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Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 17 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017.
Etaient Présents : Christine BUCHON, Stéphanie CROXO, Fabienne PESENTI, Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO, Gérard HALIN, Laurent MONDEME, Yves ENGRAND, Eric LAFONT, Jean-Paul PETIT. Secrétaire de séance : Stéphanie CROXO.
Ordre du jour :
- Délibérations diverses à prendre :changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, RPQS 2016 assainissement collectif, admission en non valeur sur facturation assainissement 2011,mise a jour des surfaces portant sur l’application du code forestier, indemnité comptable du trésor, mise en place du RIFSEEP à la place de l’ancien régime indemnitaire sans changement de montant, fonds de concours Agglo.
- Repas des Ainés.
- Bulletin Municipal
- Défense incendie
- Divers.
- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations. Ouverture de la séance à 18h30.
1 –Délibérations:
-JVS le prestataire des logiciels informatiques change d’opérateur pour la télétransmission des actes. Voté à l’unanimité.
-RPQS assainissement, le rapport sur l’exercice 2016 ne fait apparaitre aucun disfonctionnements de la station d’épuration.
Voté à l’unanimité.
-Indemnité de conseil du percepteur, le montant pour 2017 s’élève à : 376.85 € net. Pour: 7, Contre: 4.
-Admission en non valeur au titre de 2011, une facture d’assainissement pour un montant de : 140,44€, n’a pas été honorée, la personne étant décédée.
Voté à l’unanimité.
-Régime forestier, d’après les calculs de l’ONF, en 1924, la commune avait 286 hectares de bois et en 2017 elle en possède 291 hectares
Voté à l’unanimité.
-Mise en place RIFSEEP, la dénomination du régime indemnitaire des agents change en 2018, ce qui n’a aucune incidence sur le montant des primes.
Voté à l’unanimité.
-Dissolution du syndicat du SIVOM de la DROUDE, à partir de janvier 2018, cela deviendra une compétence agglo GEMAPI (reliquat pour la commune : 187.99€)
Voté à l’unanimité.
-Mise en place d’un service assistance et ingénierie par le département Cette adhésion coûtera 0.50€ par habitants (soit environ 220€ par an)
Voté à l’unanimité.
-Fonds de concours agglo pour la période 2017/2020 la commune a obtenue la somme de : 14239€, une partie de cette somme sera affectée a la mise en sécurité de l’école et la mairie.
Voté à l’unanimité. - le SMEG a été sollicité pour la mise en place d’un transformateur de 250KVA pour l’alimentation électrique de la future EPHAD (prévu en mars 2018)
Voté à l’unanimité.
-Mr Petit a constaté que ses escaliers d’accès et sa terrasse étaient bâtis sur une partie communale. Un géomètre a fait les relevés nécessaires, il propose à la mairie de racheter ce petit bout de terrain, d’une superficie de 47 m2. Et il prendra en charge tous les frais inhérents à cette opération. Pour ce vote, Mr Petit ainsi que le Maire Mr Ozil sortent de la salle du Conseil. Voté pour : 9 voix. Prix à la vente : 1 € le m2
-Donner pouvoir à Mr Bernard pour signer tous les documents et l’acte chez le notaire suite a la vente de ce terrain.
Voté à l’unanimité.
-Obligation légale de débroussaillement du 25 janvier 2017. Pour une information totale auprès des administrés, il sera demandé à la DDTM et l’ONF d’organiser une réunion d’information.
2-Repas des Ainés:
Il aura lieu le samedi 09 décembre, l’animation est calée et le traiteur est réservé.
3–Le Petit journal:
Le thème cette année sera, la journée inaugurale du 15 juillet.
6- Divers :
-Problème avec le journal de l’Agglo. Les articles (donnés en temps et en heure) ne paraissent pas depuis quelques mois, explication sera demandée.
-Après deux ans de tractation avec Mr Donzel Jean-Claude concernant le terrain communal jouxtant sa propriété, sans accord trouvé, la commune a récemment vendu cette parcelle. Mr Donzel Jean-Claude s’estimant lésé réclame un dédommagement amiable de 61000 euros. Le Conseil Municipal s’y refusant, un avocat sera pris afin de défendre les intérêts de la commune.
-Sécurisation de la D7 entre le rond-point et le quartier des Sources. Actuellement la vitesse est limitée à : 50 km/h, il est proposé de limiter à : 70km/h.
Décidé à l’unanimité. Un arrêté sera rédigé par Mr le Maire.
La séance est levée à 20H10