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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 09 TARIFS PUBLICS 2026 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONVOCATION
Date: 24/11/2025
Envoi le: 01/12/2025
Publication Le : 01/12/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD,
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Olivier DOUSSET, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE. Madame Renatäa MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU
PIDPDEDORIDORED | Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
7 Publié le
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 09-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09-12-2025/09 TARIFS PUBLICS 2026
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il y a lieu pour Le Conseil Municipal de procéder au vote des différents tarifs publics.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE les différents tarifs publics pour l’année 2026, annexés à la présente délibération.
PRÉCISE que :
> Les tarifs 2025/2026 des services du Pôle Enfance Jeunesse ont été votés par délibération
en date du 08 juillet 2025 et s'appliquent du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
> Les tarifs de la pause méridienne et de la restauration collective 2025/2026 ont été votés
par délibération en date du 08 juillet 2025 et s'appliquent du 1°" septembre 2025 au 31
août 2026.
> Les tarifs concernant la saison culturelle 2025/2026 ont été votés par délibération en
date du 08 juillet 2025 et s'appliquent pour la période du 1° août 2025 au 31 août 2026.
> Les tarifs 2025 concernant la boutique éphémère ont été votés par délibération en date du 1° avril 2025
De fait, ces quatre tarifs feront l’objet d’une nouvelle délibération courant du 1° semestre 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfècture le : ….6.DE(..2075
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20251209-DEL 09122025 09-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025