Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 novembre 2012

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 novembre 2012 Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 novembre 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012.

L’an deux mille douze et le douze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 31 octobre 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, MALRIC Gilles, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, DELERIS Benoît, MALRIC Barbara, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine.

Secrétaire : ANTOINE Gérard.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 3 septembre 2012.

2. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

3. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement.

5. Adhésion au CNAS.

6. Subvention complémentaire à l’association Puygoulire.

7. Municipalisation de la bibliothèque Puygoulire.

8. Modification du tableau des effectifs de la commune.

9. Remboursement de frais.

10. Remboursement de frais.

11. Effacement des réseaux de Bois Grand : Amortissement.

12. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 6.

13. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 7.

14. Contrat Atouts Tarn 2012-2014 – Demande de subvention départementale pour le projet de construction de toilettes publiques.

15. Contrat Atouts Tarn 2012-2014 – Demande de subvention départementale pour le projet de construction d’une salle d’activités scolaires et périscolaires.

16. BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Décision modificative n° 1.

17. DETR 2013 – Inscription du projet de construction d’un préau pour l’école maternelle. 18. Demande d’aide financière à la C.A.F. pour l’acquisition d’équipement en matériel et mobilier divers destiné au fonctionnement de la nouvelle crèche.

19. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour, à savoir le remboursement de frais avancés par M. Jacky SOLER pour le remboursement de frais de déplacement d’un trompettiste se produisant lors de la cérémonie municipale du Souvenir et de la Paix. L’inscription de cette question supplémentaire est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 3 septembre 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 3 septembre 2012.2. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée à compter du 1er janvier 2013 (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des contrats à durée déterminée ainsi conclus.

3. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée à compter du 1er janvier 2013 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des contrats à durée déterminée ainsi conclus.

4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des contrats à durée déterminée ainsi conclus.

5. Adhésion au CNAS.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

- Considérant l’article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 198 3 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre ».

- Considérant l’article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 20 07 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestationssociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

- Considérant l’article 5 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, M. le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie,78284 Guyancourt Cedex. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2013 et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

- de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1.

La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86 %

Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher.

- de désigner M.Thierry DUFOUR, Maire, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.6. Subvention complémentaire à l’association PUYGOULIRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque Puygoulire a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte que son fonctionnement a nécessité un renfort en personnel. Par sa délibération en date du 3 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé la reconduction de la mise à disposition d’un agent communal à raison de 17h30 par semaine (le temps complet étant de 35 heures) à compter du 1er septembre 2012 pour une durée d’un an renouvelable, l’association devant rembourser la rémunération de l’agent mis à disposition.

Cette mise à disposition générant un surcoût de fonctionnement pour l’association d’un montant de 13 338 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, Monsieur le Maire propose de compenser cette charge supplémentaire par une augmentation de la subvention accordée à Puygoulire d’un montant égal.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association PUYGOULIRE une subvention complémentaire d’un montant de 13 338 € sur le budget communal 2012 pour le financement des charges de personnel liés à la mise à disposition d’un agent communal en 2012.

7. Municipalisation de la bibliothèque Puygoulire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque de Puygouzon est actuellement sous l’administration de l’association Puygoulire.

La commune subventionne intégralement la bibliothèque et met à disposition un agent communal sur un mi-temps.

Afin de développer ses services et notamment :

- développer la politique culturelle de la commune,

- développer et diversifier le fond d’acquisition,

- créer un partenariat avec les bibliothèques et médiathèques,

- envisager des perspectives de développement de la structure,

il convient de reverser ce service dans le domaine public.

La bibliothèque continuera de fonctionner dans les locaux communaux sis hameau de la Cayrié, dans l’attente d’une nouvelle attribution de locaux plus adaptés à l’activité.

Vu la convention du 20 juillet 2003 portant délégation de la gestion de la bibliothèque communale à l’association Puygoulire,

Vu l’article L. 1224-3 du code du travail, relatif au transfert de personnel en cas de reprise d’une activité par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE :

- de municipaliser la bibliothèque Puygoulire,

- d’approuver, à compter du 1er janvier 2013, la résiliation de la convention de gestion déléguée de la bibliothèque communale à l’association Puygoulire, d’un commun accord et sans indemnité,- de créer à compter du 1er janvier 2013 une régie de recettes afin de procéder aux encaissements des abonnements,

- d’intégrer à compter du 1er janvier 2013 le personnel rémunéré par l’association Puygoulire dans le personnel communal dans le cadre de la prise en gestion directe par la commune de la bibliothèque,

- de créer un emploi d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à temps plein,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la reprise en gestion directe de la bibliothèque communale Puygoulire.

8. Modification du tableau des effectifs de la commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de transformer 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe à temps complet en 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet, 2 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 1ère classe à temps complet en 2 postes d’Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe à temps complet, 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet en 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 2ème classe à temps non complet, dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2013 :

 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe à temps complet transformé en 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet

 2 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 1ère classe à temps complet transformés en 2 postes d’Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe à temps complet,

 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet en 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 2ème classe à temps non complet.

9. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Cyril KIRTAVA, Animateur encadrant le chantier loisirs jeunes, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de péages, d’essence, d’alimentation et de boissons au cours du séjour loisirs à Anglet du 20 au 24 août 2012,

- Vu les factures présentées par Monsieur KIRTAVA,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- AUTORISE le remboursement de Monsieur KIRTAVA à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 269,14 €, pour le règlement de factures de péage, d’essence, d’alimentation et de boissons au cours du séjour loisirs à Anglet du 20 au 24 août 2012.

10. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Philippe MEYNARD, Animateur encadrant le chantier loisirs jeunes, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de péages, d’essence, d’alimentation et de boissons au cours du séjour loisirs à Anglet du 20 au 24 août 2012,

- Vu les factures présentées par Monsieur MEYNARD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

 AUTORISE le remboursement de Monsieur MEYNARD à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 213,95 €, pour le règlement de

factures de péage, d’essence, d’alimentation et de boissons au cours du

séjour loisirs à Vieux Boucau 20 au 24 août 2012.

11. EFFACEMENT DES RESEAUX DE BOIS GRAND : AMORTISSEMENT.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville d’amortir dès 2012, les travaux d’effacement des réseaux de Bois Grand qui ont été achevés.

Il y a lieu de se prononcer sur la durée d’amortissement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’amortir les travaux d’effacement des réseaux de Bois Grand sur 5 ans.

12. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 6.

Afin d’amortir dès 2012 les travaux d’effacement des réseaux de Bois Grand, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 042 article 6811 pour un montant de 4 791 € à prendre sur le chapitre 023.Section Investissement Recettes

Approvisionnement du chapitre 040 article 2804182 pour un montant de 4 791 € à prendre sur le chapitre 021.

13. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 7.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 371 chapitre 21 article 2183 pour un montant de 500,00 €

à prendre sur le chapitre 23 article 2313.

14. Contrat Atouts Tarn 2012-2014 – Demande de subvention départementale pour le projet de construction de toilettes publiques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de toilettes publiques inscrit au budget communal 2012.

En effet, les sanitaires municipaux existants sont aujourd’hui vétustes et insuffisants, eu égard au développement constant de la population. La construction de sanitaires publics s’avère indispensable, tant pour l’usage quotidien des habitants, à qui la commune se doit d’apporter des services et équipements de qualité, que lors des nombreuses manifestations organisées par les associations de la commune.

Au-delà de la surface adaptée à l’édification de 2 toilettes hommes et femmes, à l’accueil de personnes à mobilité réduite et de locaux techniques, le projet a été conçu pour être autonome en énergie. Les toilettes seront alimentées en électricité par des panneaux solaires, et des cuves installées dans le local technique récupéreront les eaux de pluie dans le but d’alimenter les chasses d’eau.

Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel global de cette opération est estimé à 57 872,88 € HT (69 215,96 € TTC).

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention départementale à hauteur de 30 % du montant prévisionnel global de cette opération dans le cadre du Contrat Atouts Tarn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de construction de toilettes publiques,

- DECIDE d’inscrire les travaux de « construction de toilettes publiques » au titre du Contrat Atouts Tarn,- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Construction de

toilettes publiques

57 872,88 € Subvention Conseil

Général Contrat

Atouts Tarn (30%)

17 361,86€

TOTAL HT 57 872,88 €

TVA (19,6%) 11 343,08 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

51 854 ,10€

TOTAL TTC 69 215,96 € TOTAL 69 215,96 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention ;

- S’ENGAGE, vis-à-vis du Département, à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

15. Contrat Atouts Tarn 2012-2014 – Demande de subvention départementale pour le projet de construction d’une salle d’activités scolaires et périscolaires.

AJOURNÉ

16. BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE – Décision modificative n° 1.

Afin d’amortir dès 2012 les subventions du FEDER et de la Région, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 040 article 13917 pour un montant de 10 000 € à prendre sur le chapitre 020.

Section Fonctionnement Recettes

Approvisionnement du chapitre 042 article 777 pour un montant de 10 000 € à prendre sur le chapitre 70 article 701.

17. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un préau pour l’école maternelle qui en est pour l’instant dépourvue.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative aux nouveaux critères d'éligibilité à la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).Il propose d’inscrire l’opération suivante : « Construction d’un préau à l’école maternelle ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire les travaux de « Construction d’un préau à l’école maternelle » au titre de la D.E.T.R. 2013.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Construction d’un

préau HT

16 248,82 € Subvention DETR

(35%)

5 687,09 €

TVA (19,6%) 3 184,77 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

13 746,50 €

TOTAL TTC 19 433,59 € TOTAL 19 433,59 €

18. Demande d’aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’acquisition d’équipement en matériel et mobilier divers destiné au fonctionnement de la nouvelle crèche.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle crèche, il convient de faire l’acquisition de matériel et mobilier adapté et nécessaire au fonctionnement de la future structure, qui ouvrira ses portes en septembre 2013.

Monsieur le Maire précise qu’une aide financière relative à l’équipement en matériel et en mobilier divers peut être accordée par la C.A.F. à hauteur de 40% maximum du coût du projet TTC.

Il propose de solliciter l’aide financière de la C.A.F. pour l’acquisition de matériel et mobilier divers destiné au fonctionnement de la structure multi-accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une aide financière auprès de la C.A.F. pour l’acquisition de matériel et mobilier divers destiné au fonctionnement de la structure multi-accueil qui ouvrira ses portes en septembre 2013 ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Matériel et mobilier

divers

17 426 € Aide financière CAF

(40%)

8 336,60 €

TVA (19,6%) 3 415,50 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

12 504,90 €

TOTAL TTC 20 841,50 € TOTAL 20 841,50 €19. Questions diverses.

19.1. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Jacky SOLER, Ancien combattant, pour les frais occasionnés par le règlement des frais de déplacement d’un trompettiste qui s’est produit à Puygouzon le 16 novembre 2012 à l’occasion de la cérémonie du Souvenir et de la Paix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Monsieur SOLER à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 50 €, pour le règlement de frais de déplacement dans le cadre de sa prestation lors de la cérémonie du Souvenir et de la Paix le 16 novembre 2012.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.