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Arrêté - Arrete 2024 139
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Arrêté - Arrete 2024 084
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 084)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-084
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-084
OBJET
:
Stationnement
Grue
de
Levage
pour
opération
de
manutention
dans
la
station
de
pompage
Route
de
Vallis
Aurea
—
26140
Anneyron
- Réalisation
des
Travaux
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la demande
d'arrêté
de
circulation
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
— TSA
20001
140
avenue
Jean
Lolive
93691
PANTIN
CEDEX,
en
date
du
6
mars
2024
AFIN
de
permettre
au
Syndicat
d’Irrigation
Drômois
—
TSA
20001
140
avenue
Jean
Lolive
93691
PANTIN
CEDEX
de
procéder
à
une
opération
de
manutention
dans
la
station
de
pompage.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE
:
ARTICLE
1°
:Le
Syndicat
d’Irrigation
Drômois
est
autorisé
à
procéder
à
une
opération
de
manutention
dans
la
station
de
pompage,
mise
en
place
d’une
pompe
sur
la
station
de
pompage
par
grutage.
Route
de
Vallis
Aurea
—
26140
Anneyron,
à
partir
du
18
mars
2024
et
pour
une
durée
de
5 jours.
ARTICLE 2
:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
A
partir
du
18
mars
2024
pour
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
Route
de
Vallis
Aurea,
au
niveau
de
la
Station
de
Pompage
se
situant
à
l'intersection
avec
la
Route
du
Chene.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
D266
puis
les
Demeures
—
Route
de
Chambalud.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
Syndicat
d’Irrigation
Drômois.
La
déviation
devra
être
signalée
aux
intersections
précédant
l'emprise
des
travaux.
Dans
tous
les
cas,
le
SYNDICAT
D'IRRIGATION
DROMOIS
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier. ARTICLE
3
:La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
le
Syndicat
d'irrigation
Drômois.
Les
chantiers
seront
également
balisés
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
des
chantiers
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
:Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
au
Syndicat
d'irrigation
Drômois.
ANNEYRON, le 7 mpârs, 2024 Pour
le
are,
on
DétÉG
Affiché
et
notifié
le
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: