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Arrêté - Arrete 2024 323
Arrêté - Arrete 2024 444
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 444)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-444
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-444
Prolongation
de
l’arrêté
n°2024-400
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
8
rue
Jean
Jaurès
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
la
demande
de
prolongation
d'arrêté
de
circulation
reçue
en
mairie
le
4
novembre
2024
par
Madame
CHORIER
Valérie,
AFIN
de
permettre
à
l'entreprise
GUMUS
SAS
-
48
rue
Victor
Hugo
38200
VIENNE
d'effectuer
des
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
au
8
rue
Jean
Jaurès,
à
partir
du
25
novembre
2024 et
jusqu’au
20
décembre
inclus.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
durant
les
travaux
au
8
rue
Jean
Jaurès.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE :
ARTICLE
1er
:L'entreprise
GUMUS
SAS
-
48
rue
Victor
Hugo
38200
VIENNE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
au
8
rue
Jean
Jaurès
à
partir
du
25
novembre
2024
et
jusqu’au
20
décembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
L'empiètement
sur
chaussée
permettra
un
maintien
de
la
circulation
sur
une
voie
de
circulation,
par
alternat
manuel.
La
largeur
de
l’échafaudage
ne
devra
pas
dépasser
1
mètre.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
GUMUS
SAS.
Les
piétons
devront
emprunter
le
passage
opposé.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3
places
de
stationnement
devant
le
6
rue
Jean
Jaurès. Dans
tous
les
cas,
l'entreprise
GUMUS
SAS
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
de
l'entreprise
GUMUS
SAS.
Elle
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
transmise
à
l'entreprise
GUMUS
SAS.
ANNEYRONTe
4
décembfé
2024;
Pour Lé
Maire,
”
ù
a0jOi
élé
Algi
OIX
Publié
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: