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Arrêté - DGS 2026 04 18 Nomination des membres du CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 04 18 Nomination des membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L'Añooïse www.laudunlardoise.tr
ARRÊTÉ DU MAIRE
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
DGS-2026-04-18 |
Le Maire de la commune de Laudun-L’Ardoise
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-6, R. 123-11, R. 123-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2026 fixant le nombre des membres du conseil
d'administration à 8, soit 4 élus et 4 représentants des associations,
Vu les propositions formulées par les associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles :
ARRETE
Article 1 : Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS :
e 4 membres élus: Madame Gislaine PARADIS, Madame Vanessa NUEZ, Madame Arielle
LUISELLI, Madame Lucie ROUQUET
e 4 représentants d'associations : Monsieur Jean-Charles BOURAÏMA (Secours catholique),
Madame Anick BOYER (Club de l’âge d'or), Monsieur Christian GILLES (ASVMT Chartreuse de
Valbonne), Madame Marie-Odile PELLECUER (UDAF)
Article 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus
du Conseil Municipal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard et notifié à Mesdames et
Messieurs les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Laudun-L'Ardoise, le - 3 ]ll, 2076
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Arrêté DGS-2026-04-18