Compte-Rendu - 4 CR conseil municipal n° 4 du 11 juillet 2019

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Compte-Rendu - 4 CR conseil municipal n° 4 du 11 juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Sure en Chartreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR conseil municipal n° 4 du 11 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 JUILLET 2019

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PROCÈS-VERBAL

Des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille dix neuf

Le 11 juillet 2019 à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 18 mai 2019.

Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22

Ouverture de la séance à 20h30

7 Étaient présents :

Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Anne-Marie GENÈVE, Florence VIALI, Sophie LELEU Messieurs : Michel ALEX, Ludovic CHARPENAY, Jean-Luc DELPHIN, Jean-François GENËVE, Rolland GUILLAUD, Roger PELLERIN, Fabrice BERNARD-GUELLE, Albino RIBEIRO, Jean VEDEL

Pouvoirs :

Gauthier Fournel à Virginie Rivière

Jérome Aubreton à Jean Vedel

Jean Christophe Leveque à Rolland Guillaud

Absents :

Pascale BAUD

Anne-Catherine MALLON

Charlotte PORTZERT

Edouard GENEVE

Anne STUNAULT

Stéphane BUGNON

Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Jean-Luc DELPHIN voté à l'unanimitéCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

ORDRE DU JOUR

1. Indemnités de fonction — Modification d'indice

2. Demande de fonds de concours aux petites communes

3. ARRETE DE MISE A JOUR DU PLU - par annexion des servitudes d'utilité

publique instituées autour des canalisations de transport de matières dangereuses le

plan local d'urbanisme

4. Achat parcelle À n° 992 au département de l'Isère

5. Modification du règlement intérieur péri-scolaire (rajout d'une tranche de tarification)

6. SEDI Travaux sur réseaux d'éclairage public

7. SEDI Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité

8. SEDI Travaux sur réseaux France Telecom

9. Points diversCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

29-2019 /ndemnités de fonction —- Modification d'indice

Exposé de la situation :

Compte tenu des dernières évolutions législatives (indice 1015 devenu 1022, prélèvement à la source...), il convient de reformuler la NR 14-2017 portant fixation des indemnités des élus, cette dernière n'étant plus conforme aux textes en vigueur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-

23-1 et L. 2123-24 fixant les taux maximums des indemnités allouées aux maires et

aux adjoints ;

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification des indices de la fonction publique ;

Vu la population légale de la commune de La Sure en Chartreuse au 1 er janvier 2019,

Le conseil municipal à l'unanimité des voix exprimées

- RAPPELLE que l'indice 1022 doit désormais servir de base au calcul des indemnités du maire et des adjoints ;

- CONFIRME son souhait de fixer les indemnités du maire et des adjoints sous le seuil maximum afin de respecter l'enveloppe budgétaire allouée ;

- FIXE le montant des indemnités aux taux suivants :

+ Maire et 1er adjoint : 15,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Adjoints : 7% de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Conseillers délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du Budget Primitif 2019 et suivants ;

- DEMANDE que cette délibération soit appliquée à compter des indemnités de janvier 2019 ;

- AJOUTE que les indemnités de fonction des élus seront automatiquement revalorisées parallèlement à l’évolution de la valeur de l'indice.

Adopté à l’unanimité.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

30-2019 Demande de fonds de concours aux petites communes

Conformément au dispositif voté par le conseil communautaire de la communauté

d'agglomération du Pays Voironnais du 30 janvier 2018, la commune de La Sure en

Chartreuse, sollicite la CAPV pour bénéficier du fonds de concours aux petites

communes afin de financer la réalisation de trois projets d'investissement.

e er dossier : contournement routier du centre du village de pommiers la

placette : coût prévisionnel hors taxe : 134 000 € ; demande de fonds de

concours 53 377 €, soit 40%, (autres subventions, dont département : 50 000

€, soit 37% et autofinancement de la commune : 27 000 € soit 23% :

e 2ème dossier : construction d'un kiosque au centre Basire : coût prévisionnel

hors taxe : 5 000 € ; demande de fonds de concours : 3 000 €, soit 67%,

autofinancement : 2 000 € soit 33% :

e 3ème dossier : installation d'un chauffage dans l'église de ST Julien de Ratz :

coût prévisionnel hors taxe : 15 600 €, fonds de concours : 12 000 €, soit

77%, autofinancement : 3 600 €, soit 23%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose :

De demander à la CAPV l'attribution du fond de concours aux petites communes au bénéfice de la commune de la sure en Chartreuse pour un montant de 68 377 €

© D'autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Adopté à l’unanimité.

geCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

31-2019 ARRETE DE MISE A JOUR DU PLU - par annexion des servitudes d'utilité publique instituées autour des canalisations de transport de matières dangereuses le plan local d'urbanisme

Le Maire de la commune de La Sure en Chartreuse, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Saint Julien de Ratz et de Pommiers la Placette,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L151-43 et L153-60 ; Vu la délibération du conseil municipal de Saint Julien de Ratz en date du 25 mai 2007, approuvant le plan local d'urbanisme, actuellement en vigueur sur la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°38-2017-03-15-016 du 15 mars 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimique sur la commune de La Sure en Chartreuse et le plan annexé ;

Considérant que les servitudes instituées par l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sont à annexer au document d'urbanisme en vigueur de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1

Le plan local d'urbanisme de la commune historique de Saint Julien de Ratz est mis à jour à la date du présent arrêté en ce qui concerne l’annexe relative aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimique sur la commune historique de Saint Julien de Ratz.

ARTICLE 2

Le plan local d'urbanisme de la commune historique de Saint Julien de Ratz est mis à jour à la date du présent arrêté par l'annexion de l’arrêté préfectoral n°38-2017-03- 15-016 du 15 mars 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimique sur la commune historique de Saint Julien de Ratz.

ARTICLE 3

La mise à jour a été effectuée sur les documents annexés au plan local d'urbanisme approuvé et tenu à la disposition du public à la mairie. Le présent arrêté sera annexé au dossier de PLU publié sur le site internet de la commune.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.ARTICLE 5

Copie du présent arrêté accompagné des pièces correspondantes sera adressée à Monsieur le Préfet (le sous-préfet) ainsi qu'à la Direction départementale des territoires DDT.

Adopté à l’unanimité.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

32-2019 Achat parcelle À n°992 au département de l'Isère

Le Département de l'Isère a proposé par courrier reçu le 19 novembre 2018 à la Commune de lui vendre la parcelle A n° 992 située en contrebas de la RD520, sise route du col, Pommiers la Placette à La Sure en Chartreuse.

Cette parcelle a été identifiée comme pouvant recevoir un potentiel point de regroupement dédié à des conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif par les services du Pays Voironnais.

Le Département de l'Isère, dans son courrier du 14 novembre 2018 indique avoir fait estimé cette parcelle pour une montant de 500 € par le service des Domaines en date du 13 novembre 2018.

Le Département précise qu'il prendra toutes les mesures utiles garantissant la stabilité de la départementale située en surplomb avant la vente de la parcelle à la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose :

De confirmer l'achat de la parcelle À n°992 PLU Pommiers la Placette au Département de l'Isère pour un montant de 500 € hors frais de notaires © D'autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Adopté à l’unanimité.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

33-2019 Modification du règlement intérieur péri-scolaire (rajout d’une tranche de tarification)

La Caf a pris connaissance du nouveau PEDT de la commune et nous demande d'avoir 4 degrés de quotient familial sur tous nos tarifs de garde péri-scolaire.

Les membres du Conseil Municipal proposent donc de réviser la grille et le règlement voté lors du conseil municipal du 23 mai 2019 et de les remplacer par ceux présentée ci-après :Te 22 Ji 5 La Sure en Chartreuse

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2019 / 2022

ARTICLE 1- Préambule

La mairie de La Sure en Chartreuse propose un accueil de loisir périscolaire regroupant des services de garderie, de cantine et du plan mercredi.

Ce règlement vise à réunir les meilleures conditions de fonctionnement de ces services afin d’assurer le bien-être des enfants qui les fréquentent.

Ces services sont facultatifs et fonctionnent pendant les périodes scolaires.

ARTICLE 2- Conditions d’inscriptions

Ces services sont ouverts aux enfants inscrits à l’école publique de La Sure en Chartreuse sous réserve :

- De renseigner une fiche confidentielle d’information d’urgence

- De renseigner la fiche d’informations dans Complice

- De fournir l’attestation de quotient familial de la CAF

- De fournir une attestation d’assurance responsabilité civile extrascolaire - D’avoir accepté et signé ce règlement ainsi que les Règles de Vie jointes en annexe.

La cantine est aussi ouverte aux enseignants et aux personnels municipaux.

ARTICLE 3- Horaires

Garderie du matin : 7h15- 8h15

Cantine : 11h30 - 13h30

Garderie ou devoirs / lecture : 16h30- 18h15

Garderie et activités du mercredi matin (plan mercredi) : 7h15-— 12h30

1, place des Charminelles - Saint Julien de Ratz —- 38134 LA SURE EN CHARTREUSE

five Téléphone : 04 76 56 31 20 - Email : mairie.lasureenchartreuse@orange.fr PalmeARTICLE 4 —. Tarifs (suivant quotient familial) :

Cantine : le tarif est fixé par jour

Garderie : Le tarif est fixé par tranche de 30 minutes. Toute tranche commencée est due.

Cantine Repas Garderie Garderie

Garderie plus Cantine Cantine Matin/soir

repas

par 1/2h

QF<500 5.06€ 3.06€ 2.00€ 0.80€

500<=QF<1000 5.50€ 3.06€ 2.44€ 1,00 €

1000<=QF<2500 6.13€ 3.06€ 3.07€ 1,20€

OF >= 2500 6.65 € 3.06€ 3.59€ 1,30€

Plan mercredi :

le tarif est fixé par mercredi pour une période de vacances à vacances. Il conviendra de multiplier le montant adéquat par le nombre de mercredi dans une période.

COEFFICIENTS TARIFS MATINEE

QF<500 11€

500<=QF<1000 12€

1000<=-QF<2500 13 €

QF>=2500 14 €

ARTICLE 5 — Réservations

Cantine et garderie : l'inscription s'effectue par l'intermédiaire du logiciel Complice pour

chaque enfant. Elle doit se faire avant le vendredi matin 9h00 pour la semaine suivante. Elle

peut se faire pour une semaine au minimum, plus si la famille le souhaite.

En fin de journée, en cas de non inscription à la garderie ou d'arrivée tardive des parents

d'enfants de maternelle, ces derniers ÿ seront emmenés mais les parents devront

s'acquitter des frais de garderie.

10

APlan mercredi : l'inscription s'effectue par l'intermédiaire de Complice et par période de

vacances à vacances ou pour l’année.

Modification d'inscription à la cantine : les demandes de modification doivent être le plus

rares possible. Elles se font exclusivement par mail à :

cantine.pommiers@gmail.com

- lundi pour modifier les jeudis et vendredis de la même semaine

- jeudi pour modifier les lundis, et mardis de la semaine suivante.

L’annulation des repas lors de sorties scolaires doit être faite par les parents.

Absence ou maladie : le repas du jour sera facturé, les suivants pourront être annulés (voir

plus haut : modification d'inscription). Le repas du premier jour d'absence pourra être alors

retiré à la cantine, à partir de 11h et jusqu'à 11h20 sous réserve d'apporter un récipient

pour le transporter.

ARTICLE 6- Fonctionnement de la garderie

La garderie du matin est ouverte à partir de 7h15, l'enfant doit obligatoirement être confié

le matin à la personne préposée au service, il passe alors sous la responsabilité de la

commune.

Le mercredi midi et le soir, les enfants ne peuvent quitter la garderie qu'accompagnés par

une personne adulte habilitée à les recueillir. L'identité de cette personne doit être précisée

dans la fiche confidentielle.

Un pointage journalier, matin et soir, des enfants présents sera fait systématiquement par

le personnel. Ce pointage fera foi pour établir la facturation.

Les enfants qui ont une activité extrascolaire sur la commune peuvent revenir à la garderie à

la fin de cette activité sur demande des parents.

ARTICLE 7- Fonctionnement du mercredi matin

Les enfants sont pris en charge à partir de 7h15.

Des activités organisées comme annoncé dans le PEDT et en lien avec le projet d'école

seront proposées entre 9h et 12h. Des sorties hors de la commune pourraient démarrer à

8h30.

11

NWARTICLE 8- Fonctionnement de la cantine

L'équipe d'encadrement veille à ce que les repas soient pris dans le cadre des règles de vie

énoncées en annexe.

Les repas sont confectionnés par un traiteur (Trait ‘Alpes) qui les apporte quotidiennement

à la cantine en liaison froide. Les menus sont établis par une diététicienne pour satisfaire à

une restauration collective, ils sont consultables sur Complice uniquement.

Le repas de midi est un moment privilégié de détente intégrant les notions de vie collective

et d'éducation nutritionnelle.

Précisions sur le rôle des agents : ils doivent :

- Vérifier les quantités livrées et la qualité visuelle

- Mettre un repas témoin dans l'armoire réfrigérée chaque jour

- Mettre au four de remise en température les aliments conformément

aux temps de chauffe nécessaire à chacun d'entre eux

- Assurer le pointage des présents et la prise en charge des enfants

- Servir et aider les enfants pendant le repas

- Desservir, ranger la salle en conformité avec le document établi

répondant aux règles d'hygiène requises en collectivité et permettre

également l'utilisation par d'autres personnes lors des locations de la

salle

- Entretenir les sols de la cantine conformément aux règles d'hygiène

définies dans le document conçu à cet effet.

- Toutes les mesures de sécurité sont prises afin d'assurer le meilleur

déroulement du temps de la cantine. Le personnel a accès au

téléphone pour toutes situations d'urgence.

Le maire de la commune,

Virginie Rivière

Sophie LELEU remarque des bons retours d'utilisation du logiciel « Complice » par les parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose :

© D'adopter la nouvelle grille tarifaire de garde périscolaire

© De valider le nouveau règlement intérieur péri-scolaire ainsi modifié > D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Adopté à l’unanimité.

12COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

34-2019 SEDI Travaux sur réseaux d'éclairage public

Albin RIBEIRO présente les travaux entre l'impasse du Moulin et la R.D 520A

Suite à notre dernande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SELH) a étudié la falsabilité de l'opération présentéa dans ke tableou d-joint, mthudée :

Collectivité Commune

SURE EN CHARTREUSE {LA}

Affaire ° 19-003-407

EP - Enfouissement bourg Pommiers-k-Placette

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC |

Sur la base d'une étude sommaire réallsée en lien avec les élus,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1: le prix de revient prévisionnel TTC de l'apération est estimé à : 26354

2 - le montant total de financement exteme serait de: 41376 3: ls participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'étève à 16€ 4- la contibution aux Investissements s'ééverait à environ : ide

Afin de pennettre au SEDI de lancer la consultaion des entreprises, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement iniiaux,

- prendre acte de l'appel de contribution aux frals de maîtrise d'ouvrage du SEDI,

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

+ PREND ACTE de l'avant-projat et du plan de financement prévisionnels de l'opération

Prix de cevbant prévisionnel : 26 254€

Financements externes : 24 137 €

Participation prévisionnelle : 2 217 €

frais SEDI + contribution aux investissements)

2 + PREND ACTE de la participation aux frais de maïtiise d'ouvrage du SEDH pour 16€

ASE FAIT ET DELIBÉRE LES AOÛUR MONS ET AN QUE DESSUS,

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE (LE PRESIDENT)

- Ludovic Charpenay déplore la pose de nouveaux points d'éclairage qui va contre le

cours du temps (écologie et économie) et remarque que d’autres points lui

paraissent plus prioritaires.

- Jean Vedel soutient le besoin d'éclairage pour la sécurité.

Albino Ribeiro ; on profite des travaux de voirie pour réaliser l'éclairage.

Adopté :

14 Pour

1 Opposition

1 Abstention

13

UrCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

35-2019 SEDI Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité

Albin RIBEIRO présente

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département ce l'Isère (SEC) à étudié La faisabilisé de l'opération présentée darré Le tableau ci-joint, intitulée:

Cohectivité COMMUNE

SURE EN CHARTREUSE (LA)

Affafre 2° 19-002-407

Enfouissement 8T TEL Bourg Pommiers-la-Placette

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITE

Sur le base d'une éture sommarre salée eù lier avec Les élus et le concessionnaire RDF, les montants prévréionnels sône les suvants :

le prix de ment prévisionnel TTÉ de apéation éi estimé à : 61622€

2 -le montant ioia de Nrancement éuterne serait de : 61622€

1-13 panicgation aux has de métrise d'ouvrage du $EDI s'élève à DE

dla controulion aux irésstssements £'éléuérait 3 environ : ce

Afin dé pormettie au SEDI de lancer la réalisation ces études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- pendre acte de l'avant-projet et du plan dé financement initiaux, étant précisé qu'aprés étuis ct

avant tout démarrage de travaux, ds seront à noisveau présems

- Frérdire acte de l'apoel de contribution aux frais dé maîtrise d'ouvrage du SEDI.

LE CONSEH, ayant entendu cet exncsé,

T- PREMN ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionners de l'opération:

Prix de revient prénsionnel . 81 622 €

Financements doubernes: 61 622 €

Participation prévisionnelle : 0 €

frais SEDY + cantnbution aux investissemense)

2- PREND ACTE du la participation aua frais de maître d'orage du SEL pour 0€

Adopté à l’unanimité.

U

14COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

36-2019 SEDI Travaux sur réseaux France Telecom

[ SEDI - TRAVAUX SUR RÉSEAU FRANCE TELECOM |

Sur la base d'une étude scmmaire réalisée an lien age les élus ot l'opérateur France Télécom,

les meantants privisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisiomel TTC de l'opération esl estimé à : air7ré

&- Le Mentanl total de financement exteme serait de : DE

3: à participation aux frais de maîtise d'ouvrage du SEDI s'éléve à : 970 €

4 - & caminibution aa investissements s'éléveralt à environ : 19 407 €

Afin de permettre au SET de lancer la réalisation des études d'eukitica par le maître d'œuvre, il convient de !

“prendre acte de l'avant-prajet et du plan de financement Iritiaux, étant précisé qu'après études et

avant tout démarrage de travaux, |lS seront à nouveau présentés:

- Prendre acte dé l'appel de cordribution aux frais de maftrse d'ouvrage du SEDH.

LE CONSER, entendu cet erpnsé,

1 + PREND ACTE de l'avant-prajet et du lan dé faancement prévisionnels de l'opération :

Prix de reuient préslonnel : A0 377 €

Financements cxtcrnes : 0 €

Participation préviälonnele : 20 277 €

frs SEON + contibunon aies Myertissorments)

2- PREND ACTE de la particgatica aux Fais de maîtrise d'ouvrage du SED pour sr0 €

AUS FAT ET DEUIBERE LES ADR MAONS ET AM QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE LE PRESIOENT)

Albino Ribeiro regrette de n'avoir aucune participation de la part de France Telecom

Adopté à l’unanimité.

15COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

Objet :

Points Divers

Présentation par Virginie Rivière

o Remerciements du conseil d'administration du Rigodon pour le prêt de la salle des fêtes de St Julien en date du jeudi 4 juillet 2019

o Remerciements pour l’organisation des différentes manifestations à Fabrice BERNARD-GUELLE et tout particulièrement pour l'apéritif du 5 juillet dernier qui a eu lieu avec les employés et les élus.

o Le Comité des Fêtes de St Julien et le COCO ont fusionné pour former le Comité des Fêtes de La Sure En Chartreuse ;

Les deux subventions seront rassemblées et versées au nouveau

comité des Fêtes de la Sure en Chartreuse.

Albino Ribeiro :

o Remplacement de 18ml de chéneaux à l’école pour un montant de

974€ TTC.

Jean François Genève :

o Déplore un dépôt important sans tri dans les poubelles de Pallachère

qui du coup n'ont pas été ramassées

o Souhaite fermer à la circulation certains chemins ruraux qui sont trop

endommagés ou pas appropriés au passage des 4X4

Florence Viali :

o L'accès au nouveau chemin du Barlet doit être balisé car les gens ne

savent pas où le prendre.

Sophie Dehu-Leleu :

o Réfléchir à élargir les horaires de l'accueil loisir à 7h30-17h30 suite à la demande de 2 familles.

Clôture du conseil municipal à 22h15.

16COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 11 juillet 2019

FEUILLET DE CLOTURE

29-2019 Indemnités de fonction — Modification d'indice

30-2019 Demande de fonds de concours aux petites communes

31-2019 ARRETE DE MISE A JOUR DU PLU - par annexion des servitudes d'utilité

publique instituées autour des canalisations de transport de matières dangereuses le

plan local d'urbanisme

32-2019 Achat parcelle A n° 992 au département de l'Isère

33-2019 Modification du règlement intérieur péri-scolaire (rajout d’une tranche de tarification)

34-2019 SEDI Travaux sur réseaux d'éclairage public

35-2019 SEDI Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité

36-2019 SEDI Travaux sur réseaux France Telecom

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