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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 2 Tarifs municipaux 2025 annule et remplace 20225 1 suite erreur materielle Mise en ligne le 14 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
NN vue ve
NS AiLLARD
74240
OBJET
7.Finances locales
7.10.2 tarifs
N°2025-2
Tarifs municipaux 2025
annule et remplace
DEC2025-1
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250108-2025-2b-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article 1 alinéa 2 de La délibération n° 2023.32 du Conseil municipal, en date du 11 février 2023, donnant délégation au Maire pour la fixation des tarifs selon l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDERANT la nécessité de fixer Les tarifs communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE FIXER les tarifs conformément au tableau annexé à la présente décision. Cette décision annule et remplace la décision 2025-1 suite à une erreur matérielle.
ARTICLE 2 - DIT que les tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2025.
ARTICLE 3 - DIT que le Conseil municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine réunion conformément à l'article L 2122.23 du CGCT,
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 8 janvier 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le: A3 / /2 Ÿ
de sa mise en ligne le : AK4/6 g Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250108-2025-2b-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025
NC AILLARD TARIFS MUNICIPAUX 2025
“Contéssion trentenaire HBine terre (1, 20m x?) 20m = 2} 64m?, soit 91, 29 a 1m?) | 241 € :
Concession trentenaire caveaux privés (1,20m x 2,45m = 2,94m?, soit 91,50 € / m2?) 269 €
Concession trentenaire caveau communal 2582€ (1,20m x 2,50m = 3 m2, soit 91,33 € /m°?) (274 € terrain +
+ redevance location trentenaire de caveaux communaux 2 307 € caveau)
Concession trentenaire cavurne communal 939 €
(0,66m x 0,66m = 0,44m?, soit 90,91 € /m?) $ (40 € terrain + + redevance pour location de cavurne 899 € caveau)
Concession trentenaire carré des enfants 91€
Concession trentenaire d'une case de columbarium 179 €
Renouvellement concession pleine terre pour 30 ans 241€
Renouvellement concession caveaux privés 269€
Renouvellement concession trentenaire caveau communal 854 € + renouvellement redevance pour location trentenaire de (854 € terrain + caveau 580 € caveau)
Renouvellement concession trentenaire carré des enfants 91€
Renouvellement concession trentenaire d'une case de columbarium 179 €
Redevance journalière caveau provisoire du 1er au 7ème jour 14 €
Redevance journalière caveau provisoire à partir du 8ème jour 3€
La parcelle à à l'année 5 ee. 152€ ;
Droits de voirie
m2 par semaine (pour travaux, tiers et commerces) 3€
1/5 - DEC2025-2 Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250108-2025-2b-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025
NN VILLE DE
NGAILLARD TARIFS MUNICIPAUX 2025
Passager alimentaire
Passager manufacturé
Abonné alimentaire
Abonné manufacturé
(Cyberbase
| Adhésion adulte - annuelle ere 5,00 €
Adhésion mineur - annuelle 2,00 €
Visiteur (personne de passage) - La visite 1,00 €
L'impression = une feuille 0,20 €
La photocopie = une feuille 0,10€
2/5 - DEC2025-2 Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250108-2025-2b-AU Date de lélétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture: 13/01/2025
vie DE
NGAI LL ARD TARIFS MUNICIPAUX 2025
3/5 - DEC2025-2 NN VILLE DE
Ÿ G AILLARD TARIFS MUNICIPAUX 2025
PARTIE CULTURELLE:
Espace Louis Simon
DESIGNATION
Salle POLYVALENTE avec vestiaire (540 personnes)
forfait journée
Forfait journée avec
utilisation du bar,
frigos, vaisselle, cuisine
et ustensiles
1 694€
+ Option avec technicien Forfait journée 304 €
Salle POLYVALENTE avec vestiaire (850 personnes)
foraitjournée) 1936€
Forfaitjourféelavec
utilisation du bar et des
frigos
2179€
Forfaitjournée avec
utilisation du bar,
frigos, vaisselle, cuisine,
ustensiles et plonge
2542€
+ Option avec technicien Forfaitjouriee 504€
Salle Roger DUVANEL (130 personnes)
Forfait heure Chaises à
disposition + Tables +
Sono + Piano + Ecran
73€
Salon de MUSIQUE (96 personnes non accessible PMR)
Forfait heure Chaises à
tablettes + Ecran +
Tables conférenciers +
Sonorisation
73€
PARTIE SPORTIVE … Désignation:
Salle de Danse en vigueur + Sono Forfait heure
Revêtement aux normes
60 €
Salle de Sport (sauf gymnase) selon disponibilité Forfaitheure 60 €
Gymnase
Forfait journée
8h00-17h00
545 €
Forfait Heures
supplémentaires après
17h00 jusqu'à 24h00
60€
4/5 - DEC2025-2 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250108-2025-2b-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025
NN VILLE DE
NGAI LLARD TARIFS MUNICIPAUX 2025
Espace Louis Simon
Couverts cuillères REA par ê mA 1,02€
Couverts couteaux par 6 2,04 €
Couverts fourchettes par 6 1,02 €
Assiettes A l'unité 4,08 €
Assiettes à dessert A l'unité 3,06€
Verres à vin par 6 3,06 €
Flûtes à champagne par 6 4,08 €
Tasses à café (petite) A l'unité 5,10 €
Tasses à thé (grande) A l'unité 6,12 €
Brocs à eau A l'unité 2,04 €
Saladiers A l'unité 7,14 €
Panières à pain inox A l'unité 14,28 €
Chariot de transport A l'unité 296,82 €
Chariot inox A l'unité 118,32 €
A l'unité
A l'unité
A l'unité
Machine à café A l'unité 1187,28 €
Moulin à café A l'unité 296,82 €
5/5 - DEC2025-2