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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE022 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Dé I i bé ratio n n" 022-2024
22 mars2024
CyrilQUlOT
Le vingthuit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle
du conseil de I'Hôtel de ville sous la présidenæ de Monsieur Jean-Marie FouRNlER, maire.
Etaient présents : Jean-Marie FouRNlER, catherine CL|MENT, Thierry pESENTI, Detphine
loLRlER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MART|N, Myriam sEVENERy, iyrit eutor, sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET.TELLIER, Claude CADENAT, bhrist¡an ALEX ont donné procuration : Énc ontlz à Jean-Marie FouRNlER, sébastien ANDEVERT à catherine CLIMENT
Absents : Elisabeth RHODE-BERNARD, samuet MtcHELoN, claire FABRE-P|LLEMENT, Nicotas
FONT, Sarah AIT-|D|R, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Métanie SALLE
Rapporteur : Frédéric MARTIN. adioint détéoué aux finances
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4g, et considérant I'adoption du compte administratif 2023, il convien-i de procéder à l'affectation du résultat d'exploitation du budget annexe d'assainissement des eaux usées.
!9 C91se!l Municipal doit déterminer soit le report de I'excédent en tout ou partie en section d'exploitation pour contribuer à l'équilibre de la section, soit son affectation en section d'investissement pour financer le prog ramme d' investissements 2024.
Considérant les résultats 2023, et conformément aux termes du rapport d'orientations budgétaires présenté en séance du 29 février dernier, il est proposé I'affectation suivante : o Affectation de l'intégralité de l'excédent en section d'investissement, soit 44.001,21€ imputé
au chapitre 10 (Dotations), article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4g,
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2023,
Ouï l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité,
L'affectation définitive du résultat d'exploitation 2023 du budget annexe d'assainissement des eaux usées.
Le Secrétaire de séance,
Cyril QUIOT
Le Maire,
Jean-Marie FOURNI ER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire I'objet d,un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de NÎmes dans un délai de deux mois suivant sa publication, La saisine du tribuná peut être effectuée sur l,application
informatique < Télérecours citoyens r depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240328-DE022-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024