Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 septembre 2012

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 septembre 2012 Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 septembre 2012)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze et le trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 27 août 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, MALAQUIN Hélène, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, STROUD John, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, DELERIS Benoît, GOZÉ Emile, MALRIC Barbara, PAULIN Martine, SUDRE Catherine.

Secrétaire : HEIM Philippe.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 11 juin 2012.

2. Tarifs prestations périscolaires année scolaire 2012-2013.

3. Renouvellement de la mise à disposition de deux agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales « Le Diabolo ».

4. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Puygoulire 5. Remboursement de frais.

6. Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique. 7. Budget communal – Décision modificative n°5.

8. Modification du tableau des effectifs de la commune.

9. Taxes d’urbanisme – Remises gracieuses de pénalités.

10. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes.

11. Rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée - Année Scolaire 2012/2013. 12. Sortie d’un véhicule de l’actif pour destruction.

13. Aménagement des cimetières de Creyssens et Saint Genieys.

14. Adhésion de la commune à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport). 15. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 11 juin 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 11 juin 2012.

2. Tarifs prestations périscolaires année scolaire 2012-2013.

Tarification Cantine : Année Scolaire 2012/2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter de 2% les tarifs de cantine pour l’année scolaire 2012/2013, soit :

 pour les enfants de la commune : Tarif normal 3,33 € le repas Tarif majoré 4,43 € le repas

 pour les enfants hors commune : Tarif normal 4,29 € le repas Tarif majoré 5,37 € le repas

 pour les adultes : 5,34 € le repas- DECIDE de maintenir la gratuité pour les enfants fournissant un panier repas pour raison médicale certifiée par le médecin scolaire.

Tarification Garderie : Année Scolaire 2012/2013.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le service périscolaire de garderie des enfants scolarisés à Puygouzon est assuré par le personnel communal sur les créneaux horaires suivants : - Créneau du matin : 7h30-9h

- Créneau du soir : 17h-18h30

La tarification actuelle du service de garderie est basée sur les présences dans les créneaux sus indiqués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs de garderie pour l’année scolaire 2012/2013 comme suit :

 pour les enfants de la commune :

- créneau du matin 1,00 €

- créneau du soir 1,00 €

Le total des sommes dues mensuellement sera plafonné à 25,00 €.

 pour les enfants hors commune :

- créneau du matin 1,50 €

- créneau du soir 1,50 €

Le total des sommes dues mensuellement sera plafonné à 28,00 €.

- DECIDE d’admettre au service de la garderie uniquement les enfants dont les deux parents (ou personnes ayant la charge de l’enfant) travaillent sur les créneaux horaires de la garderie.

- DIT que les tarifs resteront inchangés dans l’hypothèse où les créneaux horaires seraient soumis à des variations suite à une décision de l’Education Nationale.

Tarification Etude Surveillée : Année Scolaire 2012/2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que le tarif 2012/2013 de l’étude surveillée, au titre de la régie de recettes de la garderie scolaire municipale est fixé à :

 22 € par trimestre payables d’avance.

3. Renouvellement de la mise à disposition de deux agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales « Le Diabolo ».

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité.

L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributionsafférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Le centre de loisirs « Le Diabolo » a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte qu’elle représente aujourd’hui un service incontournable à la population et que son fonctionnement nécessite un renfort en personnel. Cette situation s’est pérennisée au cours de l’année écoulée. Ainsi, la mise à disposition décidée en septembre 2011 demeure pour l’année à venir justifiée.

Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales « Le Diabolo », association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les mises à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 390 h ; - un adjoint technique 1ère classe à temps non complet à raison de 190h par an. Ces mises à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération des agents mis à disposition, seraient effectives à compter du 1er septembre 2012 pour une durée d’un an, renouvelable.

- Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du 27 août 2012 ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe des mises à disposition d’un adjoint technique territorial 2e classe et d’un adjoint technique territorial 1e classe auprès de l’association Familles Rurales « Le Diabolo » pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales « Le Diabolo » les conventions de mises à disposition.

4. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Puygoulire.

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité.

L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

La bibliothèque Puygoulire a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte qu’elle représente aujourd’hui un service incontournable à la population et que sonfonctionnement nécessite un renfort en personnel. Cette situation s’est pérennisée au cours de l’année écoulée. Ainsi, la mise à disposition décidée en septembre 2010 demeure pour l’année à venir justifiée.

Compte tenu des besoins de l’association Puygoulire, association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir le renouvellement de la mise à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 17h30 par semaine (le temps complet étant de 35 heures) ;

Cette mise à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération de l’agent mis à disposition, serait effective à compter du 1er septembre 2012 pour une durée d’un an, renouvelable.

- Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du 27 août 2012 ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe du renouvellement de la mise à disposition d’un adjoint technique territorial 2e classe auprès de l’association Puygoulire pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Puygoulire la convention de mise à disposition.

5. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Philippe HEIM, adjoint au maire, pour les frais engagés pour le règlement des repas des musiciens à l’occasion de l’apéritif Munizical le 20 juin 2012, organisé par la municipalité et animé par un orchestre,

- Vu la facture présentée par Monsieur Philippe HEIM, adjoint au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Monsieur Philippe HEIM à hauteur des dépenses engagées, à savoir 54 €, pour le règlement d’une facture concernant des frais de repas en date du 20 juin 2012.

6. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE.

Monsieur le Maire de Puygouzon expose les dispositions des articles L. 2333-2 et suivants [L. 3333-2 et suivants et L. 5212-24 à L. 5212-26] du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du code général des collectivités territoriales,Vu les articles L. 5212-24 à L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :

- DÉCIDE

Article premier

Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 8,28 pour l’année 2013.

Article 2

Le coefficient fixé à l’article premier s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Puygouzon.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°5.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 16 article 1641 pour un montant de 1 100 € à prendre sur le chapitre 23 article 2313.

8. Modification du tableau des effectifs de la commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de transformer trois postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ère classe en trois postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 1ère classe dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er août 2012 :

 3 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe à temps complet transformés en 3 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 1ère classe à temps complet.

9. Taxes d’urbanisme – Remises gracieuses de pénalités.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier de Mazamet a transmis deus demandes de remises gracieuses : l’une d’un montant de 67 € formulée par Monsieur Christian FABRE, domicilié 638, Route de Daux 31330 MERVILLE, et l’autre d’un montant de 156 € formulée par Monsieur Cédric BIBAL Chemin de Bellecombe 81000 ALBI, relatives à des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.

- Considérant qu’en application de l’article L. 251A du Livre des procédures fiscales, le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme ; - Considérant que Monsieur FABRE et Monsieur BIBAL ont réglé le solde de la Taxe Locale d’Equipement dont ils étaient redevables ;

- Considérant que le Trésorier de Mazamet a émis un avis favorable à la remise gracieuse totale du montant des pénalités de retard ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- ACCORDE la remise gracieuse totale de la pénalité d’un montant de 67 € appliquée à Monsieur Christian FABRE ;

- ACCORDE la remise gracieuse totale de la pénalité d’un montant de 156 € appliquée à Monsieur Cédric BIBAL ;

10. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes.

Monsieur le Maire expose qu’un chantier loisirs jeunes a été organisé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn sur la commune de Puygouzon, en vue de favoriser une démarche éducative, positionnant l’individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire de vie. Elle comportait une partie « chantier », qui s’est déroulée en 2 sessions du 16 au 20 avril et du 9 au 13 juillet 2012, et une partie « loisirs » du 20 au 24 août 2012. Pour la partie « loisirs » les jeunes ont opté pour un séjour à Anglet.

Dans le cahier des charges de la C.A.F., qui accorde une aide financière au projet « loisirs », une participation, même modeste, doit être demandée aux familles (au maximum 15 € par jour de loisirs).

Monsieur le Maire propose de fixer cette participation financière des familles à 30 € pour les 5 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation financière des familles dans le cadre du chantier loisirs jeunes à 30 € pour les 5 jours de la partie « loisirs ».

11. Rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée - Année Scolaire 2012/2013.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un service d’heures d’études surveillées en destination des enfants scolarisés à l’école primaire de Puygouzon est proposé chaque année. Ce service est assuré cette année, les lundis de 17h15 à 18h15 et les jeudis de 17h15 à 18h15, par des enseignants volontaires qu’il convient de rémunérer selon les dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux plafond de rémunération de l’heure d’étude surveillée à 21,86 € pour les professeurs des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE la rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée au montant horaire de 21,86 €.

12. Sortie du véhicule Citroën de l’actif pour destruction.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fourgon Citroën immatriculé 6569QS81 et mis n circulation en 1999, en raison de son état de vétusté, n’a plus d’utilité.

Il convient donc de faire procéder à titre gratuit à la destruction du véhicule ci-dessus détaillé et de le sortir de l’actif.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- AUTORISE la destruction du véhicule Citroën immatriculé 6569QS81 en raison de son état de vétusté,

- DÉCIDE de sortir ce véhicule de l’inventaire à l’issue de sa destruction.

13. Aménagement des cimetières de Creyssens et Saint Genieys.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de revoir l’aménagement du cimetière de Creyssens et de poursuivre celui du cimetière de Saint Genieys.

En effet, face à la demande constante d’achat de concessions et eu égard aux dispositions légales, il convient de prévoir des emplacements et équipements supplémentaires sur les deux cimetières de la commune.

Ainsi, le cimetière de Creyssens devra être restructuré afin de restaurer l’alignement des sépultures et des travées et créer de nouvelles concessions sur les espaces inutilisés.

D’autre part, afin d’adapter les espaces proposés aux nouvelles pratiques en matière d’inhumation, il conviendrait de faire édifier dans le cimetière de Saint Genieys un nouveau colombarium, réaménager le jardin du Souvenir, voire prévoir des emplacements pour des cavurnes. Afin de mieux matérialiser les espaces dévolus aux concessions, les travées seront aménagées sur les espaces non occupés. Un espace appelé carré de la fraternité, destiné aux défunts dont les corps ne sont pas réclamés par les proches et aux défunts sans ressources, pourra être délimité. Il convient également d’édifier un ossuaire afin de rassembler les restes exhumés.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le lancement d’une étude concernant l’aménagement et la restructuration des cimetières de Creyssens et Saint Genieys,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes à ces aménagements.

14. Adhésion de la commune à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport).

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES. En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

Les objectifs principaux de l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) sont les suivants :

- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.

- 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

 Communes à compter du 1 janvier 2012

Moins de 5000 habitants : 100 €

De 5 000 à 19 999 habitants : 210 €

De 20 000 à 49 999 habitants : 420 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 840 €

Plus de 100 000 habitants : 1580 €

 EPCI : Tarif appliqué à chaque commune appartenant à l’EPCI, avec une remise sur la somme globale de 30%.

En conséquence, conformément au dernier recensement du 1er janvier 2012, la commune de Puygouzon compte 2 982 habitants, soit une cotisation annuelle de 100 €. Toutefois, eu égard au fait que la commune adhère après le 1er juillet, une réduction de 50 % de la cotisation annuelle est appliquée, soit un montant total de 50 € à la charge de la commune pour l'année 2012.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DIT que la commune de Puygouzon adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération,

- DIT que Monsieur Alain JARLAN représentera la commune de Puygouzon auprès de cette même association.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.