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Conseil Municipal - DE047 2024 avec visa
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE047 2024 avec visa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANØ\ISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Dél i bération n" 047 -2024
21 2024
Cédric DAYDE
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle
du Conseilde I'Hôtelde Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire.
Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Eric ORT|Z,
Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Régis BLAYRAT, Sonia
BONNET-TELLIER, Cédric DAYDE, Christian ALEX
Ont donné procuration : Delphine POIRIER à Myriam SEVENERY, Sébastien ANDEVERT à Sonia
BONNET-TELLIER, Sandrine CARRIERE à Thierry PESENTI
Absents : Delphine POIRIER, Sébastien ANDEVERT, Sandrine CARRIERE, Elisabeth RHODE-
BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-|D|R,
Christophe RENAUD, Mélanie SALLE
Rapporteur : Thierrv PESENTI. adioint déléqué à l'environnement
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de I'eau et de I'assainissement des eaux usées : il s'agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l'environnement et d'améliorer l'information des usagers. Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de I'entreprise fermière des réseaux.
Le rapport rappelle tout d'abord les principales caractéristiques techniques du service, dont : o 1.557 abonnés pour 1.501 branchements individuels (+1,17o/o)
o Une production d'eau de 207.396m3, en diminution cette année encore de 13,5% liée à I'amélioration du rendement du réseau
o Un volume facturé de 167.563m3 en légère augmentation de 1,21o/o lié à la consommation des ménages.
Le rapport dresse ensuite un état de la tarification et des recettes du service : . Le prix de l'eau s'élève à 2,5453€TTC/m3 soit une augmentation de 4,8% o Cette augmentation résulte notamment de la redevance du délégataire (+ 8,2o/o) à nouveau liée au niveau d'inflation des indices de révision (FSD2)
o Les recettes du délégataire sont en légère augmentation à 194.907€ (+1,59%) tandis que celles de la commune sont en légère baisse (-0,92o/o) . La part de l'Agence de I'Eau a chuté de 17,18o/o (49.731€).
Le rapport présente également les indicateurs de performance du service : . Aucun prélèvement non conforme sur 26 réalisés en 2023
. Le rendement du réseau s'est fortement amélioré, passant de 69,2% à 84,3o/o. o
L'indice linaire de pertes en réseau est de 3,58m3/jour/km (contre 8,57 en 2022), soit un niveau amélioré et jugé ( presque bon >
. 106 compteurs ont été renouvelés, 7 interventions sur fuite du réseau ou de branchements ont été effectuées, 1 branchement a été renouvelé, et 7.787 mètres de réseaux (sur un
linéaire total de 23.555 mètres) ont fait I'objet d'une recherche de fuite. Le rapport détaille les investissements et leur financement :
o Les dépenses d'investissement 2023 se sont élevées à 15.755€ .
L'encours de la dette au 31 décembre 2023 élait de 123.401€, avec une annuité de remboursement de 1 7.881 €
¡ Le programme pluriannuel de travaux est de I'ordre de 3.900.911€ suite aux préconisations du schéma directeur de l'eau.
Parmi les principaux faits marquants de l'année 2023,|e délégataire souligne essentiellement : . En termes de quantité et qualité d'eau, une ressource suffisante malgré la sécheresse, et un traitement ayant permis d'avoir une complète conformité de I'eau distribuée, comme en2022.
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240627-DE047-2024-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024. La réparation d'une fuite sur vidange, rue Théophile Michel, a permis une amélioration spectaculaire du rendement.
Le délégataire suggère plusieurs axes d'améliorations concernant l'état du réseau et son renouvellement :
o La poursuite du renouvellement de la RD.999 et suppression du Ø60 Acier qui alimente le
Quartier de Font Couverte.
¡ La reprise des branchements de la rue de l'Eglise et de la rue du Docteur Roux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment I'article L.2224-5, Vu la délégation du service public de l'eau conclue le 1er juillet 2016 avec la société VEOLIA, Vu le rapport de délégation présenté par VEOLIA pour l'année 2023, Oui l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de la présente
délibération qui peut faire I'objet d'un recoun
contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un dêlai de deux mois
suivant sa publication. La saisine du tribunal
peut être effectuée sur I'application
informatique < Télérecours citoyens >
depuis le site intemet : www.telerecours.fr
Le Secrétaire de séance
Cédric DAYDE
Le Maire
Jean-Marie FOURNIER
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