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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 89
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 89)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
12
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5 octobre
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
17
6
3
7
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
23
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie-Claire,
SUDRON
Frédéric.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
CAMBOU
Stéphane
donne
pouvoir
à
DUPUY
Nathalie,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
DEVAUX
Nathalie,
GLANGEAUD
Delphine
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre,
LOURADOUR
Patricia
donne
pouvoir
à PONS
Gérard,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal,
GANE
Isabelle,
ROGER
Edouard.
Absents
:
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
VERGNE
Didier. Secrétaire
de
séance
: SERRU
Marie-Claire.
FINANCES Délibération
n°
89
— 2017
: Autorisation
pour
la signature
d’un
contrat
de prêt
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Budget
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
Communautaire
lors
de
la séance
du
13
avril
2017
;
Vu
la
délibération
n°
80
du
14
septembre
2017
autorisant
le
recours
à
un
emprunt
à
hauteur
de
200
000
€
pour
le
financement
de
l'extension
et
de
l'aménagement
partiel
de
la
Bibliothèque
de
Peyrat
le
Château
;
Monsieur
le
Président
indique
aux
élus
communautaires
que
plusieurs
banques
ont
été
sollicitées.
Madame
Monique
LENOBLE,
Vice-présidente
en
charges
des
finances,
présente
les
propositions
reçues
par
la
Banque
postale,
la
Caissé
d'épargne
et
le
Crédit
Agricole
ainsi
que
les
résultats
de
la
consultation.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- DE
RETENIR
la
proposition
présentée
par
la
Caisse
d'épargne
;
p.1/2 - D'APPROUVER,
les
caractéristiques
de
l'emprunt
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ÿ
Score
Gissler
1A
&
Montant
du
prêt :
200
000
€
&
Durée
:
15
ans
$
Echéances
:
trimestrielles
Ÿ
Taux
d'intérêt :
0,83
%
sur
5
ans
et
1,83
%
sur
10
ans
&
Type
de
taux :
taux
fixe
déblocage
possible
à tout
moment
en
tout
ou
partie
sous
4
mois
maximum
&
Disponibilité
des
fonds
:
après
la signature
du
contrat
avec
déblocage
automatique
des
fonds
à cette
date
maximale
correspondant
à la
mise
en
amortissement
du
prêt
$
Frais de
dossier
:
néant
&
Commission
d'engagement
: |
0,15
%
du
montant,
soit
300
€
Ÿ
Type
d'amortissement
:
amortissement
constant
$
Base de calcul
:
30/360 possible
à chaque
échéance
et
paiement
d’une
indemnité
équivalente
à
5%
du
capital
restant
dû
&
Remboursement
anticipé
:
-
DE
S'ENGAGER,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
intérêts
et
du
capital
de
l'emprunt ;
- D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à
signer
l'offre
de
prêt
valant
contrat
de
prêt
sur
les
bases
précitées
et
en
fonction
du
tableau
d'amortissement
joint
en
annexe;
-
DE
DONNER
POUVOIR,
à
Monsieur
le
Président,
pour
procéder
ultérieurement
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat.
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
principal.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 14
octobre
2017
|
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
“
Î | Î f È Î Î
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le:
2S
elnr
p.2/2