Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DE047 2024 avec visa
Conseil Municipal - DE 018 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE081 2024 avec visa
Déliberation - DE 029 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE 016 2024 AVEC VISA
Conseil Municipal - DE022 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE046 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE 019 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE036 2024 AVEC VISA
Déliberation - AN005 2024 AVEC VISA
Conseil Municipal - DE 028 2024 AVEC VISA
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 028 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Christian ALEX Ont donné procuration : Éric ORTIZ à Jean-Marie FOURNIER, Sébastien ANDEVERT à Catherine CLIMENT
Absents : Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE
*+xY+
| 22 mars 2024 |
ce Secr DE ir ; de # se: ance.
Cyril QUIOT
Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint déléqué aux finances
Suivant les dépenses et les recettes prévisionnelles liées à l'exécution des missions de services publics, et dans le respect des orientations budgétaires présentées et débattues en séance du 29 février dernier, il est proposé d'adopter le budget primitif 2024 du service annexe d’adduction d'eau potable.
Le budget est voté par chapitres, tant en section d'exploitation qu’en section d'investissement ; et il est présenté en équilibre.
Les comptes prévisionnels par chapitres de la section d'exploitation s'établissent donc ainsi :
CHAPITRES BP
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 750 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500 66 CHARGES FINANCIERES 9 901 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 58 427 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 41 907
RECETTES
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 100 000 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 485
Les comptes prévisionnels par chapitres de la section d'investissement s'établissent ainsi :
RARES | P rames CET AN: 17 NT F ur
NEUTRE Ne me OUT
LNSES —
16 EMPRUNTS ET DETTE 11 981 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 721 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 410 918 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 482 RER RE NE pp SR, FRIC ES AT DTALIDERENSES [ILE AN US RECETTES
10 DOTATIONS 51 965 001 EXCÉDENT REPORTÉ 295 806 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 907 : 040 OPERATIONS D: ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 58 427 an Le NES SN EACET Pr eat à: 2 Sr | + Cu, Se SUR r, 5 7 ” 73
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240328-DE028-2024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2024,
Vu l'avis et les travaux de la Commission des Finances,
Oui l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE
Le budget primitif 2024 du service annexe d'adduction d'eau potable, tel qu'il sera annexé à la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Maire Cyril QUIOT Jean-Marie FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr