplets ou non validés n’ont pas été pris en compte dans l'analyse des
résultats
||
|
RÉSULTAT GÉNÉRAL
53 % pour la semaine de 4 jours
41 % pour la semaine de 4,5 jours
6 % sans préférence
DATE DE MISE EN APPLICATION SOUHAITÉE
53,11 % pour une application à la rentrée scolaire 2026
32,77 % pour une application à la rentrée scolaire 2027
14,12 % ne se sont pas prononcés Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20260622-81 26-DE
Les conseils d'école ont procédé au vote concernant le maintien du rythme actuel ou un retour à 4 jours.
Vote du conseil d'école maternelle, du 15 juin 2026 :
Vote du conseil d'école maternelle, du 15 juin 2026 :
13 votanis : 2 élus, 5 parents, 6 enseignants
2 pour le maintien des rythmes actuels (4,5 jours) : 15,38 %
10 voix pour des rythmes basés sur 4 jours : 76,92 %
1 vote blanc
Vote du conseil d'école de l'école élémentaire, du 16 juin 2026 :
22 votants : 2 élus, 9 parents, 10 enseignants, 1 DDEN
12 pour le maintien des rythmes actuels (4,5 jours) : 54,55 %
9 pour des rythmes basés sur 4 jours : 40,91 %
1 vote blanc
Au vu des résultats de la concertation, qui font apparaître une majorité en faveur de la semaine scolaire
de 4 jours et d'une mise en œuvre dès la rentrée 2026, la municipalité a décidé l'organisation scolaire
sur quatre jours dans les écoles de la commune à compter de la rentrée scolaire 2026.
Ceci étant exposé,
Vu Favis favorable du Comité social territorial de Semoy en date du 22 juin 2026 ;
Considérant les résultats de la concertation organisée du 26 mai au 11 juin ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (5 votes contre, 1 abstention) :
+ DE DÉCIDER l'organisation du temps scolaire sur quatre jours pour les écoles semeyennes à compter de la rentrée 2026
Fait à Semoy, le 22 juin 2026
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Christophe SARRE Marion COULOMB
Maire Adjointe au Maire
dE Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260622-81 26-DE
Transmission au contrôle de légalité le: {] 1 JUIL. 2026
Publication numérique le: {} 4 JUIL, 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication etou de notification Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 0 1/07/2026
Publié le:
ID : 045-214503088-20260622-8 1_26-DE