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Conseil Municipal - 1786103647 2026 056 AFFAIRES SCOLAIRES Mise a jour du Plan de Maitrise Sanitaire PMS du restaurant scolaire PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103647 2026 056 AFFAIRES SCOLAIRES Mise a jour du Plan de Maitrise Sanitaire PMS du restaurant scolaire PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
une Lu Envoyé en préfecture le 03/06/2026 N° 2026 056
ep ee M r. : Due nm ee u Reçu en préfecture le 03/06/2026 AFFAIRES SCOLAIRES - Mise à jour du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) d percer, Publié le 03/06/2026
ID : 045-214502692-20260601-2026 056-DE
N° 2026 056
AFFAIRES SCOLAIRES — Mise à jour du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) du
restaurant scolaire
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 1° juin 2026 à 20h30, sous la présidence de
Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie
LABOUACHRA, Dominique RENAULT, Carl LEQUERTIER, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSÉ, Éric DODET,
Christiane BRESSION, Fabrice GRIGIS, Martine PROUST, Carine JEDRYKA, Jean-Christophe LAURENT, Florence
MARQUES DA SILVA, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 21
Votants : 27
Excusés :
Jean-Luc FOURNIER, Christophe DEWAËELE, Bruno GUITTARD, Angélique REBELO, Chloé LEQUERTIER
Christine ADRIAN {jusqu’à 21h07)
Pouvoirs :
Jean-Luc FOURNIER... inner nes minennsnesneenene een Dominique RENAULT
Christophe DEWAELE........ id diineinneinnr nine Carine JEDRYKA
Bruno GUITTARDR nn. Catherine AWUSSI
Angélique REBELO............... nn Florence MARQUES DA SILVA
Chloé LEQUERTIER...... einen ennemies Céline BUFFAUT
Christine ADRIAN (jusqu’à 21h07).......................Marie-Françoise QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le Plan de
Maitrise Sanitaire (PMS) pour le restaurant scolaire municipal qui assurera à compter du 2 septembre 2026
la préparation et la livraison des repas pour le Multi Accueil les Oursons.
Monsieur le Maire rappelle que le PMS décrit les‘mesures préventives et d’autocontrôle mises en œuvre
pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire dans le cadre de la préparation, du transport et de la
distribution des repas vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
Le PMS constitue un outil permettant d'atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments, notamment
la protection des denrées alimentaires, l'hygiène et la sécurité alimentaire, fixés par la réglementation
applicable, et notamment celle dite du « paquet hygiène », conformément à l’article 5 du règlement
européen n°852/2004.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement européen n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire ;
VU le règlement européen n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Comraune de Saint-Ay — Conseil municipal du 16 juin 2026N° 2026 056 Envoyé en préfecture le 03/06/2026
AFFAIRES SCOLAIRES — Mise à jour du Plan de Maitrise Sanitaire (PMST Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le 03/06/2026 ET
VU le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage ll: 045214502682:20260601-2026_086-DE
établissements de restauration ;
VU le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire, dans sa version révisée du 2 juillet 2009 ;
VU le règlement intérieur du restaurant scolaire en vigueur ;
VU la délibération 2026-054 du 1° juin 2026 relative à la mise en place d’un PMS au restaurant scolaire ;
VU la délibération 2026-055 du 1° juin 2026 relative à la mise en place d’un PMS au multi accueil les Oursons ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires préparées et/ou servies
au sein du restaurant scolaire municipal ;
CONSIDÉRANT que le PMS constitue un outil permettant de garantir l'hygiène, la traçabilité des denrées
alimentaires ainsi que la maîtrise des risques sanitaires ;
CONSIDÉRANT que ce document doit être adapté au fonctionnement réel du restaurant scolaire et tenu à
disposition des services de contrôle compétents ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la mise à jour du Plan de Maîtrise Sanitaire du restaurant scolaire municipal ;
PRÉCISE que le Plan de Maîtrise Sanitaire pourra faire l’objet d’actualisations techniques par les services
municipaux compétents, afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation du service, des pratiques
professionnelles, des observations des services de contrôle ou des évolutions réglementaires applicables.
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 1° juin 2026,
Le Maire,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l’affichage le
Le secrétaire de séance :
ommune de Saint-Ay — Conseil municipal du 1° juin 2026