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Arrêté - 99 AI DGS 2024 02 002 Modification du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI DGS 2024 02 002 Modification du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20240216-DGS2024-02-02-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/02/2024
Publication : 16/02/2024
Le Maire, Yves CAZORLA
Ville de
PAÉELIÉS www.laudunlardoise.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.ASS.
DGS-2024-02-002
Le Maire de la Commune de Laudun-L’Ardoise,
Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°2020-06-10 du Conseil Municipal du 17 juin 2020 fixant à 8 le nombre de membres désignés au Conseil d'Administration du C.C.AS, soit 4 élus et 4 représentants des associations,
Vu la démission du 04 février 2024 de Madame Simone GRAVIER, membre nommé, Vu l'arrêté n° DGS 2024-02-01 du 14 février 2024, désignant Mme Anick BOYER comme membre du conseil d'administration,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°DGS 2021-12-01 du 08 décembre 2021 est abrogé.
Article 2 : Composition du conseil d'administration du C.C.A.S :
- 4 membres élus : Madame Manon CROUSIER -— Madame Myriam IGHIR — Madame
Jocelyne MOSCATO — Monsieur Aimeric NAVEZ.
- 4 représentants d'associations : Madame Anick BOYER (Club de l’âge d’or) - Monsieur
Moustapha BEN ABBES (UDAF) —- Madame Chantal DI GLORIA (Ensemble pour
l'espoir) — Monsieur Christian GILLES (ASVMT Chartreuse de Valbonne) en tant que
bénévole « qualifié ».
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le présent peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard, notifié à
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS.
Laudun-L'Ardoise, le 1 6 FEV, 2024
Le Maire, ‘
Yves CAZORLA
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Arrêté DGS-2024-02-002