Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 janvier 2012

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 23 octobre 2012

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 janvier 2012 Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 janvier 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012.

L’an deux mille douze et le vingt trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le seize janvier 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DELERIS Benoît, MALRIC Barbara, PAULIN Martine.

Secrétaire : BORGOMANO Jean-Charles.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 28 novembre 2011.

2. Convention pour l’attribution d’un fonds de concours par la communauté d’agglomération à la commune de Puygouzon. 3. Travaux de dissimulation de réseaux – Programme article 8.

4. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique 11DISU218-2EHeh EFFACEMENT BOIS GRAND.

5. Centre Communal d’Action Sociale – Renouvellement de l’élection des membres élus suite à la démission de deux conseillères municipales.

6. Avenant à l’arrêté portant institution d’une régie de recettes Photocopies. 7. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la consultation d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01/01/2013 au 31/12/2016.

8. Tarifs municipaux 2012.

9. Comité des Œuvres Sociales de l’Albigeois : Participation financière et convention 2012. 10. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 – Inscription du projet de création de salle scolaire et périscolaire. 11. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012. 12. Subvention exceptionnelle au Club de Volley.

13. Changement de nom d’un lieu dit.

14. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, à savoir une décision modificative sur le budget du lotissement de Garban et la Convention de partenariat pour le Chantier d’Insertion « Réhabilitation du petit patrimoine et protection de l’environnement ». L’inscription de ces deux questions supplémentaires est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 28 novembre 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 28 novembre 2011.

2. Convention pour l’attribution d’un fonds de concours par la communauté d’agglomération à la commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre lacommunauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Ainsi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois propose d’attribuer à la commune de Puygouzon un fonds de concours d’un montant de 27 373 € portant sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et représentant 50 % du montant total des dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver la convention pour l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Puygouzon,

- DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

3. Travaux de dissimulation de réseaux – Programme article 8.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a mis sur pied un programme annuel de dissimulation de réseau dénommé Article 8. Chaque année le S.D.E.T. réalise des travaux pour le compte des collectivités, à charge pour celles-ci de participer à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (S.D.E.T.) pour l’étude de l’opération Effacement Chemin de Bois Grand. Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 170 000 € H.T., maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune serait donc de 51 000 € H.T. c’est-à-dire 30% du montant H.T. des travaux. Le S.D.E.T. appellera simultanément la participation de la commune et celle d’EDF qui participe à hauteur de 40% du montant H.T. des travaux. Il prendra à sa charge les 30% restant à couvrir et se charge de récupérer la T.V.A.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération dans le cadre du programme Article 8 2012.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération.

4. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique 11DISU218-2EHeh EFFACEMENT BOIS GRAND.

Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructuresdestinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « 11DISU218-2EHeh EFFACEMENT BOIS GRAND », suite à visite sur le terrain, les services du S.D.E.T. estiment le montant des travaux de dissimulation à charge de la commune à 20 280,31 € TTC, honoraires compris.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

5. Centre Communal d’Action Sociale – Renouvellement de l’élection des membres élus suite à la démission de deux conseillères municipales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de deux conseillères municipales, Mme Catherine GUERRERO et Mme Martine MADAULE, il y a lieu de réélire la liste des conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Il rappelle que, par délibération en date du 27 mars 2008, le nombre de membres du Conseil Municipal appelé à siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. a été fixé à 8. Une seule liste s’était présentée, composée de :

Président Thierry DUFOUR, Maire

1 Agnès MARTIN, 1ère Adjointe

2 Brigitte VERGNES, Conseillère Municipale

3 Jacques MAUREL 2ème Adjoint

4 Philippe HEIM, 6ème Adjoint

5 Catherine SUDRE, Conseillère Municipale

6 Catherine GUERRERO, Conseillère Municipale

7 Alain JARLAN, 4ème Adjoint

8 Martine MADAULE, Conseillère Municipale

Mesdames Catherine GUERRERO et Martine MADAULE étant démissionnaires, il convient d’élire deux conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. en leur lieux et places.

Compte tenu du fait qu’une seule liste s’était présentée suite aux élections de 2008, il y a lieu de réélire une liste dans son intégralité.

- Vu les articles R. 123-7, R. 123-8 et R. 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, élit à l’unanimité des membres présents, soit 16 voix la liste suivante :Président Thierry DUFOUR, Maire

1 Agnès MARTIN, 1ère Adjointe

2 Brigitte VERGNES, Conseillère Municipale

3 Jacques MAUREL 2ème Adjoint

4 Philippe HEIM, 6ème Adjoint

5 Catherine SUDRE, Conseillère Municipale

6 Gérard ANTOINE, Conseiller Municipal

7 Alain JARLAN, 4ème Adjoint

8 Françoise MONTEILS-DAMOISON, Conseillère Municipale

6. Avenant à l’arrêté portant institution d’une régie de recettes Photocopies.

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2002 décidant la création d’une régie de recettes pour les photocopies,

- Vu l’arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de photocopies,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2003 décidant la mise en place de carnets à souche à tickets numérotés et imprimés « photocopie »,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2003 modifiant le montant de l’encaisse que le régisseur est amené à conserver,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2005 décidant l’extension de la régie « Photocopies » à l’encaissement d’autres produits communaux ponctuels tels que la location de tables, chaises et grilles d’exposition et la vente de containers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l’extension de la régie « Photocopies » à l’encaissement des produits communaux suivants :

 photocopies,

 locations de tables, chaises et grilles d’exposition,

 droits de voirie et de stationnement sur le domaine public communal.

- DECIDE de renommer la régie « Photocopies » en régie « Produits divers »,

- DECIDE de modifier l’article 1 de l’arrêté portant institution d’une régie de recettes ainsi rédigé : « Il est institué auprès de la commune de Puygouzon une régie de recettes pour l’encaissement des produits des photocopies, des locations de tables, chaises et grilles d’exposition et des ventes de containers », comme suit : « Il est institué auprès de la commune de Puygouzon une régie de recettes pour l’encaissement des produits des photocopies, des locations de tables, chaises et grilles d’exposition, et des droits de voirie et de stationnement sur le domaine public communal. »,

- DECIDE de modifier l’article 2 de l’arrêté portant institution d’une régie de recettes ainsi rédigé : « Les recettes désignées à l’article précédent sont encaissées selon les modes de règlement suivants : espèces et chèques bancaires ou postaux. Après accord de Monsieur le Trésorier Principal d’Albi Ville, cette régie fonctionnera avec des carnets à souche à tickets numérotés détachables et imprimés photocopie et avec descarnets à souche de type P1 RZ-1.11 pour les produits communaux résultant de la location de tables, chaises et grilles d’exposition et de la vente de containers », comme suit : « Les recettes désignées à l’article précédent sont encaissées selon les modes de règlement suivants : espèces et chèques bancaires ou postaux. »

- DECIDE de modifier l’article 3 de l’arrêté portant institution d’une régie de recettes ainsi qu’il suit : « Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 (mille) Euros »,

- DIT que toutes les dispositions précitées sont applicables à compter de ce jour.

7. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la souscription d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01/01/2013 au 31/12/2016.

Monsieur le Maire expose :

- Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Que le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la commune une connaissance éclairée de l’offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ; Vu les articles L. 140-1 et suivants du Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 35 ;

- DECIDE :

Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2013, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.Article 2 : La commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes : - agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

- Agents non affiliés à la CNRACL : accidents de travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : La commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Article 4 : La commune autorise le Maire à transmettre au Centre de Gestion les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2007 à 2010).

8. Tarifs municipaux 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs en vigueur pour l’année 2012, concernant :

 les redevances pour occupation de la salle des fêtes

Associations Communales

* la journée ou le week-end les 2 premières occupations (ces occupations

s’entendent par année civile) Gratuité * les journées suivantes 156,00 € * les week-ends suivants 240,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre 738,00 €

Particuliers et Associations hors commune

* week-end habitants de la commune 468,00 € * week-end particuliers ou associations hors commune 832,00 € * journée habitants de la commune hors week-end 208,00 € * journée particuliers ou associations hors commune hors week-end 416,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers de la commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers hors commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre associations hors commune

738,00 €

947,00 €

1040,00 €

Une caution de 900 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations. les tarifs de location de la Salle annexe et du Mille-club

* Habitants de la commune 52,00 € * Particuliers hors commune 156,00 € * Associations Gratuité * Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël commune

* Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël hors

commune

104,00 €

208,00 €

Une caution de 300 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations.

 le prix de la location des tables, chaises et grilles d’exposition

Prix unitaire

Location de tables 1,00 € Location de chaises 0,50 € Location de grilles d'exposition 1,00 €

Les grilles d’exposition pourront ponctuellement être gracieusement mises à la disposition d’associations humanitaires ou œuvres de bienfaisance.

 le droit de place pour le stationnement des véhicules d’exposition et de démonstration à 100 €

 la redevance vide grenier à 100 €

 le prix des concessions dans les cimetières à 73,5 € le m² (soit 411,60 € pour une concession de 5,60 m² et 220,50 € pour une concession de 3 m²)

Dans un souci de bonne gestion des cimetières, il ne sera délivré de concession ou d’autorisation d’inhumation qu’aux trois catégories de personnes suivantes :  les personnes décédées sur la commune quel que soit leur domicile,  les personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans un autre département,

 les personnes non domiciliées sur la commune mais qui y ont une sépulture de famille.

 le montant des droits de concession au columbarium :

* 2 164 € pour une concession perpétuelle,

* 1 623 € pour une concession temporaire à 30 ans,

* 1 082 € pour une concession temporaire à 20 ans,

* 718 € pour une concession temporaire à 10 ans ;

- Le montant des droits de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est fixé à 89,50 €.

 le tarif des photocopies à l’unité : 0,15 €

 le montant de la caution du microphone sans fil de la Mairie à 800 € afin de se prémunir d’éventuelles dégradations lors de son prêt9. Comité des Œuvres Sociales de l’Albigeois : Participation financière et convention 2012.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi du 2 février 2007 a instauré le droit à l’action sociale dans la Fonction Publique Territoriale pour l'ensemble des agents. Obligation a ainsi été faite pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics de proposer des prestations d’action sociale à leurs personnels et d’inscrire au budget ces dépenses. De ce fait, la Commune a décidé de participer au financement du Comité des Œuvres Sociales (COS) de l’Albigeois depuis le 1er novembre 2007 par délibération en date du 5 octobre 2007. Les agents de la Commune et leur famille bénéficient ainsi des prestations dispensées par le COS.

Monsieur le Maire propose de maintenir, à compter du 1er janvier 2012, cette participation à hauteur de 1 % du montant de la masse salariale de l’année n-1 et d’attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros par agent au bénéfice du comité d’action sociale (CAS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de participer au financement du COS de l’Albigeois pour l’ensemble des agents de la commune ;

- de fixer le montant de cette participation à hauteur de 1 % du montant de la masse salariale et d’attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros par agent au bénéfice du COS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le COS de l’Albigeois fixant les modalités d’attribution de cette subvention ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.

10. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de construction d’une salle d’activités scolaires et périscolaires à l’école élémentaire.

L’accueil de Loisirs « Le Diabolo » accueille les enfants de 3 à 12 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires. Au vu de la configuration des locaux et de la demande croissante, le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) a préconisé un accueil séparé par groupe d’âge. Afin de répondre rapidement à ce besoin, la commune a décidé de louer une construction modulaire à compter du mois de janvier 2012. Cette solution ponctuelle ne peut être satisfaisante sur le long terme.

En outre, depuis la rentrée 2011, l’instauration de deux services à la cantine scolaire, liée à l’augmentation de l’effectif des enfants la fréquentant, a conduit la municipalité à adapter le service de garderie durant la pause méridienne, par la mise en place notamment d’activités pédagogiques. Cette nouvelle salle permettra d’assurer un accueil de qualité dans le cadre de cette nouvelle organisation des services périscolaires.

Cette création s’inscrit également dans une démarche à plus long terme. En effet, dans le cadre de la révision du POS en PLU en cours, les scénarii de développement envisagés prévoient une évolution de population de 500 à 600 habitants d’ici 2021. Cette nouvelle salle permettra d’anticiper l’accueil d’une classe supplémentaire.Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative aux nouveaux critères d'éligibilité à la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).

Il propose d’inscrire l’opération suivante : « Construction d’une salle d’activités scolaires et périscolaires ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de construction d’une salle d’activités scolaires et périscolaires,

- DECIDE d’inscrire les travaux de « Construction d’une salle d’activités scolaires et périscolaires » au titre de la D.E.T.R. 2012.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Construction d’un

préau HT

128 030,00 € Subvention DETR

(35%)

44 810,50 €

TVA 25 093,88 €

Subvention Conseil

Général (30%)

38 409,00€

Autofinancement

Commune de

Puygouzon

69 904,38 €

TOTAL TTC 153 123,88 € TOTAL 153 123,88 €

11. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012.

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 du titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Vu que pour le budget communal la quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2011 hors dette s’élève à 741 141 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant la vote du budget primitif 2012, selon la répartition suivante :

- Chapitre 20 16 432 €

- Chapitre 21 69 860 €

- Chapitre 23 654 824 €

- Chapitre 26 25 €- DIT que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2012 lors de son adoption.

12. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012.

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 du titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Vu que pour le budget communal la quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2011 hors dette s’élève à 741 141 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant la vote du budget primitif 2012, selon la répartition suivante :

- Chapitre 20 16 432 €

- Chapitre 21 69 860 €

- Chapitre 23 654 824 €

- Chapitre 26 25 €

- DIT que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2012 lors de son adoption.

13. Changement de nom de lieu dit.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il existe actuellement deux lieux dits sur la commune de Puygouzon appelés « Bois Grand » :

- l’un au nord de la commune, regroupant le chemin de Bois Grand, la rue des Hauts de Bois Grand et l’impasse de Bois Grand,

- l’autre au sud de la commune (côté sud de la route départementale 612), jouxtant le lieu dit « Barthe Vieille ».

Les administrés résidant au lieu dit sud Bois Grand de la commune ont signalé à la mairie le défaut récurrent de réception de leur courrier du fait de l’homonymie avec le lieu dit nord de la commune. Aussi, ils demandent que le lieu dit sur lequel ils résident soit rebaptisé en « Barthe Vieille ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renommer le lieu dit « Bois Grand » comprenant les parcelles ZH 19, 64, 65, 208 et 209, comme figurant au plan cadastral en annexe, en lieu dit « Barthe Vieille » ;- CHARGE Monsieur le Maire d’informer les services de la Poste, fiscaux et du cadastre de ce changement de dénomination.

13. Questions diverses.

13.1. BUDGET LOTISSEMENT GARBAN – Décision modificative n°3.

Section Fonctionnement

Augmentation de crédits d’un montant de 6 225,08 € en recettes au chapitre 002 et en dépenses au chapitre 11 article 6045.

13.2. Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Réhabilitation du petit patrimoine et protection de l’environnement » sur le territoire de la commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois, qui a adhéré au PLIE au 1er janvier 2004, souhaite renouveler la mise en œuvre d’un chantier intercommunal d’utilité sociale dans le domaine de la réhabilitation du petit patrimoine et de la protection de l’environnement, à destination du public en difficulté d’insertion professionnelle. La C2A a sollicité l’ensemble des communes de l’agglomération pour faire l’inventaire des travaux pouvant être réalisés en insertion. Ce chantier est mené en partenariat avec le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération Albigeoise qui coordonne le projet et appelle les fonds européens de l’objectif 3 sur l’axe « Appuyer les initiatives locales pour l’insertion ».

Dans ce cadre-là, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer une convention entre la Commune, l’Association ADELIA, gestionnaire du PLIE et la Régie de Quartier de Lapanouse, pour mener des travaux de taille d’arbres. Ce chantier se déroulerait sur 5 semaines au début de l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus évoquée,

- DESIGNE Monsieur Jacques MAUREL, Adjoint au Maire, pour la supervision du chantier sur le plan technique.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.