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Déliberation - 2017 050 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 050 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés : 31
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 18/04/2017
Date
d'affichage
: 21/04/2017
N°
2017/050
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2017
Affiché le
2
&
lot
[2-1
5
ID
: 083-218300424-20170427-DEL2017_050-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
27
avril 2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
27
avril
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: René
LE
VIAVANT
à Margaret
LOVERA
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Eric
MASSON
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Carole
RUIZ
à
Jean-François
FARNET ABSENT
: Sébastien
MACREZ
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
prévu
de
déployer
le
système
de
vidéoprotection
par
l'installation
de
18
caméras
supplémentaires
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
La
commune.
Le
montant
estimé
pour
la
fourniture
et
mise
en
place
de
ces
unités
est
de
300
000
€ HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
cet
équipement
serait
susceptible
d'être
financé
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire. IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
réalisation
de
cet
équipement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
La
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
-
INSTALLATION
DE
CAMERAS
DE
VIDEOPROTECTION Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2017
Afiché le 2 &
| OÙ
| Ze.
TN
ID
: 083-218300424-20170427-DEL2017_050-DE CM
27/04/2017
N°
2017/050
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
-
INSTALLATION
DE
CAMERAS
DE
VIDEOPROTECTION Vu
le
budget
primitif
2017,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-_
d'approuver
la
réalisation
de
cet
équipement
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
À
LA
MAJORITE
-
30
POUR
-
1 ABSTENTION
[Anthony
GIRAUD).
Pour
extrait
conforme,
Mar
Étienne
LANSADE