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Déliberation - DE 016 2024 AVEC VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE 016 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
}
Délibération n°016-2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Christian ALEX | 3 Ont donné procuration : Eric ORTIZ à Jean-Marie FOURNIER, Sébastien ANDEVERT à Catherine - | CLIMENT
Absents : Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas | taire de séanc: | FONT, Sarah AIT-IDIR, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE
Cyril QUIOT xx
Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint déléqué aux finances
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice budgétaire 2023 a été réalisée par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Uzès.
Le compte de gestion présente un état des consommations de crédits par articles et chapitres, les résultats de l'exercice, la balance et le bilan comptable, les comptes de résultats, et les valeurs inactives. Il est établi avant le 1°’ juillet de l’année comme la loi en fait obligation : son vote avant le budget primitif permet l'affectation définitive des résultats.
Les comptes se présentent ainsi :
1".
DEPENSES 13 619,37 54 572,53 68 191,90
RECETTES 87 265,61 98 573,74 185 839,35
RESULTAT CLOTURE 2022 52 967,90 44 156,18 97 124,08
AFFECTATION RESULTAT SES 4156.18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'exécution budgétaire 2023,
Ouï l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le compte de gestion 2023 du budget annexe d’assainissement des eaux usées.
Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER,
Le Secrétaire de séance,
Cyril QUIOT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240328-DE016-2024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024