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Déliberation - Groupement de commandes Convention constitutive
Conseil Municipal - Conseil du 22 février
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 22 février)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 FEVRIER 2019.
Etaient Présents : Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Jean-Paul PETIT, Yves ENGRAND, Gérard HALIN, Eric LAFONT, Christine BUCHON, Laurent MONDEME. Absent Excusé : Fabienne PESENTI
Secrétaire de séance : Stéphanie CROXO.
Ordre du jour :
1-Délibération pour la vente du terrain cadastré B396.
2-Point travaux foyer.
3-Projets 2019 en investissement pour le budget Mairie.
4-Aménagement sécuritaire de la RD7.
5-Divers.
- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations. Ouverture de la séance à 18h30.
Signatures des délibérations du dernier Conseil Municipal.
1- Délibération pour la vente du terrain cadastré B-396 :
La commune a reçu une offre pour la vente du terrain cadastré B-396 d’une superficie de 616m² et situé Chemin de l’Ancienne gare au prix de : 45000€, sachant que sur cette parcelle passent des conduites d’eau et d’assainissement, une servitude sera inscrite dans l’acte de vente.
10 voix pour.
2- Point travaux au foyer :
Les travaux ont commencé, le foyer devrait être disponible début juillet.
3- Projets 2019 en investissement pour le budget Mairie :
Cette année seront budgétisés : l’aménagement du foyer, le débroussaillement des chemins communaux (OLD), la peinture de l’Eglise suite a un dégât des eaux, l’enfouissement des lignes Place de l’Eglise rue du Château et de la Citerne, l’achat d’un nouveau véhicule. A cette liste plusieurs Conseillers demandent un chiffrage pour la mise en sécurité du Polygone.
4- Aménagement sécuritaire de la RD7 :
Mr le Maire et quelques Conseillers ont reçus Les techniciens du Département avec le Cabinet Gaxieu afin de finaliser la mise en sécurité de la RD7, section du rond-point de la RD981 au pont de la Candouillère. Cet aménagement ne pourra être subventionné par le CD30 qu’en 2020 dans le cadre d’un contrat territorial, il est donc demandé de présenter un dossier qui passera en commission en juin 2020. Mr le maire et son 1er adjoint délégué au SMEG rencontreront les responsables du Syndicat pour étudier la mise en discrétion des lignes électriques et télécom, et la réfection de l’éclairage public.
5-Divers :
-Le budget assainissement passant entièrement à l’Agglo il faut mettre dans l’inventaire communal les biens appartenant à ce budget.
10 voix pour.
-Mr CROXO informe que le SIVU du Mt Bouquet n’aura plus de subvention, fait inquiétant pour le devenir des pistes DFCI.
-Le centre de Gestion propose de démarcher des compagnies d’assurances pour les risques liés aux personnels.
10 voix pour.
-La poste demande si des travaux sont prévus cette année. OUI réfection intérieure de l’agence postale communale à l’étude.
Levée de séance à 19h40